FORCES ET FAIBLESSES DE LA GESTION PARTICIPATIVE DANS LE SECTEUR DE L EAU AU MALI Navon CISSE Direction Nationale Hydraulique (Point Focal ABV)

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1 FORCES ET FAIBLESSES DE LA GESTION PARTICIPATIVE DANS LE SECTEUR DE L EAU AU MALI Navon CISSE Direction Nationale Hydraulique (Point Focal ABV)

2 PLAN DE PRESENTATION 1. Politique Nationale de l eau au Mali 2. Rôles des acteurs 3. Défis des ressources en eau au Mali 4. Forces et faiblesses de la gestion participative dans le secteur de l eau 5. Le Bassin de la Volta au Mali (Sourou) 6. Forces et faiblesses de la gestion participative dans le bassin du Sourou

3 1.Politique nationale de l eau au Mali Pendant longtemps, l Etat s occupait de la gestion de l eau, avec l appui financier de partenaires étrangers. L Etat organisait des programmes de forages, de puits, d irrigation, d assainissement, etc. Mais, depuis plusieurs années, la politique de l Etat a connu des mutations importantes à travers la loi N /AN-RM du 31 janvier 2002 portant code de l Eau en République du Mali

4 1.Politique nationale de l eau au Mali Le Code de l Eau a créé les organes consultatifs suivants : un Conseil national, des Conseils régionaux et locaux, des Comités de bassins et de sous bassins. Ces organes consultatifs réunissent l ensemble des acteurs du secteur de l eau au niveau national, régional et local ; Ils sont chargés d émettre des avis et faire des propositions sur la gestion des ressources en eau et sur les projets d aménagement

5 1.Politique nationale de l eau au Mali La décentralisation a donné plus de pouvoir et de responsabilité aux collectivités territoriales, notamment, pour la gestion de l eau (lois n du 12 /14 /1995 et du 16/10/1996.). Tout comme la santé et l éducation, le domaine de l hydraulique a été transféré aux collectivités (le Décret /P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l Etat aux collectivités territoriales en matière d hydraulique rurale et urbaine précise les tâches indicatives à confier aux communes)

6 1.Politique nationale de l eau au Mali Volonté de l Etat de se désengager de la gestion de l eau pour s occuper surtout de l administration de l eau et de l appui conseil. l Etat ne veut plus être le seul acteur chargé de la gestion et de la mobilisation de l eau ; de plus en plus, l Etat cherche à déléguer la gestion de l eau aux collectivités territoriales, et aux utilisateurs eux-mêmes.

7 1.Politique nationale de l eau au Mali Engagement de l Etat à soutenir la mise en œuvre la GIRE (Politique nationale de l eau 2006 et adoption PAGIRE en 2008). Pour bien gérer l eau, tous les acteurs concernés doivent être associés aux décisions : les autorités, les services techniques déconcentrés, les élus, les acteurs publics et privés, la société civile, Enfin, pour rester le plus efficace possible, il faut essayer de régler les problèmes et les conflits et de faire des plans de développement au niveau le plus local possible.

8 2.Rôles des acteurs: Comité de coordination du secteur Eau et Assainissement Conseil national de l Eau Institutions ministérielles Organes de gestion des bassins Organismes de recherche /formation Collectivités locales Associations Secteur privé Mettre en cohérence les politiques sectorielles des départements ministériels dans le domaine de l eau et de l assainissement Etablir concertation des acteurs au niveau national et local Assurer la coordination interministérielle dans le domaine de l eau Assurer la participation effectives de tous les acteurs à la gestion des ressources Améliorer le niveau des connaissances des ressources Assurer la maitrise d ouvrage déléguée Défendre les intérêts des usagers Jouer plus de rôle dans la réalisation et exploitation des ouvrages hydrauliques

9 3.Défis des ressources en eau La faiblesse de la pluviométrie et des crues, le comblement et/ou ensablement des lits des fleuves, rivières, mares et bas fonds, La pollution liée aux activités artisanales, agricoles et pastorales, l insuffisance d'information et de données sur les ressources en eau, l insuffisance des moyens humains, matériels et financiers des services déconcentrés de l Etat, l insuffisance de formation du personnel technique des services déconcentrés de l Etat,

10 3.Défis des ressources en eau l insuffisance de l implication des populations bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets, le manque de concertation des différents acteurs, les conflits liés à l'accès à l eau, le problème de la maintenance des ouvrages hydrauliques, l insuffisance d information des populations sur les maladies liées à l eau,

11 3.Défis des ressources en eau La méconnaissance du grand public des textes réglementaires régissant le secteur de l eau, la faible capacité des acteurs pour leur participation financière aux coûts de réalisation des ouvrages hydrauliques, la faible capacité du secteur privé national dans la réalisation et la maintenance des ouvrages hydrauliques.

12 4.Forces et faiblesses de la gestion participative dans le secteur de l eau Cadre législatif et règlement favorable à la participation de tous les acteurs à la gestion d l eau la gestion intégrée de la ressource en eau comme option politique nationale de gestion de l eau ; La création par le Code de l eau d'un Fonds de développement du service public de l'eau ; l'harmonisation des textes avec le code domanial et foncier du 22 mars 2000.

13 4.Forces et faiblesses de la gestion participative dans le secteur de l eau La création du Comité de bassin du Bani Les arrêtés portant création des 26 Comités Locaux de l eau dans le bassin du Niger Supérieur La création des Comités de bassin du Niger Supérieur et du Delta La création en cours du Comité de bassin du système du lac Faguibine

14 4.Forces et faiblesses de la gestion participative dans le secteur de l eau Absence de moyens de fonctionnement des cadres de concertation créés ; la non appropriation des textes par les acteurs compte tenu de leur faible niveau de diffusion ; multitude d acteurs dans le secteur de l eau du fait de la décentralisation, Fable capacité des Collectivités pour assurer leurs nouveaux rôles pour lesquels ils n étaient pas préparés.

15 5.Bassin de la Volta au Mali Bassin du Sourou Mbam a Koba Endem Sari Dioungani Kindi Sank oun KAIN BANH Kiri TO ROLI SIG UE Zon KOUM BRI THIOU DIALLASS AG OU Nanda BAI TANG AYE SOUK OURA TO ENI GO MBO RO KOM BO RI Ouro OUANK ORO ZO GO RE Saalo KIE MBARA BARANI DI DJ BAS SO KASS OUM MADO UBA BOM BO ROKUI TO UGA N DO UMB ALA LA NFIERA NO UNA Légende Localités Cou rs d'e au Zone inondable Bassin du sourou Portion du Mali Portion du Burkina km2 en territoire Malien pour une population de l ordre de hts, Le volume moyen de la retenue de Léry est estimé au Mali à 250 millions de m3 d eau Le mouhoun

16 Bassin du Sourou Bassin du Sourou Mbam a Koba Endem Sari Dioungani Kindi Sank oun KAIN BANH Kiri TO ROLI SIG UE Zon KOUM BRI THIOU DIALLASS AG OU Nanda BAI TANG AYE SOUK OURA TO ENI GO MBO RO KOM BORI Ouro OUANK ORO ZO GO RE Saalo KIE MBARA BARANI DI DJ BAS SO KASS OUM MADO UBA BOM BOROKUI TO UGA N DO UMB ALA LA NFIERA NO UNA Légende Localités Cou rs d'e au Zone inondable Bassin du sourou Portion du Mali Portion du Burkina Canal de dérivation Mouhou n Lac Sourou Barrage du Mouhoun Barrage de Lery Le mouhoun

17 6.Forces et faiblesses de la gestion participative dans le Sourou Fonctionnalité de 7 Comités Locaux de l Eau dans le bassin du Sourou depuis juin 2011; La création en cours du Comité de Bassin du Sourou; L élaboration en cours du SDAGE du bassin du Sourou: La création en cours de cadre transfrontalier de gestion des eaux du bassin du Sourou comportant un Comité paritaire transfrontalier et un Comité Local GIRE.

18 6.Forces et faiblesses de la gestion participative dans le Sourou Implication des acteurs dans le suivi des ressources en eau Amélioration de la fourniture du service d eau potable Maintenance des infrastructures de mobilisation d eau Elaboration de convention de gestion des ressources naturelles Populations riveraines du Sourou favorables aux aménagements hydro agricoles et pastoraux pour une meilleure gestion des ressources naturelles

19 6.Forces et faiblesses de la gestion participative dans le Sourou Crue et décrue du Sourou entièrement dépendantes de l ouverture des vannes du barrage de Léry d où la nécessité de connaitre les programmes de manœuvre de ces vannes, Absence de système d alerte des crues, Forte dégradation des ressources naturelles, Conflits liés à l eau, Faible application des conventions locales, Manque de moyens des cadres de concertation (CLE); Forte conductivité des eaux.

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