La clause d insertion dans le Finistère. Bilan de la mise en place des clauses d insertion dans les marchés publics / 2011

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Robin Thibodeau
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1 La clause d insertion dans le Finistère Bilan de la mise en place des clauses d insertion dans les marchés publics / 2011

2 Le contexte de la Clause d Insertion Une volonté politique : Faire de la commande publique un levier pour l emploi (délibération 2 juin 2005) Permettre à des personnes éloignées du marché du travail d accéder à l emploi en leur proposant des offres dans des secteurs d activité en tension Favoriser l accès à l emploi durable par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées Sensibiliser le monde économique à l insertion professionnelle

3 Comment? Le Groupe Développement Durable (GDD) examine chaque semaine les critères sociaux et environnementaux des consultations. Pour toute consultation supérieure à HT de commande, Art 14 : condition d exécution Articles 53/50 : critère de choix Articles 15 et 30 : examen systématique de mise en œuvre en fonction de la prestation à réaliser et de l offre existante.

4 Comment? La plate-forme départementale d activation des clauses d insertion constituée de : 1 coordination de la plate-forme départementale à la Direction de Insertion et de la lutte contre les exclusions Mickaëlle Jaouen 4 chargés de mission clause insertion externes au Conseil général, soit 3,3 équivalents temps plein (ETP) : - Cheikh Marone de l association ACTIFE (1 ETP) - Kaoutar Ghazi et Christelle Amberlin à la MEFP (1,8 ETP) du Pays de Brest - Françoise Manchec à Morlaix Communauté (0,5 ETP) Le Conseil général cofinance les postes des chargés de mission clause insertion avec les collectivités (BMO, Quimper Communauté) et le FSE.

5 Le dispositif d accompagnement des entreprises Des chargés de mission clauses d insertion chargés de : Accompagner maîtres d ouvrage et les entreprises attributaires de marchés publics à trouver la solution qui convient à leurs besoins de recrutement en favorisant les placements en emploi durable. Mobiliser le public et les prescripteurs, accompagner les mises en emploi, assurer le suivi des bénéficiaires des clauses dans une perspective d évaluation globale. Contrôler l exécution de la clause : il est de la responsabilité de chaque maître d ouvrage. Il s appuie sur les chargés de missions clause pour obtenir les justificatifs des heures d insertion exécutées.

6 Une charte départementale réunissant les maîtres d ouvrage Une charte signée avec les partenaires en 2008 Adhésion de 19 maîtres d ouvrage en nouvelles adhésions en 2012 : Communauté de Communes du Pays de Quimperlé Communauté de Communes du Pays de Douarnenez Roscoff Quimperlé Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud Pont l Abbé Douarnenez Plougonven La SAFI

7 Une charte départementale réunissant les maîtres d ouvrage Conseil Général du Finistère (CG 29) Brest Métropole Océane(BMO) Ville de Brest (VDB) Sem TRAM Quimper Communauté et Ville de Quimper Brest Métropole Habitat (BMH) Habitat 29 La SAFI Brest Métropole Aménagement (BMA) Brest aim Guipavas Le Relecq Kerhuon Morlaix Communauté Communauté de Communes du Pays de Quimperlé Concarneau Cornouaille Agglomération Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud Communauté de Communes de la Presqu île de Crozon Communauté de Communes du Pays de Douarnenez CIAS du CAP Sizun Landerneau Loperhet Plabennec Crozon Pont l Abbé Roscoff Douarnenez Plougonven Le SDIS ( Service Dép. d Incendie et de Secours) L Etat

8 La clause d insertion dans les marchés publics BILAN DEPARTEMENTAL

9 La clause : avec qui? 228 entreprises différentes mobilisées sur la clause depuis 2006 Evolution du nombre d'entreprises sur la période 2006/

10 La clause : comment? heures dédiées à l insertion depuis équivalents temps plein ramenés sur 12 mois Evolution du volume d'heures d'insertion par an de 2006 à 2011 pour les 5 principaux maîtres d'ouvrage CG 29 BMO VDB BMH SEMTRAM

11 La clause : comment? 450 marchés contenant une clause d insertion professionnelle Répartition du nombre des marchés par secteur d'activités sur la période 2006/2011 BTP 87% Prestations de services 11% Construction navale 1% Fournitures 1%

12 La clause d insertion : Quelques marchés depuis 2006 Le Pont de Térénez Le Collège Nelson Mandela de Plabennec Le cinéma Mac Orlan Brest Groupe scolaire Pilier Rouge Le tramway Brest

13 La clause d insertion : Quelques marchés depuis 2006 Mais aussi, Entretien des bâtiments départementaux Rénovation des collèges du département Accueil et gestion de flux en déchetterie Travaux d enrobés sur le domaine public départemental Travaux et prestations diverses de voirie sur le domaine public départemental Diffusion du magazine Pen Ar Bed Pen Ar Bed numérique (réseau haut débit) DSP transport

14 La clause : pour qui? personnes ont bénéficié d un contrat de travail via la clause d insertion Pays de Brest Pays de Cornouaille et Centre Finistère Pays de Morlaix

15 La clause : pour qui? Statuts des bénéficiaires sur la période 2006 / % 27% 32% 0% 1% 3% RSA DELD Jeunes TH Autres NR

16 La clause : pour qui? Les bénéficiaires par niveau de qualification sur la période 2006 / 2011 Niveau V bis 18,70% NR 6,01% Niveau I 0,10% Niveau II 0,76% Niveau III 2,77% Niveau IV 11,07% Niveau VI 17,65% Niveau V 42,94%

17 La clause : pour qui? Répartition par tranches d âges ans 53% Moins 26 ans 40% NR 2% Plus de 50 ans 5% 94 % des bénéficiaires de la clause sont des hommes

18 La clause : pour quoi? Une intégration durable pour 24 % d entre eux Répartition des bénéficiaires par type de contrat 2006 / 2011 Intérim d'insertion 52% intérim classique 8% CDD moins de 6 mois 8% Mise à disposition 8% Contrat en alternance 13% CDI 4% intérim + 6 mois 2% CDD plus de 6 mois 5%

19 La clause : quelques chiffres en 2011 et 2012 Bilan 2011 : heures d insertion soit 82 ETP sur 12 mois 261 bénéficiaires 30 % d intégration durable (CDD + 6 mois) On constate une augmentation des heures d insertion liée à des projets importants comme le tramway notamment. Perspectives de bilan 2012 : heures d insertion soit 80 ETP sur 12 mois 300 bénéficiaires 32 % d intégration durable (CDD + 6 mois). Malgré la fin du tramway à Brest, le nombre d heures d insertion reste stable.

20 La clause d insertion : perspectives au Conseil général du Finistère La clause d insertion est un réel tremplin vers l emploi dans un contexte où les chiffres du chômage augmentent et où la situation d emploi des publics fragilisés est encore plus difficile. Le Conseil général du Finistère souhaite ainsi poursuivre la mobilisation de nouveaux maîtres d ouvrage afin d accroître les mises à l emploi via la clause d insertion. La mise en œuvre de la clause d insertion comme condition dans l attribution des subventions d investissement a été votée en séance plénière le 25 janvier 2013.

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