Compte rendu de la réunion de la Commission Locale de l Eau du 30 novembre 2007

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1 Compte rendu de la réunion de la Commission Locale de l Eau du 30 novembre 2007 Le 30 novembre 2007, à 15 heures, les membres de la Commission Locale de l Eau du SAGE du Bas-Léon, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Lesneven-Côte des Légendes en Lesneven, sous la présidence de M. Pierre ADAM. 1. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Conseil Régional de Bretagne : M. Joël MARCHADOUR - Conseiller régional Maire de PLOUDANIEL Conseil Général du Finistère : M. Claude GUIAVARC H Conseiller général du canton de Lannilis M. Jean-Paul GLEMAREC Conseiller général du canton de Brest/L Hermitage/Gouesnou M. Antoine COROLLEUR Conseiller général du canton de Ploudalmézeau Suppléant Syndicat Mixte du Bas-Léon : M. Pierre Adam - Président de la Commission Locale de l Eau Représentants des maires du Finistère : M. Pierre BIHAN-POUDEC - Maire de PLOUNEOUR-TREZ M. Eric PENNEC Maire de LANHOUARNEAU M. Guy COLIN Maire de BRELES Mme Marie-Louise JAOUEN Maire de COAT MEAL M. Jean-Yves SALAUN Maire de SAINT MEEN M. Bernard COLLOBERT Adjoint au Maire de PORSPODER M. Jean-Hervé L HOSTIS Maire de PLOUMOGUER Suppléant - Vice président du Syndicat des Eaux du Kermorvan M. Jérome RONVEL Conseiller général du canton de LESNEVEN Mme Marguerite LAMOUR Député - Maire de PLOUDALMEZEAU M. André LESVEN Maire de PLOUGUERNEAU Avaient donné pouvoir : Mme Marguerite LAMOUR Député - Maire de PLOUDALMEZEAU : à Mme Marie-Louise JAOUEN M. André LESVEN Maire de PLOUGUERNEAU : à M. Pierre ADAM Maire de SAINT PABU Maire de GUISSENY Maire de TREMAOUEZAN Collège 1 : 14 présents ou représentés sur Collège des représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations Chambre d Agriculture du Finistère : M. Michel ADAM Fédération du Finistère pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : M. Gérard MORDEL Association des consommateurs : M. Loïc LE POLLES -Suppléant Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne nord : M. Xavier HANSEN Association Eau et Rivières de Bretagne : M. Alain CORRE M. Michel TANNE Chambre d Agriculture du Finistère Mme Annick LE LOC H Présidente du Comité Départementale du Tourisme (CDT) Avait donné pouvoir : M. Michel TANNE - Chambre d Agriculture du Finistère : à M. Michel ADAM Chambre de Commerce et d Industrie Propriétaires Fonciers Collège 2 : 6 présents ou représentés sur 9 SAGE du Bas-Léon Commission Locale de l Eau du 30/11/2007 1/5

2 3. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics de l Etat Sous-Préfecture de Brest : M. Paul SALAUN Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt : M. Serge LE DAFNIET Mission Inter-Services de l Eau du Finistère : M. Stephan GAROT Agence de l Eau Loire-Bretagne : M. Philippe SEGUIN Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales : M. Philippe ROBERT Direction Départementale des Affaires Maritimes : M. Christophe DELAUNAY M. SAPPEY Représentant du Préfet Coordonnateur de bassin M. Charles TOUFFET Direction Régionale de l Environnement Avait donné pouvoir : M. Charles TOUFFET Direction Régionale de l Environnement : à M. GAROT Direction Départementale de l Equipement Collège 3 : 7 présents ou représentés sur 9 Décompte général : 27 présents ou représentés sur 36 Rappel du Quorum : 24 Etaient également présents : Mme Noémi DEBAT Syndicat Mixte du Bas-Léon Cellule animation/coordination du bassin versant de l Aber Wrac h Mme Michèle ABHERVE - Syndicat Mixte du Bas-Léon Cellule administrative Mme Virgine LABOUS Syndicat des Eaux du Kermorvan- Cellule animation/coordination du bassin versant du Kermorvan M. Louis COZ Conseiller général du canton de PLABENNEC Suppléant SAGE du Bas-Léon Commission Locale de l Eau du 30/11/2007 2/5

3 Intervention du Président Le président accueille l'assemblée et remercie les membres de la commission locale de l eau de leur présence. Après appel des membres de la commission locale de l eau, le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Rappel de l historique de la démarche du SAGE du Bas-Léon : 15 février 2007 : arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE du Bas-Léon. Le SAGE est composé de 58 communes (les 51 communes du territoire du Syndicat Mixte du Bas-Léon plus 7 situées en limite (Plouzané, Guilers, St-Derrien, St Servais, Lanhouarneau, Plounéventer et Plouédern)). 3 juillet 2007 : arrêté préfectoral indiquant la composition de la CLE. Elle est composée de 36 membres : - 18 dans le collège des élus, - 9 dans le collège des représentants de l Etat et des établissements publics de l Etat, - 9 dans le collège des représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations. 6 septembre 2007 : - Installation de la CLE, - Election du président : M. Pierre ADAM, - Nomination du porteur de projet : le Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon. Ordre du jour - 1 Examen du projet de règlement intérieur de la CLE Nombre de vice-présidents Composition du Bureau Commissions de travail Questions diverses - 2 Profil du poste de chargé de mission - 3 Information de la CLE sur les projets de contrats territoriaux Bassin versant de l Aber Wrac h Bassin versant du Kermorvan Ce compte rendu est publié sous une forme synthétique, récapitulant les échanges et présentant, sous la forme d un relevé de décisions, les orientations validées. Il est publié conjointement aux documents présentés à la CLE du 30 novembre 2007 : Le règlement intérieur, La présentation des contrats territoriaux des bassins versants de l Aber Wrac h et du Kermorvan, L estimation du budget du SAGE du Bas-Léon pour SAGE du Bas-Léon Commission Locale de l Eau du 30/11/2007 3/5

4 Points à l ordre du jour 1. Examen du projet de règlement intérieur de la CLE Information : d après les nouveaux textes, il n y aura plus de suppléants dès Nombre de vice-présidents : La CLE s interroge sur le nombre à retenir (2 ou 3) et sur la manière de procéder pour les proposer ; faut-il tenir compte d une répartition par territoires ou par collectivités? La CLE statue sur le nombre Représentation des collèges au bureau : Chaque collège doit élire ses membres pour les représenter au niveau du bureau. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 8 membres Le Président Les 3 vice-présidents 1 représentant du Conseil Régional 1 représentant du Conseil Général Collège des représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations : 4 membres A définir d ici la prochaine CLE Le chargé de mission prendra contact avec les structures concernées. Collège des représentants de l Etat et des établissements publics de l Etat : 4 membres La Sous-Préfecture L Agence de l Eau Loire-Bretagne La Mission Inter-Services de l Eau La Direction Régionale de l Environnement 1-3. Commissions de travail : La CLE s appuiera sur des commissions de travail. A la question de savoir qui sera chargé de les mettre en place, M. ADAM répond que le travail préparatoire incombera au chargé de mission qui soumettra différents projets aux collèges et qu il appartiendra à l assemblée de se déterminer. Il ajoute également que les commissions seront largement ouvertes, en particulier aux organismes et associations qui ne sont pas représentés nommément dans la CLE. Emergence d une première réflexion qui sera à approfondir sur le type de commission à mettre en place : Rural : - urbanisé, - naturel Littoral - estuaires, - bord de mer Eau - ressource, SAGE du Bas-Léon Commission Locale de l Eau du 30/11/2007 4/5

5 - qualité M. HANSEN s interroge sur une réflexion par zones géographiques Information : L élection du bureau, des vice-présidents et la mise en place des commissions auront lieu après les élections municipales du mois de mars Questions diverses : La CLE souhaite que les documents présentés en réunion soient transmis par mail, La CLE demande que le compte rendu de réunion soit envoyé dans un délai maximum d 1 mois après la séance, La CLE souhaiterait, dans la mesure du possible, que la date des réunions soit communiquée 4 semaines à l avance et que cette information soit transmise officieusement par voie mail dès qu elle est établie, La CLE s interroge sur la manière de procéder pour l élection du bureau : la question du vote à bulletin secret est soulevée. Règlement mis au vote et approuvé à l unanimité 2. Profil du poste du chargé de mission Le Président donne lecture du profil recherché pour le poste de chargé de mission. La CLE n émet pas d observation. Puis le Président rappelle qu il appartiendra au Syndicat du Bas-Léon d effectuer l embauche. Le contrat sera établi pour trois ans et renouvelable une fois. Délai minimum pour le recrutement : 2 mois 3. Information de la CLE sur les projets de contrats territoriaux Bassin versant de l Aber Wrac h Bassin versant du Kermorvan Les financeurs attendent des engagements concrets des agriculteurs (clause du contrat). 4. Budget relatif au SAGE du Bas-Léon Le budget 2008 devrait se monter à environ. Sur cette base la charge restant au porteur de projet (20 %) sera de soit environ 0,25 par habitant. La participation demandée aux communes présentes sur le territoire du SAGE, mais n appartenant pas au Syndicat pourrait se faire au prorata du nombre d habitants et de la surface concernée. L ordre du jour épuisé, la séance est levée. SAGE du Bas-Léon Commission Locale de l Eau du 30/11/2007 5/5