Signature de la convention pour soutenir la restauration du patrimoine privé situé dans la ZPPAUP

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Emmanuel Guérin
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1 DELEGATION DE LA CHARENTE Signature de la convention pour soutenir la restauration du patrimoine privé situé dans la ZPPAUP DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse p. 1/5

2 Communiqué de presse : Une convention pour soutenir la restauration du patrimoine privé situé dans la ZPPAUP de Villebois-Lavalette La Ville de Villebois-Lavalette a mis en place en 2004 une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Elle délimite un périmètre de protection du bâti et des paysages sur l ensemble de la commune. C est une servitude d utilité publique : tous travaux modifiant l aspect extérieur des immeubles doivent être soumis à l accord de l Architecte des Bâtiments de France. En 2009, une nouvelle étape dans la politique de préservation de l architecture traditionnelle de la ville est franchie à travers l accord conclu avec la Fondation du Patrimoine. Cet accord prévoit de soutenir la réhabilitation des immeubles privés situés dans la ZPPAUP, par voie de subvention et de déductions fiscales. Une convention entre la Ville de Villebois-Lavalette et la Fondation du Patrimoine concrétise cette politique de soutien financier à la réhabilitation du bâti ancien de la commune. Elle prend effet en 2009 pour une durée de trois ans. Elle donnera lieu à une signature officielle le lundi 8 juin, à 16h30, à la mairie de Villebois-Lavalette, en présence de M. Patrick FONTENEAU, Maire de Villebois-Lavalette, et d une délégation du Conseil municipal, de M. Philippe DESMAREST, Délégué régional de la Fondation du Patrimoine, et de M. Ghislain de BEAUCE, Délégué départemental pour la Charente. Le soutien financier apporté aux habitants de Villebois-Lavalette revêt la forme d une subvention de 1% minimum, attribuée par la Ville, assortie d une déduction fiscale allant de 50 % à 100 % du montant des travaux. La Fondation du Patrimoine peut augmenter le montant de la subvention si le propriétaire n est pas fiscalisé ou si l immeuble présente une architecture remarquable. Contact presse : Fondation du Patrimoine - Patricia MOLINES bis rue Lebascles POITIERS delegation-poitou-charentes@fondation-patrimoine.com Mairie de Villebois-Lavalette Rue Rampeaux Maurice Petiot Villebois-Lavalette mairiedevillebois@orange.fr

3 Une convention entre la Ville de Villebois- Lavalette et la Fondation du Patrimoine : comment, pourquoi? La Ville de Villebois-Lavalette et la Fondation du Patrimoine ont conclu un accord afin de soutenir les efforts de réhabilitation du bâti ancien de la commune. Cet accord intervient dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui, servitude d utilité publique mise en place en 2004, délimite un périmètre de protection du bâti et des paysages. Principe Tout type de bâti peut être pris en compte, de la maison de ville à la propriété rurale, qu il soit habitable ou non, sous réserve de son intérêt architectural, de sa visibilité de la voie publique et de la qualité de la restauration envisagée. L accord de l Architecte des Bâtiments de France sera requis pour toute demande. Aide financière L aide financière revêt la forme d une subvention de 1 % minimum, allouée par la Ville, assortie d une déduction fiscale allant de 50 % à 100 % du montant des travaux. Le taux de subvention peut augmenter sensiblement si le propriétaire n est pas fiscalisé ou si l immeuble présente une architecture remarquable. Territoire La ZPPAUP comprend tout le territoire communal. Calendrier La convention prend effet au 1 er juillet 2009, pour une durée de trois ans. Information aux habitants Des dépliants d information seront distribués largement, afin d informer les habitants de Villebois-Lavalette de cette aide apportée à la restauration du patrimoine privé de la commune. Dossier de presse p. 3/5

4 La Fondation du Patrimoine Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif. Elle vise à promouvoir la sauvegarde, la connaissance et la mise en valeur du patrimoine, particulièrement du patrimoine non protégé par l Etat. Elle a été reconnue d utilité publique par décret du 18 avril Ses missions Identifier les édifices et les sites menacés de disparition et participer à leur sauvegarde Susciter et organiser le partenariat entre les associations qui oeuvrent en faveur du patrimoine et de l environnement, les pouvoirs publics nationaux et locaux et les entreprises désireuses de les soutenir par des actions de mécénat de proximité Participer, le cas échéant par un soutien financier, à la réalisation de programmes concertés de restauration Aider, grâce au dispositif du label et à ses incidences fiscales, les particuliers à sauvegarder des bâtiments d intérêt patrimonial reconnu Favoriser la création d emplois et la transmission des métiers et savoirfaire, en contribuant à faire du patrimoine de proximité un levier du développement local. Ses membres fondateurs Axa, Bellon S.A. (Sodexho Alliance), Caisse nationale du Crédit Agricole, Danone, Devanlay, Fimalac S.A., Fédération Française du Bâtiment, Fondation Electricité de France, Indreco, L Oréal, Michelin, Shell, Parcs et Jardins de France, Vivendi. Caractéristiques des projets Intérêt patrimonial : les caractères intrinsèques du bâtiment ou site (qualités architecturales, historiques et symboliques), son état actuel de conservation ainsi que la valeur de son environnement font l objet d une attention particulière. Intérêt social : les travaux soutenus par la Fondation visent à encourager la création d emplois, induits directement par les projets et indirectement par les nouvelles activités qui en découlent (tourisme, commerce, artisanat). Partenariat : La Fondation du Patrimoine intervient aux côtés de différents partenaires publics (Etat, régions, départements, communes) ou privés (particuliers, entreprises, associations). Dossier de presse p. 4/5

5 Les moyens d action Le label : la Fondation peut décider d octroyer son label à des opérations de sauvegarde de bâtiments non protégés privés. Ce label, qui constitue une reconnaissance qualitative, est susceptible d entraîner des avantages fiscaux pour les propriétaires réalisant des travaux de restauration. La souscription : en cas de fonds insuffisants pour la réalisation de projets de restauration du patrimoine public ou associatif, la souscription peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l aboutissement de ces projets. La Fondation du Patrimoine joue le rôle d interface financière au service du maître d ouvrage. Elle reçoit les fonds et reverse à celui-ci l intégralité des sommes collectées (moins 3% de frais de gestion). Le soutien aux communes et associations peut également prendre la forme de subventions sous certaines conditions. Le partenariat avec des entreprises locales ou nationales souhaitant soutenir la sauvegarde du patrimoine (application de la loi sur le mécénat). Les avantages fiscaux Les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont : o Déductibles de l impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20 % du revenu imposable ; o Déductibles de l impôt sur la fortune, à hauteur de 75 % du don dans la limite de ; o Déductibles à 60 % du bénéfice imposable des sociétés, dans la limite de 5 du chiffre d affaires. Dossier de presse p.5/5

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