La MSA chez vous SOMMAIRE. Élections MSA Du 12 au 27 janvier Je VOTE POUR. À vos côtés, à toutes les étapes de votre vie
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- Angèle Sauvé
- il y a 8 ans
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1 La MSA chez vous À vos côtés, à toutes les étapes de votre vie n 10 Décembre 2014 SOMMAIRE Actualité. Votre satisfaction P 2. Spectacle " La msa c'est vous... " P 3 MOI ADHÉRENT MSA JE VOTE AUX élections MSA 2015! Élections MSA Le rôle de l'élu P 4. Comment voter P 5 Santé. mes remboursements P 6. Arrêt de travail P 7 PRÉVENTION SANTÉ. Prenez soin de vous P 8 Retraite. Compte pénibilité P 9 Du 12 au 27 janvier Je VOTE POUR mes délégués Publication semestrielle destinée aux adhérents agricoles de Maine-et-Loire Directeur de publication : Christian BLOT - Rédaction et mise en page : Communication MSA 49 Crédit photos : Services Images CCMSA, Phovoir, MSA 49 Impression : Corlet Roto Ambrières les Vallées Tirage : ISSN Contacts : MSA ANGERS CEDEX 9 - Tél : Imprimé sur papier recyclé 49PC1
2 Actualité À la Une Garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun La MSA s investit chaque jour pour vous garantir l ensemble des droits auxquels vous pouvez prétendre et veiller au respect des devoirs de chacun. Le guichet unique de la MSA, qui offre une vision d ensemble des dossiers, constitue un atout pour limiter les abus, les comportements frauduleux et mener des démarches préventives. Quel est le montant de la fraude aux prestations en 2013? Au niveau national, le montant total de la fraude s élève, pour le Régime agricole, à 22,4 millions d euros. Ce montant se répartit entre les fraudes aux prestations (9,4 M ) et les redressements de cotisations et le travail dissimulé (13 M ). Pour la MSA de Maine-et-Loire, le montant de la fraude détectée en 2013 est en diminution par rapport à 2012 pour s'établir à euros. Ce montant est réparti entre la fraude aux prestations ( ) et le travail dissimulé ( ). Pour lutter contre les abus, la MSA travaille avec des partenaires tels que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE), la gendarmerie, la police, la Direction Générale des Finances Publiques, l'ensemble des organismes de protection sociale (CAF, CPAM, URSSAF, RSI, CARSAT,...) et Pôle Emploi. Par ailleurs, chacun se doit de respecter les obligations qu il peut avoir : Je suis en arrêt de travail, je peux être contrôlé par ma MSA - signaler un changement d adresse ou un changement de situation familiale ou professionnelle, - respecter les horaires de présence en cas d arrêt de travail et n effectuer aucune activité professionnelle ou sportive, sans l accord de votre médecin. La lutte contre la fraude est un impératif de justice sociale qui vise à réaffirmer l équilibre des droits et des devoirs et assure la pérennité du système de protection sociale. Contact par téléphone, visite inopinée à mon domicile, détection de document falsifié ou de travail illégal pendant l arrêt de travail En cas d abus, les sanctions vont de la suppression des indemnités journalières aux amendes pénales. PAO CCMSA - Crédit photo : Forest Woodward-iStock - Téo Lannier-Service Image(s) CCMSA. Êtes-vous satisfait de votre magazine? RéduiRe les Risques d abus, c est l affaire de tous Deux fois par an, vous recevez «La MSA chez vous». En juin dernier, nous vous avons sollicité pour recueillir votre avis sur le contenu et la forme du document. Vous êtes plus de lecteurs à avoir répondu à l enquête adressée en juin dernier, avec votre magazine ou sur le site Internet et nous vous remercions du temps que vous avez consacré pour nous faire part de vos remarques et de vos souhaits. Près de 90 % d entre vous lisent «La MSA chez vous» et trouvent que les sujets traités sont utiles (64 %) voire très utiles (24 %). La présentation des informations satisfait près de 95 % d'entre vous. Bien qu une majorité préfère lire un magazine papier (67 %), nous notons une évolution importante du nombre de personnes prêtes à lire les informations sur le site Internet de la Caisse (32 %). Vous attendez toujours plus d informations sur vos droits, la retraite et les aides possibles tant aux familles qu aux retraités. Nous vous assurons que la MSA fera son possible pour vous apporter ces informations que vous pouvez également retrouver sur le site Internet de la MSA : AnnPresseA5-3.indd 1 20/01/11 10:41 Êtes-vous satisfait des services de la MSA? Depuis 2000, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de ses adhérents. La dernière enquête s est déroulée du 1 er septembre au 30 octobre Vous avez été très nombreux à y répondre et nous vous en remercions. Dans le Maine-et-Loire, votre participation a été plus élevée (20 %) que sur la France entière (16 %). L étude des questionnaires va permettre de mettre en évidence les points forts et les actions nécessaires à l'amélioration des services rendus aux adhérents et aux entreprises. Vous serez informés des résultats définitifs de cette enquête dans le prochain numéro de «La MSA chez vous». 2 - MSA
3 Actualité La MSA, c est vous Tous acteurs! Spectacle théâtral avec la troupe «Les Héliades» suivi d un échange-débat Divertissement en quatre tableaux deux chansons et un monologue «Je croyais la MSA un peu figée, rétro,... J'ai été scotché, c'est dynamique. Je ne connaissais rien de ses missions». La MSA c est vous... Tous acteurs! Tout le monde ou presque croit connaître la Mutualité Sociale Agricole... C est la sécurité sociale du «monde agricole». Mais qu est-ce qu'elle représente réellement? Le versement des retraites, des appels de cotisations. La MSA n est pas que cela. Savez-vous que la MSA finance des crèches, des centres de loisirs, qu elle protège la santé et la sécurité des professionnels de l agriculture, qu elle organise des formations pour des reconversions, des débats sur la prévention du suicide et des ateliers sur la mémoire ou la nutrition? Non? C est le constat qu ont fait les délégués cantonaux de la MSA, d où l idée de faire appel à un auteur de théâtre pour vous proposer une pièce humoristique et décalée afin de montrer l engagement de la MSA sur le terrain et les actions qu'elle concrétise. Le Conseil d'administration a souhaité que cette action ait un rayonnement départemental. La compagnie «Les Héliades», troupe de théâtre professionnelle, a présenté un spectacle aussi drôle qu étonnant, écrit par Claude THEIL, auteur de pièces de théâtre et chansons, pour vous faire découvrir ou redécouvrir les missions de la Mutualité Sociale Agricole, ses domaines d intervention et ses actions. Le style était volontairement décalé avec des saynètes humoristiques et des parodies de situations vécues. 5 représentations ont eu lieu : - Mardi 4 Novembre à BAUGÉ-en-ANJOU - Centre Culturel René d Anjou - Mardi 18 Novembre à DOUÉ -la- FONTAINE - Salle des Arènes - Lundi 24 Novembre au LION d ANGERS - Espace Emile Joulain - Mardi 25 Novembre 2014 à AVRILLÉ - Centre Georges Brassens - Lundi 1 er Décembre 2014 à JALLAIS Salle de Théâtre Vous êtes plus de 600, adhérents et délégués, à avoir découvert la MSA sous un angle humoristique. Ce fut aussi l'occasion d'échanges avec les administrateurs et les délégués de la MSA. Certains d'entre vous n'imaginaient pas l'étendue de toutes ses missions, le rôle des délégués très varié et toutes les actions menées sur les territoires, ouvertes également aux personnes qui ne relèvent pas du Régime agricole. À travers ces saynètes instructives qui retracent très justement certaines situations, nombreux sont ceux qui sont repartis avec une autre image de la MSA. Plus de 120 spectateurs ont assisté à chaque représentation Une incroyable recette aux multiples ingrédients MSA - 3
4 Dossier Élections 2015 La MSA, deuxième organisme de protection sociale, gère l ensemble de votre sécurité sociale : la maladie, la famille, la retraite, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle perçoit également les cotisations sociales auprès des entreprises et développe une politique de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Avec cette organisation en guichet unique, la msa est un interlocuteur attentif au quotidien des exploitants, des salariés et des employeurs agricoles. La MSA est un organisme mutualiste Depuis 1949 En 2015 Les adhérents du Régime agricole élisent leurs représentants au sein des Assemblées générales de la MSA. se tient le 18 ème scrutin des élections MSA. Il se déroulera du 12 au 27 janvier. En janvier 2015, vous choisirez vos représentants pour les cinq prochaines années. Si vous êtes exploitant ou employeur, vous voterez pour des candidats individuels ou regroupés. Si vous êtes salarié, vous voterez pour une liste syndicale. Les électeurs sont répartis en trois collèges : 1 er collège : exploitants agricoles 2 ème collège : salariés agricoles 3 ème collège : employeurs de main-d'oeuvre agricoles. Quel est le rôle de l'élu MSA? Les élections en quelques chiffres Pour le Maine-et-Loire, vous serez environ électeurs Vous voterez pour vos représentants MSA, soit 300 délégués cantonaux Les délégués cantonaux éliront les 27 membres du Conseil d'administration de la MSA au niveau départemental Le délégué MSA est le trait d union entre les adhérents et la MSA. Proche de vous, de votre famille, de vos collègues, il est le mieux placé pour faire connaître vos besoins, conduire des projets concrets, trouver des solutions adaptées aux réalités locales. Par sa connaissance du terrain et sa proximité, le délégué MSA : est un relais entre vous et la MSA : il vous informe, vous oriente vers le bon interlocuteur et interpelle la msa en cas de besoin. Il facilite les relations entre les conseillers msa et vous. participe à des projets locaux pour faciliter la vie sur les territoires organise des actions d'information et de prévention représente la MSA. Acteur de la vie locale et du monde agricole, il porte les valeurs de la MSA et favorise les partenariats lors de manifestations. propose des évolutions législatives chaque année, lors de l'assemblée générale de la MSA. Agriculteurs, salariés, employeurs de main-d'oeuvre, retraités ou actifs, les délégués sont à l'écoute de vos besoins et peuvent interpeller la MSA pour agir et trouver les solutions adaptées. + Vous souhaitez de plus amples informations? Rendez-vous sur On m a signalé qu une personne avait des difficultés familiales dans mon canton. Connaissant l organisation de la MSA, j ai senti que je pouvais jouer un rôle. Parler de ses problèmes n est jamais facile. Aussi, je me suis préoccupée de savoir qui pouvait l aider et faire avancer sa situation, par l intermédiaire d un travailleur social. Anne Déléguée collège MSA
5 Dossier Soyez acteur de votre protection sociale Pourquoi, il est important de voter? Votez du 12 au 27 janvier 2015 Pour participer à la vie démocratique de la msa En votant, vous élisez les délégués cantonaux qui se font l'écho des problématiques que vous rencontrez et de vos besoins. Pour être acteur de votre protection sociale Par votre vote, vous avez la possibilité d'agir pour une protection sociale plus forte et plus équitable. Les initiatives menées pour l'accès aux droits sociaux pour tous, les actions de prévention santé... sont autant d'exemples qui concrétisent cet engagement. Pour soutenir votre secteur professionnel Votre participation aux élections MSA témoigne de votre attachement à une agriculture tournée vers l'avenir et renforce le domaine d'activité auquel vous appartenez. Pour défendre vos intérêts et ceux de votre entourage Votez pour élire des candidats qui partagent vos préoccupations et qui mèneront des actions pour améliorer la qualité de vie de chacun : préserver la santé des plus jeunes aux plus âgés, aider les familles, dynamiser la vie locale... Comment voter? Par Internet Votre vote est sécurisé, anonyme et confidentiel CHAQUE VOIX COMPTE voter aux élections de la msa C'EST AGIR POUR SOI ET POUR LES AUTRES! Connectez-vous sur : Saisissez votre identifiant de vote (figurant sur le courrier de vote qui vous sera adressé début janvier 2015) Choisissez vos représentants en cochant les cases correspondantes dans la limite du nombre de représentants à élire Saissisez votre mot de passe (figurant sur le courrier de vote qui vous sera adressé début janvier 2015) Cliquez sur VOTER pour valider définitivement votre vote Durant votre vote, vous avez la possibilité de revenir sur l'écran précédent pour modifier votre choix. Vous pouvez conserver une trace de votre vote en téléchargeant un accusé de réception. Si vous rencontrez un problème, une assistance téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 19h en appelant le : N vert (Appel gratuit depuis un poste fixe) Par correspondance Choisissez vos représentants parmi les candidats dans la limite du nombre de représentants à élire Insérez votre bulletin de vote dans l'enveloppe électorale de couleur Placez votre enveloppe de couleur et votre carte d émargement dans l enveloppe retour T N'oubliez surtout pas de signer au dos de l'enveloppe T. Sans votre signature, votre vote ne pourra être pris en compte. Postez votre pli sans attendre et AVANT le 27 janvier 2015 dans une boîte de la poste. MSA - 5
6 Santé Suppression des vignettes sur les médicaments Depuis le 1 er juillet 2014, vous avez peut-être constaté que les boîtes de médicaments ne portent plus de vignette pharmaceutique. Qu est-ce que cela change? La suppression de la vignette pharmaceutique n a pas de conséquence ; seules les modalités d accès au prix des médicaments et les conditions de prise en charge changent. Pour les médicaments prescrits par le médecin : Le pharmacien vous délivre un ticket Vitale, imprimé au dos de l original de votre ordonnance. Ce ticket précise le montant remboursé par la MSA et par votre complémentaire santé si elle est connue ainsi que les éléments relatifs aux médicaments (quantité, prix public, taux de remboursement). Pour les médicaments achetés sans ordonnance : Dans ce cas, vous devez vous renseigner directement auprès de votre pharmacien. Pour plus d'informations relatives aux médicaments + Fin de contrat de travail, et ma complémentaire santé? Vous bénéficiez d une assurance complémentaire santé proposée par votre employeur. Désormais, vous pouvez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail, dans le cadre du dispositif dit «de portabilité». Depuis le 1 er juin 2014, vous pouvez continuer à bénéficier de votre «contrat groupe» ou «contrat d entreprise», en cas de cessation d'activité, à condition toutefois de remplir toutes les conditions suivantes : Vous devez être affilié à un contrat santé collectif et avoir droit aux garanties avant la rupture du contrat de travail, Votre contrat de travail doit être rompu (sauf licenciement pour faute lourde), Vous devez être indemnisé par le régime d assurance chômage (lors de l ouverture des droits et tout au long du maintien des garanties). Vous pouvez continuer à bénéficier, à titre gratuit, de votre complémentaire santé pendant une durée maximale de 12 mois. Si vous souhaitez bénéficier du maintien de vos garanties après la rupture de votre contrat, vous devez effectuer une demande auprès de votre ancien employeur qui se mettra en relation avec la MSA. Pour être bien remboursé, n oubliez pas d actualiser votre carte Vitale début janvier et à chaque changement de situation. Mise à jour possible sur les bornes dans les pharmacies, dans certains établissements de santé et dans le hall d accueil de la MSA à Beaucouzé. Décomptes de remboursements de soins En pratique : le transfert de mon dossier vers la MSA Depuis le 1 er juillet 2014, le gestion des assurances obligatoires maladie, maternité, invalidité (AMEXA) et accident du travail (ATEXA) des non-salariés agricoles est unifiée et confiée à la MSA. Les activités gérées précédemment par APRIA RSA-GAMEX sont reprises dans leur intégralité par la MSA. Vos démarches sont ainsi simplifiées grâce à la mise en place de ce guichet unique, avec un seul interlocuteur pour toute votre protection sociale. 6 - MSA + Si vous étiez assurés au GAMEX, vous devez désormais adresser toutes vos correspondances à la MSA : feuilles de soins, arrêts de travail,... à l'adresse suivante : MSA de Maine-et-Loire ANGERS cedex 9 Pour continuer à bénéficier de vos prestations et dans certains cas du tiers payant, pensez à mettre votre carte Vitale à jour et inscrivez-vous sur le site pour créer votre espace privé Internet. À compter du 1 er janvier 2015, les décomptes de remboursements de soins ne vous sont plus adressés : si la MSA gère votre complémentaire santé, si elle transmet l'image décompte à votre assurance complémentaire, si vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C). Vous pouvez suivre en direct vos décomptes de remboursement dans votre espace privé du site Internet de la MSA (mes services en ligne > tous mes paiements). Vos décomptes de remboursement de soins en quelques clics dans votre espace privé sur
7 Santé Les démarches à accomplir 48 heures pour prévenir la MSA et votre employeur Votre médecin vous remet un document en 3 volets précisant la durée et le motif de l arrêt de travail. Exploitants ou salariés, en arrêt de travail, que dois-je faire? 48 h Chrono Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail justifié par votre état de santé. Retrouvez les démarches à effectuer et les principales règles à respecter. Employeur Vous devez adresser votre avis d arrêt de travail dans un délai maximal de 48 heures : les volets 1 et 2 à la MSA ; le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi, si vous êtes au chômage indemnisé. Attention, si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit. Les obligations à respecter Présence obligatoire à votre domicile Pas d activité rémunérée ou non sauf autorisation du médecin Se soumettre aux contrôles effectués vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h y compris les samedis, dimanches et jours fériés (sauf en cas de sorties libres). Si vous devez séjourner en dehors du département, vous devez demander, au préalable, l'autorisation de la MSA. Vous devez vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) y compris les activités sportives, sauf autorisation de votre médecin traitant. En cas de non respect de cette obligation, la MSA peut vous demander de restituer les indemnités journalières perçues. Pendant votre arrêt de travail, la MSA ou votre employeur peut effectuer des contrôles. Vous avez l obligation de vous y soumettre. Dans le cas contraire, le versement de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé. Relevé annuel des prestations santé Une fois par an, la MSA adresse les Relevés Annuels des Prestations Santé. Ce document récapitule l ensemble des frais remboursés directement ou versés aux professionnels de santé. Pour cette année, les relevés vous sont adressés au fil de l eau depuis le mois de septembre, avec les remboursements de soins. Vous pouvez le consulter dans votre espace privé si vous êtes inscrit aux services en ligne de la MSA. Grippe : Virus cherche partenaire pour l hiver! Chaque année, la grippe touche près de 5 millions de personnes en France. Souvent sous-estimée, la grippe est une maladie qui peut être grave. Or, il est facile de la prévenir en se faisant vacciner. La MSA vous aide à vous protéger. Depuis début octobre, vous pouvez retirer en pharmacie le nouveau vaccin contre la grippe. Il est pris en charge à 100 % par la MSA jusqu au 31 janvier 2015 pour les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes atteintes de certaines affections (12 Affections de longue durée concernées), les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle supérieur ou égal à 40, les femmes enceintes et l entourage des nourrissons de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque. 7 - MSA - 7
8 PRÉVENTION SANTÉ Prenez soin de vous Des ateliers pour votre santé Activité physique, alimentation saine, diagnostic précoce de pathologies Il existe des moyens pour maintenir sa santé dans de bonnes conditions et même l améliorer. La MSA propose des actions de prévention santé, près de chez vous, pour aider les seniors ou les personnes atteintes de certaines affections à prendre conscience de l importance de leur santé. Ces ateliers se passent en petit groupe, dans une ambiance conviviale avec des personnes qui ont les mêmes préoccupations que vous. Ateliers nutrition Parce qu'une bonne alimentation participe à une bonne hygiène de vie, la MSA vous propose une série de 10 ateliers animés par une diététicienne pour vous transmettre les clés d'une bonne hygiène nutritionnelle. Ateliers du bien vieillir Les ateliers du bien vieillir vous aident à préserver votre capital santé. 7 ateliers pour 7 thèmes, tous différents : le sommeil, les médicaments, la retraite... C'est l'occasion pour vous de modifier certains comportements, préserver votre capital santé et vivre une retraite plus sereine. LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR Votre santé a de l avenir Ateliers d éducation thérapeutique Ces 7 ateliers ateliers pour sont préserver proposés votre aux personnes capital santé souffrant : alimentation, de certaines affections, sommeil, pour équilibre... les aider à mieux vivre leur maladie et améliorer leur qualité Animés de vie. par des Les bénévoles ateliers d'éducation dans une ambiance conviviale thérapeutiques permettent d'acquérir les À compétences partir de 55 ans, utiles quel que pour soit mieux comprendre le régime de et protection gérer sa sociale maladie au quotidien et savoir comment réagir face à des situations difficiles. Contact : MSA - Prévention Informations Santé : Ateliers Un groupe PEPS d une Eurêka dizaine de Égarer personnes ses clés, dans oublier une ambiance un rendezvous, conviviale ne plus se souvenir du titre d'un film 10 Avec séances l'âge, pour le entretenir cerveau perd et de sa cultiver capacité votre à mémoire retenir les nouvelles informations. Une approche dynamique pour Grâce un partage aux ateliers d expériences PEPS Eurêka, vous allez comprendre comment fonctionne Contact votre : mémoire. Vous allez prendre MSA conscience - Prévention que Santé de nombreux facteurs (activité physique régulière, alimentation équilibrée, respect des cycles de sommeil...) influencent le fonctionnement de notre cerveau. Ma complémentaire santé Bien que la MSA rembourse une part importante des dépenses de santé, il reste le plus souvent une partie à payer. C est la raison pour laquelle il est indispensable d avoir une complémentaire santé. En cas de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d une prise en charge totale des frais de santé par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou d une aide pour payer votre complémentaire : l Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Il est nécessaire d'en faire la demande chaque année. Pour les personnes dont les revenus dépassent légèrement le plafond de ressources pour bénéficier de l Aide à la complémentaire santé, la MSA de Maine-et-Loire a mis en place une aide supplémentaire : l aide à la souscription d une complémentaire santé. Elle est attribuée automatiquement si vous ne pouvez pas prétendre à la CMU et à l'acs. Vous n avez pas de démarche particulière à effectuer. 8 - MSA + Plus d'informations : (rubrique : Conseils, droits et démarches > Santé > Prendre soin de sa santé)
9 RETRAITE Prochaines sessions Ateliers mémoire Du 20 janvier au 7 avril 2015 Saint-Laurent-du-Mottay Ateliers nutrition Du 6 janvier au 17 mars 2015 Seiches-sur-le-Loir Du 7 janvier au 18 mars 2015 Montreuil-Bellay Du 19 février au 29 mai 2015 La Pommeraye Du 10 mars au 16 juin 2015 Beaucouzé Ateliers du Bien vieillir du 13 janvier au 17 mars 2015 CCAS Angers Contact : Retraite complémentaire obligatoire : des points gratuits Depuis la création de la retraite complémentaire obligatoire des nonsalariés agricoles, seuls les chefs d'exploitations agricoles qui avaient au moins 17,5 années validées, en cette qualité, pouvaient bénéficier de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire. Début 2014, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites modifie cette mesure en élargissant l'attribution de points gratuits à de nouvelles personnes. Qui est concerné? - les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ne justifient pas de 17,5 années accomplies à titre exclusif ou principal en cette qualité pour les périodes antérieures au 1 er janvier 2003, - les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux pour les périodes antérieures au 1 er janvier 2011, - les anciens conjoints participant aux travaux pour les périodes antérieures au 1 er janvier Quelles sont les conditions? Les exploitants agricoles concernés doivent justifier : pour les retraites ayant pris effet avant le 1 er janvier 1997, d au moins 32,5 années en non-salarié agricole à titre exclusif ou principal, pour les retraites ayant pris effet à compter du 1 er janvier 1997, d une retraite à taux plein et de 17,5 années d activité non-salariée agricole accomplies à titre exclusif ou principal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis : - le 1 er janvier 2014 pour les personnes retraitées à compter de cette date, - le 1 er février 2014 pour les personnes retraitées avant le 1 er janvier Si vous êtes concernés, vous n'avez aucune démarche à effectuer, le montant de votre retraite est recalculé en fonction de ces nouvelles dispositions. Compte prévention pénibilité : quels sont mes droits? La loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites prévoit la mise en place d un «Compte prévention pénibilité» pour tous les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Les décrets publiés le 10 octobre 2014 déterminent des seuils, ainsi que les modalités d alimentation et d utilisation du compte. Suis-je concerné? Je peux bénéficier d'un compte prévention pénibilité si je suis salarié, en contrat de travail d'au moins un mois et exposé à un ou plusieurs facteurs de risques. Comment fonctionne le compte pénibilité? À compter de 2015, je cumule des points sur mon compte, en fonction de mon exposition au(x) risque(s) et du barème établi : - une année d'exposition à un facteur de risque donne 4 points, - une année d'exposition à plusieurs facteurs de risques donne 8 points. Le compte est plafonné à 100 points pour l'ensemble de la carrière. Comment utiliser mes points? À compter de 2016, je peux utiliser mes points pour : - suivre une formation qualifiante (2 points pour 50 heures de formation, 12 points pour 300 heures...) - financer mon passage à temps partiel pour une durée maximum de 8 trimestres (10 points pour 1 trimestre à temps partiel) - anticiper mon départ à la retraite avec un maximum de 8 trimestres d'anticipation (10 points pour 1 trimestre d'anticipation). À compter de 2016, je m'informe et je gère mon compte pénibilité sur le site pénibilité : MSA - 9
10 Divers Déclaration sociale nominative : des bénéfices pour tous Aujourd hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales aux différents organismes à des échéances diverses et avec des données souvent similaires. La déclaration sociale nominative permet aux employeurs d'effectuer mensuellement, toutes les déclarations en une seule fois, au moment de la paie. Les données sont directement adressées à la MSA qui les exploite et les transmet aux autres Une nouvelle Agence MSA à Beaupréau Depuis le 3 juillet 2014, la MSA vous accueille dans sa nouvelle Agence Mauges Choletais : 67 bis rue de la Lime Beaupréau L'Agence est ouverte au public Sur rendez-vous du lundi au vendredi Sans rendez-vous de 9h à 12h les lundis - mardis - jeudis (sauf vacances scolaires) Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous afin d être accueilli dans les meilleures conditions. organismes de protection sociale. Avec l actualisation mensuelle des données, vos droits sont fiabilisés. À terme plus besoin, par exemple, de fournir les derniers bulletins de salaire avec la demande de retraite : tout est enregistré dans le système. La déclaration sociale nominative deviendra obligatoire pour certaines entreprises à partir de mai 2015 et pour toutes les entreprises à compter du 1 er janvier Accueil téléphonique : : de 9h à 12h et de 14h à 17h les lundis, mardis et jeudis Une exposition sur la MSA Les nouveaux locaux ont accueilli une exposition «Campagnes en mouvement : 65 ans d'actions mutualistes avec la MSA». Elle retrace les grandes avancées sociales depuis 1949 et les actions mutualistes de la MSA qui ont marqué le monde agricole et rural à travers des photos d époque, affiches, archives. Votre information retraite Tous les ans, la MSA informe ses adhérents de leurs droits retraite, par tranche d âge. Pour cette fin d année 2014 : si vous êtes né(e)s en 1964, 1969, 1974 ou 1979, vous avez reçu ou vous allez recevoir votre «relevé individuel de situation». si vous êtes né(e)s en 1954 et 1959 vous avez reçu ou vous allez recevoir une «estimation indicative globale». Travaux en hauteur, misez sur la prévention C était le thème des rencontres «Santé et Sécurité au travail» de la MSA organisées le 28 novembre 2014 au Parc des Expositions d Angers. Les chutes de hauteur représentent 12,4 % des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4 % chez les salariés agricoles. La MSA propose des conseils, analyses de situation, recherches de solutions et expertises sur les chutes de hauteur grâce aux conseillers en prévention présents sur le terrain aux côtés des adhérents. Premiers conseils pour limiter ou éviter les chutes : - Anticiper l organisation de votre travail ou de votre chantier, - Choisir le bon équipement de protection, - Informer et former les personnes qui travaillent avec vous. Ce thème sera repris lors du prochain Salon du végétal en février MSA
11 PRATIQUE Carte Enfant Famille La «Carte Enfant Famille» mise en place en 2009 pour une durée de 5 ans a pris fin. Depuis le 29 août 2014, il n est plus possible d obtenir une Carte Enfant Famille ni de la renouveler. Si vous êtes titulaire d une Carte Enfant Famille en cours de validité, vous continuez à bénéficier des avantages jusqu à expiration de votre carte. Si vous n êtes plus bénéficiaire de la Carte Enfant Famille, vous devez prendre contact avec la SNCF qui vous proposera la solution adaptée à vos besoins. «Je dois être hospitalisé et l'établissement de soins me demande mon attestation de droits.» Avec «Mon espace privé» c'est facile, pas besoin de me déplacer. Je me connecte avec mon numéro de Sécurité sociale et mon mot de passe. Dans mes services en ligne, je vais sélectionner «attestations de droits». Je peux la visualiser et l'imprimer en quelques instants. Mon espace privé Internet Santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte «Mon espace privé». Simple et facile, vous pouvez accéder à votre dossier personnel à tout moment pour consulter vos paiements, télécharger vos attestations et faire vos déclarations en ligne! Votre quotient familial est calculé en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources. Utilisé par la MSA pour l attribution de certaines aides financières individuelles, il peut aussi vous être demandé pour déterminer le montant de votre participation financière par votre mairie, le Ccas, l'accueil de loisirs de vos enfants Vous recherchez votre quotient familial? La MSA vous a adressé votre quotient familial 2014 au mois d'avril dernier. Si vous êtes inscrit aux téléservices, retrouvez-le dans votre espace privé dans la rubrique «Tous vos documents» et cliquez sur «1 er trimestre 2014». Vous pourrez ainsi l éditer si un organisme vous le demande pour justifier de vos ressources. Comment obtenir votre relevé de situation individuelle? «Nous partons à l'étranger en janvier. Nous devons nous procurer nos Cartes Européennes d Assurance Maladie.» Avec «Mon espace privé» je fais ma demande directement sur Internet. Je me connecte avec mon numéro de Sécurité sociale et mon mot de passe. Dans mes demandes, je sélectionne «Demander ma carte européenne d'assurance maladie» et j'indique le lieu et les dates de mon séjour. Je recevrais ma CEAM dans les 3 semaines qui suivent ma demande. Votre relevé de situation individuelle retraite retrace l'historique de votre parcours professionnel. Il vous permet de vérifier que l'ensemble de votre carrière a bien été enregistré et demander, si besoin, une rectification des informations aux organismes de retraite concernés. Pas encore inscrit? Rendez-vous sur Dans le bloc bleu en haut à droite «Mon espace privé», je clique sur «S inscrire» Je complète le formulaire en ligne À partir de 35 ans, vous recevez systématiquement votre relevé de situation individuelle par courrier, tous les 5 ans. Vous pouvez aussi le demander, le consulter et le télécharger sur le site Internet : depuis «Mon espace privé». Je reçois mon code dans ma boîte aux lettres quelques jours après. MSA - 11
12 Virus de la grippe cherche partenaire pour passer l hiver CCMSA - Crédit photo : Fotolia. Aujourd hui, la seule protection sûre et efficace est la vaccination. La MSA rembourse le vaccin à 100 % pour les 65 ans et plus, et les personnes fragiles. FAITES-VOUS VACCINER AU PLUS TARD LE 31 JANVIER
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