Noël Mamère Député de la Gironde

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1 Noël Mamère Député de la Gironde LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE 2013

2 La réserve parlementaire 2013 Qu est-ce que la réserve parlementaire? Chaque année, la loi de finances de l Etat prévoit une ligne de subvention : la réserve parlementaire. Ces crédits sont alors attribués par les sénateurs et députés à des associations ou collectivités territoriales pour aider le financement de projet ou d investissement. Il ne peut s agir que d un cofinancement d un projet précis et l aide n est pas reconductible. Chaque année, les députés sont ainsi saisis de plusieurs demandes de subventions. Les dossiers retenus sont ensuite transmis aux services de l Assemblée nationale pour être examinés par la commission des finances. Une fois validés, ils sont envoyés aux députés et bénéficiaires. Chaque subvention est ensuite gérée par le ministère concerné par le projet et son utilisation est minutieusement contrôlée par l Etat. La réforme nécessaire d un système obsolète La réserve parlementaire résultait jusqu ici d un processus opaque et peu démocratique. Les enveloppes attribués aux députés différaient en fonction de l appartenance à la majorité ou non, de l ancienneté de l élu voire de sa visibilité médiatique. Le montant pouvait alors varier entre et euros. Une proposition de loi écologiste avait été déposée en 2011 pour mettre fin à ce système et rendre publique l utilisation de ces derniers de l Etat. Cette proposition n avait pas été adoptée. L actuel président de l Assemblée nationale, Claude Bartolone s est attaqué à ce chantier dès la rentrée parlementaire : la répartition est désormais équitable entre chaque groupe au prorata du nombre élu qui les constituent, sans distinction entre majorité et opposition. Ainsi, chaque député dispose de euros. Les député-e-s EELV s engagent pour la transparence Conformément à la déclaration de constitution de leur groupe parlementaire, tous les député-e-s écologistes rendent publique la répartition de leur réserve parlementaire. Les tableaux récapitulatifs ont été publiés sur le site internet des élus et celui du groupe Ecolo à l Assemblée nationale. De plus, les 17 membres du groupe ont mutualisé 10% de leur enveloppe personnelle afin de soutenir des projets portés par des associations ou fondations nationale. Pour l année 2013, 29 associations ont bénéficié en toute transparence d une enveloppe globale de euros.

3 Réserve parlementaire 2013 de Noël Mamère Pour l année 2013, Noël Mamère a proposé 17 projets à la Commission des finances de l Assemblée nationale. Un total de euros a été ainsi affecté à des initiatives qui concernent la circonscription. Répartition de la réserve selon le montant Répartition de la réserve parlementaire 2013

4 Répartition par secteur d activité Les bénéficiaires de la réserve parlementaire pour l année 2013 se répartissent en quatre catégories : -Solidarité (projets humanitaire, d aide aux plus démunis) -Culture/ Education (projets culturels, artistiques et éducatifs) -Sport (équipements sportifs, subvention pour des évènements) -Aménagement du territoire

5 Description des projets portés par les bénéficiaires : SOLIDARITE BENEFICIAIRES DESCRIPTIF PROJETS SUBVENTIONNES Le radis noir Café associatif et solidaire Aménagement d une rampe d accès Le Prado La banque alimentaire Information Prévention Proximité Orientation Graines de solidarité CIMADE Association solidarité / éducation pour la jeunesse Distribution de repas chauds aux personnes sans domicile ou isolées Accompagnement des personnes en situation de prostitution Distribution de repas chauds et colis alimentaires Association de solidarité active avec les migrants, réfugiés et demandeurs d asile Achat mobilier et matériel informatique Achat d un nouveau camion Achat de matériel de prévention Equipement cuisine de l association Achat panneaux mobiles Iffwater Association de coopération décentralisée (problématiques liées à l eau) Projet humanitaire sur l eau au Maroc CULTURE / EDUCATION Organisation socio-culturelle de l Université Bordeaux IV Association étudiante qui anime le campus de Bordeaux IV Vidéo commémoratif monument Association OCEAN Animation de l Aquaforum sur les rives d Arcins (ateliers pédagogiques, sensibilisation) Aménagement BBC Aquaforum bâtiment Conseils d arrondissement Instances de démocratie participative de la ville de Bègles Création d une œuvre artistique en lien avec la 3 ème phase du tramway Vie associative de la Ville de Bègles Pôle d aide à la vie associative Edification d un mémorial du Rwanda

6 SPORT City-stade Yves-Farge Equipement multisport (stade, salle de sport..) Aménagement du citystade Ville de Bègles : sports Pôle de gestion pour le sport municipal Acquisition matériel nautique et toilettes sèches C.A.B. Club athlétique béglais Equipement de ma samme de musculation PIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cité Haut-Verduc Centre résidentiel Aménagement portail Association Berges de Garonne Aménagement des berges Aménagement de la salle des associations Berges de Garonne