Procédure administrative : Sorties éducatives Numéro : PA

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1 Procédure administrative : Sorties éducatives Numéro : PA Catégorie : Administration des écoles Pages : 13 Approuvée : le 10 janvier 2005 Modifiée : le 22 juin Préambule Conformément à l énoncé de la politique P Sorties éducatives, les précisions et modalités qui suivent visent à uniformiser les directives données aux employés, aux parents et aux élèves quant à la participation aux sorties éducatives. Étant donné que les sorties éducatives font partie intégrante du programme scolaire régulier pour complémenter l apprentissage acquise dans la salle de classe, tous les élèves sont invités et encouragés à participer à celles-ci. Un programme alternatif préparé par le titulaire de la salle de classe sera offert à l école pour les élèves qui ne participent pas à la sortie éducative. Pour assurer la sécurité de nos élèves lors des sorties éducatives, le conseil scolaire catholique Providence veillera à l application des lignes directrices élaborées par The Ontario School Boards Insurance Exchange (OSBIE) et précisées dans le document : Les lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l Ontario de l Association pour la santé et l éducation physique de l Ontario(OPHEA) ( 2. Approbations Toute sortie éducative doit recevoir l approbation nécessaire, selon la nature de l activité. La demande d approbation doit être faite en utilisant le formulaire prévu à cette fin. (Annexe 1). Durée/Portée Locale, régionale, provinciale, hors province Approbation Page 1 de 13 (PA ) Internationale Une journée ou moins Directeur d école Surintendant Plus d une journée ou déplacement de km (allée simple) Surintendant (2 mois à l avance) Conseil scolaire (sur recommandation du surintendant et du directeur général, à leur seule et entière discrétion). (Autorisation suite à une présentation au Conseil scolaire - 6 mois avant le départ)

2 Remarques : Pour une sortie éducative dans l état du Michigan ou l état de New York : les citoyens canadiens âgés de 15 ans ou moins n ont qu à présenter une preuve de citoyenneté canadienne, telle que l original ou une photocopie d un certificat de naissance, ou l original d une carte de citoyenneté. Les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou moins qui voyagent avec une école ou un autre groupe organisé, sous la supervision d adultes et avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, peuvent aussi ne présenter qu une preuve de citoyenneté canadienne. Dans l'éventualité d'une situation exceptionnelle ou pour des motifs raisonnables, le Conseil scolaire réserve le droit d'annuler l'approbation de la sortie éducative originale. 2. Formulaires d autorisation : Annexes Annexe 1 : Formulaire d autorisation- Organisation d une sortie éducative Annexe 2 : Formulaire d autorisation- Participation à une sortie éducative et administration de traitements médicaux en cas d urgence Annexe 3 : Moyens de transport (avion) Annexe 4 : Conducteurs bénévoles et Annexe 5 : Résumé de la couverture d assurance Contexte de l utilisation Doit être rempli par la personne responsable pour toute sortie éducative avant d amorcer l organisation de la sortie Doit être rempli et signé pour chaque participant avant chaque sortie éducative Doit être rempli et signé avant toute sortie éducative où le transport est par avion Doit être rempli et signé par toute personne qui assure le déplacement des élèves dans sa voiture personnelle. 2.1 Les formulaires d autorisation devant être signés par les parents ou tuteurs ainsi qu une lettre d information destinée à ceux-ci doivent être envoyés habituellement dans les foyers au moins trois (3) jours avant la date de la sortie éducative. 2.2 Les formulaires d autorisation doivent être numérisés et archivés à l école pour une durée de deux (2) ans. 3. Mode de transport 3.1 Le directeur d école est responsable de choisir le mode de transport (transport en commun, autobus scolaire ou nolisé, taxi, voiture privée de parents voiture privée de parents ou tuteurs ou du personnel enseignant scolaire, location d un véhicule) et d en coordonner l organisation au besoin. Le directeur d école favorise les déplacements par autobus dans la mesure du possible. L utilisation de fourgonnettes de 15 passagers est interdite. 3.2 Si un ou plusieurs véhicules sont loués, la location doit comprendre le plein montant d assurance offert par la compagnie de location. 3.3 Dans le cas de voyages par avion, les parents ou les tuteurs remplissent l attestation apparaissant au bas du formulaire Moyens de transport- avion (Annexe 3). Page 2 de 13 (PA )

3 3.4 Si, pour quelque raison que ce soit, il est décidé de voyager à bord de véhicules appartenant au personnel scolaire ou à des bénévoles (parents ou tuteurs), le directeur d école s assure de faire remplir les formulaires Conducteurs bénévoles et Résumé de la couverture d assurance (Annexes 4 et 5). 3.5 Si l école est propriétaire d un autobus privé et que le conducteur de l autobus est un employé du Conseil scolaire, ce dernier doit remplir le formulaire Conducteurs bénévoles (Annexe 4) et l école doit avoir souscrit une police d assurance de $ et pouvoir produire au besoin les rapports d entretien régulier du véhicule. Consulter «Gestion de risques Assurance Automobile» sur le site web de l OSBIE pour plus d information à ce sujet ( Remarque : Veuillez noter que le Conseil scolaire catholique Providence déconseille fortement à tout élève de faire monter d autres élèves dans son véhicule ou dans le véhicule de ses parents ou tuteurs. 4. Précaution à défaut d assurance 4.1 Le Conseil scolaire ne détient aucune assurance protégeant les élèves en cas de décès, d invalidité, de mutilation, de blessure ou de maladie donnant lieu à des frais médicaux et pouvant survenir dans le cadre d une sortie éducative. 4.2 Le Conseil scolaire se réserve le droit d annuler les activités et les sorties éducatives pour des raisons de sécurité et bien-être de tous les participants ou toutes autres raisons que le Conseil scolaire juge opportun. Le directeur d école doit aviser les parents ou tuteurs à ce sujet et leur recommander de se procurer une telle assurance pour toute annulation personnelle (par exemple pour des raisons de maladie ou décès). 5. Surveillance Les normes suivantes représentent le seuil minimum pour assurer une surveillance adéquate : Niveaux Durée Maternelle/ jardin 1 journée ou moins N bre d élèves par adulte Canada Normes de surveillance 2 jours ou plus N bre d élèves par adulte Canada 5 élèves pas autorisée À l extérieur du pays 1 journée 2 jours ou plus 5 élèves voir alinéa 6.1 b) pas autorisée 1 re à 3 e année 8 élèves pas autorisée 8 élèves voir alinéa 6.1 b) pas autorisée 4 e à 6 e année 12 élèves 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 12 élèves voir alinéa 6.1 b) pas autorisée 7 e et 8 e année 15 élèves 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 15 élèves voir alinéa 6.1 b) 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 9 e ou plus 20 élèves 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 20 élèves voir alinéa 6.1 b) 8 élèves voir alinéa 6.1 a) Page 3 de 13 (PA )

4 Remarques : Le rapport adultes-élèves prescrit est minimal; le nombre de surveillants nécessaires sera déterminé selon la nature de la sortie éducative; Se référer également à la fiche de contrôle à l Annexe 6 pour des précisions au sujet de la santé, sécurité et supervision 6. Activité à risque élevé : définition et liste Une activité à risque élevé est une sortie éducative qui comporte des risques de sécurité plus grands que les risques encourus dans la vie de tous les jours. Remarque : Consulter la PA Sorties éducatives de nature sportive pour la liste complète des activités permises et non permises à risque élevés. Dans ce document, ainsi que dans toutes les politiques du Conseil, un genre inclut l autre, tout comme le singulier englobe le pluriel lorsque le contexte l exige. Renvoi : P Sorties éducatives Page 4 de 13 (PA )

5 Annexe 1 Formulaire d'autorisation Organisation d une sortie éducative Directives : Ce formulaire doit être dûment rempli par la personne responsable de la sortie éducative et recevoir l'approbation du directeur d école, du surintendant ou du directeur général avant que puisse être amorcée l'organisation de la sortie. Remarque : Veuillez ajouter l'itinéraire de la sortie éducative et une ébauche de la lettre d'information aux parents ou tuteurs et aux élèves. Données sur la sortie éducative École : Direction : Nombre d'élèves : Niveau(x) scolaire(s) : Personne responsable : Destination : Mode de transport : Chauffeur : Nombre de surveillants : Genre de sortie : locale régionale provinciale hors province internationale activité à risque élevé Calendrier proposé : Départ Retour date(s) / heure date(s) / heure Coûts par participants : Activités connexes But de la sortie éducative/rapport avec le programme d'études : Signature de la personne responsable Signature du directeur d'école Signature du surintendant (selon la nature de la sortie) Signature du directeur général (selon la nature de la sortie) Date Date Date Dat Page 5 de 13 (PA )

6 Annexe 2 Formulaire d autorisation Participation à une sortie éducative et administration de traitements médicaux en cas d'urgence Directives : Afin que votre enfant puisse participer à la sortie éducative et reçoive les traitements médicaux requis en cas d'urgence, vous devez remplir et signer ce formulaire et le retourner à l'école le plus tôt possible. Destination : Date(s) : Heure de départ : Heure de retour : Mode de transport : Frais engagés par les parents ou tuteurs Surveillant(s) de l'activité : Je donne la permission à de participer à la sortie éducative. (nom de l'élève) Il est fortement recommandé de souscrire une police d assurance médicale supplémentaire pour une sortie éducative à l extérieur du Canada. Signature du parent ou tuteur Date : Il est entendu que le groupe sera surveillé convenablement et que des mesures raisonnables de sécurité seront prises. Je reconnais que le Conseil scolaire catholique Providence est responsable seulement pour quelque acte de négligence de sa part, de la part de ses employés, agents ou mandataires. Je reconnais aussi que le Conseil scolaire n'assumera aucune responsabilité pour tous dommages, pertes ou coûts, sauf s ils sont le fruit d un acte de négligence, et consens à n intenter aucune poursuite contre le Conseil en raison de blessures subies sans qu il y ait eu négligence de sa part. Mon enfant a une condition médicale qui requiert une attention spéciale durant la sortie éducative : Oui Non Téléphone en cas d urgence : Détails : (exemple : blessure antérieure, autre) J'autorise, en cas d'urgence médicale, le médecin ou le personnel infirmier du service de santé à examiner mon enfant, à faire les analyses nécessaires et à lui administrer les traitements requis. J autorise le CSC Providence de publier ou de montrer la photo, la voix ou le travail de mon enfant par tout mode de diffusion et de publication (par exemple des médiums sociaux, tels que Twitter, Facebook, site web de l école, Instagram, etc.) Oui Oui Non Non Signature du parent ou tuteur Date Remarque : Si le transport des élèves est assuré par des conducteurs bénévoles, j'autorise mon enfant à voyager avec un conducteur bénévole ci- après autorisé par le directeur d école. Signature du parent ou tuteur Date La collecte, la conservation et la divulgation des renseignements contenus dans ce formulaire est faite conformément aux dispositions de la Loi sur l'éducation et de ses règlements, à celles de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et de ses règlements, ainsi qu'aux dispositions de toute autre mesure législative applicable. Page 6 de 13 (PA )

7 Annexe 3 Moyens de transport (avion) Le Conseil scolaire catholique Providence organise, à l intention de ses élèves, une sortie éducative à/en/au le. Tout élève désirant participer à cette sortie éducative devra remplir et signer le présent formulaire. Il devra également le faire signer par ses parents ou tuteurs. Risques liés à l activité Les voyages d études à l étranger ou au Canada peuvent présenter différents risques tout comme les moyens de transport qui y sont associés, notamment le transport par avion. Des accidents liés à ces activités peuvent survenir et causer des blessures à l élève sans que l on puisse en imputer la faute au Conseil scolaire, au transporteur ou au lieu où se déroule l activité. Le Conseil scolaire catholique Providence ne fournit aux élèves participants aucune assurance-décès accidentel, assurance-invalidité, assurance pour mutilation ou pour frais médicaux. Attestation Nous avons lu et compris ces avertissements : En date du : Nom de l'élève : (lettres moulées) Signature de l élève : Signature du parent/tuteur : AUTORISATION J autorise (nom de l'élève) à participer à la sortie éducative organisée par le Conseil scolaire catholique Providence du au. En date du : Signature du parent/tuteur : Page 7 de 13 (PA )

8 Annexe 4 Conducteurs bénévoles Directives : Toute personne désireuse d assurer les déplacements d élèves lors d'une sortie éducative doit avoir obtenu au préalable l'approbation du directeur d école. Cette autorisation ne peut être accordée que si le conducteur de ce véhicule a une police d'assurance responsabilité civile valide et en vigueur. Le directeur d école autorise à transporter des élèves qui participent à (nom du conducteur) la sortie éducative suivante :. Renseignements sur la voiture Véhicule 1 : Marque : Année : N o d'immatriculation : Nom de la compagnie d assurance et n o de la police : montant. Véhicule 2 : Marque : Année : N o d'immatriculation : Nom de la compagnie d assurance et n o de la police : montant. Le Conseil scolaire avise tous les conducteurs occasionnels, y compris les conducteurs bénévoles, que l'assurance responsabilité civile complémentaire du Conseil scolaire s'applique uniquement : s'ils utilisent une voiture immatriculée, garantie par un contrat d'assurance valide de responsabilité civile, conformément à la législation ontarienne; s'ils fournissent promptement et par écrit au Conseil scolaire, en cas d'accident avec cette voiture pendant l'exercice de leurs fonctions pour le Conseil scolaire, tous les détails connus relativement à l'accident; et, si le montant des dommages excède celui de leur assurance de responsabilité civile. Remarque : Un conducteur occasionnel désigne toute personne autorisée par le Conseil scolaire, qui a accepté de conduire des élèves à l'occasion d'une sortie éducative à bord de sa voiture ou d'une voiture immatriculée (comprend les conseillers, les membres du personnel enseignant et non enseignant, les parents ou tuteurs, les bénévoles et l administration du Conseil). L utilisation des fourgonnettes de 15 passagers est interdite Vérification du casier judiciaire Déclaration signée du conducteur Je déclare que j'ai un permis de conduire en Ontario et que ma voiture est garantie par un contrat d'assurance valide de responsabilité civile automobile, conformément à la législation ontarienne. Je déclare que ma voiture est en bon état mécanique et qu'elle est munie de ceintures de sécurité qui fonctionnent bien pour tous les passagers. Je comprends que le Conseil scolaire catholique Providence ne fournit aucune assurance en cas de décès, d invalidité, de mutilation ou de frais médicaux aux élèves qui participent aux sorties éducatives. Le directeur d école doit aviser les parents ou tuteurs à ce sujet et leur recommander de se procurer une telle assurance. Signature du conducteur: Signature du directeur : Date : Date : Page 8 de 13 (PA )

9 Annexe 5 Résumé de la couverture d'assurance Directives : Remettre à tout employé du Conseil scolaire catholique Providence ou bénévole devant assurer le transport des élèves au moyen d un véhicule particulier dans le cadre d'une sortie éducative. Utilisation d'un véhicule particulier pour transporter des élèves Selon la procédure administrative régissant les sorties éducatives, il est convenu que les personnes utilisant un véhicule privé pour transporter des élèves doivent obtenir l'autorisation préalable du directeur d école. Cette autorisation ne saurait être accordée que si le conducteur a une police d'assurance responsabilité civile valide et en vigueur. L utilisation des fourgonnettes de 15 passagers est interdite Le propriétaire du véhicule convient également que c'est sa propre police d'assurance responsabilité civile qui doit initialement couvrir les dommages matériels et les lésions corporelles que ses passagers ou lui-même pourraient subir. Le Conseil scolaire catholique Providence souscrit une police d'assurance responsabilité civile complémentaire qui couvre tous les employés et les bénévoles transportant des élèves au Canada pour le Conseil scolaire, et ce, jusqu'à concurrence de $. Cette protection entre en jeu lorsqu'une décision défavorable à l'endroit de l'employé ou du bénévole est rendue par suite de l'utilisation de son véhicule et que le montant en cause dépasse la protection limite dont jouit cette personne en vertu de sa propre police d'assurance. Le nombre d'élèves par voiture ne doit pas dépasser le nombre disponible de ceintures de sécurité en bon état dont est doté le véhicule et que doit porter tout élève ou adulte qui y prend place. De plus, les élèves de moins de onze ans ne peuvent occuper le siège avant de la voiture. Résumé de la couverture d'assurance 1. Surveillants bénévoles à l'occasion de sorties éducatives La police d'assurance responsabilité civile du Conseil scolaire protège tant le personnel que les bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions de surveillance pour le Conseil contre toute poursuite qui pourrait leur être intentée. 2. Conducteurs bénévoles à l'occasion de sorties éducatives La législation ontarienne rend obligatoire la souscription d'une assurance automobile. Selon cette même législation, l'assurance automobile contractée par le propriétaire de la voiture est garantie de premier rang, c'est-à-dire qu'elle s'applique d'abord en cas de réclamations. Page 9 de 13 (PA )

10 La police d'assurance responsabilité civile du Conseil scolaire renferme un avenant, appelé l'avenant automobile des non-propriétaires, qui étend cette protection aux personnes qui se servent de leur voiture personnelle dans l'exercice de leurs fonctions pour le Conseil scolaire. Selon la législation, cette couverture est complémentaire à l'assurance automobile. Par exemple, si une personne qui transporte des élèves dans sa voiture a un accident, qu'elle a une police d assurance responsabilité civile d'automobile de un million de dollars, qu'une poursuite en dommages-intérêts de trois millions est intentée contre elle et qu'elle est trouvée coupable, l'assurance responsabilité civile du Conseil scolaire couvrirait les deux millions de dollars excédentaires. D après la recommandation d OSBIE, il incombe au propriétaire du véhicule d avoir une assurance responsabilité civile d au moins $. Cela signifie d une part que, dans l éventualité d un accident, le bénévole qui choisit d utiliser son propre véhicule lors d une activité scolaire doit s assurer d avoir l assurance automobile nécessaire offrant une couverture minimale de $ et que, d autre part, cette assurance sera considérée prioritaire sans que ne soit prise en compte aucune autre police. Cet avenant ne couvre pas les dommages occasionnés à la voiture même; il s'agit d'une couverture de responsabilité civile seulement. Les passagers blessés bénéficieraient de prestations de leur propre assurance automobile. Ainsi, les parents ou tuteurs des élèves blessés dans un accident de voiture seraient tenus de s'adresser à la compagnie d'assurance automobile avec laquelle ils traitent. Si les parents ou tuteurs n'avaient pas d'assurance d'automobile, ils toucheraient pour leur enfant les prestations de l'assurance de responsabilité civile contractée pour la voiture dans laquelle l'enfant se trouvait au moment de l'accident. Assurance automobile personnelle Le Conseil scolaire recommande aux conducteurs bénévoles de contracter une assurance responsabilité civile automobile de deuxième ligne d au moins un million de dollars. S'ils craignent que leur assurance soit insuffisante ou qu'ils ne puissent se servir de leur voiture pour transporter des élèves, les bénévoles doivent examiner avec leur courtier d'assurance la couverture dont ils bénéficient. J'ai lu et je comprends ce résumé de la couverture d'assurance. Signature du conducteur bénévole : Date : Page 10 de 13 (PA )

11 A V A N T la sortie éducative Enseignant Annexe 6 Fiche de contrôle à l intention des organisateurs d une sortie éducative Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays présenter une demande officielle au directeur d école en utilisant les formulaires appropriés du Conseil et préciser en quoi la sortie se rattache au curriculum (Annexes 1 et 2) ainsi que les autres annexes, selon la nature de l activité dresser un horaire détaillé (lieu, heure, budget de la sortie éducative) et le soumettre à l approbation du directeur d école rédiger une lettre informative et détaillée à l'intention des parents (et y joindre les formulaires à signer) obtenir une preuve écrite de l entreprise externe pour s assurer que la police d assurance est adéquate, que le personnel est qualifié et que l équipement est en bon état s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer si possible que des adultes de sexe opposé accompagnent les élèves à titre de surveillants (lorsque des élèves de sexe opposé participent à une sortie éducative). s assurer d avoir le nombre d accompagnateurs requis par la PA- 7. s assurer que les élèves (parents) ont une police d assurance appropriée s assurer que les conducteurs bénévoles ont obtenu une vérification du casier judiciaire et ont rempli et signé le formulaire de conducteurs bénévoles à l annexe 4 à ajouter présenter une demande officielle au directeur d école en utilisant les formulaires appropriés du Conseil et préciser en quoi la sortie se rattache au curriculum (Annexes 1 et 2) ainsi que les autres annexes, selon la nature de l activité ( à ajouter) dresser un horaire détaillé (lieu, heure, budget de la sortie éducative) et le soumettre à l approbation du directeur d école rédiger une lettre informative et détaillée à l'intention des parents (et y joindre les formulaires à signer) obtenir une preuve écrite de l entreprise externe pour s assurer que la police d assurance est adéquate, que le personnel est qualifié et que l équipement est en bon état assurer la légitimité de la certification des guides touristiques (Vieux Québec, le vieux port de Montréal) s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer que des adultes de sexe opposé accompagnent les élèves à titre de surveillants (lorsque des élèves de sexe opposé participent à une sortie éducative). Il est obligatoire d assurer la présence de surveillants 24 heures sur 24 et d embaucher un gardien de nuit, si nécessaire. s assurer d avoir le nombre d accompagnateurs requis par la PA- 7. s assurer que les élèves (parents) ont une police d assurance appropriée s assurer que les conducteurs bénévoles ont obtenu une vérification du casier judiciaire judiciaire et ont rempli et signé le formulaire de conducteurs bénévoles à l annexe 4 à ajouter présenter une demande officielle au directeur d école en utilisant les formulaires appropriés du Conseil et préciser en quoi la sortie se rattache au curriculum (Annexes 1 et 2) ) ainsi que les autres annexes, selon la nature de l activité( à ajouter) dresser un horaire détaillé (lieu, heure, budget de la sortie éducative) et le soumettre à l approbation du directeur d école rédiger une lettre informative et détaillée à l'intention des parents (et y joindre les formulaires à signer) obtenir une preuve écrite de l entreprise externe pour s assurer que la police d assurance est adéquate, que le personnel est qualifié et que l équipement est en bon état assurer la légitimité de la certification des guides touristiques s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer d avoir le nombre d accompagnateurs requis par la PA s assurer que les élèves (parents) ont une police d assurance appropriée pour une sortie à l internationale s assurer que des adultes de sexe opposé accompagnent les élèves à titre de surveillants (lorsque des élèves de sexe opposé participent à une sortie éducative). Il est obligatoire d assurer la présence de surveillants 24 heures sur 24 et d embaucher un gardien de nuit, si nécessaire. Page 11 de 13 (PA )

12 A V A N T la sortie éducative Directeur Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays s assurer que la demande d organisation d une sortie éducative est dûment remplie et que l activité est en rapport avec les programmes d études relire la lettre informative et l acheminer aux parents s assurer que le personnel scolaire ou le bénévole transportant un élève respecte les obligations établies par le ministère des Transports de l Ontario; a) des sièges d auto pour bébé, orientés vers l avant, sont obligatoires pour les enfants qui pèsent entre 9 kg et 18 kg (20 à 40 livres) (les enfants d environ un an); s assurer que la demande d organisation d une sortie éducative est dûment remplie et que l activité est en rapport avec les programmes d études relire la lettre informative et l acheminer aux parents autoriser l'achat de billets d'avion uniquement par l'entremise d'une agence de voyage certifiée faire autoriser la sortie éducative (plus de km) par le surintendant responsable de l'école préparer une rencontre avec l enseignant afin d informer les parents s assurer que la demande d organisation d une sortie éducative est dûment remplie et que l activité est en rapport avec les programmes d études relire la lettre informative et l acheminer aux parents autoriser l'achat de billets d'avion uniquement par l'entremise d'une agence de voyage certifiée faire autoriser la sortie éducative (plus de km) par le surintendant responsable de l'école présenter la demande pour une sortie éducative (internationale) au conseil scolaire b) des sièges d appoint sont obligatoires pour les enfants de moins de 8 ans qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40-80 livres) et qui ont une taille inférieure à 145 cm (4 pieds et 9 pouces); c) un fauteuil homologué suivant la taille et l âge de l enfant peut être installé à l avant si les places arrière sont momentanément indisponibles ou si le véhicule du fabricant ne possède pas de siège muni de ceinture à l arrière. d) Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent pas prendre place sur le siège avant d un véhicule. Un enfant peut commencer à utiliser une ceinture de sécurité seul lorsqu il répond à l un des critères suivants : i) lorsqu il atteint l âge de 8 ans; ii) lorsqu il pèse 36 kg (80 livres) ou plus; iii) lorsque sa taille atteint 145 cm (4 pieds et 9 pouces). Page 12 de 13 (PA )

13 Direction A P R È S la sortie éducative Enseignant Direction D U R A N T la sortie éducative Enseignant Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays monter un dossier contenant les fiches de santé de tous les élèves et revoir la P Administration des médicaments s assurer que tous les formulaires signés sont complets (argent, feuille de permission, etc.) apporter une trousse de premiers soins assurer une surveillance adéquate pendant l'activité garder le numéro de téléphone de la compagnie d'autobus avoir accès à un téléphone cellulaire connaître les règlements de l'endroit visité et savoir s'il est possible d'obtenir des services en français aviser les participants des consignes à suivre durant les repas établir une consigne en ce qui a trait à l'utilisation d'appareils électroniques conformément à la politique de l'école rappeler le code éthique et le code de conduite des surveillants, des accompagnateurs ainsi que des élèves dans l'autobus, à l'endroit visité, etc. appeler le directeur d'école pour assurer un contact (s'il y a lieu) vérifier l'assiduité de tous les participants régulièrement durant la sortie et au retour monter un dossier contenant les fiches de santé de tous les élèves et revoir la P Administration des médicaments s assurer que tous les formulaires signés sont complets (argent, feuille de permission, etc.) apporter une trousse de premiers soins assurer une surveillance adéquate pendant l'activité garder tous les numéros des contacts (compagnie d'autobus, hôtel, etc.) avoir accès à un téléphone cellulaire connaître les règlements de l'endroit visité et savoir s'il est possible d'obtenir des services en français aviser les participants des consignes à suivre durant les repas établir une consigne en ce qui a trait à l'utilisation d'appareils électroniques conformément à la politique de l'école rappeler le code éthique et le code de conduite des surveillants, des accompagnateurs ainsi que des élèves dans l'autobus, à l'endroit visité, etc. appeler le directeur d'école (envoi d'un courriel) pour assurer un contact (s'il y a lieu) vérifier l'assiduité de tous les participants régulièrement durant la sortie et au retour monter un dossier contenant les fiches de santé de tous les élèves et revoir la P Administration des médicaments s assurer que tous les formulaires signés sont complets (argent, feuille de permission, etc.) apporter une trousse de premiers soins assurer une surveillance adéquate pendant l'activité garder tous les numéros des contacts (agence de voyage, société aérienne, hôtel, etc.) connaître les règlements de l'endroit visité et savoir s'il est possible d'obtenir des services en français aviser les participants des consignes à suivre durant les repas établir une consigne en ce qui a trait à l'utilisation d'appareils électroniques conformément à la politique de l'école rappeler le code éthique et le code de conduite des surveillants, des accompagnateurs ainsi que des élèves dans l'autobus, à l'endroit visité, etc. appeler le directeur d'école (envoi d'un courriel) pour assurer un contact (s'il y a lieu) vérifier l'assiduité de tous les participants régulièrement durant la sortie et au retour s assurer que l'enseignant a rempli cette feuille de route garder le numéro de téléphone de la compagnie d'autobus s assurer que l'enseignant a rempli cette feuille de route garder tous les numéros des contacts (compagnie d'autobus, hôtel, etc.) s assurer que l'enseignant a rempli cette feuille de route garder tous les numéros des contacts (agence de voyage, société aérienne, hôtel, etc.) s assurer de la propreté de l'autobus vérifier l'assiduité de tous les participants demeurer avec les élèves au retour du voyage jusqu à ce que les parents ou tuteurs viennent les chercher. s assurer de la propreté de l'autobus et des chambres d'hôtel vérifier l'assiduité de tous les participants demeurer avec les élèves au retour du voyage jusqu à ce que les parents ou tuteurs viennent les chercher. s assurer de la propreté des chambres d'hôtel vérifier l'assiduité de tous les participants demeurer avec les élèves au retour du voyage jusqu à ce que les parents ou tuteurs viennent les chercher. s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école Page 13 de 13 (PA )