,QLWLDWLYHVSULVHVSDUOD&RPPLVVLRQHQ PDWLqUHGHWUDQVSDUHQFHHW GLQIRUPDWLRQ

Transcription

1 ,QLWLDWLYHVSULVHVSDUOD&RPPLVVLRQHQ PDWLqUHGHWUDQVSDUHQFHHW GLQIRUPDWLRQ,QWURGXFWLRQ Le Traité de Maastricht 1, ainsi que les Conseils européens de Birmingham, d'edimbourg et de Copenhague qui ont suivi sa signature, ont mis en relief la nécessité d'assurer une plus grande transparence dans le travail des institutions de l'union afin de rapprocher les institutions des citoyens, et plus particulièrement : - de stimuler des débats sur les questions communautaires d actualité et sur l avenir de l Europe ; - d'améliorer la participation du public au processus de prise de décision ; - de renforcer le caractère démocratique des institutions ainsi que la confiance des citoyens en l'administration européenne, en leur garantissant une possibilité de contrôler ses actions. A cet effet, les institutions de l'union ont pris toute une série de mesures pour accroître la transparence de leurs travaux et se rapprocher ainsi de leurs citoyens. Celles-ci ont été confirmées dans la déclaration interinstitutionnelle du 25 octobre 1993 sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité. Ces mesures viennent compléter les actions menées par la Commission en matière d'information et de communication, destinées à informer les citoyens en général, ou dans certains cas un public-cible, sur le fonctionnement des institutions et les politiques menées sur le plan communautaire. Ces différentes initiatives sont décrites en annexe. 1 La Déclaration N 17 figurant dans le Traité de Maastricht relative au droit d'accès à l'information stipule que "La conférence estime que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration. En conséquence, la conférence recommande que la Commission soumette au Conseil, au plus tard en 1993, un rapport sur des mesures visant à accroître l'accès du public à l'information dont disposent les institutions." Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles - Belgique - Bureau: N-9 02/11. Téléphone: ligne directe (+32-2) , standard Télécopieur: Télex: COMEU B Adresse télégraphique: COMEUR Bruxelles.

2 ,QYHQWDLUHGHVDFWLRQVPLVHVHQ XYUHSDUOD&RPPLVVLRQDXWLWUHGHODWUDQVSDUHQFH $ &RQVXOWDWLRQpODUJLHGHVPLOLHX[LQWpUHVVpVHWSDUWLFLSDWLRQDFFUXHjODSULVHGHGpFLVLRQ Les mesures lancées par la Commission ont pour principal objectif de rendre plus transparente et plus accessible la phase de préparation des propositions et décisions, et de faire en sorte que les services envisagent, au stade le plus précoce possible, d'encourager un débat public utile à leurs travaux, en donnant à toutes les parties intéressées des possibilités accrues de faire connaître leur opinion. La Commission définit les priorités politiques qui doivent gouverner son action GDQV OH SURJUDPPH GH WUDYDLO DQQXHO. A cette occasion, elle identifie les principales initiatives qu elle compte entreprendre pour réaliser ses priorités, notamment dans le domaine législatif. Le programme est présenté et largement diffusé suffisamment à l avance pour permettre un large débat avant le début de l année d application. L expérience des années récentes démontre que sa diffusion par le biais d Internet, sur le serveur EUROPA, a amélioré la facilité d accès et la proximité aux citoyens par rapport à la publication au Journal Officiel. Dans le cadre de l exercice de son droit d initiative pour la réalisation des actions prévues dans le programme de travail, la Commission a continué son effort G DPpOLRUHU O RUJDQLVDWLRQ HW OD WUDQVSDUHQFHGHVWUDYDX[SUpSDUDWRLUHVQRWDPPHQWGXSURFHVVXVOpJLVODWLI. A cette fin, d une part, des documents à caractère consultatif, tels que les Livres verts, ont donné la possibilité aux parties intéressées de faire connaître leur opinion sur des sujets particuliers. Un Livre vert dont il faut dans ce contexte particulièrement souligner la publication est celui relatif à l'information émanant du secteur public dans la société de l'information, adopté par la Commission le 20 janvier D autre part, la publication des communications diverses sur des thèmes stratégiques ou de réflexion et des documents de programmation législative ou d action à moyen terme, comme les Livres blancs et les programmes-cadres, ont eu pour effet de rendre les objectifs d action de la Commission plus clairs et mieux structurés, dans un cadre politique plus cohérent. En troisième lieu, en matière d action de la Commission d une grande envergure, telle que la préparation du nouvel élargissement, des communications globales ont été présentées concernant l ensemble des politiques communautaires et des mesures dont l application effective s étend sur plusieurs années. Le cas le plus récent est celui de l Agenda

3 1. Dialogue avec les groupes d'intérêt Les groupes d'intérêt dans le sens le plus large sont les interlocuteurs directs de la plupart des services de la Commission. Ils servent non seulement comme relais pour informer leurs membres des travaux de la Commission mais également pour canaliser le point de vue de ceux-ci. Leur participation, qu'elle soit assurée par des organisations d'employeurs ou d'employés, des associations industrielles ou professionnelles, des groupes d'intérêt ou encore des représentants de l'industrie ou du commerce, est organisée d'une façon décentralisée. La prise en compte du point de vue des parties concernées dans la préparation de décisions de la Commission est un moyen important de renforcement du caractère démocratique du processus de décision, et constitue un mécanisme d'équilibre dans le système politique communautaire. Depuis la publication de la Communication de la Commission intitulée "Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission et les groupes d'intérêt" du 2 décembre , la Commission a veillé à développer les instruments qu'elle préconisait : 8Q UpSHUWRLUH GHV JURXSHV GLQWpUrW VDQV EXW OXFUDWLI. La plupart des services de la Commission tiennent des listes d'organisations dans leur secteur qu'elles consultent régulièrement dans le cadre d'une préparation de législation. L'objectif de la rédaction de ce répertoire était de regrouper et compléter ces liste afin de fournir un répertoire le plus complet possible des groupes d'intérêt sans but lucratif au niveau pan-européen. Elaboré sur une base volontaire, ce répertoire n'est pas un moyen d'enregistrement mais un outil de travail et d'information pour les fonctionnaires qui entendent consulter sur la base la plus large possible. Une première publication a vu le jour en 1997 regroupant 600 groupes constitués à l'échelle communautaire ainsi que leurs membres nationaux. En 1998, la version papier a fait place à une version électronique regroupant cette fois 800 groupes et intégrée dans un site web consacré aux relations entre la Commission et les groupes d'intérêt disponible sur EUROPA+ et EUROPA. 8Q V\VWqPH GDXWRUpJXODWLRQ qui invite les groupes d'intérêt à élaborer volontairement des codes de conduite respectant certains critères minimaux établis par la Commission dans sa Communication. Plusieurs organisations de consultants dans le secteur des Affaires publiques ont adopté un même code de conduite calqué sur ces critères minimaux. Les signataires de ce code, tantôt des sociétés, tantôt des individus, sont environ une centaine. Ce code et la liste des signataires sont également disponibles sur le site. Une réunion annuelle avec ces derniers se tient à la Commission en vue d'améliorer les relations réciproques. 'URLWVHWREOLJDWLRQVGXSHUVRQQHOGHOD&RPPLVVLRQ Les règles de déontologie émises dans le Statut des fonctionnaires de la Commission ont été à plusieurs reprises rappelées à l'ensemble du 2 JO C63 du 5 mars

4 personnel de la Commission. Un code de conduite visant à renforcer le comportement éthique des fonctionnaires sera adopté dans les prochains jours. 4

5 Un chapitre de ce code concerne plus spécialement les relations des fonctionnaires de la Commission avec le public, répondant ainsi à la demande du Médiateur européen du 17 novembre Dialogue avec les citoyens et les entreprises Lors du Conseil européen de Cardiff, un "Dialogue permanent avec les citoyens et les entreprises" a été inauguré, avec pour objectif d'établir une communication directe avec les citoyens et les entreprises par le biais de différents moyens : guides, fiches et site Internet 4. Grâce à ce dialogue permanent, les citoyens et les entreprises peuvent trouver des informations pratiques sur leurs droits et la manière de les exercer dans les différents Etats Membres. Ils peuvent également faire part de leurs expériences afin d'identifier les lacunes du Marché intérieur et permettre l'amélioration de son fonctionnement. Dans ce cadre, la Commission a récemment ouvert sur Internet un guichet unique destiné aux entreprises souhaitant en savoir plus sur les règles du Marché unique et sur les possibilités qu'il offre. Cet outil pratique et disponible dans les onze langues de l'union européenne peut être utilisé gratuitement par les entreprises, notamment les PME, pour obtenir une réponse à de nombreuses questions concrètes, car il constitue une passerelle vers des données, renseignements et conseils en provenance de nombreuses sources existantes. Par exemple, le guichet Internet donne directement accès à plus de 230 Euro-Info-Centres. Il permet également d'accéder gratuitement et directement aux avis de marchés publics publiés dans la base de données TED, et aux points de contact pour les citoyens et les entreprises mis en place dans les administrations des Etats Membres pour résoudre les problèmes liés au Marché unique. % 0HLOOHXUHDFFHVVLELOLWpGHODOpJLVODWLRQFRPPXQDXWDLUH 5 1. Simplification de la législation existante Le processus de simplification a été mis sur les rails par les Conseils européens d Edimbourg (décembre 1992) puis de Bruxelles (décembre 1993), et a continué ensuite à un rythme soutenu. Des pans entiers de législation communautaire ont fait l objet d initiatives de simplification de la Commission 6. 3 Own initiative inquiry Code of good administrative behaviour. 4 A noter à cet égard les conclusions du Conseil européen de Cardiff, qui "se félicite de l'utilisation d'internet par la Commission pour promouvoir un dialogue effectif avec les citoyens et les entreprises au sujet de leurs droits dans le Marché unique et des perspectives qu'il leur offre." 5 Voir le rapport de la Commission au Conseil européen: "Mieux légiférer Une responsabilité à partager" (COM/98/715 Final). 6 Pour une description plus détaillée, voir les derniers rapports annuels de la Commission au Conseil européen "Mieux légiférer", CSE/95/580, CSE/96/7, COM/97/626 et COM/98/715. 5

6 Trois initiatives d envergure sont à signaler : L initiative 6/,0 (Simplifier la législation relative au Marché intérieur), lancée en 1996, repose sur une méthode de simplification innovatrice qui associe au sein de petites équipes présidées par la Commission, quelques experts des administrations nationales et un nombre équivalent des représentants des milieux économiques utilisateurs de la législation. L initiative SLIM s est articulée jusqu à présent en quatre phases, qui ont conduit à l adoption par la Commission de plusieurs propositions de simplification dans les domaines identifiés. La quatrième phase de cette initiative vient d'être lancée. La Task Force %(67 créée suite aux conclusions du Conseil européen d Amsterdam en vue de la simplification de l environnement réglementaire des PME a formulé des recommandations précises auxquelles la Commission a donné suite dans une Communication et un Plan d actions 7. Il convient aussi de mentionner que le %86,1(667(673$1(/, qui permet à la Commission de tenir compte de l'avis des opérateurs économiques sur les contraintes administratives et les coûts d'application de la nouvelle législation, s'est démontré un instrument efficace à développer. 2. Amélioration de la qualité rédactionnelle des textes La législation communautaire doit être conçue avec des objectifs de clarté et de cohérence, et dénuée de toute ambiguïté. Sa compréhension par les citoyens et les entreprises en dépend. Cet objectif est d autant plus important compte tenu des contraintes du multilinguisme qui peut entraîner des divergences d interprétation. Pour donner suite à la Déclaration N 39 annexée à l acte final du Traité d Amsterdam, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont adopté en un accord comportant des lignes directrices sur la qualité rédactionnelle de la législation communautaire. Celui-ci prévoit 22 règles de rédaction des actes législatifs ainsi que des mesures d organisation interne à prendre par chaque institution pour en assurer la mise en œuvre effective. Ces mesures tendent notamment à créer, à l'intérieur des institutions, des conditions qui inciteront les auteurs d'actes juridiques à viser une meilleure qualité rédactionnelle. La nouvelle approche sera renforcée, tant par des actions de formation dans le domaine de la légistique formelle, que par le développement de logiciels permettant la génération automatisée de modèles d'actes dans toutes les langues officielles. LegisWrite, le support logistique de l'initiative Greffe 2000, constitue déjà la mise en oeuvre de cette orientation. 3. Codification, refonte et consolidation de la législation communautaire La Commission a entrepris depuis plusieurs années des travaux de FRGLILFDWLRQ de la législation, malgré les nombreuses difficultés existantes (multilinguisme, normes en constante évolution qui demandent des modifications multiples). 7 COM/98/ Bull

7 La Commission utilise également la technique de la UHIRQWH, qui pourrait constituer à l avenir une alternative intéressante à la codification dans les nombreux cas où des nouvelles modifications de fond sont nécessaires. Un accord interinstitutionnel pour permettre un recours plus structuré à cette technique législative est en préparation. Parallèlement, la Commission procède, pour répondre aux besoins des professionnels et des utilisateurs du droit communautaire, à la FRQVROLGDWLRQ des textes législatifs. Il s agit d une opération de nature informative, sans effets juridiques, destinée à faciliter l'accès à la législation. Cette technique a donné jusqu à présent des résultats très positifs. 4. Meilleur accès à la législation communautaire Afin d'assurer un accès le plus large possible au droit communautaire, la Commission s'efforce d'utiliser pleinement les nouvelles technologies de l'information, notamment en diffusant l'information via le serveur EUROPA sur Internet. Elle affiche ainsi par exemple sur le site EUR- Lex, dans les 11 langues officielles des Communautés, le texte des Traités, la législation communautaire en vigueur, et la jurisprudence. Sont également disponibles gratuitement sur ce site pendant une période de 45 jours suivant la publication les séries C et L du Journal Officiel. Le système de documentation inter-institutionnel sur le droit communautaire CELEX est par ailleurs également disponible via le serveur EUROPA, ainsi que la base SCAD+, qui assure principalement le suivi des travaux législatifs relatifs au parachèvement du Marché intérieur et du développement de ses politiques d'accompagnement. Depuis peu, l'opoce offre également via EUDOR - European Union Document Delivery Service - notamment les séries C et L du Journal Officiel, les documents COM, ou encore les textes consolidés de la législation communautaire. & 2FWURLDXSXEOLFG XQDFFqVDX[GRFXPHQWVLQWHUQHVGHVLQVWLWXWLRQV L'une des mesures-clés prises par la Commission dans le contexte de la politique de transparence concerne l'accès du public à ses documents, dont la mise en oeuvre depuis son entrée en application en 1994 fait l'objet de la présente communication. ' (QJDJHPHQWVLQWHUQDWLRQDX[ Sur la scène internationale également, la Communauté a montré son engagement à l'égard du principe de transparence, en signant la Convention CEE/NU sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement à la Conférence inter-ministérielle d'aarhus, au Danemark, les juin L'importance de cette Convention réside dans le fait qu'il s'agit du premier instrument juridiquement contraignant de cette nature s'appliquant de manière spécifique aux institutions européennes. 7

8 'HVFULSWLRQ GHV DFWLRQV PHQpHV SDU OD &RPPLVVLRQ HQ PDWLqUH GLQIRUPDWLRQ HW GH FRPPXQLFDWLRQ $ (XURSH'LUHFW La Commission a mis sur pied un nouveau service, "EUROPE DIRECT", avec pour objectif d offrir aux citoyens qui veulent poser des questions sur l'union européenne un guichet unique. Ce service peut être joint via des lignes téléphoniques gratuites, , fax et courrier, et est accessible à partir de tous les Etats Membres et dans toutes les langues communautaires. Les réponses sont fournies directement ou au maximum endéans 3 jours ouvrables. % &RQWDFWVDYHFOHVFLWR\HQVHWDYHFODSUHVVH Outre les journées "portes ouvertes" organisées annuellement, des groupes de citoyens sont également invités à visiter la Commission européenne et à obtenir de l'information aussi bien sur des sujets généraux que spécifiques. Un contact direct avec le public s'instaure aussi via les discours de conférenciers dans les Etats Membres (Team Europe et Groupeuro), et via la participation de l'union européenne à des conférences et expositions. Quant aux contacts avec les 800 journalistes accrédités à Bruxelles, ils s'établissent lors des conférences de presse quotidiennes, organisées par le Service du Porte-Parole, et via la diffusion des communiqués de presse, par ailleurs disponibles sur le site RAPID sur EUROPA. & &DPSDJQHVGLQIRUPDWLRQ Dans le cadre du programme PRINCE, trois campagnes d'information prioritaires ont été lancées à destination du grand public : la campagne "Construire l'europe ensemble", qui a ouvert le débat avec les citoyens sur les défis actuels posés par l'intégration européenne, tout en accordant la priorité à l'information des femmes et des jeunes. La Commission a également dans ce contexte financé plusieurs centaines de projets en partenariat avec la société civile et les Etats Membres ; la campagne "Citoyens d'europe", qui a permis de mieux faire connaître aux citoyens européens leurs droits à l'intérieur du Marché unique, en particulier pour vivre, étudier, voyager et faire des achats dans les différents Etats membres. Cette campagne a été suivie de l'initiative "Dialogue permanent avec les citoyens et les entreprises" ; et la campagne "L'EURO, une monnaie pour l'europe", destinée à préparer et informer les citoyens et les entreprises à l'introduction de la monnaie unique. Des partenariats ont été conclus avec les Etats Membres participant à l'euro, dans le but d'apporter un soutien à des programmes d'information nationales. 8

9 ',QIRUPDWLRQGpFHQWUDOLVpHUHODLVGDQVOHV(WDWV0HPEUHV Afin de mettre en œuvre le principe de subsidiarité et de proximité, la Commission a poursuivi sa politique de décentralisation de l'information en octroyant un rôle plus important à ses différents relais, réseaux et structures d'information locales, coordonné par ses Représentations dans les Etats Membres. Le nombre d'info-points, de carrefours ruraux et de Centres de documentation s'est considérablement accru, afin de fournir de l'information de façon plus proche aux citoyens européens sur l'union européenne. Aujourd'hui, de plus en plus de citoyens ont accès à l'information sur l'union près de leur domicile ou leur lieu de travail. Environ relais d'information existent à ce jour. ( 0R\HQVGHGLIIXVLRQGHOLQIRUPDWLRQOHVHUYHXU(8523$HWOHVSXEOLFDWLRQV Le développement des nouvelles technologies de communication électronique implique que la diffusion d'informations via Internet joue de plus en plus un rôle central. Le serveur EUROPA, coordonné et géré par les services de la Commission, fournit de l'information de toutes les institutions de l'union européenne dans les 11 langues communautaires. Il s'agit-là d'un instrument essentiel de dialogue entre la Commission et les citoyens : ainsi par exemple le répertoire des fonctionnaires des différentes institutions européennes qui y figure, ainsi que les répertoires par Direction Générale, permettent aux citoyens de prendre contact directement avec les fonctionnaires en charge d'un dossier. Le succès d'europa est considérable : plus de 50 millions de consultations par mois. Il faut également mentionner ici l'importance du serveur EUROPA+, Intranet de la Commission : une approche plus cohérente vis-à-vis de l'extérieur est en effet conditionnée par un flux régulier et à jour d'informations à l'intérieur, ce qu'offre ce serveur interne. En parallèle, la Commission a mené à bien une série d'actions visant à améliorer la diffusion de l'information via ses publications, en collaboration étroite avec l'opoce : publication hebdomadaire dans le JO de listes de documents consacrés aux sujets généraux, accès accru aux documents à caractère sectoriel, publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues, établissement d'une liste des études effectuées, révision des programmes de publication, etc. $FWLRQVHQFRXUV Outre la consécration de la notion de transparence dans le Traité d'amsterdam, les conclusions du &RQVHLO HXURSpHQ GH &DUGLII rappellent la nécessité de "rapprocher l'union des citoyens en la rendant plus transparente, plus compréhensible et plus proche de la vie quotidienne". Elles précisent également que "la Commission, le Conseil et le Parlement européen devraient préparer la mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions d'amsterdam sur la transparence". Dans le même esprit, les conclusions du Conseil Affaires Générales des 6 et 7 décembre 1998 soulignent l'importance des activités d'information en vue de rapprocher l'europe de ses citoyens. De plus, ces conclusions reconnaissent le rôle central de la Commission pour promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de l'information concernant l'union européenne, et pour l'établissement de mécanismes d'échanges d'expériences avec les Etats Membres. 9

10 La nécessité d'améliorer la transparence des travaux des institutions européennes est également soulignée dans le rapport du Parlement européen consacré à cette problématique 9. Dans ce contexte, l'objectif de la Commission est de faire en sorte que les citoyens soient mieux informés sur ce qui les intéresse directement, et soient en mesure de donner leur avis sur ce qui est en cours de préparation. A cet effet, il convient que la Commission développe ses actions en vue de mener une politique d'information conviviale, qui réponde aux attentes des citoyens, et d'améliorer la qualité de ses campagnes d'information, en affinant leurs objectifs. Un effort tout particulier d'information à l'égard des nouveaux pays adhérants sera poursuivi, notamment en intensifiant la diffusion décentralisée de l'information. Il faut aussi mentionner que les possibilités qu'offriront à l'avenir les nouvelles technologies en termes de synergie entre EUROPA et Europe Direct, les retransmissions télévisées sur "Ebs", etc. devront être explorées de près. En outre, il est indispensable de poursuivre la politique d'ouverture déjà mise en place à ce jour ainsi que d'améliorer l'établissement et l exécution du programme de travail de la Commission, notamment en lançant une série d'initiatives suivant les orientations suivantes : sensibilisation à l importance de la transparence au sein des services de la Commission, notamment via la formation des nouveaux fonctionnaires ; il est en effet indéniable qu'une bonne transparence à l'égard de l'extérieur passe par une bonne transparence à l'intérieur des services mêmes de la Commission ; amélioration des contacts directs avec les citoyens par la mise en œuvre du code de conduite des fonctionnaires dans leurs relations avec le public ; poursuite des efforts visant à la simplification et la clarification des textes communautaires, ainsi que la consolidation et la codification de la législation communautaire ; intensification de la diffusion sur EUROPA des informations sur le processus décisionnel, et notamment sur : - ce qui a été réalisé (y compris la législation adoptée et les travaux préparatoires) ; - ce qui est en cours (y compris le calendrier des travaux avec indication de la situation d'une proposition dans le processus législatif, du service responsable, et d'un point de contact) ; - ce qui est prévu et programmé ; amélioration de la publicité ex ante et ex post sur les subventions, ce qui implique notamment : - des mesures telles que la mise en œuvre du vade-mecum sur les subventions visant à augmenter la population des bénéficiaires potentiels en disposant de procédures d'octroi plus cohérentes; - la diffusion de l'information sur les programmes existants aux bénéficiaires potentiels des subventions dans une forme plus conviviale (mise à jour du Guide Aides et Prêts, regroupement des informations des directions générales sur un webpage unique); - une meilleure diffusion de l'information ex post sur les subventions accordées (noms des bénéficiaires, montants etc.). 9 Rapport de Mme LÖÖW sur la transparence dans l'union européenne. 10

11 plus grande transparence et meilleure information dans certains domaines encore trop opaques, dont principalement : - les travaux des comités "comitologie" ; - les travaux des comités et groupes d'experts de la Commission 10 ; mise en œuvre du nouvel Article 255 du TCE relatif à l'accès aux documents des institutions. 10 A ce jour, la liste des membres des comités consultatifs créés par la Commission est toutefois déjà publiée au Journal Officiel. 11