ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LA RICHE

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT195 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LA RICHE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2015

2 INTRODUCTION Les archives communales de La Riche ont fait l objet de trois dépôts les 8 avril 1997, 21 décembre 2010 et 16 septembre Le dernier dépôt concerne 14 registres de délibérations, dont certains de la seconde moitié du XXème siècle. En effet, dans un souci de bonne conservation de ces documents précieux car uniques, la municipalité a souhaité les confiés aux Archives départementales, la mairie de La Riche se trouvant en zone inondable.

3 LA RICHE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1* Lois et décrets, enregistrement : registre (1) A2-A3 Lois et décrets de l Assemblée nationale, lettres patentes du roi : circulaires aux municipalités. SERIE B : ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Actes du département : circulaires aux 1790-an VII municipalités. B2 Administration départementale : affiches. anvi-anvii SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D16* Conseil municipal, délibérations : registres D1* mai 1848 D2* 21 juillet 1848-mai 1892 D3* mai 1892-août 1928 D4* octobre 1928-novembre 1947 D5* 1948-avril 1952 D6* juillet 1952-mai 1956 D7* juin 1956-mars 1960 D8* mai D9* 1964-septembre 1966 D10* septembre 1966-décembre 1968 D11* 1969-octobre 1971 D12* décembre 1971-juin 1973 D13* octobre 1973-juin 1975 D14* novembre 1975-avril 1977 D15* juin 1977-juin 1979 D16*juin 1979-octobre 1981 D17 * Arrêtés du maire : registre (1) Contient une recette de cuisine à base de riz (dernier feuillet).

4 SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E2* Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1* B.M.S. an II-an XI (2) S B.M.S E2* B.M.S (3) E3*-E10* Naissances, mariages, décès : registres E3* N.M.D vend. an V (4) E4* N.M.D. 28 frim. an V-an VII E5* N.M.D. an VIII-an XIII (5) E6* N.M.D. an XIV-1815 (6) E7* N.M.D (7) E8* N.M.D E9* N E10* M E11 Tables décennales an XI E12 Extraits d actes d état civil envoyés XVIII XIXe siècles par d autres communes. SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Recensement de la population : listes nominatives, statistiques. F2*-F3* Cartes d alimentation, distribution : registres F2* F3* SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1*-G2 Etats de sections anvii G1* section A G2 sections B à D (2) (3) (4) (5) (6) (7) Sépultures de la Chapelle du dépôt des Pauvres de Tours. Contient une table alphabétique. Relié dans le désordre. Note relative au jubilé universel (1727). Contient des tables alphabétiques à partir de : sépultures de la Chapelle du dépôt des pauvres. Note relative à la mort d un individu trouvé noyé au bord de la rivière (six prairial an X). Tables alphabétiques pour les années Contient des tables alphabétiques.

5 G3* Etat de classement parcellaire des propriétés foncières. [s.d.] G4 Matrice de rôle pour la contribution cadastrale G5 Livre des mutations de propriétés. anxiii-1821 G6 G7 Matrices des propriétés foncières G6 folios 1 à 550 G7 folios 551 à 950 G8 Matrice cadastrale des propriétés bâties G9 Matrice de rôle pour la contribution foncière an X-1829 et des portes et fenêtres. G10 Contribution foncière, personnelle et mobi- an IX-1839 lière : mandements. G11 Liste des trente plus imposés de la commune; 1818 ; 1855 emprunt de cent millions : taxe. G12 Perception de La Riche : lettre de contribuable, 1807 ; 1825 Procès-verbal de remise faite par le receveur. G13 Patentes. an VIII-1850 G14 Taxes et prestations de toutes natures : rôles G15 Taxe sur les chiens : rôles G16 Taxe sur les voitures, chevaux, mules et 1931 mulets : registre de déclaration. G17 Dégrèvements d impôt : registres des déclarations. SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement H2 Garde nationale : projet de règlement de [s.d.] ; 1851 service [s.d.], liste de recensement (1851).

6 H3 Sapeurs-pompiers, formation d une compagnie : réglements, statuts ( ) ; élections au Conseil supérieur : listes électorales, procès-verbaux des résultats, listes nominatives ( ) ; matériel, acquisition : traité de gré à gré, belles factures ( ) ; liste d adhésion au banquet de la Ste Barbe (1888) ; alertes sur Tours et St Pierre-des-Corps : rapports d un lieutenant (avril-juin 1944). H4 Réquisition de terrains pour l installation d un camp de prisonniers : procès-verbal de reconnaissance, état descriptif des terrains occupés, plan parcellaire (1918) ; réquisitions de logements et de voitures : listes nominatives H5 Livret militaire ; listes des soldats morts pour la France et restitution de corps. H6 Prisonniers de guerre mis en congé de 1941 ; [s.d.] captivité, contrôle : listes nominatives (1941) ; liste des travailleurs en Allemagne [s.d.]. H7 Ordres de réquisitions immobilières : déclarations individuelles, correspondance. H8 Morts pour la France, retour des corps et Remise des biens des disparus : déclarations individuelles, listes nominatives, correspondance. H9 Bombardement aérien du 8 juin 1944 : listes 1944 nominatives des blessés et des morts. H10 Baraquements des sinistrés, recensement, reconstruction et attribution : plans, devis, états détaillées, correspondance. H11 Dommages de guerre et indemnités aux sinistrés : listes nominatives, correspondance. SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K3 Listes électorales K K K

7 K4 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales. K5 Elections au Conseil d arrondissement et au Conseil général : listes d appel et d inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales. K6 Elections municipales : liste d appel et d inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales. K7 Tribunal de commerce : listes électorales, listes d appel et d inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales. SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Comptes de gestion du receveur. an X-1912 L1 an X-1837 L SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX 1 Chemins vicinaux, reconnaissance et classement : registre ( ) ; travaux de voirie : devis, cahier des charges, procès-verbaux de réception ( ) ; trottoirs et caniveaux, construction : plans (1896). 2 Chemins ruraux, travaux d entretien : cahier des charges, correspondance. 3 Litige entre Antoine Tachereau et le citoyen Trigalleau au sujet du creusement d une fosse 1896 sur le chemin du Saugé ; lettre de Gustave Bienvenu au maire concernant des rues à céder à la commune : pétition, plan. 4 La Loire, réparations de la petite levée de 1925 St Côme : rapport du subdivisionnaire.

8 5 Le Cher, inondations : listes des sinistrés (1961) ; approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée du Cher : enquête préalable (1961) ; Syndicat de défense des riverains du Cher : constitution, désignation des délégués : statuts, extraits de délibérations, correspondance (1971) ; association intercommunale du bassin du Cher et de ses affluents : statuts, extraits de délibérations, correspondance ( ) SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Monuments historiques et sites protégés, acquisition et classement (château de Plessislès-Tours, prieuré de St Côme, manoir de la Rabaterie, rives de la Loire) : correspondance, affiches. SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Syndicat des maraîchers de La Riche (archives déposées par Désiré Boucard, président) : registre de comptes-rendus de réunions ( ), registres de comptabilité ( ), liste des adhérents (1946).

9 ANNEXE Dépouillement des délibérations D1* - Le 23 octobre 1842, nomination de Monsieur Henry, secrétaire de mairie, pour classer les archives communales. - Le 22 octobre 1846, récit de l inondation de la Loire. D2* - Le 13 octobre 1848, délibération relative à la construction d une mairie et d une maison d école. - Le 26 octobre 1852 et le 3 mars 1853, délibérations relatives à la construction d une église et d un presbytère. - Le 29 juin 1856, récit d une inondation. - Le 18 mars 1866, création d une gare. - Le 14 mai 1875, construction d une école de filles.