Dossier : Demande de subvention Année 2017

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1 Dossier à retourner en mairie MAIRIE 1 rue Mathurin Poirier SAINTE MARIE Site web : sainte-marie35.fr pour le 24 février 2017, au plus tard. Dossier : Demande de subvention Année 2017 PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Identification de l association : Nom :... Objet :... Numéro SIRET :... Date publication Journal Officiel :... N RNA (Répertoire National des Associations), ou à défaut, numéro de récépissé reçu de la Préfecture (Est attribué à l occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture) :... Adresse de son siège social : Adresse de correspondance (si différente du siège social) : Site web :... Votre association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération :

2 Composition du Bureau et du Conseil d Administration : Bureau : Qualité Prénom - Nom Adresse Courriel Téléphone Président(e) Vice président(e) Trésorier(e) Secrétaire Membres du Conseil d Administration : (noms, prénoms et adresses) MOYENS HUMAINS DE L ASSOCIATION PERSONNES 2015/ /2017 Nombre Volume horaire Nombre Volume horaire Bénévoles Volontaires Salariées Observations : ADHÉRENTS OU LICENCIÉS DE L ASSOCIATION Adhérents / Licenciés ADHÉRENTS LICENCIÉS 2015/ / / / ans Adultes - 18 ans Adultes - 18 ans Adultes - 18 ans Adultes Samaritains Non samaritains Nombre total 2

3 BILAN FINANCIER Exercice Année : Date début :... Date fin :... COMPTE DE RESULTAT : DÉPENSES 60 Achats Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (énergie, eau) Fournitures d entretien et petit équipement Fournitures administratives fournitures RECETTES 70 Vente de produits finis, prestations de services Manifestations Bar, confiserie, repas Ventes (Objets, créations ) Participations usagers (cours, stages, ateliers) Locations 61 Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Divers (documentation ) 74- Subventions Europe Etat Région Département Commune 62 services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Divers 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations impôts et taxes 75 produits Cotisations Remboursements (CPAM, CNASEA ) 76 Produits financiers Intérêts des placements/livrets 64 Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales charges de personnel 65 charges de gestion courante Charges diverses (SACEM, SACD) 77 Produits exceptionnels Mécénat, Sponsoring Ventes exceptionnelles Reprises sur subvention d investissement 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 78 Reprises 68 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES Excédent : (Produits Charges) TOTAL PRODUITS Déficit : (Charges - Produits) 3

4 TRÉSORERIE : (joindre les relevés en date de fin d exercice) DISPONIBILITÉS En début d exercice Montant En fin d exercice Montant Caisse Comptes bancaires Comptes épargnes C.C.P. Total Caisse Comptes bancaires Comptes épargnes C.C.P. Total BILAN QUALITATIF DE L ANNÉE 2016 (Fêtes, spectacles, compétitions sportives, animations...) PROJET D ACTIVITÉS POUR 2017 (Description, période, objectifs ) 4

5 BUDGET PRÉVISIONNEL : PRÉVISION BUDGÉTAIRE POUR 2017 Objectif : Déterminer le montant des besoins de financement complémentaires. FONCTIONNEMENT DÉPENSES 60 Achats Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (énergie, eau) Fournitures d entretien et petit équipement Fournitures administratives fournitures RECETTES 70 Vente de produits finis, prestations de services Manifestations Bar, confiserie, repas Ventes (Objets, créations ) Participations usagers (cours, stages, ateliers) Locations 61 Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Divers (documentation ) 74- Subventions Europe Etat Région Département Commune 62 services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Divers 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations impôts et taxes 75 produits Cotisations Remboursements (CPAM, CNASEA ) 76 Produits financiers Intérêts des placements/livrets 64 Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales charges de personnel 65 charges de gestion courante Charges diverses (SACEM, SACD) 77 Produits exceptionnels Mécénat, Sponsoring Ventes exceptionnelles Reprises sur subvention d investissement 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 78 Reprises 68 Dotations aux amortissements TOTAL DÉPENSES Excédent : (Recettes - dépenses) TOTAL RECETTES Déficit : (Dépenses - recettes) 5

6 INVESTISSEMENT Quels sont vos besoins (matériels informatiques, mobiliers, autres.)? BESOINS (matériels informatiques, mobiliers, autres ) PRIX UNITAIRE HT QUANTITÉ MONTANT TOTAL HT Joindre les justificatifs (devis.) DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER Un BIC-IBAN du compte bancaire ou postal de l association. Les copies des relevés de comptes de fin d exercice Les copies des devis ou autres pièces justificatives Une ATTESTATION D ASSURANCE émanant de votre compagnie d assurance. Rappel : Le matériel de votre association, entreposé dans les locaux communaux, n est pas couvert par l assurance de la collectivité en cas de vol. DÉCLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e)... représentant(e) légal(e) de l association..., certifie que l association est régulièrement déclarée certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales, fiscales et comptables ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association Fait à... Le... Signature : 6

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