Introduction à la notion de gouvernance comme pilotage de l action publique

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1 Introduction à la notion de gouvernance comme pilotage de l action publique Méthodes et concepts Anne Drumaux PUMP janvier 2005 Comment caractériser un gouvernement dans son action? Anne Drumaux, Jean-Michel Saussois (2005), «Saisir un gouvernement en un coup d œil», Working Paper, Note programmatique pour le département GOV de l OCDE, à paraître début 2005 Fondements des comparaisons internationales Problèmes méthodologiques Problèmes conceptuels et praxéologiques

2 Les fondements des comparaisons internationales (1) La recherche d universaux Sélection de faits sociétaux considérés comme universels Implicite dans la construction d indicateurs comparatifs Réduction de la complexité des phénomènes Ex: charge fiscale, taux d alphabétisation Les fondements des comparaisons internationales (2) L approche culturelle ou culturaliste Caractéristiques spécifiant une société prise dans son ensemble Résume un mode de relations sociales Implique décodage des hypothèses fondamentales du modèle culturel Ex: coordination des décisions économiques et sociales

3 Les fondements des comparaisons internationales (3) L approche institutionnelle Centrée sur les institutions nationales imbriquées dans leur histoire «path dependency» Ex: Etat-providence La délimitation du secteur public Approche économique : mode de financement à plus de 50% sur l impôt Approche institutionnelle Administrations centrales Administrations décentralisées Services publics fonctionnels Services publics organiques Approche budgétaire et organisationnelle Financement Fourniture Responsabilité Procédure de décision

4 La construction d un système de données (1) Que mesurer? Data ou indicateurs? Évaluation des programmes publics ou pilotage de l action publique? La construction d un système de données (2) La collecte de données déjà disponibles Saisir un gouvernement en un coup d œil La gouvernance comme pilotage de l action publique

5 La collecte de données existantes Le gouvernement en un coup d oeil 5

6 Gouvernement et gouvernance Processus de décision politique versus processus de décision complexe dépassant la séparation traditionnelle entre exécutif et administration Concept de gouvernance Importé et à la mode Lien théorique avec théorie de l information Gouvernance régulation face angélique de la bureaucratie évaluation des politiques publiques

7 La gouvernance dans une approche systémique La gouvernance comme pilotage 3ième étape Ébauche Indicateurs de pilotage

8 Une théorie normative de la gouvernance : repères théoriques Coordination d un système? (Alter, Hage,1993) Contrôle? Information asymétrique? (Downs, 1967) Normes et «Red Tape»? (Bozeman,2000) Lien avec l impact?(radaelli,2003) Vision? (Beer,1976) Chocs et interférences? (Beer, 1979) Organisation apprenante et savoir? (Saussois, 2003) Les dimensions du pilotage de l action publique Drumaux-Saussois

9 La construction d indicateurs de pilotage Descripteurs Paramètres essentiels Indicateurs Données Inertie Temps de relaxation Time to citizen Timing Coordination Disponibilité des ressources Budget disponible Staff Valeur Quantité Variété requise Adaptation des process Fréquence du contrôle Niveau compétences Ratio Qualité Evaluation ex-ante Mise à l agenda Consultation stakeholders «Time to policy» Satisfaction Timing Ratio Suivi ex-post Monitoring du contrôle Taux d échec du contrôle Ratio Formalisation Production de paperasse Coût direct d application de la règle Valeur Latence Redéfinition des missions Nouveaux projets Ratio Apprentissage (Drumaux, Saussois,2005) Gestion du savoir Communautés de pratique Quantité Qualité bibliographie Alter C., Hage J. (1993), Organizations Working Together, Sage Publications, Newbury. Beer S. (1976), Designing Freedom, John Wiley & Sons. Beer S. (1979), Neurologie de l Entreprise, PUF, Paris. Bozeman B.(2000), Bureaucracy and Red Tape, Prentice Hall. Downs A. (1967), Inside Bureaucracy, Boston, MA, Little Brown. Feigenbaum H., Henig J., Hamnett C. (1999), Shrinking the State, Cambridge University Press. Melese J.(1979), Approches systémiques des organisations, Editions Hommes et Techniques, Paris. Radaelli C.M.(2003), «Impact Assessment in the European Union : Innovations, Quality and Good Regulatory Governance, Conference Background Report, European Commission, 25 November Saussois J-M (2003), Knowledge Management in Government: An Idea whose time has come, OECD Journal on Budgeting, vol.3, n.3, pp