Les pratiques durables des sociétés coopératives d Hlm en Isabelle Roudil Axel Richard

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1 Les pratiques durables des sociétés coopératives d Hlm en 2011 Isabelle Roudil Axel Richard

2 3 Axes : Lutte contre le changement climatique Préservation des ressources naturelles Mode de production responsable

3 Lutter contre le changement climatique (1/3) RT2012 : Niveau BBC (50 kwh/m2.an)* Evolution de la performance énergétique des constructions neuves 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 77 66, , ,3 15,7 37,4 15, Mises en chantier en % de logements RT 2005 HPE/HPEnR THPE/THPEnR BBC/RT 2012 et passif 78% des mises en chantiers meilleures que la RT2005, 42% des mises en chantiers de niveau BBC ou supérieur, 65 coop ont déjà réalisé une opération BBC.

4 Lutter contre le changement climatique (2/3) RT2012 : Obligation d une source d énergie renouvelable pour la maison individuelle neuve systèmes mettant en œuvre une énergie renouvelable Développement des énergies renouvelables (en nombre de logement) Biomasse Mise en place des énergies renouvelables par 33 coopératives Géothermie PAC PhotovoltaÏque Sol. Thermique

5 Lutter contre le changement climatique (3/3) Performance énergétique du parc Objectif grenelle : moyenne nationale à 150 kwh/m2.an Moyenne du parc (renseignée pour 52% des logements) : 165 kwh/m2.an Moyenne nationale actuelle : 240 kwh/m2.an 1232 logements identifiés pour être améliorés thermiquement avec 70% ciblant une étiquette B et C. Etiquettes énergie DPE (sur la base des données recueillies pour 56% du parc) 2% 8% 36% 39% 13% 2% 0 % Représentant un budget d environ 20 millions d.

6 Préserver les ressources naturelles (1/3) Article 27 loi Grenelle ( ) : Prendre en compte les modalités d assainissement au niveau du permis de construire. Récupérer et réutiliser les eaux pluviales Limiter les prélèvements et les consommations d eau Préservation des ressources en eau (en % de mises en chantier) 2606 logements livrés avec des équipements économes en eau : (mitigeurs, limiteurs de débit, WC à surpression, système de filtration-désinfection, etc ) La gestion des eaux pluviales concerne 1556 mises en chantier soit le double de l année 2010 : (tranchées, toitures, puits, espaces inondables )

7 Préserver les ressources naturelles (2/3) Article 46 loi Grenelle ( ) : Réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années et augmenter le recyclage à 35% en Traitement des déchets 1204 logements adaptés en plus des équipements communs. (dispositif de précollecte en habitat collectif ) 132 logements proposent un dispositif de compostage.

8 Préserver les ressources naturelles (3/3) Utilisation de matériaux locaux ou renouvelables Le recours à des matériaux locaux ou renouvelables est essentiellement dû à l action de 10 coopératives. De 2008 à 2011 Etiquetage obligatoire depuis le 1 er Janvier 2012 sur l émission de COV des produits de construction.

9 Adopter un mode de production responsable (1/3) 61 coopératives d Hlm (soit 36%) engagées dans une démarche structurée de qualité ou de développement durable. 22% des coopératives d Hlm prennent en compte la biodiversité dans leur objectifs de production (Réduction du mitage, végétalisation des toitures, aménagement des espaces verts ) 1663 logements réalisés dans le cadre d un référentiel environnemental.

10 Adopter un mode de production responsable (2/3) Directive cadre déchet de 2008 (2008/98/CE) : -D ici 2020, 70% des déchets non dangereux de construction et de démolition devront être préparés en vue du réemploi, du recyclage et autres formes de valorisation Décret du 30 avril 2012 fixant la procédure permettant à un déchet de devenir juridiquement un produit. 35% des logements produits en 2011 dans le cadre d un chantier propre, soit près de 1900 logements. 3 fois plus qu en 2008 (environ 600 logements).

11 Adopter un mode de production responsable (2/2) Sensibilisation aux gestes verts - 34% des nouveaux accédants ou locataires sensibilisés - 30% des copropriétaires informés des gestes verts - 85% des coopératives d Hlm font des préconisations environnementales dans leur cahier des charges lotissement Le comportement des habitants influent sur les performances environnementales de plus de 25%.

12 Conclusions Enjeux Être moteur du changement de la société et s inscrire dans la transition énergétique - Bâtiment BBC, passif, à énergie positive - Démarches RSE, diffusion du modèle coopératif - Intégrations d opérations en éco-quartiers

13 Conclusions Des outils CEE (Journée professionnelle du 11 Oct) Dégrèvement de TFPB Fonds Feder CPE Calcul de l empreinte écologique

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