Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente Chers clients, SferaVino vous invite à prendre acte des conditions suivantes. Celles-ci sont indispensables au fonctionnement interne et externe de notre société. En d autres termes, elles garantissent le bon déroulement de nos services. Nous vous remercions pour votre compréhension. Informations légales Dénomination : SferaVino SA Siège social : Rue de la Plaine 9-11, CH-1400 Yverdon-les-Bains Responsable : Paul-Aimé Chevalley 1. Commande 1.1 Notre service se limite à la Suisse uniquement. Les commandes à destination de l étranger ne peuvent être effectuées. 1.2 Les particuliers SferaVino propose, en fonction de la préférence de ses clients, deux moyens de commande distincts : a. Avec inscription : Le client est favorable à fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, année de naissance, adresse électronique ainsi qu un nom d utilisateur et d un mot de passe). Ces informations figurent dans un registre parfaitement confidentiel. Cette inscription offre, en contrepartie, des rabais de fidélité accordés aux clients passant des commandes régulières (d ordre mensuel). b. Sans inscription : Le client souhaite effectuer une commande non-contraigante. Seules les informations indispensables au bon déroulement des transactions sont requises (prénom, nom, adresse, et adresse électronique). La création d un compte client demandant une connexion systématique n est par conséquent pas exigée. c. Dans les deux cas réservés par l alinéa 1.2, l adresse mail peut-être utilisée à des fins promotionnelles, notamment lors de nouveaux produits disponibles (newsletter). 1

2 1.3 Envoi de la commande & conclusion du contrat a. Les inscrits peuvent passer commande en ligne ainsi que par mail. b. Les non-inscrits peuvent passer uniquement commande en ligne. c. La confirmation des commandes se fait par mail. Une telle confirmation a valeur de contrat entre le client et SferaVino. Pour quel que motif que ce soit, SferaVino se réserve le droit de refus d une commande. d. Les commandes par facture sont prises en compte une fois le paiement effectué. e. De par sa commande, le client confirme l exactitude et la véracité de toutes les données fournies. 1.4 Modification et annulation de commande a. Dès que la confirmation est adressée au client, l annulation ou la modification de commande ne sont plus possibles. b. Les cas prévoyant un autre moyen de livraison que la Poste sont réservés. 1.5 Les professionnels a. Les clients désirant passer commande dans le but de leur activité (restauration, hotêtlerie, cave à vin etc.), ont la possibilité de s inscrire en tant que clients professionnels. Dans ce cas, les informations propres à la société sont collectées (raison sociale, siège social ou adresse offcielle, domaine d activité précis, adresse électronique). Pour les clients se rattachant à cette catégorie, seules les commandes par inscritpions sont envisageables. En effet, ceux-ci jouissent d avantages particuliers mentionnés sous la rubrique «professionnels», spécialement portée à leur attention. b. Les commandes par sont recommandées. Des prix et un service de livraison particuliers sont proposés. 2. Paiement 2.1 Les paiements par carte de crédit (ou débit) ainsi que par facture (BVR) sont possibles. 2.2 Concernant les factures, la distribution a lieu une fois celles-ci honorées. 2

3 3. Prix 3.1 Tous les prix s expriment en francs suisses, TVA en vigueur comprise. 3.2 Les prix comprennent les frais de transport à partir d une commande s élevant à 300 CHF minimum. 3.3 Si le client se rend au dépôt directement (rue de la Plaine 9-11 / 1400 Yverdonles-Bains), ce dernier bénéficie de prix meilleurs marchés. 4. Bouteilles défecteuses / indisponiblité de l article 4.1 SferaVino fait tout son possible pour assurer une qualité irréprochable des produits commandés. Toutefois, nous n excluons pas le cas où, selon des circonstances exceptionnelles, la qualité ne correspond pas à la garantie que nous nous efforçons d assurer. De ce fait et en vertu de l article L du code de la consommation, les vins bouchonnés ou defectueux peuvent être retournés à l adresse mentionnée sous «Informations légales». A cet effet, vous disposez d un délai de quatorze jours à compter de la livraison. Le produit doit nous parvenir en bon état dans son emballage d origine, munit de la facture originale pour échange ou remboursement. 4.2 Si un article payé ne peut être livré, le montant correspondant sera remboursé au client. Si le montant n a pas été réglé mais qu en revanche, une facture a été adressée, celle-ci sera immédiatement invalidée. 4.3 Dans les deux cas, le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts. 5. Validité 5.1 Description des produits Les descriptions des produits en ligne sont mises à jour régulièrement avec la plus grande dilligence. Nous n excluons toutefois pas, dans certains cas particuliers, que les descritptions du produit puissent diverger de son étiquette. Dans un tel cas, les informations délivrées par l étiquette font foi. 5.2 Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis la sélection, les prix ainsi que les conditions. 6. Vente d alcool SferaVino ne vend pas d alcool aux jeunes de moins de 18 ans. 3

4 7. Livraison 7.1 Remise de la marchandise Les marchandises sont livrées directement à l adresse et à la personne mentionnée par le client ou bien retirée par celle-ci au dépôt de la rue de la Plaine 9-11, à 1400 Yverdon-les-Bains. Une telle démarche doit cependant être précisée au moment de la commande par le client. 7.2 Nombre minimum d articles par commande Un nombre minimum de 6 bouteilles est requis afin de valider une commande. 7.3 Les délais La distribution des produits a lieu dans les 2 à 8 jours ouvrables dès la réception de la commande. SferaVino et son partenaire (la Poste) de livraison s efforcent de tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Cependant, ceux-ci restent indicatifs. C est pourquoi un retard ne peut conduire à un motif d annulation de commande, et exclut tout droit de dédommagement. 7.3 Frais de livraison Des frais de livraison s imposent lorsque le montant de la commande est inférieur à 300 CHF. Dans ce cas, le transport engagera des frais de l ordre de 8 à 15 CHF en fonction du nombre d articles commandés. 7.4 Remise des marchandises a. Les particuliers : Pour des raisons de service et de sécurité, SferaVino et son partenaire de livraison font tout leur possible pour remettre la marchandise directement au destinataire. Si le destinataire ne parvient pas à être présent lors de la distribution, il peut, sur demande, se rendre à l office de Poste le plus proche afin de retirer les produits commandés. b. Les professionnels : La livraison est effectuée jusqu au lieu d activité (adresse mentionnée dans un rayon de 25km de notre siège social), ou en vertu de ce qui a été prévu et établi en accord avec notre service. Dans le cas où la distribution est prévue par les services de la Poste, les conditions destinées aux particuliers s appliquent. 4

5 7.5 Annulation de la livraison Il se peut, lors de circonstances externes à la compétence de SferaVino (informations relatives au client erronées, situation météorologique exceptionnelle, incident de la route ), que la livraison se révèle compliquée, voir même impossible. Dans un tel cas, SferaVino se réserve le droit d annuler toute commande. De surcroît, les prétentions relatives à toute compensation ou dommages-intérêts ne sont pas envisageables. 8 Protection des données 8.1 Les données d ordre financier relatives au client ne sont en aucun cas conservées. 8.2 Les informations collectées concernant votre compte sur notre site internet ne sortent pas de notre base de données. Elles sont garanties par un traitement confidentiel, conforme aux règles de la bonne foi. 9 Le For Le for est fixé à Yverdon-les-Bains. Seul le droit suisse est applicable. 5

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