DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 Délibération du BUREAU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENTREPRISES ET RECHERCHES - RECHERCHE ET INNOVATION Insertion par l'economie et l'emploi - FACE - Promotion de la Diversité et Insertion par l'economie des publics éloignés de l'emploi Par délibération n 09 C 0181 du 29 mai 2009, le Conseil de communauté a validé la stratégie de développement économique du territoire inscrite dans le Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE). Cette stratégie vise à préparer l'avenir de l'économie métropolitaine, en soutenant l'essor d'activités à haute valeur ajoutée mais aussi, en favorisant l émergence d un cadre pour l Insertion par l Economie et l Emploi (IEE). Ce cadre a été précisé par la délibération n 10 C 0453 du 25 juin 2010 qui valide la ligne d intervention de Lille Métropole en matière d insertion par l économique et d emploi en faisant de l'accès à l'emploi et de l'insertion des publics fragilisés une préoccupation transversale des politiques communautaires. Cette orientation se concrétise durablement par les actions concrètes que Lille Métropole a soutenu depuis quelques années, faisant de la lutte contre les discriminations un des axes importants de son intervention. Ainsi, Lille métropole en tant qu employeur, institution ou partenaire des universités est dans la dynamique de recherche de l exemplarité en matière d intégration du public victime de discriminations (jeunes, femmes, handicapés, séniors ). C est au travers de ce rôle d institution solidaire que Lille Métropole a initié dès 2012 (par délibération n 12 B 0600 du Bureau en date du 12/10/2012) une convention avec FACE qui a produit des résultats probants dans le territoire de Lille Métropole. Rappelons que le réseau de la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE) relie en France 38 clubs d entreprises locaux et réunit 4000 entreprises. Depuis sa création en 1993, FACE combat l exclusion sous toutes ses formes en agissant concrètement pour rétablir dans leurs «droits fondamentaux» ceux qui en sont privés. La fondation défend les valeurs de solidarité, de cohésion sociale, d égalité des chances et d égalité de traitement. La Fondation FACE a pour objet : La lutte contre l exclusion en vue de rétablir le lien social, personnel et/ou professionnel ; La lutte contre les discriminations en vue d établir l égalité de traitement dans des situations professionnelles comparables ; La lutte contre la pauvreté en vue de rétablir les revenus de subsistance et la dignité des personnes, agir contre l altération des conditions de vie et les difficultés d accès aux biens fondamentaux : le logement, l accès à l énergie, les soins, la culture, l éducation). Les premiers éléments de bilan du partenariat Lille Métropole FACE sont encourageants. Ainsi, au 30 juin 2013 : 114 jeunes (48 hommes, 66 femmes) sont accompagnés dans le cadre du dispositif du parrainage, 30 ont trouvé un emploi, 21 sont en recherche, soit 58% de taux de réussite. (20221) / jeudi 21 novembre 2013 à 16:01 1 / 4 13 B /81

3 Dans le cadre du dispositif Permis sport emploi en 2012 : 52 jeunes ont été suivis (12 filles, 40 garçons) ; 31 ont signé un contrat, 11 jeunes ont repris une formation. Ce qui fait 80% de taux réussite. Au travers du dispositif Atout FACE au 31 décembre 2012, 51 personnes ont été accompagnées (30 femmes, 21 hommes), 22 mises à l emploi, 20 personnes dans une dynamique de recherche d emploi. Au-delà de ces interventions chiffrées plusieurs actions qualitatives sont menées avec les Maisons de l emploi du territoire Lille Métropole concernant le diagnostic diversité et la proposition de plan d actions comprenant : Des actions de médiation à l emploi qui encouragent la lutte contre les discriminations, Une adaptation des conditions d accueil, d information et d orientation du public demandeur d emploi, Des offres de services aux entreprises qui s attachent à lever les éventuelles pratiques discriminantes, Des initiatives d aide au retour à l emploi spécifiquement dédiées au public cible. Ces différents engagements de Lille Métropole répondent à une seule logique : faire de la diversité une nécessité qui s intègre dans un processus à long terme de pérennité de notre société. La diversité n est plus une éventualité, ni une opportunité pour notre institution, elle est source de performance, de réactivité et de créativité. C est dans cet objectif qu il est proposé que Lille Métropole renouvelle la convention avec FACE afin de poursuivre le développement des actions d excellence pour nos territoires et nos habitants qui se déclinera en selon 6 axes : 1) Prévenir et agir contre les discriminations sur le territoire métropolitain L objectif est de mobiliser, d informer, de sensibiliser les acteurs internes et externes sur les discriminations; la finalité étant de développer la culture de la diversité. 2) Accompagner le pôle Ressources Humaines dans l obtention du label Diversité Lille Métropole s est engagée à mettre en œuvre, sur son territoire, des mesures qui vont la conduire à l exemplarité en matière d égalité professionnelle. Il s agit donc de saisir l opportunité de cette convention pour accentuer ces actions d égalité des chances pour tous les agents, qu il-elle soit un homme, une femme, en situation de handicap, issu(e) de la diversité, jeune ou sénior C est pourquoi après avoir réalisé un diagnostic en matière d égalité professionnelle au sein de l établissement, la Direction des ressources humaines a travaillé un projet de plan d actions global en matière de lutte contre les discriminations. Ce plan d actions en six volets comprend les recrutements diversifiés, la promotion des compétences, le rééquilibrage des régimes indemnitaires, la parité au sein de nos organismes paritaires, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, la Communication et la sensibilisation pour faire de Lille Métropole un acteur dynamique de l égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. Ce plan d action est en cohérence avec les exigences du label diversité qui témoigne de l engagement des organismes dans le cadre de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité. Le label consiste donc à répondre précisément aux items d un cahier des charges spécifique et à se soumettre à l avis d une commission externe multipartite composée d experts et de parties prenantes. Il est délivré aux organismes pouvant attester de leur exemplarité en matière de diversité. (20221) / jeudi 21 novembre 2013 à 16:01 2 / 4 13 B /81

4 Les bénéfices du label sont nombreux : Il permet de progresser en matière de ressources humaines, d accroître le rayonnement de la structure, de développer l attractivité d une institution socialement innovante. La Fondation FACE accompagnera Lille Métropole à l obtention de ce label qui permet d installer Lille Métropole, dans l échiquier national, comme acteur incontournable de la Diversité et d aboutir à la véritable culture de l égalité. 3) Atout FACE Cette action vise à mobiliser les ressources d entreprises (hommes, savoir-faire, opportunités) pour accompagner vers l emploi les habitants de toutes origines prioritairement situés dans les quartiers défavorisés. Elle a aussi pour ambition de créer une dynamique positive chez les demandeurs d emploi des Zones Urbaines Sensibles. Grace à ce projet, on devrait amplifier les résultats 2012/2013 et aboutir à l embauche de 50 nouveaux habitants. 4) Le Parrainage en entreprise Le parrainage est une action qui favorise la rencontre entre les dirigeants d entreprise (parrains) et les habitants bénéficiaires (filleuls) dans le but de briser les obstacles à l entrée dans la vie active. C est un réel tremplin, un préparateur d avenir. De par la souplesse de sa mise en œuvre, ce dispositif s adapte à différents publics dont il facilite l entrée sur le marché du travail. Les résultats envisagés par cette action visent la concrétisation de 100 parrainages actifs en 1 an. Ceci devrait conduire à l accompagnement de 100 jeunes avec un objectif d au moins 60% de mise à l emploi. 5) Permis Sport Emploi L association du Sport, du permis et de l emploi fonde ce dispositif d insertion qui offre 4 bénéfices importants : l accès à l emploi, l acquisition du permis de conduire, le sport et la pratique de la citoyenneté qui met en lumière les avantages de la vie en collectivité en favorisant une dynamique de groupe. Permis Sport Emploi met aussi l accent sur la mobilité des publics demandeurs d emploi. Les actes 3 et 4, visant plus spécifiquement les jeunes, seront mises en œuvre en lien étroit avec les initiatives de la plateforme métropolitaine pour l avenir et l emploi des jeunes. Le dispositif «Permis Sport Emploi» devrait permettre une mise à l emploi de 50 jeunes de la métropole. 6) Partenariat avec les universités pour l insertion des jeunes L inégalité dans l accès à l enseignement supérieur est aujourd hui une réalité, pourtant il est prouvé statistiquement que l obtention d un diplôme de l enseignement supérieur peut être un véritable bouclier contre le chômage. Cette convention est l occasion de mettre en place un partenariat avec les Universités et Grandes écoles un programme de sensibilisation aux enjeux d une politique rigoureuse de la diversité et de ses retombées positives. La marche vers l acquisition du label diversité est une partie intégrante de cet enjeu. Au travers de ces actions succinctement présentées et détaillées dans la convention, il est question de conforter les initiatives déjà développées et de créer une véritable culture de la diversité au sein de l établissement communautaire et plus largement sur l ensemble du territoire métropolitain, considérant que celle-ci est un atout pour notre territoire. Afin de mener à bien ce programme d actions en , il vous est proposé d apporter une subvention communautaire d un montant de Euros à FACE. Celle-ci représente 9,61% du budget prévisionnel de l association ( Euros). Les autres principaux financements mobilisés pour ce programme sont la Région Nord-Pas de Calais ( (20221) / jeudi 21 novembre 2013 à 16:01 3 / 4 13 B /81

5 euros), la Direction Régional de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ( Euros), l ACSE ( Euros), Nordpac ( Euros). En conséquence, la commission Economie consultée, il est proposé de : 1) accepter le versement d'une participation financière de Euros à FACE pour la mise en œuvre de cette convention d'insertion par l'économique des publics éloignés de l'emploi et de promotion de la diversité sur le territoire de Lille Métropole ; 2) autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante ; 3) imputer les dépenses correspondantes sur l'opération 603O001, nature G 6574, fonction G 90 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 22/11/2013 (20221) / jeudi 21 novembre 2013 à 16:01 4 / 4 13 B /81

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