MARAICHAGE BIOLOGIQUE???

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1 Vous recherchez à vous installer en MARAICHAGE BIOLOGIQUE??? Nous recherchons des maraîchers!! Dans le cadre de la protection de la ressource en eau Un territoire de habitants au sein de la Région Haute Normandie à 100 km de Paris, 30 km de Rouen, 20 km d Evreux Vous êtes : - prêt à vous installer et investir en 2014, avec une formation et/ou expérience en maraîchage biologique ; - porteur d un projet (installation, agrandissement ) économiquement viable et respectueux de l environnement, tourné principalement vers les débouchés locaux (vente directe, restauration collective ) ; - capable de travailler en concertation avec d autres maraichers ; - prêt à intégrer votre projet dans une dynamique de territoire durable, en partenariat avec la collectivité et les acteurs locaux ; Nous vous proposons : - d exploiter sur une zone de maraichage biologique de 30 ha, via des baux ruraux environnementaux ; - des terres adaptées à une production maraichère; - des parcelles aménagées, desservies par un réseau d irrigation, un branchement électrique, équipées de clôtures anti-lapins, et pouvant accueillir des serres ; - un loyer attractif avec exonération de taxe foncière pendant 5 ans ; - une location de surfaces dans un bâtiment commun au pied de la zone ; - un accompagnement technique et juridique par les acteurs agricoles locaux ; - d intégrer un territoire dynamique, offrant une diversité de débouchés (AMAP, marchés locaux, livraison de paniers, restauration hors domicile, magasins spécialisés...) Contactez-nous! Retrait des dossiers : Service du cycle de l eau pierre-julien.bavent@seine-eure.com Dossier téléchargeable sur le site de la CASE : Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 7 février 2014

2 Périmètre de protection des forages d eau potable «Les Hauts Prés» à Val-de-Reuil Création d une zone de maraichage biologique Dossier de candidature Dossier à remettre à la Communauté d agglomération Seine-Eure avant le vendredi 7 février 2014 Communauté d agglomération Seine-Eure Pierre-Julien Bavent Service du cycle de l eau Maison Commune CS LOUVIERS Cedex L objectif de ce dossier est de nous permettre de cerner votre projet, et sa compatibilité avec celui de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Il n y a pas de question piège, n hésitez pas à nous retourner votre dossier même si vous ne possédez pas à ce jour toutes les réponses. Vous pouvez joindre à ce dossier tout document que vous jugez utile à la bonne compréhension de votre profil et de votre projet. Demandeur : Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : Situation actuelle : avez-vous une exploitation? Oui Non Type de société :. SAU :.ha - Orientation principale :. Je soussigné,, déclare solliciter l étude de mon dossier pour prendre part au projet de maraîchage biologique sur le périmètre de protection des forages d eau potable «Les Hauts-Prés» à Val de Reuil. J ai bien noté que l examen de mon dossier se fera en février 2014, et m engage à me rendre disponible pour des réunions de travail dès le mois de mars, si ma candidature est retenue. Fait à....le. Signature 1

3 1) Quel est votre projet et quel type de productions souhaitez-vous développer? Quel type de société envisagez-vous de créer ou de développer? 2) Possédez-vous une expérience maraichage et / ou une formation dans le domaine? Sinon, quelles sont les actions que vous pensez mener pour acquérir les bases nécessaires? 3) Quels débouchés envisagez-vous, avez-vous d ores et déjà des contacts avec des opérateurs de la filière? 4) Quels sont les prix de vente approximatifs que vous pensez pouvoir appliquer? 5) Quelles aides financières ou techniques envisagez-vous de solliciter? 2

4 6) Quel dimensionnement et évolution de votre projet visez-vous sur 5 ans? (à 20% près) SAU Surface de serres Surface de maraichage diversifié Surface de légumes de plein champ Surface plein champ collectif Main d œuvre (UTH) Investissements Chiffre d affaires prévisionnel Débouchés N (2014) N+1 (2015) N+2 (2016) N+3 (2017) N+4 (2018) 7) Quels sont vos besoins pour la mise en œuvre de votre projet de maraichage (conditions indispensables à sa réussite)? 8) Avez-vous déjà travaillé sur des projets «collectifs» (pas nécessairement en lien avec le maraichage)? 9) Que pensez-vous qu une dimension collective des différents projets retenus puisse apporter dans le cadre du développement de la zone de maraichage des Hauts Prés? 3

5 10) Comment imaginez-vous l organisation entre les différents porteurs de projet retenus? 11) A votre avis, quelles actions pourrait mener la collectivité pour soutenir le projet de maraichage biologique des Hauts Prés? 12) Quelles sont vos motivations pour répondre à l appel à candidature de la communauté d agglomération Seine-Eure? 13) Ebauche de votre étude technico-économique d exploitation, sur la viabilité du projet (Cette demande peut-être co-rédigée par un centre de gestion, un expert agricole, ou bien s inspirer des exigences d une étude prévisionnelle d installation pour un jeune agriculteur) 4

6 PROTECTION DES FORAGES D EAU POTABLE «LES HAUTS PRES» A VAL DE REUIL INSTALLATION SUR UNE ZONE DE MARAICHAGE BIOLOGIQUE Cahier des charges de l appel a candidatures Décembre 2013

7 SOMMAIRE 1. CONTEXTE GENERAL CARACTERISTIQUES DE LA ZONE ORGANISATION DES PROJETS D INSTALLATION PROFIL RECHERCHE CONTACTS ET DEPOT DES DOSSIERS... 7 Zone de maraichage des Hauts Prés Page 2

8 1. CONTEXTE GENERAL La Communauté d Agglomération Seine Eure (CASE) a développé une zone de maraichage biologique de 30 ha sur le périmètre de protection des forages d eau potable «Les Hauts Prés» à Val de Reuil (forages alimentant 2/3 de la population, soit environ habitants). Plusieurs actions visant à protéger cette ressource ont été engagées, en particulier l acquisition foncière des terrains situés dans le périmètre de protection des forages, pour mettre en place une agriculture biologique : 80 ha en grandes cultures, par conversion des parcelles par les exploitants en place (4 agriculteurs). 30 ha en maraichage biologique, objet, pour partie, du présent appel à projet Cette action s inscrit dans une démarche de territoire, visant, au-delà de la protection de la ressource en eau, à développer l offre en produits biologiques sur le territoire de la CASE, en privilégiant les circuits courts et locaux d approvisionnement. Le projet, initié par la CASE, est mis en œuvre en étroite relation avec les acteurs du monde agricole et de la filière biologique : Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute Normandie (GRAB HN), Interbio Normandie, Chambre d Agriculture de l Eure, Centre d Economie Rurale Il est également soutenu par les partenaires institutionnels (Agence de l'eau Seine Normandie, Conseil Régional de Haute Normandie, Conseil Général de l Eure, Etat). 2. CARACTERISTIQUES DE LA ZONE 2.1 Potentiel des terres et spécificités de la zone Les parcelles sont situées sur la commune de Val de Reuil, en zone péri-urbaine. Les terres présentent un bon potentiel agronomique pour la mise en place d une activité maraichère. Elles sont de nature sablo argileuses sans présence de cailloux, adaptées à la production de légumes et fruits. Des analyses ont également permis d éliminer tout risque de pollution, notamment par les métaux lourds (Etude de potentialité du site en termes de maraichage biologique GRAB HN avril 2010). Une organisation parcellaire est existante (cf carte ci-dessous). Les surfaces disponibles (en orange et violet sur la carte) forment un ensemble d environ 8,5ha divisibles en plusieurs lots. Zone de maraichage des Hauts Prés Page 3

9 Concernant la parcelle orange, les terres ont été cultivées en 2013 (diverses variétés de légumes) et disposent déjà de deux années de conversion en agriculture biologique. La CASE porte actuellement la certification (depuis fin 2013) et les terres seront certifiées en agriculture biologique dès le 1 er octobre Les parcelles en violet bénéficient de la certification AB dès à présent. Zone de maraichage des Hauts Prés Page 4

10 Toute construction est interdite sur les parcelles et un certain nombre de prescriptions particulières sont imposées par la règlementation : Les serres devront avoir des ouvertures latérales pour ne pas constituer d embâcle à l écoulement des eaux en cas d évènement exceptionnel. La mise en place de clôtures hautes fixes est interdite. Des clôtures anti-lapin ont été mises en place par la CASE. Une desserte électrique est installée et permet l alimentation des serres. 2.2 Accès à l irrigation Un réseau d irrigation desservant les parcelles a été créé en 2012 par la CASE. Il est constitué : d un réseau haute pression (7 bars), permettant d alimenter des enrouleurs, d un réseau basse pression (3 bars), pour les aménagements sous serres. Les frais liés à la consommation d eau, d électricité, et d entretien du réseau sont à la charge des producteurs. Le prix de vente et les modalités de facturation (fonction de la consommation ou répartition au prorata de la surface) seront précisés ultérieurement, dans le cadre d un cahier des charges actuellement en cours de construction. Dans tous les cas, les maraichers devront s attacher à utiliser des techniques d irrigation permettant une gestion rationnelle et économe de la ressource en eau. 2.3 Accès au bâtiment Un bâtiment, situé au pied de la zone de maraichage, est la propriété de la CASE. De nombreux travaux d aménagement sont à prévoir en Les maraichers occupent déjà une partie de ce bâtiment pour le stockage du matériel et des productions. A terme, les surfaces nécessaires seront louées aux producteurs. Le loyer sera de 5 /m² hors charges. Ce bâtiment accueillera également d autres projets relatifs à l agriculture biologique (transformation, légumerie, conserverie, formations, animations pédagogiques ). 3. ORGANISATION DES PROJETS D INSTALLATION 3.1. Baux ruraux Les producteurs respecteront le cahier des charges de l agriculture biologique. Les baux ruraux comprendront une clause environnementale en ce sens. Le montant du loyer se monte à 110 /ha/an. Zone de maraichage des Hauts Prés Page 5

11 3.2. Débouchés potentiels L organisation parcellaire permettra d allier une production de légumes diversifiés à des légumes de plein champs, et ainsi favoriser une diversité de débouchés : AMAP, marchés locaux, livraison de paniers, restauration ) et circuits longs : Restauration Hors Domicile, magasins spécialisés, grossistes ). La proximité de bassins de consommation - villes, zones d activités- et des voies de circulation (A13) sont un atout pour la commercialisation des productions. Les débouchés préférentiels seront locaux (CASE), et régionaux. La CASE procède au recensement des débouchés potentiels sur son territoire. Une réflexion sur l introduction de produits biologiques dans la restauration collective du territoire est également en cours Organisation des maraichers Les candidatures individuelles, doivent s inscrire dans un cadre collectif basé sur la coopération. Le groupe de maraichers formé mènera une réflexion commune sur l organisation : - de l investissement matériel : à la charge des porteurs de projet, il se fera de façon concertée et mutualisée, avec une vision des besoins à terme. - d une offre en produits biologiques de saison concertée et homogène sur le territoire de la CASE, permettant de répondre à la demande et visant à satisfaire, à terme, l ensemble des débouchés recensés. Ces réflexions feront l objet de réunions de travail organisées et animées par la CASE, le GRAB HN, INTERBIO NORMANDIE, et tout autre intervenant souhaité par les maraichers. Le collectif de maraichers est aujourd hui composé : - d un maraicher individuel installé fin 2012 sur 6ha, - d un maraicher individuel installé fin 2012 sur 3,5 ha, - d un apiculteur amateur qui installera des ruches sur une zone d 1 ha, - d une entreprise d insertion qui exploite 10 ha en légumes de plein champ (installation fin 2012) Règlement intérieur Un règlement intérieur de fonctionnement de la zone, opposable, formalisera les engagements de chacun (CASE / maraichers, maraichers / maraichers, maraichers / céréaliers ) : accès au réseau d irrigation, au bâtiment, organisation des maraicher. Il est en cours de rédaction. Zone de maraichage des Hauts Prés Page 6

12 4. PROFIL RECHERCHE Les dossiers présentés pourront être variés, mais les candidats devront, au minimum : posséder une formation agricole et / ou avoir une expérience en maraichage ; être prêt à s installer et investir en 2014 ; être capables de travailler en concertation avec les autres maraichers ; présenter un projet économiquement viable et respectueux de l environnement (préservation des ressources, biodiversité, impact global ) ; être prêts à travailler en partenariat avec la collectivité et les acteurs locaux dans le cadre d un projet de territoire. Les candidatures pourront être : des projets d installation individuelle ou collective ; des projets porteurs d un volet pédagogique ; tout autre projet ayant pour objet le maraichage biologique. 5. CONTACTS ET DEPOT DES DOSSIERS Renseignements : Pierre-Julien Bavent, Service Cycle de l Eau, Communauté d Agglomération Seine-Eure pierre-julien.bavent@seine-eure.com Mélanie ROY, Chargée de mission eau et maraichage biologique périurbain, GRAB HN m.roy@grabhn.fr Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 7 février 2014 Dépôt des dossiers papier : Communauté d Agglomération Seine-Eure Pierre-Julien Bavent Service du Cycle de l Eau - Pôle eau et assainissement Maison Commune CS LOUVIERS cedex Dépôt des dossiers par mail : pierre-julien.bavent@seine-eure.com La sélection des candidats sera réalisée fin février 2014 (entretiens prévus pour mifévrier), les réunions de travail en vue des installations débuteront dès mars si possible. Zone de maraichage des Hauts Prés Page 7