Le service communal. d hygiène. santé. et de. A l Hôtel de ville service hygiène et santé. Renseignements :

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1 Le service communal d hygiène et de santé A l Hôtel de ville service hygiène et santé. Renseignements :

2 Sommaire édito Historique p. 3 p. 4 Santé publique Vaccinations Intervention et dépistage Épidémies Prévention p. 5 p. 7 p. 8 p. 9 Hygiène publique Insalubrité Hygiène alimentaire Les chiens p. 11 p. 16 p. 17 Coordonnées p. 19 2

3 L hygiène et la santé au service des habitants Les services communaux d hygiène et de santé assument une responsabilité importante contre l habitat indigne ou pour le développement d actions de santé publique. Ces professionnels sont garants du respect du règlement sanitaire départemental. Ils travaillent en collaboration avec les services de l État, tout en étant des services de proximité. Notre ville du Blanc-Mesnil a fait le choix de se doter d un tel service. Il organise, par exemple, de très nombreuses séances gratuites de vaccination. Il intervient également pour résoudre des problèmes de vie quotidienne comme la prolifération des rats ou autres nuisibles. Ce guide a pour ambition de vous présenter la diversité des missions de notre service communal d hygiène et de santé. Il traduit notre volonté de nous rapprocher de nos partenaires et d une meilleure efficacité auprès des blanc-mesnilois(es). Avec la conviction de faire œuvre utile, nous souhaitons que ce guide réponde aux questions que vous vous posez. Didier MIGNOT maire Phetmany TANSERI adjointe au maire déléguée à la santé et aux personnes en situation de handicap 3

4 Historique En 1848, sont fondés les premiers conseils départementaux d hygiène, qui s intéressent tant à l installation et à l entretien des égouts qu à l alimentation en eau potable. Progressivement, à la lumière des découvertes scientifiques qui marquent le XIX e siècle, les conditions de vie sont contestées. C est au début du XX e siècle que sont créés «les bureaux municipaux d hygiène». Ils ont pour principale mission d endiguer les épidémies de peste, de choléra, et de tuberculose qui s étendent à la faveur des conditions de vie misérables de la population ouvrière concentrée dans les villes. Depuis 1986, l appellation «bureau municipal d hygiène» a été remplacé par «service communal d hygiène et de santé», qui a vu ses compétences s élargir. 4

5 Vaccinations Santé publique Séances de vaccinations publiques et gratuites pour l ensemble de la population Pourquoi se vacciner? Les vaccinations permettent de se protéger contre de nombreuses maladies infectieuses. Certaines vaccinations sont obligatoires : contre la diphtérie, contre le tétanos et contre la poliomyélite. Ces vaccins seront exigés pour la vie en collectivité de vos enfants (crèche, école ). D autres vaccinations sont facultatives mais fortement recommandées : contre la rougeole, contre la rubéole, contre les oreillons, contre l Hépatite B, contre la tuberculose (BCG), contre la coqueluche Afin d être pleinement efficaces, ces vaccinations doivent être effectuées selon un calendrier et dans des délais déterminés par le haut conseil à la santé publique. Le service communal d hygiène et de santé vous informe sur les vaccinations et sur les rappels à faire pour vous et vos enfants. Vous pourrez ainsi vérifier qu il ne vous manque aucun vaccin. Le service vaccine à partir de 6 ans, tout au long de l année, et en divers lieux de la ville : Pôle de services et de santé (Chemin Notre Dame) Centre municipal de santé Pierre Rouquès (66 avenue de la République) Maison pour tous Jean-Jaurès (2 bis av. Jean-Jaurès) Centre médico-sportif, stade Jean-Bouin (106, avenue Charles-Floquet) Maison des Tilleuls (square Maurice-Audin) Pour tout renseignement concernant les inscriptions aux séances de vaccinations gratuites : Un rendez-vous vous sera fixé dans le centre dont vous dépendez. 5

6 Vaccinations Pensez à vous munir de votre carnet de santé ou de vaccinations. Le service peut vous fournir des informations tant sur les vaccins obligatoires en France que sur les vaccins nécessaires pour un déplacement à l étranger. Délivrance d attestations de vaccinations ou du carnet vaccinal Le service délivre les attestations vaccinales nécessaires à la scolarisation de votre enfant ou à la pratique d une activité sportive. En effet, ce document est requis lors de l inscription, par le directeur d école ou le chef d établissement. Le carnet de santé, le justificatif de domicile, la pièce d identité du responsable et le livret de famille (ou l extrait d acte de naissance) sont demandés pour l inscription scolaire. En cas de non possession ou de perte du carnet de santé, le service communal d hygiène et de santé peut vous délivrer un carnet vaccinal qui permet de suivre l évolution et la mise à jour de vos vaccins. Il est important de conserver précieusement votre carnet vaccinal. Le service communal d hygiène et de santé du Blanc-Mesnil participe chaque année à la semaine européenne de la vaccination : cette semaine permet de mettre à jour gratuitement vos vaccins. Elle est réalisée par l infirmière du service communal d hygiène et de santé et les médecins des centres municipaux de santé de la Ville. Il s agit d une mobilisation à l échelle européenne, initiée par l OMS en Pour obtenir des informations sur la vaccination et les coordonnées des centres de vaccination gratuite, consultez le site 6

7 Intervention et dépistage Lutte contre la pédiculose* et les parasites en milieu scolaire L infirmière du service effectue des visites dans les écoles, afin de constater la présence de poux, à la demande des directions des écoles maternelles. Dès la présence de poux ou de lentes dans la chevelure d un enfant, un courrier est adressé aux parents leur conseillant le traitement à suivre. La *pédiculose est une infestation par les poux, bénigne mais contagieuse, et désagréable en raison des démangeaisons qu'occasionnent les morsures des poux. L infestation est fréquentes chez les enfants, mais les adultes peuvent aussi avoir des poux. Si vous constatez la présence de poux ou de lentes dans les cheveux de votre enfant, n hésitez pas à prévenir l enseignant. Avec votre concours, il pourra agir plus rapidement pour éviter la prolifération. 7

8 Épidémies Gestion des crises épidémiques Le service communal d hygiène et de santé du Blanc-Mesnil intervient sur la gestion des crises épidémiques ponctuelles qui touchent la commune. Il prend en charge et organise des séances de vaccination massives en partenariat avec les centres municipaux de santé de la ville, la délégation territoriale de l agence régionale de santé (DTARS). Exemples : épidémies ponctuelles de méningite, grippe, tuberculose Le service est en relation avec le service social de santé scolaire* afin de permettre le bon déroulement des voyages des écoliers à l étranger ou dans des régions où subsistent des épidémies. Il intervient également lorsque des épidémies se déclarent au sein des bâtiments scolaires. 8

9 Prévention Mise en place d actions de prévention et d éducation à la santé Sensibilisation et information, dans le milieu scolaire, des jeunes enfants sur la pédiculose. Des conseils pratiques sont donnés aux enfants ou à leurs parents afin d éviter la prolifération de poux. Sensibilisation et information de la population concernant le dépistage du cancer du sein dans le cadre du projet «Comité des Cancers» auquel l infirmière participe. Des réunions sont régulièrement organisées dans les différents quartiers de la ville pour prévenir cette maladie. Une mammographie est Les écoliers bénéficient de formations pédagogiques. Le service communal d hygiène et de santé intervient également dans le domaine de l éducation sanitaire. L infirmière explique et enseigne aux écoliers les gestes élémentaires et nécessaires en matière d hygiène (Exemple: se laver les mains). proposée gratuitement tous les deux ans pour les femmes de plus de 50 ans par ARDEPASS. Un stand de sensibilisation est également présent à la fête des associations en juin, et ponctuellement aux heures du marché de la ville. Il vous fournira les informations et les moyens de prévention concernant le cancer du sein. Lutte contre les infections sexuellement transmissibles : Le service communal d hygiène et de santé régit les distributeurs de préservatifs de la ville. L argent est remis au trésor public. Le préservatif est un moyen de protection et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles, telles que l Hépatite B, le SIDA dû au virus VIH (Virus d Immunodéficience Humaine), le papillomavirus, l herpès, Pensez à vous protéger! 9

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11 Insalubrité Hygiène publique Tout occupant d une propriété située sur le territoire de la ville peut faire appel au service communal d hygiène et de santé si l état de son logement risque de nuire à sa santé et/ou sa sécurité. Examen et instruction des plaintes en matière d insalubrité et de nuisances Les procédures d insalubrité Si vos conditions d habitation sont mauvaises (surpeuplement, humidité, isolation insuffisante, logement en sous sol ), l inspecteur de salubrité du service peut réaliser une enquête à votre domicile. Il vous informera des mesures qui peuvent être prises et des procédures éventuelles à engager pour mettre fin à cette situation. La procédure peut aboutir à une prescription de travaux ou à une interdiction à l habitation de votre logement. En effet, le bailleur ou tout propriétaire a la responsabilité : «de délivrer au locataire un logement en bon état d usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; d entretenir les locaux en état de servir à l usage prévu par le contrat et d y effectuer toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l entretien des locaux loués.» 11

12 Insalubrité Les risques avec : le plomb Si votre immeuble a été construit avant le 1 er janvier 1949, les peintures des murs et des huisseries peuvent contenir du plomb. Si vous avez des enfants en bas âge, ils peuvent ingérer des écailles de peinture au plomb, ce qui peut provoquer une maladie appelée «saturnisme». Elle se traduit par de nombreux symptômes (anémie, maux de tête...). N hésitez pas à contacter le service communal d hygiène et de santé. Celui-ci fera réaliser gratuitement un diagnostic. S il s avère positif, la direction de l agence régionale de santé (ARS) prescrira des travaux indispensables à votre propriétaire. Les risques avec : le monoxyde de carbone Si vous ressentez des nausées et/ou des vertiges, vous êtes peut-être victime d une intoxication au monoxyde de carbone, provoquée par un mauvais entretien des appareils de chauffage ou de production d eau chaude, et une mauvaise aération du logement. Dans ce cas, appelez très rapidement les pompiers. En cas de suspicion de dysfonctionnement de vos appareils de chauffage ou de production d eau chaude, le service d hygiène et de santé peut procéder à leur contrôle. Le service possède en effet un détecteur de monoxyde de carbone. En cas de résultat positif, il contactera le laboratoire central de la préfecture de police de Paris qui procédera à une enquête technique. 12

13 Insalubrité Le cadre de vie et l inconfort thermique En cas de gêne ou d inconfort thermique, un appareil de mesure de la température des locaux est à votre disposition. Il peut enregistrer les températures de votre logement sur une durée et une fréquence déterminées. Les résultats vous seront communiqués et des prescriptions pourront être demandées à votre propriétaire. Délivrance de certificats de salubrité du logement Au cours de la vente d un bien immobilier, le service d hygiène et de santé délivre, à la demande du notaire, un certificat de salubrité. Celui-ci mentionne, le cas échéant, l existence d une mesure d insalubrité. De cette façon, l acheteur est prévenu des décisions administratives qui pèsent sur l immeuble. Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants ne doit pas être la cause d une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d occupation contraires à la santé. Le Règlement Sanitaire Départemental fait part de l obligation suivante : «dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs, ou créer une gêne, une insalubrité.» Termites Depuis le 2/11/2005, l ensemble de la ville est comprise dans un périmètre contaminé par les termites. 13

14 Insalubrité Dératisation des égouts de la ville, fourniture de produits raticides Deux campagnes de dératisation, organisées par le service, ont lieu chaque année sur le territoire du Blanc-Mesnil. Elles se déroulent généralement au mois d avril et au mois d octobre. Le traitement se fait dans tous les bâtiments communaux. Exemple : gymnases, centres municipaux de santé, écoles Des techniciens interviennent sur l ensemble du réseau d égouts de la ville, en déposant du raticide en blocs hydrofuges dans les regards. Parallèlement, une annonce est faite aux riverains par voiture haut-parleur, afin de leur remettre du raticide pour traiter ou prévenir la présence de rongeurs sur leur propriété. Si vous remarquez la présence de rongeurs à votre domicile, vous pouvez venir vous procurer du raticide au service communal d hygiène et de Santé. Désinsectisation des bâtiments communaux de la ville La mairie du Blanc-Mesnil organise, dans les locaux à risque, la désinsectisation des bâtiments communaux. Le service n intervient pas chez les particuliers. Il peut les mettre en relation avec les sociétés de désinsectisation ou les apiculteurs. 14

15 Insalubrité Lutte contre la divagation des animaux Le service communal d hygiène et de santé est chargé de la gestion des animaux errants sur la commune. En effet, le service offre la possibilité de vous renseigner ou de vous orienter si vous avez perdu ou trouvé un animal. Gestion des animaux trouvés morts ou blessés sur la voie publique Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la voie publique, vous pouvez contacter le service communal d hygiène et de santé qui fera appel à une société qui viendra le récupérer. Toutefois, si votre animal est décédé et que vous souhaitez vous en séparer, vous êtes tenu de contacter un vétérinaire. En aucun cas vous ne devez déposer son cadavre dans un sac destiné aux ordures ménagères. 15

16 Hygiène alimentaire Hygiène de l alimentation La surveillance sanitaire des halls, marchés, magasins d alimentation et de tous les autres établissements soumis au contrôle de l autorité sanitaire est assurée par le service communal d hygiène et de santé. Des visites de contrôle sont donc régulièrement effectuées dans les commerces alimentaires, les restaurants et sur les marchés du Blanc-Mesnil, afin de veiller à l application correcte des règles d hygiène. Les contrôles de l eau Le service communal d hygiène et de santé reçoit régulièrement les analyses des prélèvements des eaux destinées à la consommation, ainsi que de l eau de la piscine municipale. Vous pouvez retrouver les résultats de ces analyses par voie d affichage ou auprès du service. Si vous suspectez un établissement à but alimentaire de ne pas respecter les règles d hygiène publique, venez en référer à notre inspecteur de salubrité. 16

17 Les chiens Les chiens dangereux Le service communal d hygiène et de santé est chargé du recensement de tous les chiens dangereux de la ville. La loi du 6 janvier 1999 les classe en deux catégories : les chiens d attaque en catégorie 1 et les chiens de défense en catégorie 2. Les chiens dangereux sont les suivants : Staffordshire terrier American Staffordshire terrier (communément appelés «pit-bulls») Mastiff (communément appelés «boer-bulls») Tosa-inu Staffordshire Bull Terriers Rottweiler 17

18 Les chiens Les propriétaires d un chien de catégorie 1 ou 2 ont obligation de le déclarer à la mairie de leur lieu de résidence. Ils doivent pour cela se présenter au service communal d hygiène et de santé afin de faire leur demande de permis de détention. Ce permis de détention prend la forme d un arrêté municipal. La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, rend obligatoire l obtention d un permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégorie. La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production de pièces justifiant : de l identification et de la vaccination antirabique du chien ; d une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur ; de la stérilisation de l animal pour les chiens de la première catégorie ; d une attestation d aptitude du maître ; de l évaluation comportementale du chien. L attestation d aptitude est délivrée par un formateur habilité à l issue d une journée de formation portant sur l éducation et le comportement canin. L objectif de cette formation est à la fois de sensibiliser les propriétaires ou détenteurs aux risques que représente un chien dangereux et de les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents. Les frais afférents à cette formation sont à la charge du détenteur du chien. La journée de formation est obligatoire pour : tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie ; les propriétaires ou détenteurs d un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet parce que leur animal est susceptible de présenter un danger ou qu il a mordu une personne. 18

19 Les chiens La liste des formateurs habilités est disponible en préfecture ou au service d hygiène et de santé. Par ailleurs un arrêté municipal en date du 31 octobre 1997 édicte que : Tous les chiens doivent être tenus en laisse sur l ensemble du territoire communal et que les plus dangereux doivent être munis de muselière. Le fait d exciter ou de ne pas retenir son chien lorsqu il attaque ou poursuit un passant, même sans dommage, est puni de l amende prévue pour les contraventions de 3 ème classe. Tout chien errant sur la commune sera saisi par les agents de la Force Publique et conduit à la fourrière aux frais et péril de son détenteur ou propriétaire. Tout chien conduit à la fourrière et n étant pas porteur d un système permettant d identifier son propriétaire pourra être abattu passé un délai de quatre jours suivant son admission en fourrière. Tout chien susceptible d être dangereux pour les personnes est interdit aux abords des lieux publics (écoles, crèches, foires, gymnases ). Tout animal ayant mordu ou griffé est soumis, si l on peut s en saisir sans l abattre, à la surveillance d un vétérinaire aux frais de son détenteur ou propriétaire. Les animaux présentant des symptômes de rage seront immédiatement abattus. Les combats de chiens avec ou sans pari sont interdits. 19

20 Les différents acteurs du service Le médecin-directeur assure la responsabilité du service communal d hygiène et de santé L Inspecteur de salubrité instruit les plaintes en matière d hygiène et de salubrité. L Infirmière s occupe du dossier vaccinal et des actions de prévention concernant la santé dans la ville. 1 agent d accueil seconde l infirmière. 1 agent d accueil gère le budget, l accueil et le secrétariat. Service communal d hygiène et de santé Hôtel de ville Place Gabriel Péri Le Blanc-Mesnil Cedex Tél. : ou pour l inspecteur de salubrité Lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h30-11h45 et 13h-17h15, jeudi 13h-18h45 samedi de 8h30 à 11h45 RER B station «Drancy» bus 148 et 346 station «Hôtel de Ville» bus 607ab station «Henri Barbusse» Conception et réalisation graphique : Véronique Vaude vero.vaude@gmail.com