COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2015 _*_*_*_*_

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2015 _*_*_*_*_ L'an deux mil quinze, le 15 juillet, le Conseil Municipal de GENISSAC dûment convoqué le 09 juillet 2015 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard HENRY Maire. Présents : Mmes SANGUINE, COLAS, M. FAUBET, Adjoints, Mmes BULLIDO, FAUBET, BERTOT, DAVID, SELIMBAYE, SENAC, M. DUBREUILH, LE CLAIRE, SICHE-CADET. Absents excusés : Mmes BOBINEAU, LAFONT, M. DERAIN, BOULET (ayant donné pouvoir à M. HENRY), CHOLET, DUCHENE. Secrétaire de séance : Mme FAUBET Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2015 est adopté à l unanimité. I : Créations de postes ( ) Vu le tableau des effectifs, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment les articles 39 et 44), Vu le décret n du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (notamment les articles 17, 17-2 et 18), Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE la création : - d un poste d Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er août 2015, - de deux postes d Agent Territorial Spécialisé principal de 2 ème classe des Ecoles Maternelles à temps complet à compter du 1 er août DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 de la commune. II : Marché de révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) ( ) Monsieur HENRY rappelle que le Conseil Municipal a décidé pour 2015 la révision du Plan Local d Urbanisme (PLU). Le financement de cette opération à hauteur de a été prévu au Budget. Vu le Code des Marchés Publics, Vu l avis d appel public à la concurrence en date du 18 juin 2015 publié au journal Sud Ouest, Vu les offres déposées par les sociétés VERDI, METROPOLIS, CREHAM, METAPHORE, URBAM, Considérant l appartenance de M. SICHE-CADET Yann à une filiale d une des sociétés soumissionnaires, celui-ci quitte la séance et ne participe pas aux délibérations, CpteRenduCM doc 1

2 Vu l avis de la commission d appel d offres réunie le 13 juillet 2015 pour l ouverture et le choix du prestataire et décidant de retenir l offre conformément aux critères figurant dans le règlement de la consultation : Société : VERDI Adresse : 24 rue Sainte Monique BORDEAUX Cedex Montant : ,00 HT, ,00 TTC Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes BERTOT, DAVID et M. LE CLAIRE), D autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société ci-dessus dénommée. Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 20, article III : Demande d adhésion au S.I.V.U. du Chenil du Libournais formulée par la commune de Fosses et Baleyssac ( ) Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983, modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002 et 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006 et 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1 er juillet 2009, 18 juin 2010, 07 août 2012, 30 octobre 2013 et 02 mars 2015 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant initialement 53 communes de l'arrondissement de Libourne, Vu la délibération en date du 29 mai 2015 par laquelle la commune de Fosses et Baleyssac sollicite son adhésion au S.I.V.U du chenil du Libournais, Vu la délibération du comité syndical du S.I.V.U du chenil du Libournais en date du 22 juin 2015 acceptant la demande d adhésion dont il s agit, Considérant que la vocation du SIVU est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, ACCEPTE la demande d adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de Fosses et Baleyssac. IV : Convention pour l aménagement d un giratoire sur la RD 121 à l entrée nord du bourg ( ). Le Conseil Municipal, Vu le projet de création d un giratoire entre la route départementale 121 et la voie de desserte de la zone commerciale du PR au PR , Considérant que la réalisation de ce giratoire doit permettre de sécuriser les mouvements vers la future zone d activité commerciale et de réduire la vitesse d approche des véhicules en provenance de la rocade de Libourne et du port de Génissac, Considérant que les travaux du giratoire situé sur une route départementale nécessitent la signature d une CpteRenduCM doc 2

3 convention avec le Conseil Départemental qui sera maître d ouvrage et d œuvre de l opération, Vu le projet de convention qui fixe notamment la consistance des travaux ainsi que les dispositions financières, Vu le chiffrage estimatif des travaux d aménagement d un carrefour giratoire établi à hauteur de ,00 euros hors taxes par le maître d ouvrage, Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes BERTOT, DAVID, M. LE CLAIRE), le Conseil Municipal : AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour l aménagement d un carrefour giratoire sur la RD 121 à l entrée nord du bourg permettant de desservir la future zone d activité commerciale. DIT que la convention sera annexée à la présente délibération V : Convention pour l aménagement paysager d un giratoire sur la RD 121 à l entrée nord du bourg ( ) Le Conseil Municipal, Vu le projet de création d un giratoire entre la route départementale 121 et la voie de desserte de la zone commerciale du PR au PR , Considérant la réalisation de travaux annexes du giratoire (éclairage public et aménagement paysager de l îlot central), sous maîtrise d ouvrage communale, Considérant que les travaux annexes du giratoire situé sur une route départementale nécessitent la signature d une convention avec le Conseil Départemental, Considérant que la convention a pour objet de préciser les obligations particulières du Département de la Gironde et de la Commune de Génissac en ce qui concerne le principe de financement des travaux annexes et les modalités de gestion ultérieure des aménagements réalisés. Vu le projet de convention qui fixe notamment la participation financière du Conseil Départemental à hauteur du montant des travaux réalisés, limitée toutefois à : pour l éclairage public pour l aménagement paysager. Après en avoir délibéré à l unanimité, Le Conseil Municipal, AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour l aménagement paysager d un carrefour giratoire sur la RD 121 à l entrée nord du bourg permettant de desservir la future zone CpteRenduCM doc 3

4 d activité commerciale. DIT que la convention sera annexée à la présente délibération VI : Autorisation de signature d un sous seing en vue de l acquisition de terrains dans le cadre du projet de maraichage ( ) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L M. Le Maire donne lecture à l assemblée de la décision de vente des parcelles d une superficie totale de m² appartenant à la SCA Château Latour Camblanes et indique que le prix de vente est fixé à ht l hectare. Il précise que la surface acquise servira à l implantation du futur maraichage. Il propose à l assemblée de l autoriser à signer un sous seing d acquisition des terrains cadastrés AC 15, 34, 35, 39, 43, 44, 300, 368, 369, 370, 371, 428, 429,430, 431 AI 76, 77, 78 et 79. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes BERTOT, DAVID, M. LE CLAIRE), AUTORISE M. Le Maire à signer le sous seing de vente dans le cadre des dispositions ci-dessus exprimées sous réserve d une négociation préalable avec le vendeur. Questions diverses / Informations Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) Dans le cadre du vote de la délibération relative à l attribution du marché de révision du PLU, M. LE CLAIRE s interroge sur les modalités d attribution et souhaiterait notamment que la décision soit reportée pour permettre une analyse plus approfondie des offres reçues. M. Le Maire précise que le choix du prestataire a été fait conformément aux critères figurant dans le règlement de la consultation, lequel a été transmis à l ensemble du Conseil Municipal pour avis et qu à ce titre, aucune remarque n a été formulée par quiconque. En conséquence, l analyse des offres s est déroulée dans le respect du règlement de consultation. Conventions pour l aménagement du giratoire Mme DAVID interroge M. Le Maire sur le financement par la commune du giratoire, sur le devenir du projet de zone commerciale et considère que le coût supporté par la collectivité est très élevé pour un investissement privé. M. Le Maire est confiant dans l aboutissement de ce projet et souligne que, quelque soit le devenir futur de la zone commerciale, l implantation d un giratoire pour la desservir, conformément au règlement de la zone 1AUY du PLU, sera nécessaire. Projet maraichage Lors du débat relatif à l acquisition de parcelles dans le cadre du projet de maraichage, Mme DAVID interroge M. Le Maire sur le choix des terrains pressentis. Mme DAVID indique qu un maraicher est implanté sur la commune et que plusieurs hectares jouxtant son exploitation sont à vendre. En outre, Mme DAVID souligne le fait qu une mutualisation des moyens (lieu de stockage, puits, matériels, ) avec le maraîcher serait judicieuse. Mme DAVID ajoute que, considérant qu aucune signature d acquisition de parcelles n étant encore intervenue, il est envisageable de revoir l achat en réfléchissant notamment aux acquisitions d une partie des terrains identifiés par la SAFER afin de permettre un accès au stade et des terrains limitrophes du maraîcher pour étendre son activité dans un lieu où elle est déjà en développement. M. Le Maire répond que ce dossier était un engagement de sa liste. Il ajoute que durant l étude du projet de maraichage, une partie des terrains présentés par Mme DAVID n était pas répertoriée par la SAFER et qu en conséquence, le regard s est naturellement tourné sur les terrains situés route du stade. Néanmoins, M. Le Maire, à la demande de Mme DAVID s engage à étudier l opportunité d étendre le maraichage aux parcelles nouvellement identifiées. CpteRenduCM doc 4

5 Commerce rural M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Génissacais est vendu et qu à cet effet, il recevra les futurs exploitants. Voirie Selon M. SICHE-CADET, le marché voirie est en cours de finalisation. M. Le Maire demande que l aménagement du chemin Mongeat Leyguette soit incorporé au cahier des charges. La société CMR, attributaire du marché voirie 2014 a finalisé ses travaux et notamment le parking situé sur le côté de la mairie. En marge du marché voirie, un marché d élagage et d abattage d arbres longeant les voies publiques sera réalisé très prochainement. Aires de jeux La vérification des jeux implantés à l école, au giratoire et au jardin du port étant une obligation légale, la société APAVE a été mandatée pour assurer cette mission. Le technicien vérificateur a émis des avis favorables et la commune sera destinataire de son rapport de contrôle d ici fin juillet. Préau de l école Le permis de construire a été déposé et transmis au service instructeur le 03 juillet dernier. Les travaux débuteront lors du dernier trimestre sans aucune gêne pour le fonctionnement de l école. Travaux d Intérêt Général (TIG) Les services techniques accueilleront courant septembre une personne dans le cadre de TIG. Cette personne assurera l entretien du bourg et des espaces verts. Recrutement médecin M. Le Maire fait lecture de la convention pour le recrutement d un médecin. Cette convention précise les termes de l engagement de la collectivité mais également les obligations du futur médecin et plus particulièrement celle visant à exercer durant trois ans sur la commune. Décès M. Le Maire a la douleur de faire part au Conseil Municipal du décès de la mère de M. Pascal DUCHENE. Conseil Municipal Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 19 août 2015 à 20h30. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur HENRY remercie les participants et lève la séance à 22h30. CpteRenduCM doc 5