SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 11 mars Le onze mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Viance, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Robert LOURADOUR, Maire. Présents Josiane BERTHY, Pierre CHARPENET, Martine VIER, Philippe FAURIE, Michelle PEIS, Daniel RAFFAILLAC, Daniel SEGERAL, Joëlle FERAL, Jean-Pierre GORCE, Jérôme HEREIL, Agnès REYNIER, Sophie LAMBERT, Léon GILET, Françoise SAINTANGEL, Jean-Louis PLISSON, Bernadette VIGNAL Excusée ayant donné pouvoir Christelle SANCHEZ pouvoir à Pierre CHARPENET Excusée Absent Mathieu ROUGERIE Membres 19 Présents 17 Représenté 1 Madame Martine VIER a été nommée secrétaire de séance. Date de la convocation : 05 mars 2015 Approbation des comptes rendus des séances du 16 décembre 2014 et 4 février 2015 Les comptes rendus des séances du 16 décembre 2014 et 4 février 2015 sont adoptés à l unanimité : PERSONNEL - Création d un poste d adjoint technique territorial 1ère classe et suppression d un poste d adjoint technique territorial 2ème classe - Actualisation du tableau général des emplois Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide de créer un poste d adjoint technique territorial 1 ère classe à temps complet, à compter du 1 er avril 2015 ; - décide de supprimer, à pareille date, un poste d adjoint technique territorial 2 ème classe à temps complet ; - dit que le tableau des emplois sera ainsi modifié, à compter du 1 er avril Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune, chapitre : FINANCES - Approbation du compte de gestion de la Caisse des Ecoles exercice 2014 Page 1 sur 8

2 - d approuver le compte de gestion de la Caisse des Ecoles pour l exercice 2014 qui se décompose tel qui suit : SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes d'investissement 0,00 Dépenses d'investissement 0,00 Résultat de l'exercice ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,26 Dépenses de fonctionnement ,28 Résultat de l'exercice ,98 RESULTAT D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture de l'exercice ,13 Résultat de l'exercice ,98 Résultat de clôture de l'exercice ,11 - de déclarer que le compte de gestion de la Caisse des Ecoles de l exercice 2014 dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part : FINANCES - Approbation du compte administratif de la Caisse des Ecoles exercice 2014 Considérant que Madame Josiane BERTHY a été élue pour présider la séance lors de l adoption du compte administratif de la Caisse des Ecoles, Considérant que M. Robert LOURADOUR, Maire, s est retiré pour laisser la présidence à Madame Josiane BERTHY, pour le vote du compte administratif de la Caisse des Ecoles, - d approuver le compte administratif de la Caisse des Ecoles pour l exercice 2014, lequel se résume de la manière suivante : Page 2 sur 8

3 SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes d'investissement 0,00 Dépenses d'investissement 0,00 Résultat de l'exercice ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,26 Dépenses de fonctionnement ,28 Résultat de l'exercice ,98 Adopté RESULTAT D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture de l'exercice ,13 Résultat de l'exercice ,98 Résultat de clôture de l'exercice ,11 Votants 17 Exprimés 13 Pour 13 Contre 0 Abstention 4 M. le Maire s est retiré de la séance et n a pas pris part au vote. Abstention : Léon GILET, Françoise SAINTANGEL, Jean-Louis PLISSON, Bernadette VIGNAL : FINANCES - Approbation du compte de gestion de la Commune exercice 2014 Considérant que la comptabilité de Madame la Trésorière est régulière et n a donné lieu à aucune observation, - d approuver le compte de gestion de la Commune pour l exercice 2014 qui se décompose tel qui suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,76 Dépenses de fonctionnement ,71 Résultat de l'exercice ,05 RESULTAT D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture de l'exercice 2013 (résultat affecté en totalité à la section d'investissement) 0,00 Résultat de l'exercice ,05 Résultat de clôture de l'exercice ,05 Page 3 sur 8

4 SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes d'investissement ,27 Dépenses d'investissement ,34 Résultat de l'exercice ,93 RESULTAT D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat de clôture de l'exercice ,68 Résultat de l'exercice ,93 Résultat de clôture de l'exercice ,25 - de déclarer que le compte de gestion de la Commune de l exercice 2014 dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Adopté Votants 18 Exprimés 17 Pour 17 Contre 0 Abstention 1 Abstention : Léon GILET : FINANCES - Approbation du compte administratif de la Commune exercice 2014 Considérant que Madame Josiane BERTHY a été élue pour présider la séance lors de l adoption du compte administratif de la Commune, Considérant que M. Robert LOURADOUR, Maire, s est retiré pour laisser la présidence à Madame Josiane BERTHY, pour le vote du compte administratif de la Commune, - d approuver le compte administratif de la Commune pour l exercice 2014, lequel se résume de la manière suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,76 Dépenses de fonctionnement ,71 Résultat de l'exercice ,05 RESULTAT D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture de l'exercice 2013 (résultat affecté en totalité à la section d'investissement) 0,00 Résultat de l'exercice ,05 Résultat de clôture de l'exercice ,05 SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes d'investissement ,27 Dépenses d'investissement ,34 Résultat de l'exercice ,93 Page 4 sur 8

5 RESULTAT D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat de clôture de l'exercice ,68 Résultat de l'exercice ,93 Résultat de clôture de l'exercice ,25 Adopté Votants 17 Exprimés 13 Pour 13 Contre 0 Abstention 4 M. le Maire s est retiré de la séance et n a pas pris part au vote. Abstention : Léon GILET, Françoise SAINTANGEL, Jean-Louis PLISSON, Bernadette VIGNAL : FINANCES - Affectation du résultat de l exercice 2014 Considérant les éléments suivants : Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B ,05 Résultat de l exercice (A) : Recettes Dépenses ( , ,71 ) ,05 Excédent/Déficit de fonctionnement reporté (B= F 002) 0,00 Solde d exécution de la section d investissement F = D+E (A inscrire ligne 001 BP 2015 en recette ou dépense de la section d investissement) Solde d exécution de l exercice (D) : Recettes Dépenses ( , ,34 ) , , ,68 Résultat antérieur reporté (E = I 001) Solde des restes à réaliser (G) : Recettes Dépenses ( , ,00 ) ,00 Besoin de financement de la section d investissement (F+G) ,75 - d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d investissement ,75 (IR1068) Affectation complémentaire en réserve (IR 1068) 0,00 Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) ,30 Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 0,00 Pour information : Excédent / déficit global cumulé au 31/12/2014 Différence entre le résultat à affecter et le besoin de financement de la section d investissement ,30 Adopté Votants 18 Exprimés 14 Pour 14 Contre 0 Abstention 4 Abstention : Léon GILET, Françoise SAINTANGEL, Jean-Louis PLISSON, Bernadette VIGNAL Page 5 sur 8

6 : FINANCES - Admission en non-valeur au titre du budget Caisse des Ecoles exercice décide d admettre en non-valeur la somme de 180,20 selon l état transmis par Madame la Trésorière à la date du 17 février 2015 ; - dit qu un mandat sera émis à l article 6542 «créances éteintes» au titre du budget primitif Caisse des Ecoles de l exercice : FINANCES - Participation aux dépenses de fonctionnement de la Fédération départementale des syndicats d électrification et des communes de la Corrèze Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : - de la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par le ou les syndicats concernés (participation fiscalisée) dont le montant s élève à au titre de l année : SYNDICAT INTERCOMMUNAL des eaux DE L YSSANDONNAIS- Approbation du compte de gestion et du compte administratif exercice d adopter le compte administratif de 2014 du Syndicat dissout, ainsi que le compte de gestion établi par le Receveur ; - de charger le Receveur de verser l excédent de fonctionnement d un montant de ,72 à la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive qui avait approvisionné la trésorerie du SIAEP de l Yssandonnais afin d assurer la continuité du service public pendant la période transitoire qui a précédé la dissolution : PROGRAMME NUMERIQUE Demandes de subventions DETR et Conseil général de la Corrèze - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention maximale au titre de la DETR pour un montant de 1 405,90 et auprès du Conseil général de la Corrèze pour un montant de 843,54 ; le solde de la dépense étant autofinancé par la Commune. - d approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus. Page 6 sur 8

7 : DEMANDE DE SUBVENTIONS - Programme de voirie 2015 demande de subventions au titre du plan de soutien au BTP et à l emploi pour l année 2015 Rapporteur : Pierre CHARPENET - de réaliser cette programmation additionnelle de travaux de voirie au titre de l année 2015, - d autoriser Monsieur le Maire à signer l ensemble des documents inhérents au programme de voirie 2015 actualisé (notamment la maîtrise d œuvre), - d approuver le plan de financement prévisionnel réalisé à partir des estimations du Bureau d études Colibris VRD et tel que décrit précédemment, - de solliciter l aide financière : o du Conseil général de la Corrèze dans le cadre du plan de soutien au BTP et à l emploi pour l année 2015, pour un montant de au titre de l année : BATIMENTS COMMUNAUX - Entretien et fonctionnement du système de sûreté de l Eglise demande de subvention pour l année 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide de solliciter une subvention de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Limousin à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses relatives à l entretien et au fonctionnement du système de sûreté de l Eglise telles que estimées et détaillées ci-après : Nature des dépenses Prestataires Montant estimé HT Contrat de télésurveillance (transmetteur téléphonique) Ets ATLS à Brive 360 Contrat d entretien et de vérification d une Sarl AGS Sécurité à installation d alarme Cosnac 620 Abonnement (16,95 HT /mois) Orange 204 Communications téléphoniques (estimations à partir de la facture de 90 janvier HT pour 2 mois) Prévisionnel de janvier à décembre 2015 MONTANT TOTAL DES DEPENSES approuve le plan de financement prévisionnel suivant : o Montant des dépenses estimées HT : o Subvention DRAC (50 % du montant des dépenses HT) : 637 o Montant estimé HT à charge pour la Commune : autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération : Avis sur le projet de schéma de mutualisation de services de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive Page 7 sur 8

8 Au regard des éléments exposés ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de donner un avis favorable sur une partie des actions du projet de schéma de mutualisation de service de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive ( ) listées ci-après : les services communs «instructions du droit des sols et urbanisme». Sur ce point, la Commune se réserve la possibilité d intégrer ces services communs dès lors que le coût supporté par elle-même sera précisément défini et chiffré par la CABB d une part et sera validé par le Conseil municipal de Saint-Viance d autre part. les groupements d achats en particulier pour l électricité, le gaz, les formations et les fournitures administratives à la condition de veiller à préserver le tissu économique local. - de donner un avis réservé sur les actions restantes non énumérées ci-dessus du projet de schéma de mutualisation de service de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive ( ). - Cependant, le Conseil municipal émet le souhait de pouvoir intégrer le schéma de mutualisation au fur et à mesure en fonction des nécessités et de l intérêt portés ou de s en retirer. Enfin, le Conseil municipal tient à exprimer ces craintes quant à ce projet de schéma de mutualisation et attire l attention sur le risque que la mutualisation ne doit pas aboutir à une centralisation sur l EPCI au détriment des Communes. Ces dernières disposent également de savoir-faire intéressants et chacun doit trouver sa place dans ce partage de compétences et de savoir-faire. La Commune restera attentive aux objets et sujets de la mutualisation. ELECTIONS DEPARTEMENTALES Communication sur l organisation et la tenue des bureaux de vote Le Conseil municipal met en place le tableau des permanences pour les 2 bureaux de vote en vue des élections départementales des 22 et 29 mars prochains. QUESTIONS DIVERSES Agenda Cérémonie de la FNACA Monument aux morts 19 mars h Commission des finances 23 mars h00 Réunion du Conseil d administration du CCAS 26 mars h30 Animations culturelles Exposition "Bestiaire - Métiers d'art" à la Médiathèque du 11 mars au 15 avril 2015 L'heure du conte pour les tout petits : "Les livres c'est bon pour les bébés", Des histoires pour les enfants de 0 à 3 ans, Séance animée par Nathalie Collet 20 mars 2015 Chasse aux œufs dans Saint-Viance pour les enfants organisée par l association des parents d élèves 03 avril 2015 * * * * * L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h15 et fixe la prochaine réunion à vendredi 10 avril 2015, à 20h30. Page 8 sur 8