SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE

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1 SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE Réunion du comité syndical du 15 décembre 2006 Réunion du comité syndical du 15 décembre 2006 Le comité syndical du 15 décembre 2006 s est réuni au siège du syndicat mixte pour l aménagement de la côte picarde sous la présidence de Monsieur Jérôme BIGNON. Assistaient à cette réunion : Monsieur Yves BUTEL Monsieur Hubert HENNO Monsieur Jean-Louis WADOUX Monsieur Emmanuel MAQUET Monsieur Nicolas LOTTIN Monsieur Dominique CAMUS Monsieur Jean-Claude VANNICATTE Monsieur Michel LETOCART Monsieur Pierre Yves FAUQUET Monsieur Christian THOMIRE Monsieur Thierry HUET Absents excusés : Monsieur Pierre MARTIN Monsieur Philippe ARCILLON Monsieur Gilbert MATHON Monsieur Thierry VANSEVENANT Monsieur Philippe BEAUVISAGE Monsieur Guy DELAHAYE Monsieur Jean-Marie MACHAT Monsieur Stéphane HAUSSOULIER Participaient également à cette réunion : Monsieur Jean-Yves CAUCHOIS Monsieur Marc VOLANT Madame Yvonne PERRUCHOT Madame Michelle PAULY Monsieur Jean-Christian CORNETTE Monsieur Matthieu DELABIE Monsieur Thierry BALESDENT Monsieur Pierre de LIMERVILLE 1/8

2 ORDRE DU JOUR I MILIEUX NATURELS 1 - Renclôture de la Baie d Authie Passage en véhicule à moteur sur les terrains du Conservatoire de l Espace Littoral et des Rivages Lacustres Tout en sachant que ces prairies humides n ont pas été ouvertes au public depuis leur acquisition afin de favoriser l accueil des oiseaux d eau, après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, d aider le demandeur à faire reconnaître l établissement d une servitude de passage au profit du fonds enclavé. Conformément aux dispositions de l article 683 du code civil, «le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé» et autorise, à titre exceptionnel un passage contrôlé du demandeur pour la période de chasse 2006, le temps que celui-ci se donne les moyens de faire appliquer le droit de passage (code civil). II - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE SMACOPI 2 - Temps partiel Modalités d exercice Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, la mise en place de la variation de la quotité de temps partiel qui pourra ainsi évoluer de 50 % à 90 %. 3 - Convention liant le Conseil Général de la Somme et le syndicat mixte pour l aménagement de la côte picarde Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l unanimité de se prononcer favorablement sur les termes de la convention liant le Conseil Général de la Somme et le syndicat mixte et autorise le Président à signer cette convention. 4 - Redevance de Destination Baie de Somme au syndicat mixte pour l aménagement de la côte picarde Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de se prononcer favorablement sur le complément de la redevance à verser, fixée à Tarifs location blanquetaque Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l unanimité, adopte la tarification suivante applicable à compter du 1 er janvier 2007 : Tarification forfaitaire TTC/ personne Journée comprenant accueil salle équipée - visite guidée repas 50 compris Journée comprenant accueil - salle 12 Journée comprenant salle uniquement 8 QUEND PLAGE 6 - Entrée de ville Choix des entreprises Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l unanimité, d autoriser son Président à signer les marchés avec les Sociétés RAMERY, SADE, SADE SANTERNE ainsi que tous les actes se rapportant à l exécution de ces marchés. AULT ONIVAL 7 - Le site du Moulinet : travaux préalables aux opérations d aménagement du site : restauration de la porte monumentale de la rue Charles Bréhamet et ses abords - Choix du maître d œuvre Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, par 11 voix pour et une abstention (Monsieur LOTTIN) de retenir le Cabinet GREMONT pour un montant de HT 2/8

3 moyennant un taux de rémunération de maîtrise d œuvre de 11,9 % et OPC de 1,80 %, ainsi que tous les actes se rapportant à l exécution du marché. PLAN VELO FRANCO BRITANNIQUE 8 - Acquisition des terrains de Monsieur et Madame BOCQUILLON sis commune de Fort-Mahon Plage Après en avoir délibéré, le comité syndical décide par 11 voix pour et une abstention (Monsieur LOTTIN) d autoriser son Président à signer l acte de vente avec Monsieur et Madame BOCQUILLON, à verser une indemnité d éviction à l EARL «les Peupliers» ainsi qu à engager les dépenses relatives aux frais notariés. 9 - Acquisition des terrains de Madame Geneviève VASSEUR, sis commune de Quend Après en avoir délibéré, le comité syndical décide par 11 voix pour et une abstention (Monsieur LOTTIN) d autoriser son Président à signer l acte de vente avec Madame Geneviève VASSEUR ainsi qu à engager les dépenses relatives aux frais notariés Protocole d accord entre le Conseil Général du Pas-de-Calais et le syndicat mixte, pour la réalisation d une passerelle au lieudit «Pont à Cailloux». Après en avoir délibéré, le comité syndical décide par 11 voix pour et une abstention (Monsieur LOTTIN) d autoriser son Président à signer le protocole d accord entre le Conseil Général du Pas-de-Calais et le Syndicat Mixte ainsi qu à lancer les consultations relatives à l étude de définition. CONFORTEMENT DES ZONES URBANISEES DU VIMEU 11 - Extraction de matériaux sur le DPM Transport et mise en œuvre Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de solliciter Monsieur le Préfet pour le renouvellement de l autorisation de travaux maritimes sur le Domaine Public Maritime, l extraction de matériaux et le rechargement de la plage et autorise le lancement en procédure d appel d offres ouvert, d un marché à bons de commande pour l extraction de matériaux sur le Domaine Public Maritime, le transport et la mise en œuvre. ABBAYE ET JARDINS DE VALLOIRES 12 - Etude de définition pour la valorisation de l abbaye et des jardins de Valloires Choix du lauréat Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de retenir le Cabinet Grahal et autorise son Président, en partenariat avec l Association de Valloires, qui le mandate dûment à engager les études correspondantes ainsi qu à signer le marché et tous les actes se rapportant à son exécution. III DESTINATION BAIE DE SOMME 13 - Principe d application des amortissements Afin d être en conformité avec ces mesures, et après en avoir délibéré, le comité syndical, à l unanimité, approuve les principes d application des amortissements ci-dessous exposés : Article Libellé Durée 203 Frais d études, recherche, insertion Si montant < ou = à Si montant > à Concessions et droits 1 an 3 ans 3 ans pour les logiciels informatiques pour autres concessions ou droits 208 Autres immobilisations incorporelles 212 Agencements et aménagement terrains Si montant < ou = à Si montant > à /8

4 2131 Construction Bâtiments Si montant < ou = à Si montant > à Installations générales, agencements, aménagements constructions Si montant < ou = à Si montant > à Constructions sur sol d autrui Bâtiments Si montant < ou = à Si montant > à Installations générales, agencements, aménagements constructions sur sol d autrui Si montant < ou = à Si montant > à Construction sur sol d autrui- Autres constructions Si montant < ou = à Si montant > à Installations complexes spécialisés Si montant < ou = à Si montant > à Installations à caractère spécifique 2154 Matériel industriel Si montant < ou = à Si montant > à Si rachat crédit bail 3 ans 2 ans 2155 Outillage industriel 2157 Agencements outillage industriel Si montant < ou = à Si montant > à Installations générales Si montant < ou = à Si montant > à Matériel de transport Si rachat crédit bail 4/8 2 ans

5 2183 Matériel bureau/informatique Si rachat crédit bail 3 ans 2 ans 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2188 Autres immobilisations corporelles Si montant < ou = à Si montant > à ans 14 - Décision modificative n 3 au Budget Primitif 2006 Afin de permettre à Destination Baie de Somme les derniers enregistrements comptables, et après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, d autoriser son Président à modifier l inscription des opérations suivantes au budget primitif : Section d investissement Dépenses Opération 616 : Etude M/O Tranche 2 Article 2314 : Construction sur sol d autrui Opération 606 : Musée Picarvie Article 2313 : Immobilisations en cours de constructions Opération 641 : Mise en Ambiance Boutique Cafétéria Maison de la Baie et de l Oiseau Article 2314 : Construction sur sol d autrui Opération 602 : Acquisition matériel Golf Article 2154 : Matériel industriel Opération 640 : Mise aux normes de la cuisine des Jardins de Valloires Article 2314 : Construction sur sol d autrui DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Section d investissement recettes Article : Amortissement Frais d études Article : Amortissement Frais de recherches et développement Article 2805 : Amortissement Concessions et droits similaires Article 2808 : Amortissement Autres immobilisations incorporelles Article : Amortissement Terrains nus Article : Amortissement Construc. Sol autrui Article : Amortissement Autres contruc. Sol autrui Article : Amortissement Matériel industriel Article : Amortissement Installations générales Article : Amortissement Matériel de transport Article : Amortissement Matériel de bureau et infor Article : Amortissement Cheptel Section de fonctionnement dépenses Article 6811 : Dotations aux amortissements Incorp. et Corp Article 6061 : Fournitures non stockables Section de fonctionnement recettes Article 74 : Subventions SUBVENTIONS TRANSFEREES AU RESULTAT Section d investissement dépenses Article : Département Section de fonctionnement recettes 5/8

6 Article 777 : Subventions transférées au résultat IMPOTS SUR LES BENEFICES : Section de fonctionnement dépenses Article 695 : Impôts sur les bénéfices Article : Produits d entretien : Article 607 : Achats de Marchandises Article : Matériel roulant Article 6222 : Commission sur ventes : TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES : TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES : Gestion du personnel 15/1 - Aquaclub de Belle Dune «service administratif» - Contrat à durée indéterminée Président ou son Directeur à signer le contrat à durée indéterminée avec effet au 18 décembre 2006 de cet agent. Sa mission sera partagée entre le service communication, la Maison de la Baie de Somme et de l Oiseau et le musée Picarvie. 15/2 - Aquaclub de Belle Dune «service administratif» - Avenant au contrat de travail à durée indéterminée de la secrétaire comptable Considérant la nécessité de restructurer le service comptable, de nommer ce salarié en tant qu aide comptable ainsi que de revaloriser son salaire, et après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l unanimité d autoriser son Président ou son Directeur à signer un avenant au contrat de travail de ce salarié avec effet au 1 er janvier /3 - Aquaclub de Belle Dune «service administratif» - Avenant au contrat de travail du responsable d exploitation Président ou son Directeur à signer un avenant au contrat de travail de ce salarié avec effet au 1 er janvier /4 - Jardins de Valloires - Avenants au contrat de travail à durée indéterminée des salariés Président ou son Directeur à signer les 12 avenants aux contrats de travail des salariés des Jardins de Valloires avec effet au 1 er janvier Festival de l Oiseau 2007 Président à signer des conventions avec l Association du Festival de l Oiseau et les prestataires de service Animations et expositions temporaires 2007 dans les sites Destination Baie de Somme Président à signer les conventions correspondantes Partenariat avec le photographe Philippe FRUITIER Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de statuer sur les modalités de ce partenariat et autorise son Président à signer la convention Passeport découverte hébergeurs 2007 Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de se prononcer favorablement sur le principe de ce passeport découverte au profit des hébergeurs. MAISON DE LA BAIE DE SOMME ET DE L OISEAU 20 - Avenant n 7 au bail entre la commune de Lanchères et le syndicat mixte Président à signer un avenant n 7 au bail entre la commune de Lanchères et le syndicat mixte afin de proroger le bail d une durée d une année à compter du 1 er janvier 2007 moyennant un loyer de Avenant à la convention avec Monsieur Gréboval Afin de pouvoir conserver la collection d oiseaux à la Maison de la Baie de Somme et de l Oiseau, et après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité d autoriser le Président à signer un avenant afin de prolonger la durée de la convention de 6 mois. PARC DU MARQUENTERRE 6/8

7 22 - Location d affûts pour les photographes naturalistes expérimentés Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de se prononcer favorablement sur ce projet et adopte les tarifs suivants soit 70 pour la journée accompagnée d un rabais de 15 % sur une entrée du parc. IV SMACOPI/DESTINATION BAIE DE SOMME 23 - Marché de service d assurance Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de retenir le Cabinet TRANCART AXA Assurances pour l ensemble des lots, ainsi que l option relative au bris de machine de la station de pompage et des canalisations de golf, de la perte d exploitation pour un montant de 9 955,84 TTC pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 janvier 2008 et autorise le Président à signer le marché correspondant, les contrats d assurances ainsi que l ensemble des actes d exécution s y rapportant Fourniture et livraison de produits alimentaires attribution de marché - lot 1 : fruits et légumes économiquement la plus avantageuse présentée par POMONA Amiens FLAB lequel propose des produits français de très bonne qualité avec un taux de remise de 5 % et un délai de livraison de 24 heures. - lot 2 : crèmerie Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, de retenir la seule offre réceptionnée présentée par LACROIX DISTRIBUTION lequel propose un taux de remise de 15 % sur son tarif général et un délia de livraison de 48 heures. - lot 3 : épicerie économiquement la plus avantageuse présentée par NEGRIER CAPAL lequel propose une remise de 10 % sur le tarif général et un délai de livraison de 72 heures ; - lot 4 : charcuterie économiquement la plus avantageuse présentée par POMONA PASSION FROID lequel propose des produits de qualité avec un taux de remise de 10 % et un délai de livraison de 72 heures. lot 5 : viande économiquement la plus avantageuse présentée par SAUVAGE VIANDES, lequel propose des produits français de qualité ainsi que des produits du terroir avec un taux de remise de 1 % et un délai de livraison de 48 / 72 heures. - lot 6 : poissonnerie économiquement la plus avantageuse présentée par DISTRIFRUITS POMONA, lequel propose des produits de bonne qualité avec un taux de remise de 3 % et un délai de livraison de 36 heures. - lot 7 : poissons fumés économiquement la plus avantageuse présentée par LES FUMOIRS DE LA HAUTE SOMME, lequel propose des produits du terroir avec une haute qualité de fumaison et un délai de livraison de 96 heures. - lot 8 : plats préparés économiquement la plus avantageuse présentée par DAVIGEL qui propose une gamme de choix étendue, des produits de qualité supérieure avec un taux de remise de 5 % et un délai de livraison de 72 heures. Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l unanimité, d autoriser le Président à signer les marchés ainsi que tous les actes d exécution s y rapportant. RAPPORTS D INFORMATION 7/8

8 - La Baie de Somme : futur grand site de France - Projet de golf du sud de la Baie de Somme Engagement de l étude de définition - Ault Onival-Woignarue Le site du Moulinet : la nécessité d un aménagement durable Projet de création d une zone d aménagement concertée - Tableau des marchés pour le mois de décembre 8/8