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1 DOCUMENTS A FOURNIR Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. Remarques : - Toutes les annexes à votre demande devront être des copies certifiées conformes aux originaux (les copies certifiées conformes le sont par un fonctionnaire compétent à l Administration communale (ou Mairie) du pays dans lequel vous vous trouvez). - Ces documents restent la propriété de l UMONS. Aucune copie ne sera restituée. Documents à fournir Une lettre de motivation Documents à fournir partie B ATTENTION : l absence d un document doit être justifiée Copie de votre passeport en ordre de validité ou de votre carte d identité ou de votre titre de séjour en Belgique ou tout autre pièce d identité probante. En cas d assimilation : Critères d'assimilation Documents à joindre au dossier si vous avez coché l un des critères d assimilation: L étudiant bénéficie d une autorisation d établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée (loi du 15 décembre 1980) bénéficie d une autorisation d établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée (loi du 15 décembre 1980) Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de bénéficie d une autorisation d établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée (loi du 15 décembre 1980) L étudiant est réfugié, apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire Etudiant réfugié - Carte de réfugié ou attestation délivrée par le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides - Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de Etudiant apatride statut d apatride - Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de est réfugié, apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire Etudiant sous protection subsidiaire - Certificat d inscription au registre des étrangers d une durée limitée d un an renouvelable Père, mère ou tuteur légal réfugié - Carte de réfugié ou attestation au nom du père, de la mère ou du tuteur légal délivrée par le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides - Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de En cas de recours

2 Attestation de dépôt délivrée par la commune si le recours ne date pas de plus d un mois Ou Lettre d avocat datée du mois de mentionnant que le recours est toujours ouvert (9.3) Père, mère ou tuteur légal apatride statut d apatride - Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de - Acte de naissance Père, mère ou tuteur légal sous protection subsidiaire - Certificat d inscription au registre des étrangers d une durée limitée d un an renouvelable est réfugié, apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire Conjoint ou cohabitant légal réfugié - Carte de réfugié ou attestation au nom du conjoint ou cohabitant légal délivrée par le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides - Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de En cas de recours Attestation de dépôt délivrée par la commune si le recours ne date pas de plus d un mois Ou Lettre d avocat datée du mois de mentionnant que le recours est toujours ouvert (9.3) Conjoint ou cohabitant légal apatride statut d apatride du conjoint ou cohabitant légal - Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de - Acte de naissance Conjoint ou cohabitant légal sous protection subsidiaire - Certificat d inscription du conjoint ou cohabitant légal au registre des étrangers d une durée limitée d un an renouvelable L étudiant est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y travaille mois en Belgique et y travaille Carte d identité ou permis de séjour délivré en Belgique Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de + Attestation d emploi ou le contrat de travail au nom de l étudiant effectif au moment de mentionnant la date de début de l activité et daté du mois de au plus tôt + Fiches de paie au nom de l étudiant dont le montant minimum correspond ou a correspondu à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail sur 6 des 12 mois précédant (septembre) Carte d identité ou permis de séjour du père ou de la mère ou du tuteur légal + Attestation d emploi ou le contrat de travail au nom du père ou de la mère ou du tuteur légal effectif au moment de mentionnant la date de début de l activité et daté du mois de au plus tôt + Fiches de paie au nom du père ou de la mère ou du tuteur légal dont le montant minimum correspond ou a correspondu à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail sur 6 des 12 mois précédant 2

3 mois en Belgique et y travaille L étudiant est autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y bénéficie de revenus de remplacement mois en Belgique et y bénéficie de revenus de remplacement Carte d identité ou permis de séjour délivré en Belgique du conjoint ou du cohabitant légal + Attestation d emploi ou le contrat de travail au nom du conjoint ou du cohabitant légal effectif au moment de mentionnant la date de début de l activité et daté du mois de au plus tôt + Fiches de paie au nom du conjoint ou du cohabitant légal dont le montant minimum correspond ou a correspondu à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail sur 6 des 12 mois précédant Carte d identité ou permis de séjour délivré en Belgique Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de + Attestation de revenus de remplacement au nom de l étudiant, datée du mois de (CPAS, chômage, mutuelle ) Carte d identité ou permis de séjour délivré en Belgique du père ou de la mère ou du tuteur légal + Attestation de revenus de remplacement au nom du père ou de la mère ou du tuteur légal, datée du mois de (CPAS, chômage, mutuelle ) mois en Belgique et y bénéficie de revenus de remplacement L étudiant est pris en charge par le CPAS et vit dans un home du CPAS ou y a été confié est pris en charge par le CPAS et vit dans un home du CPAS ou y a été confié Carte d identité ou permis de séjour délivré en Belgique du conjoint ou du cohabitant légal + Attestation de revenus de remplacement au nom du conjoint ou du cohabitant légal, datée du mois de (CPAS, chômage, mutuelle ) Attestation du CPAS au nom de l étudiant, datée du mois de Attestation du CPAS au nom du père ou de la mère ou du tuteur légal, datée du mois de + est pris en charge par le CPAS et vit dans un home du CPAS ou y a été confié Attestation du CPAS au nom du conjoint ou du cohabitant légal, datée du mois de + est de nationalité d un Etat membre de l UE Copie de la carte d identité du père ou de la mère ou du tuteur légal + Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de est de nationalité d un Etat membre de l UE L étudiant est boursier au sens de l article du décret Paysage Copie de la carte d identité du conjoint ou du cohabitant légal + Composition de ménage de l étudiant, datée du mois de + Acte de mariage OU + Déclaration de cohabitation légale Attestation de bourse (CUD, CTB ) 3

4 Documents à fournir partie C Copies certifiées conformes aux originaux de vos diplômes obtenus pendant votre scolarité secondaire (si ces diplômes ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée) ou à défaut une copies certifiées conformes de vos attestations provisoires de réussite (si ces attestations ne sont pas rédigées en français, ils doivent être accompagnés d une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée). Lors de votre inscription, vous devrez présenter les originaux de ces diplômes. Copies certifiées conformes aux originaux de vos relevés de notes et/ou bulletins obtenus lors de votre dernière année de votre scolarité secondaire (si ces documents ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée). Copie certifiée conforme de l équivalence du diplôme d enseignement secondaire au Certificat d Enseignement Secondaire Supérieur de plein exercice délivré par la Communauté française de Belgique, pour le domaine d études correspondant à celui envisagé dans la présente demande d admission Preuve de la demande d équivalence du diplôme d enseignement secondaire au Certificat d Enseignement Secondaire Supérieur de plein exercice délivré par la Communauté française de Belgique, pour le domaine d études correspondant à celui envisagé dans la présente demande d admission (attestation de dépôt ou récépissé de la poste et preuve du versement effectué auprès du Service des équivalences ou avis favorable) Copies certifiées conformes de l attestation de réussite de l examen d admission aux études universitaires de 1 er cycle organisé par une Université de la Communauté française de Belgique le cas échéant. Documents à fournir partie D Copies certifiées conformes aux originaux de vos diplômes antérieurs de vos études supérieures (si ces diplômes ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée). Lors de votre inscription, vous devrez présenter les originaux de ces diplômes. Copies certifiées conformes aux originaux des relevés de notes pour chaque année d études supérieures, même en cas d échec, (si ces relevés de notes ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée).. Un résumé de votre travail de fin d études rédigé en français ou en anglais, ainsi qu une copie de la table des matières. Documents à fournir partie E L attestation de réussite de l examen de la maîtrise de la langue française délivrée par une Université ou une Haute Ecole de la Communauté française de Belgique, le cas échéant. Documents à fournir partie F Les 5 dernières années ( à ) doivent obligatoirement être justifiées année par année. Si elles ne sont pas couvertes par le dernier diplôme : Copies certifiées conformes aux originaux des relevés de notes pour chaque année d études supérieures, même en cas d échec, (si ces relevés de notes ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée) ; Copies certifiées conformes aux originaux des certificat(s) officiel(s) d inscription à des études supérieures ou universitaires ; 4

5 Copies certifiées conformes aux originaux des certificat(s) officiel(s) d inscription à des études secondaires complémentaires ; et copies certifiées conformes aux originaux des relevés de notes pour chaque année d études ou à défaut, des copies certifiées conformes aux originaux de(s) attestation(s) de participation effective à ces études secondaires complémentaires ; Copies certifiées conformes aux originaux des certificat(s) officiel(s) d inscription à des études/formations diverses ; et copies certifiées conformes aux originaux des relevés de notes pour chaque année d études ou à défaut, des copies certifiées conformes aux originaux de(s) attestation(s) de participation effective à ces études/formations diverses; Copies certifiées conformes aux originaux des certificat(s) officiel(s) d inscription un(des) séjour(s) linguistique(s) et/ou copies certifiées conformes aux originaux de(s) attestation(s) de participation effective à un(des) séjour(s) linguistique(s) ; Copies certifiées conformes aux originaux des attestation(s) d emploi précisant les dates de début et de fin de vos activités et/ou copies certifiées conformes aux originaux des attestations de cotisation à une caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants ; Copies certifiées conformes aux originaux des attestations de chômage ; Copies certifiées conformes aux originaux des attestations de service militaire/civil ; Autre (à préciser) : 5

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