Les Commissaires aux Comptes - Honoraires des Commissaires aux Comptes

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1 Rapport annuel2003

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3 Sommaire Rapport financier Rapport de gestion Comptes consolidés et annexes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Gouvernement d entreprise Rapport du Président Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président Les Commissaires aux Comptes - Honoraires des Commissaires aux Comptes Données juridiques Identité juridique de la société BOIRON, répartition des bénéfices, Assemblées Générales Capital social, droits de vote, pacte d actionnaires, seuils, autorisations financières Résolutions présentées à l Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2004 Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2004 Résolutions présentées à l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai Responsable du Document de Référence Avis des Commissaires aux Comptes sur le Document de Référence Tableau de concordance Le Document de Référence de BOIRON est constitué de deux documents : une plaquette institutionnelle BOIRON 2003 le Rapport Annuel 2003.

4 Rapport financier Rapport de gestion du Conseil d Administration 10 mars 2004 En 2003, 40% des français avaient déjà utilisé des médicaments homéopathiques (IPSOS ad hoc, 968 personnes de 18 ans et plus, avril 2003). En 1984, ils étaient 22% dans ce cas. Les médicaments homéopathiques ont fait la preuve de leur efficacité, respectueux de la maîtrise des dépenses de santé et procurant des solutions thérapeutiques pertinentes en matière de santé publique. Selon les statistiques établies par la Caisse Nationale d Assurance Maladie, les médecins homéopathes génèrent un coût deux fois moins élevé que la moyenne des médecins généralistes alors qu ils soignent les mêmes pathologies. Malgré le coût modéré des médicaments homéopathiques et leur utilisation croissante par la population, la baisse du taux de remboursement de ces médicaments a été publiée au Journal Officiel du 19 décembre Le taux de remboursement des médicaments homéopathiques unitaires inscrits sur la liste des spécialités remboursables a été abaissé de 65% à 35% par un décret du Premier Ministre. Depuis le 23 septembre 2003, date de la présentation du Projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale 2004 et de l annonce du projet de déremboursement partiel des médicaments homéopathiques, une mobilisation importante en faveur de l homéopathie s est développée. Plus de personnes ont manifesté leur désaccord en signant les pétitions mises en circulation par les Syndicats de Médecins, les Associations de Patients et par le Club Boiron Santé. Nous avons formulé, dans une Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs en date du 7 novembre 2003, un contrat de progrès pour l homéopathie qui permet d aller dans le sens d une médecine plus équilibrée et plus économique. Ce contrat de progrès propose : d autoriser l usage des médicaments homéopathiques à l hôpital pour favoriser le développement de leur évaluation thérapeutique et pour contribuer à l amélioration du rapport coût/efficacité de la médecine hospitalière, de répartir le remboursement des médicaments homéopathiques selon les différents taux en vigueur en France (65%, 35%, 0%) en prenant en considération les travaux de recherche déjà effectués, de renforcer encore nos investissements en matière de recherche fondamentale et clinique. Aujourd hui et malgré la décision ministérielle, notre objectif reste le même : obtenir une meilleure considération de l homéopathie par les décideurs politiques, favoriser son intégration au sein de la médecine et tout faire pour éviter sa marginalisation et sa démédicalisation. Notre détermination s inscrit plus que jamais dans le projet de notre entreprise : Que chaque médecin dans le monde entier intègre l homéopathie dans sa pratique quotidienne Sauf mention spécifique contraire, les chiffres communiqués dans ce rapport de gestion sont exprimés en KEUR. L abréviation KEUR a été retenue pour exprimer le millier d euros. 2

5 L année 2003 ne se résume pas à cette seule décision ministérielle. Parmi les faits marquants : le lancement en juin en France de CAMILIA, premier médicament homéopathique en unidoses buvables pour les troubles liés aux poussées dentaires du nourrisson. En novembre, les pharmaciens distinguaient CAMILIA comme deuxième produit conseil de l année à l occasion du salon Quotipharm, le lancement de VERRULIA en octobre en France, médicament homéopathique en comprimés indiqué dans le traitement des verrues, une pathologie grippale marquée, mais très localisée, en fin d année 2003, en France et aux Etats-Unis. Les ventes de spécialités de médication familiale progressent de 9,3% sur l année et de 20,6% sur le quatrième trimestre, la poursuite de l appréciation de l euro vis à vis du dollar américain, qui ampute la croissance du chiffre d affaires 2003 de 1,2 point (7,6% à taux de change constants et 6,4% à taux de change courants), la pénalisation de notre activité en Espagne, par le retrait de la commercialisation des préparations magistrales complexes fin décembre 2002, qui renoue au quatrième trimestre 2003 avec son taux de croissance antérieur (progression du chiffre d affaires de 18%), 33 millions d euros d investissements dont les deux tiers portent sur les sites de production de Messimy, de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Montevrain (HERBAXT) : avec cet accroissement de capacité et de logistique, le Groupe s est donné les moyens de répondre à la croissance de l activité des cinq à sept prochaines années, la publication dans la revue PHYSICA (323, 67-74, 2003), d un article du Professeur Louis REY sur l étude des hautes dilutions par la technique de thermoluminescence, qui montre que des hautes dilutions de substances distinctes sont effectivement physiquement différentes, la division du nominal de l action par 4 au 1 er juillet 2003, avec l objectif de favoriser l accessibilité du titre BOIRON en accroissant sa liquidité. Le titre BOIRON clôturait l année 2003 à 18,50 euros, en baisse de 9,9% par rapport au 31 décembre 2002, après avoir connu un plus bas à 16,00 euros par action en mars et en septembre 2003, l évolution de l équipe de Direction Générale. La disparition brutale le 11 mai 2003 de M. Daniel COHEN, Directeur du Développement Médical et Secrétaire Général de l Institut BOIRON, a suscité une très vive émotion au sein des équipes du Groupe. M. Daniel COHEN avait consacré toute sa vie professionnelle à l homéopathie, de la préparation du médicament en établissement au développement de la filiale américaine du Groupe jusqu à son implication dans l enseignement de l homéopathie. Le Conseil d Administration du 22 mai 2003 a nommé, à effet du 1 er septembre 2003, M. Bruno JOET en qualité de Directeur Général Délégué et de Pharmacien Responsable titulaire, en remplacement de M. Jacky ABECASSIS, qui dans la perspective de son prochain départ à la retraite, a demandé à être déchargé de ses fonctions de Pharmacien Responsable. 3

6 Rapport financier Performances du Groupe ACTIVITE Chiffre d'affaires Groupe Boiron /2002 (en milliers d euros) Total France ,7 % Boiron SA ,8 % Herbaxt ,7 % Export direct (Boiron SA + Herbaxt) ,2 % Filiales Europe (hors France) ,4 % Italie ,5 % Espagne ,1 % Autres filiales ,9 % Filiales Amérique du Nord ,4 % Etats-Unis ,2 % Canada ,7 % Caraïbes ,4 % Total International ,7 % Total Groupe Boiron ,4 % Unda (mise en équivalence) (3) ,2 % (1) (2) (1) taux de croissance du chiffre d'affaires en 2003, en USD = + 25% (2) taux de croissance du chiffre d'affaires en 2003, en CAD = + 6,2% (3) retraité selon les normes de consolidation du Groupe. Avant retraitements des périmés, pré-ventes et gracieux,les chiffres d affaires de 2002 et 2001 se sont élevés respectivement à et à KEUR. Le chiffre d affaires du Groupe progresse de 6,4% en 2003, après une variation de +7,8% en A taux de change constants, les ventes ont augmenté de 7,6%. L orientation des devises nord-américaines a pénalisé le chiffre d affaires 2003 de KEUR : le taux moyen du dollar américain s est établi à 1,129 dollar américain pour 1 euro, contre 0,932 dollar américain pour 1 euro en 2002, soit une dépréciation moyenne de 21,1%. La dépréciation du dollar canadien contre euro a été limitée à 6,5% en La progression de l activité repose principalement sur un accroissement des volumes vendus (+6,3% par rapport à 2002). L effet des hausses de prix est absorbé par l effet des variations de change et des remises (effet résiduel net : + 0,1%). Evolution du périmètre La filiale de promotion en Pologne, BOIRON sp zoo, a démarré son activité en février L activité du bureau de représentation à Varsovie a pris fin à la même date. CROISSANCE DU CHIFFRE D AFFAIRES EN 2003 PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ET CATEGORIE DE PRODUIT Médicaments Spécialités TOTAL homéopathiques de médication (incluant les autres à nom commun familiale produits) FRANCE METROPOLE + 5,1 % + 7,5 % + 5,7 % INTERNATIONAL + 3,9 % + 11,1 % + 7,7 % TOTAL + 4,8 % + 9,3 % + 6,4 % 4

7 Evolution par catégorie de produit Les médicaments homéopathiques à nom commun progressent en Métropole de 5,1% en 2003, après une croissance de 7,8% en Cette croissance résulte uniquement d une progression des volumes, en raison du blocage des prix depuis mai 1988 des médicaments remboursables. L arrêt de la commercialisation des préparations magistrales complexes en Espagne est compensé par la progression des ventes de médicaments unitaires : au global, le retrait sur les médicaments homéopathiques à nom commun a été limité à 0,3%. En 2002, les médicaments homéopathiques à nom commun avaient progressé de 9,9%. Le lancement des care-kits aux Etats-Unis (3 tubes de granules, accompagnés d une fiche conseil, réunis dans une boîte réutilisable) en mai 2003, ainsi que le développement de l enseignement, font progresser le chiffre d affaires des médicaments homéopathiques à nom commun de 9,6% en dollars américains. La progression des ventes de spécialités de médication familiale repose, pour près de la moitié, sur OSCILLOCOCCINUM. C est essentiellement hors de France, et notamment dans les pays d Europe centrale et aux Etats-Unis, que la progression a été la plus soutenue. Les lancements en France de CAMILIA en juin et de VERRULIA en octobre alimentent également cette croissance. Au total, les spécialités ont crû de 9,3% en 2003 après une progression de 7,7% en RESULTATS Compte de résultat Groupe Boiron /2002 (en milliers d euros) Chiffre d'affaires ,4 % Résultat d'exploitation ,3 % Résultat net (part du Groupe) ,4 % Capacité d'autofinancement ,3 % Résultat net par pays /2002 (en milliers d euros) France ,1 % Boiron SA ,6 % Herbaxt ,8 % Europe (hors France) ,0 % Italie ,2 % Espagne ,7 % Autres pays (1) ,5 % Amérique du Nord ,5 % Etats-Unis ,3 % Canada ,3 % Caraïbes ,9 % Total Groupe Boiron ,4 % (2) (3) (1) Belgique (pour une quote part de 46,5 % du résultat net) et filiales de promotion (2) + 56,6 % en USD (3) + 4,4 % en CAD 5

8 Rapport financier Evolution de la rentabilité Le résultat d exploitation progresse de 7,3% pour atteindre KEUR. La progression de 7,4% des charges de personnel (à KEUR) et de 10,4% des dotations aux amortissements (à KEUR) est atténuée par la réduction de KEUR des taxes (à KEUR). Les filiales internationales contribuent pour 27,4% à la formation du résultat d exploitation du Groupe, contre 25,6% en Les Etats-Unis, avec +581 KEUR (+34,4%) et l Italie avec +383 KEUR (+7,6%) sont à l origine de cette progression qui s élève au total de KEUR (+15% par rapport à 2002). Le résultat financier s établit à -243 KEUR contre -349 KEUR en La rémunération moyenne de la trésorerie en euros s est élevée à 2,99% (soit EONIA + 67 points de base) tandis que la trésorerie en dollars américains était rémunérée en moyenne à 1,32% pour un taux directeur de la Federal Reserve de 1%. La mise en place de couvertures optionnelles sur le dollar américain a permis de dégager un gain de change net de 41 KEUR alors qu une perte de change nette de 290 KEUR avait été constatée fin Le résultat exceptionnel d un montant de 147 KEUR, intègre le recouvrement du reliquat (pour KEUR) d une indemnisation d assurance relative au sinistre de l établissement de Lille survenu en septembre Il comprend également la constitution pour KEUR, d une provision pour risques de retours liés à la modification du vignettage de certains de nos médicaments suite à leur déremboursement partiel en France. Le taux d impôt du Groupe connaît une baisse de 3 points et s établit à 35,4% pour 2003 : cette baisse résulte de crédits d impôt sur les dividendes versés à BOIRON (France) par la filiale italienne pour KEUR alors qu ils s élevaient à 197 KEUR au 31 décembre Compte tenu de ces éléments favorables, le résultat net s établit à KEUR en progression de 11,4% par rapport à La capacité d autofinancement du Groupe progresse de 16,3% et s établit à KEUR, grâce à l accroissement de 8,6% de l excédent brut d exploitation ( KEUR) et au recul des impôts. Flux de trésorerie 2003 L excédent de trésorerie au 31 décembre 2003 s établit à KEUR, en recul de KEUR par rapport au 31 décembre Le financement des opérations d investissements, par autofinancement et par prélèvement sur la trésorerie disponible pour le solde, s est élevé à KEUR. Les dividendes versés en 2003 se sont élevés à KEUR, soit 37,5% du résultat net du Groupe pour La société a consacré 858 KEUR aux opérations d achats/ventes sur ses propres actions : au 31 décembre 2003, la société possédait actions contre au 31 décembre 2002 (données ajustées de la division par 4 du nominal de l action au 1 er juillet 2003). Activité internationale Le chiffre d affaires réalisé par le Groupe hors de France métropolitaine s est élevé à KEUR, soit 32,3% du total (contre respectivement KEUR et 31,8% en 2002). La progression des ventes à l international a atteint 7,7% en 2003 (et 11,7% à taux de change constants), après une croissance de 7,4% en Le chiffre d affaires de la société UNDA-Belgique, consolidé par mise en équivalence, n est pas inclus dans les ventes du Groupe. Il s est élevé à KEUR, en croissance de 5,2% par rapport à 2002 (sur la base de chiffres d affaires retraités selon les normes de consolidation du Groupe BOIRON). L activité internationale du Groupe repose sur les filiales de plein exercice, les filiales de promotion et les bureaux de représentation ainsi que sur le chiffre d affaires réalisé avec des concessionnaires locaux par le biais d accords de distribution. Les filiales de plein exercice (Italie, Espagne, Etats- Unis, Canada, Caraïbes) sont équipées d installations pour la préparation sur place de certaines prescriptions médicales non stockées et de locaux de stockage pour les médicaments issus des sites de fabrication industrielle du Groupe. Ces filiales commercialisent directement nos médicaments auprès des clients locaux, des grossistes et des pharmaciens. Les filiales de promotion et les bureaux de représentation ont pour mission la promotion des médicaments homéopathiques, sur les plans réglementaire et commercial. Ils s attachent également à favoriser le développement de l enseignement de la thérapeutique homéopathique. Ces implantations sont essentiellement de nature commerciale : la préparation des médicaments 6

9 est réalisée par la société BOIRON (France). Sur place, ce sont les grossistes qui assurent la livraison du médicament aux officines par leur propre réseau de distribution. Le Groupe compte des filiales de promotion en Pologne, en République Tchèque, en Roumanie, en République Slovaque, au Maroc et en Tunisie ainsi qu un bureau de représentation à Sofia, en Bulgarie. En mars 2004, le bureau de représentation de Budapest en Hongrie évoluera vers une forme de filiale de promotion. Le chiffre d affaires réalisé par la société BOIRON (France) par le biais des contrats de distribution conclus avec des concessionnaires locaux (l export direct) lui permet d être présente dans plus de 50 pays. En 2003, de nouveaux partenariats ont été initiés, notamment en Australie. EUROPE La part des ventes réalisée en Europe (France incluse) reste donc prépondérante, avec 90,3% du chiffre d affaires total du Groupe. En Europe hors de France, elle s est établie à KEUR, en progression de 8,2% en 2003, représentant 22,5% du chiffre d affaires du Groupe. Espagne Avec KEUR, les ventes en Espagne ont progressé de 6,1% après une croissance de 17% en L activité a subi l impact du retrait de la commercialisation des préparations magistrales complexes, soit près de 10% du chiffre d affaires total en Ce retrait a été effectué à titre conservatoire, dans l attente d une clarification de la réglementation par les Autorités espagnoles, clarification qui n a pas été apportée en L ensemble des laboratoires homéopathiques a arrêté la commercialisation de ces préparations. Les médicaments homéopathiques à nom commun représentent 59,7% du chiffre d affaires total en 2003, contre 63,5% en Après un premier trimestre en décroissance de 2,8%, et un second trimestre stable par rapport à 2002, l activité a retrouvé la voie de la croissance avec un troisième et un quatrième trimestre en progression respective de 10,4% et de 18%. Malgré le retrait des préparations magistrales complexes, le chiffre d affaires des médicaments homéopathiques à nom commun reste quasi stable par rapport à 2002 (avec un recul de 0,3% par rapport à 2002). Les spécialités dans leur ensemble, affichent une progression de 18,3%. Le résultat d exploitation atteint KEUR, en progression de 4,4% par rapport à Les actions entreprises en 2003 ont consisté à réorienter l activité de la filiale vers les produits sériés, tout en développant la visite médicale. La spécialisation des réseaux, la visite médicale et le développement pharmaceutique, se sont intensifiés en Le résultat net s inscrit en progression de 49,7%, à 979 KEUR contre 654 KEUR en Cette progression est due à un effet de base favorable à 2003 : le résultat net de 2002 avait été impacté défavorablement à hauteur de 347 KEUR par des éléments non récurrents (destructions de stocks et provision d une proposition d amende). Le développement des activités nécessitera l acquisition en 2004 de locaux contigus à ceux que nous utilisons actuellement à Madrid, pour accroître les capacités de stockage disponibles. L investissement projeté est estimé à environ KEUR. Italie La croissance des ventes en Italie s est établie à 6,5% à KEUR, portant sur l homéopathie à nom commun (+5,7%) et sur les spécialités (+8,0%). L homéopathie à nom commun et les spécialités représentent respectivement 51,3% et 48,2% du chiffre d affaires total. Au cours de l année 2003, de nouvelles mesures d inspection ont été diligentées dans nos laboratoires de Bologne, Turin et Vérone. Elles n ont cependant pas entraîné de travaux complémentaires d adaptation ou de mise à niveau, comme cela avait été le cas en Le résultat d exploitation croît de 7,6% à KEUR, tandis que le résultat net progresse de 2,2% à KEUR. La moindre progression du résultat net résulte essentiellement de l augmentation du taux effectif d impôt de 46,6% en 2002 à 48,2% en La capacité d autofinancement connaît la même progression que celle du résultat net (+2,2%) à KEUR. L établissement de Rome sera en 2004 installé dans de nouveaux locaux, plus vastes, qui permettront des mesures d optimisation de la distribution. Le montant de l investissement devrait avoisiner KEUR. Belgique Le chiffre d affaires de la société UNDA n est pas intégré dans les comptes consolidés du Groupe. Seule une fraction de son résultat net, à hauteur de la participation de BOIRON dans le capital d UNDA (46,51%) est intégrée dans les résultats du Groupe, soit 302 KEUR au titre de 2003 contre 137 KEUR en L amélioration du résultat d UNDA est la conséquence de la croissance de 5,2% de l activité et d une forte maîtrise des charges opérationnelles. Le résultat net 2003 a également bénéficié de la réduction du taux 7

10 Rapport financier d impôt exigible sur les résultats de 40,17% en 2002 à 33,99% en Enfin, la modification de la réglementation belge en matière de comptabilisation des amortissements, désormais prorata temporis et non plus dès le premier jour de l année d investissement, a favorisé le résultat net pour environ 80 KEUR. Autres pays d Europe Le chiffre d affaires réalisé dans les autres pays d Europe s est élevé à KEUR, en croissance de 12,8% par rapport à A côté de pays où notre implantation est plus ancienne, comme la Pologne où les ventes connaissent un taux de croissance similaire à ceux observés en Europe occidentale, d autres pays affichent des taux de progression plus importants (50,3% en Bulgarie ou 37,1% en Hongrie). Le chiffre d affaires réalisé dans les pays d Europe Centrale et Orientale s établit à KEUR, en croissance de 14,5% par rapport à AMERIQUES Etats-Unis Les ventes exprimées en dollars américains ont augmenté de 25% en 2003, sous l effet d un quatrième trimestre particulièrement fort (+40,8%). Dans un contexte de pathologie hivernale notable, les spécialités, qui représentent 61,4% du chiffre d affaires total, s inscrivent en croissance de 37%. Le lancement des care-kits en mai a apporté près de 3 points de croissance aux ventes d homéopathie à nom commun, en progression globale de 9,6%. La formation des médecins à Puerto Rico contribue également à cette progression. La dépréciation du dollar américain face à l euro (avec un recul de 21% en moyenne entre 2002 et 2003) ramène la progression du chiffre d affaires en euro à +3,2% ( KEUR). Le résultat d exploitation s établit à KEUR et progresse de 34,4% en Le résultat net à KEUR connaît une croissance de 29,3%. L amélioration de la rentabilité est la conséquence directe du niveau de chiffre d affaires atteint en Un nouveau dimensionnement de notre implantation sur la côte Ouest, à Simi Valley près de Los Angeles, rendu nécessaire par la croissance de l activité, se traduira par un déménagement fin 2004 dans un nouveau laboratoire. L investissement à réaliser s élève à milliers de dollars environ. Canada Les ventes exprimées en dollars canadiens ont connu une croissance de 6,2% en 2003, pour s établir à milliers de dollars canadiens. Converties en euros, les ventes reculent de 0,7% par rapport à 2002, et représentent KEUR. La part des spécialités reste majoritaire avec 69,6% du chiffre d affaires total, inchangée par rapport à 2002 (70,1% en 2002). La croissance hors Québec (en Ontario, dans l Ouest et dans les Maritimes) se poursuit ; avec +16,6%, les ventes sur ces régions représentent 35,1% du chiffre d affaires total contre 31,9% en Le résultat net s établit à 302 KEUR, en retrait de 2,3% par rapport à Caraïbes Le chiffre d affaires réalisé par BOIRON Caraïbes s est élevé à KEUR, en progression de 17,4% par rapport à Cette progression résulte majoritairement de l homéopathie à nom commun dont les ventes représentent 64,3% du chiffre d affaires total, en croissance de 22,8% par rapport à Le laboratoire de BOIRON Caraïbes, localisé au Lamentin sur l île de la Martinique, dessert également la Guyane et l île de la Guadeloupe, où la croissance a été particulièrement marquée avec une progression du chiffre d affaires de 35,9 %. A 841 KEUR, le résultat d exploitation s inscrit en progression de 23,3%, grâce à un effet d assiette favorable. En 2002, la société avait dû réaliser des travaux d aménagement, induisant des charges d un montant de 202 KEUR. Le résultat net s établit à 631 KEUR en croissance de 17,9%. Des travaux d extension, pour un investissement de 500 KEUR environ, seront réalisés en 2004 pour accompagner la croissance de l activité. Activité en France BOIRON (FRANCE), SOCIÉTÉ MÈRE Activité Le chiffre d affaires avant élimination des ventes aux filiales du Groupe, s est élevé à KEUR, en progression de 6,1%. Le chiffre d affaires consolidé a crû de 6,7% et s établit à KEUR. Les ventes de médicaments homéopathiques à nom commun ont progressé de 5,3% à KEUR. La pathologie hivernale du mois de décembre a favorisé le chiffre d affaires des 8

11 spécialités avec une variation de + 10% pour un chiffre d affaires 2003 de KEUR. La mise sur le marché de CAMILIA et VERRULIA et la confirmation du succès d HOMEOPTIC lancé en 2002 sont également à l origine de cette croissance. Rentabilité Le résultat d exploitation social s établit à KEUR, en recul de 24,4% par rapport à La principale raison de ce recul réside dans la constitution de provisions d un montant de KEUR relatives aux gratifications servies à l occasion de la remise des médailles du travail. Cette constatation dans les comptes sociaux, qui constitue un changement de méthode comptable, résulte de la décision du Conseil d Etat du 24 mai 2000 et de la recommandation n 2003-R01 du Centre National de la Comptabilité, qui n assimile plus les médailles du travail aux engagements de retraite et les rend provisionnables comme un passif ordinaire. La société a également appliqué en 2003 un autre changement de méthode comptable : les redevances versées dans le cadre de la concession d une marque antérieurement immobilisée et amortie sont désormais comptabilisées directement en Autres charges d exploitation. L application rétrospective de ce changement de méthode est sans impact sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents. Le résultat d exploitation retraité pour la consolidation s élève à KEUR, en progression de 3,8% par rapport à Parmi les principales variations de charges, figurent : - une progression de 6,3% des charges de personnel qui s établissent à KEUR en 2003 contre KEUR en 2002, - un accroissement des dotations aux amortissements de 10,9% à KEUR en 2003 contre KEUR en 2002, - un recul des taxes à KEUR contre KEUR en 2002, résultant de la suppression, au 1 er janvier 2003, de la taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables (art de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 1997). Son coût s était élevé à KEUR en Par ailleurs, la Directive communautaire 2001/83/CE, entrée en vigueur le 18 décembre 2001 et instituant un code communautaire du médicament, avait modifié l assiette de cette même taxe à partir du 1 er janvier 2002, excluant la majorité des médicaments homéopathiques de son champ d application, car soumis à une procédure d enregistrement simplifiée. La réduction de coût de KEUR qui en a résulté a été constatée dans les comptes Le résultat exceptionnel retraité pour la consolidation s établit à 290 KEUR en 2003 contre KEUR en Une provision exceptionnelle a été constituée à hauteur de KEUR pour faire face au risque de retours de médicaments résultant de l application du décret du 18 décembre 2003 relatif à la modification du taux du remboursement des médicaments homéopathiques. Les code-barres figurant sur certaines vignettes incluent la mention du taux de remboursement de 65% : ces produits peuvent être écoulés jusqu au 19 mars Le résultat net social s établit à KEUR, en progression de 26,5% par rapport à Le résultat net retraité pour la consolidation a atteint KEUR, en progression de 8,6% par rapport à 2002 ( KEUR). Le différentiel résulte notamment des dividendes servis par les filiales, dividendes éliminés en consolidation, qui se sont élevés à KEUR contre KEUR en Au 30 septembre 2003, les autorités italiennes ont supprimé le régime du crédit d impôt attaché aux dividendes payés à des ressortissants communautaires. Avant cette suppression, deux distributions de dividendes ont été mises en œuvre par l Assemblée Générale de BOIRON (Italie) pour un montant total de KEUR en 2003 contre 885 KEUR en 2002, générant des crédits d impôts respectifs de KEUR et 197 KEUR. La charge d impôt globale de BOIRON (France) connaît une diminution de 997 KEUR qui résulte pour la quasi-totalité de l accroissement de ce crédit-d impôt. La capacité d autofinancement retraitée pour la consolidation s établit à KEUR, en progression de 18,5% par rapport à HERBAXT Le chiffre d affaires social d HERBAXT s est élevé à KEUR, en progression de 3,2% par rapport à Les productions destinées aux sociétés du Groupe ont augmenté de 16,3% en 2003, en raison du succès rencontré par la forme unidose liquide. Les ventes consolidées (après annulation des ventes au Groupe) s établissent à KEUR, en recul de 13,2% par rapport à Le résultat net consolidé s établit à KEUR, en progression de 15,8% par rapport à La mise en œuvre du nouveau site de Montevrain, dans le département de la Seine et Marne permettra un doublement des capacités de production d HERBAXT. Elle sera totalement effective en septembre 2004, après l achèvement des travaux du nouveau site (fin mars 2004) et des opérations de démontage et de maintenance des matériels industriels 9

12 Rapport financier de l ancien site de Torcy. Les investissements 2003 se sont élevés à KEUR, après KEUR en 2002 : le reliquat du programme d investissement sera décaissé en Evolution du titre et programme de rachat d actions Titre et actionnariat Le titre a clôturé l année 2003 avec un cours à 18,50 euros, en recul de 9,9% par rapport à son niveau de 20,54 euros du 31 décembre 2002 (donnée ajustée de la division du nominal du titre par 4 au 1 er juillet 2003). Le titre a connu son plus haut cours le 10 janvier 2003 à 21,36 euros par action et son cours le plus bas à 16,00 euros par action, le 12 mars en clôture et en séance le 24 septembre, dans le sillage de l annonce du projet de déremboursement partiel des médicaments homéopathiques. Le 1 er juillet 2003, la société a procédé à la division par 4 du nominal de l action, ramenant celui-ci de 4 euros à 1 euro, dans l objectif de favoriser l accessibilité du titre BOIRON en accroissant sa liquidité. Les volumes d échange ont atteint KEUR en 2003, en repli de 29,2% par rapport à Si l on exclut un reclassement de titres pour une valeur de KEUR constatée en octobre 2002, la progression sur l année des volumes d échange atteint 6,5%. Les volumes d échange du premier semestre se sont établis à KEUR, en repli de 26,8% par rapport à la même période de Les volumes échangés au cours du second semestre ont représenté KEUR, en progression de 79,8% par rapport au second semestre 2002 (corrigé de l effet du reclassement). En application de l article L du Code de Commerce, les personnes qui détiennent les pourcentages d actions ou de droits de vote visés à l article L sont, à la connaissance de notre société, les suivantes : - plus de 20% des actions et plus de 33 1 /3% des droits de vote : la société SODEVA - plus de 10% des actions et des droits de vote : la société SHB Au cours de l année, la société Groupama a franchi à la baisse le seuil de 5% des actions composant le capital social. Programmes de rachat successifs La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d actions successifs : Programme lancé en 1999 (visa ) Ce programme, autorisé par l Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1999, a permis d acquérir actions (8,31% du capital social) jusqu au 20 novembre A l issue de l annulation de l intégralité de ces actions, le capital social était composé de actions au nominal de 3,81 euros. Programme lancé en 2001 (visa ) Ce programme, autorisé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2001, a permis d acquérir actions au 23 mai 2002, date d interruption de ce programme. Les objectifs de ce programme étaient, prioritairement, l intervention sur le titre en fonction des situations de marché, la conservation des actions acquises et, le cas échéant, leur transfert par quelque moyen que ce soit. Programme lancé en 2002 (visa ) Ce programme, autorisé par l Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2002, avait pour objectifs la régularisation de cours, l intervention sur le titre en fonction des situations de marché, la conservation des actions acquises en vue d optimiser la gestion de la trésorerie, des capitaux propres et du résultat par action et, enfin, la réalisation d investissements ou de financements par la remise d actions. Au terme de ce programme, le 22 mai 2003, la société détenait actions. Programme lancé en 2003 (visa ) Ce programme, autorisé par l Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2003, poursuit les mêmes objectifs que le programme ayant reçu le visa Au 31 décembre 2003, la société détenait actions (après division du nominal de l action par 4 au 1 er juillet 2003). Projet de programme de rachat d actions Nous proposerons à l Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2004 de se prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions, pour une période de 18 mois, en remplacement de l'actuel programme auquel il serait mis fin par anticipation. 10

13 Ce nouveau programme de rachat permettrait d acquérir jusqu à 10% des actions composant le capital social. Les objectifs de ce projet de programme, identiques à ceux du programme précédent, sont : - la régularisation du cours de l'action par intervention systématique en contre tendance, - l'intervention par achats et ventes en fonction des situations du marché, - la conservation des actions acquises en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, des capitaux propres et du résultat par action, - la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opération de croissance externe, soit d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société. Pour ce nouveau programme, le prix maximum d'achat ne pourra excéder 32,00 euros par action et le prix minimum de vente ne pourra être inférieur à 12,00 euros par action. En cas d opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des titres ou d attribution gratuite de titres, les montants susindiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Recherche Un chapitre du rapport annuel («Etudes et recherches en homéopathie») est consacré aux activités de recherche. Les activités de recherche portent sur la compréhension du mode d action des hautes dilutions et sur la mise au point de nouvelles formes galéniques ou d améliorations galéniques pour des médicaments existants. En 2003, la revue PHYSICA a publié un article du Professeur Louis REY. Les travaux publiés portaient sur la thermoluminescence de dilutions en 15 CH de chlorure de sodium et de chlorure de lithium, comparée à celle de l eau après irradiation par des rayons X et des rayons gamma. Malgré le très haut niveau de déconcentration, la lumière émise par ces différentes solutions s est révélée spécifique à chacun des sels dissous et différente de celle émise par l eau. Des études d évaluation médico-économiques du médicament homéopathique, dont une ou deux sont réalisées chaque année, conduisent à évaluer l efficacité de la stratégie homéopathique versus non homéopathique pour une pathologie donnée. Des communications ont été effectuées à l occasion du 8éme congrès de l International Society for Pharmacoeconmic and Outcomes Research (ISPOR), tenu en mai 2003 à Arlington aux Etats-Unis. Les études présentées à ce congrès, évaluent les traitements homéopathiques - comparativement aux autres traitements - et ont permis de constater une (1, 2) équivalence d'efficacité entre les médicaments homéopathiques et les médicaments psychotropes dans le traitement des troubles anxieux, et une supériorité d'efficacité des médicaments homéopathiques (3) face aux antibiotiques dans le traitement des rhinopharyngites de l'enfant. Dans ces deux cas, les coûts - pour l'assurance Maladie - des traitements homéopathiques se sont révélés significativement inférieurs à ceux des autres traitements. Au total, les coûts consacrés à ces activités de recherche et d évaluation représentent entre 1% et 2% du chiffre d affaires du Groupe. (1) Evaluation pharmaco-économique du traitement des troubles anxieux. M. Trichard, L. Lamarsalle, G. Chaufferin, N. Nicoloyannis. Santé et Systémique 2002, 6(4) : (2) Pharmacoeconomic comparison between two drug strategies of treatment of anxiety disorders: homeopathy and psychotropics. M.Trichard, G. Chaufferin, N. Nicoloyannis. Value in Health 2003, 6 (3) : (3) Pharmacoeconomic comparison between two drug strategies of treatment of recurrent acute rhinopharyngitis in 18-month-old to 4-year-old children: homeopathy and antibiotics. M.Trichard, G. Chaufferin, N. Nicoloyannis. Value in Health 2003, 6 (3) : Social Un chapitre du rapport annuel («L espace social») est consacré aux accords d entreprise, à l organisation du temps de travail, à la formation, aux rémunérations et à l insertion des travailleurs handicapés. Au 31 décembre 2003, les effectifs du Groupe comptaient salariés, en progression de 4,2 % par rapport au 31 décembre L effectif salarié hors de France métropolitaine s élevait à 564 personnes, en progression de 6,8% par rapport au 31 décembre En France métropolitaine, les effectifs s élèvent à personnes et connaissent une progression de 3,4% par rapport au 31 décembre En France, les équipes de visiteurs médicaux ont été renforcées, avec l intégration au 1 er septembre 2003, de 47 visiteurs médicaux, précédemment externalisés, et l embauche de 10 visiteurs médicaux supplémentaires. Parmi les principaux accords d entreprise applicables aux salariés de BOIRON (France) travaillant en France métropolitaine (78,2% des rémunérations totale du Groupe), figure l accord d évolution des rémunérations et de financement des avantages sociaux. Les modalités d application de cet accord auraient conduit à appliquer une hausse générale des salaires de 2,8% au 1 er janvier Pour lisser sur deux années les effets de hausse générale des rémunérations, cette dernière est désormais appliquée au 1 er juillet de l année qui suit la réalisation des gains de productivité. En 2003, année de transition pour l application 11

14 Rapport financier des nouvelles modalités, deux hausses générales ont été appliquées : 2% au 1er janvier 2003 et 1,5% au 1 er juillet Au 1er juillet 2004, en fonction des gains de productivité effectifs de l année 2003 et sous déduction de l avance accordée aux salariés au 1 er juillet 2003, une révision des rémunérations pourra être effectuée, en application des décisions du Comité Central d Entreprise du 11 mars Informations sur les risques de l émetteur Risques industriels et environnementaux Un chapitre du présent rapport annuel L environnement et la sécurité traite des données environnementales du Groupe. Les activités industrielles de préparation du médicament sont concentrées dans les trois unités françaises du Groupe (Sainte-Foy-lès-Lyon, Messimy et Torcy) qui ont la qualité de laboratoire pharmaceutique. Plus de 90% des médicaments commercialisés par le Groupe dans le monde sont issus de ces trois sites de production, soumis au respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (B.P.F.), dont l émission et le respect de l application sont confiés à l AFSSAPS. La mise en service des nouvelles unités ou de leurs extensions est soumise à arrêté préfectoral, après déroulement de la procédure d enquête publique et après enquête préalable de la Direction Régionale de l Industrie et de la Recherche. Nos laboratoires régionaux (29 en France, 6 en Italie, 4 en Espagne, 2 aux Etats-Unis, 1 au Canada, 1 à la Martinique) produisent le reste des médicaments vendus par le Groupe. Chacun de ces laboratoires se conforme à la réglementation applicable localement, tant au plan des autorisations d activité au moment de l ouverture, qu au plan des inspections régulières auxquelles ceux-ci sont soumis. Le site de Messimy, exclusivement industriel à l origine, a accueilli entre juillet et octobre 2003, dans de nouveaux locaux, 130 personnes des services pharmaceutiques, administratifs et informatiques précédemment localisées à Sainte-Foy-lès-Lyon. Ce déploiement sur deux sites différents a permis de créer une structure de back-up informatique, permettant d assurer la continuité de l exploitation en cas de sinistre. Risques technologiques Il n existe pas à notre connaissance de risque technologique au plan des processus industriels, des matériels ou des matières premières mis en œuvre, et pas de dépendance par rapport à des technologies dont l entreprise ne serait pas propriétaire, nécessitant de produire une mention particulière dans ce rapport annuel Assurances Le Groupe bénéficie d'un programme d'assurance responsabilité civile intégré, articulé autour d'une police Master qui couvre son activité (Responsabilité Civile exploitation et Responsabilité Civile après livraison) et celle de ses entités dans le monde entier à hauteur d'un plafond de 15 millions d euros. Les filiales internationales de plein exercice, ainsi qu'unda disposent en outre de polices Responsabilité Civile première ligne locales souscrites auprès de la même compagnie. Les biens sont garantis par une police Patrimoine qui couvre tant les dommages directs subis par les biens que les pertes d'exploitation consécutives. Des inspecteurs de la compagnie auprès de laquelle a été souscrite la police Patrimoine visitent régulièrement nos sites industriels et sont associés à la politique de prévention des risques mise en œuvre par la Direction de l Organisation et des Méthodes du Groupe. Le montant des primes d'assurance acquittées par le Groupe en 2003 s est élevé à KEUR, en progression de 21,9% par rapport à 2002 (1 290 KEUR). Cette hausse résulte essentiellement de la majoration des primes du programme Responsabilité Civile. La limitation des risques repose sur la dualité des sites de production de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Messimy (pour les formes galéniques à l exception des unidoses liquides produites par HERBAXT sur son site de Torcy) et sur l existence des 43 établissements de distribution du Groupe. Risques de change, de crédit et de marché Les facturations du Groupe sont émises en euros pour 93,4 % du total. Les ventes libellées en dollars américains et en dollars canadiens représentent respectivement 5,2% et 1,3% des ventes du Groupe. L impact des variations de change porte principalement sur la conversion du chiffre d affaires nord-américain en euros. Les opérations des filiales américaine et canadienne sont naturellement couvertes contre le risque de change, puisque la quasi totalité des charges supportées par ces filiales sont libellées en devises locales. Les flux intra-groupe entre BOIRON (France) et les 12

15 filiales nord américaines font l objet de couvertures en fonction des situations de marché. BOIRON (France) a couvert par achat d options de vente de dollars américains environ 60% des transactions intra-groupe prévues pour 2004, soit 2 millions de dollars américains, à un prix d exercice de 1,275 dollar américain pour 1 euro. La prime payée pour l acquisition de ces options s est élevée à 2,22% de son montant nominal, soit 44 milliers de dollars américains. Les charges libellées en devises supportées par le Groupe (zloty polonais, couronnes tchèque et slovaque, forint hongrois, lei roumain, leva bulgare, dinar tunisien et dirham marocain) représentent un montant inférieur à 3% du chiffre d affaires. Ces devises n offrent pas toutes de possibilités de couverture, du fait du caractère récent de l ouverture à l international de certaines d entre elles. A l exception de la couronne slovaque et de la leva bulgare, l évolution en 2003 de ces devises a été parallèle à celle du dollar américain, et s est donc traduite par leur affaiblissement face à l euro. La conversion des états financiers des filiales ainsi que les actifs et passifs en devises au 31 décembre 2003 sont détaillés dans les notes 1.2, 14, 16, 19 et 20 de l'annexe aux comptes consolidés. Notre politique de gestion du risque de change est caractérisée par : - un horizon maximum de couverture d un an, - un assujettissement des opérations à l existence d actifs à couvrir, liquides et disponibles, à échoir ou à venir (établis sur des prévisions budgétaires), - l établissement d une fiche détaillée pour chaque opération qui en précise les objectifs. Chacune des filiales de plein exercice du Groupe opère pour la quasi totalité de son activité, sur son marché national, à l'exception de HERBAXT dont les ventes hors de France après élimination des ventes intragroupe, représentent 969 KEUR, réalisés en totalité avec la société UNDA (Belgique). Risque de crédit Les ventes à l'export direct réalisées par BOIRON (France) sont couvertes par une assurance-crédit souscrite auprès de la COFACE. Au 31 décembre 2003, aucune créance à l'export ne faisait l'objet d'appel en garantie auprès de notre assureur-crédit. Au 31 décembre 2003, les provisions pour dépréciation des créances présentant un risque de recouvrement s'élevaient à 603 KEUR, soit 1,2% du montant total des créances clients du Groupe. Risque de taux Au 31 décembre 2003, la trésorerie nette des dettes financières (hors réserve de participation) s'élevait à KEUR (cf. notes 16 et 19 de l'annexe aux comptes consolidés). Aucune dette du Groupe n est assortie de covenant. Le risque de taux susceptible d'affecter le rendement des placements de trésorerie ne faisait pas l objet de couverture au 31 décembre 2003 au moyen d instruments financiers spécifiques. La politique de placement des excédents de trésorerie du Groupe met la priorité absolue sur les critères de liquidité et de sécurité, selon les modalités d applications suivantes : - utilisation de produits monétaires et assimilés, d une maturité inférieure à un an, pour 60% minimum de la trésorerie moyenne, - placement des excédents structurels sur des produits appartenant à la catégorie des produits diversifiés de l Autorité des Marchés Financiers, ou monétaires dynamiques de Standard & Poor s, ou de produits structurés de maturité inférieure à un an sans risque en capital, - sélection des investisseurs présentant des caractéristiques sécuritaires en matière de solvabilité et de risque de contrepartie ( investment grade ). Litiges en cours Les actions contentieuses ou litiges significatifs (d un impact potentiel supérieur à 500 KEUR ou supérieur à 10% du résultat net de chaque société) sont détaillés par pays ci-après. France Litiges et risques antérieurs La société BOIRON (France) a introduit en 2002 un recours devant la Cour de Cassation pour obtenir l annulation de son assujettissement à la taxe sur les ventes directes à taux fixe et le remboursement des taxes versées entre 1998 et La société a comptabilisé les sommes dont elle réclame la restitution pour un montant de KEUR et n a pas constaté de produit à recevoir à ce titre. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 27 février 2003, a rejeté le pourvoi formé par notre entreprise sur les questions de droit interne. Concernant les questions de droit communautaire, notre pourvoi, formé le 30 décembre 2002, devrait connaître une décision de la Cour de Cassation dans le courant de l année La société BOIRON (France) a introduit une action contentieuse auprès des Tribunaux de Grande Instance de Lyon et de Bordeaux à l encontre des Directions Régionales des Douanes et Droits Indirects. La société réclame la restitution des droits perçus au cours des années 1993 à 1998 au titre de la fabrication de produits 13

16 Rapport financier à base d alcool à usage exclusivement médicamenteux. Ce droit contraire aux Directives européennes 92/12/CEE et 92/83/CEE a été supprimé par la Loi de Finances de Les droits comptabilisés au cours des exercices concernés s élèvent à 873 KEUR. Aucun produit à recevoir n a été enregistré à ce titre. Notre entreprise a interjeté appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux du 25 mars 2003, jugement qui prescrivait partiellement nos réclamations (années 1993 à 1995). Le Tribunal de Grande Instance de Lyon n a pas rendu de jugement à ce jour. La société BOIRON (France) a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon contre le Fonds d Intervention et de Régulation du Sucre. La société réclame le versement des restitutions prévues en faveur des entreprises utilisant du sucre dans leurs productions industrielles. Les droits réclamés s élèvent à 820 KEUR. Aucun produit à recevoir n a été enregistré à ce titre. Nous avons saisi le 25 mars 2003, les services de la Présidence de la Commission européenne de façon à régler le conflit existant entre deux textes communautaires, et notamment le code douanier. La Direction Générale de la Fiscalité et de l Union Douanière a confirmé son refus de modifier le règlement douanier pour le mettre en cohérence avec les directives pharmaceutiques. Nous étudions l opportunité d introduire un recours contentieux au plan communautaire. La société BOIRON (France) avait été assignée par un de ses fournisseurs pour abus de position dominante et rupture abusive de relations contractuelles pour une demande d un montant de 609 KEUR. Le Tribunal de Commerce de Lyon a débouté la société demanderesse le 5 février 2003 et l a condamnée à verser à notre société la somme de 5 KEUR au titre de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La société demanderesse n a pas fait appel de ce jugement et s est acquittée du versement prévu au jugement. Litiges et risques apparus au cours de l année 2003 Décret de baisse du taux de remboursement. La société a déposé le 18 février 2004 un recours devant le Conseil d Etat, non suspensif, pour obtenir l annulation du décret du 18 décembre 2003, publié au Journal Officiel le 19 décembre Ce décret, qui modifie le Code de la Sécurité Sociale, a rendu effective au 19 janvier 2004 la baisse à 35% du taux de remboursement de nos médicaments homéopathiques, remboursables jusqu alors à 65%. Des possibilités d écoulement sont ouvertes pour certains médicaments jusqu au 19 mars 2004 (cf. Vignettage de certains médicaments et baisse du taux de remboursement ci-dessous). Vignettage de certains médicaments et baisse du taux de remboursement. Pour la majorité des médicaments, cette mesure n a pas d impact sur les stocks de médicaments en officines : leur vignettage ne comporte pas d indication du taux de remboursement à pratiquer. Pour une minorité d entre eux (Formules de prescriptions courantes, dont le chiffre d affaire remboursable à 65% s est élevé en 2002 à KEUR), le code barre imprimé sur la vignette intégrait l indication du taux de remboursement à pratiquer. Le vignettage de ces médicaments devra être adapté, après la date limite d écoulement des stocks par les officines fixée au 19 mars Une provision pour risque exceptionnel de retours relative à ces médicaments a été constituée pour un montant de KEUR. Assignation aux Prud hommes par d anciens salariés d un prestataire extérieur. La société BOIRON (France) a été assignée devant le Conseil des Prud hommes de Lyon par d anciens salariés d un prestataire extérieur. La société a constitué une provision à hauteur de son estimation du risque, tenant compte des éléments en sa possession au jour d établissement du présent document. Espagne Le Ministère de la Santé et de la Consommation espagnol avait proposé le 11 décembre 2002, à titre transactionnel, le paiement d une amende de 210 KEUR. Cette sanction résulterait de la non-conformité de la commercialisation des préparations magistrales complexes au droit interne espagnol (Real Decreto 2208/1994). L entreprise a contesté cette sanction. Une provision pour risque avait été constituée pour l intégralité de la demande du Ministère dans les comptes du 31 décembre Cette provision a été maintenue en Aucune décision n a encore été rendue à ce jour dans le cadre de cette contestation. 14

17 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux Dirigeants (en euros) Noms des personnes concernées C. Boiron J.Abécassis T. Montfort B. Joët (3) Rémunération fixe (1) Rémunération variable Autres revenus non disponibles bruts (2) Total des revenus bruts Revenus après charges salariales, prélèvements CSG/CRDS et IRPP calculés forfaitairement à 53% Rappel du montant des revenus bruts N/A (1) inclus les jetons de présence. (2) participation, intéressement, abondement au PEE, indemnité de fin de carrière. (3) nommé mandataire social en septembre Est mentionnée la rémunération annuelle. La rémunération variable est proportionnelle au résultat net consolidé de l exercice précédent : 0,66% (M. C. BOIRON), 0,30% (MM. J. ABECASSIS et T. MONTFORT), 0,075% (M. B. JOET). Cette rémunération variable est calculée prorata temporis à partir de la date de prise de fonction. Elle est versée au cours de l année qui suit l exercice auquel elle se rattache. Les Autres revenus non disponibles bruts portent sur des revenus dont la perception est différée (intéressement, participation, abondement au Plan d Epargne Entreprise, indemnités de fin de carrière). Mandataires (en euros) Noms des personnes concernées T. Boiron J. A. Boiron Audibert P. Mollin JP. Boyer F&MB Conseil P. Collod M. Boiron B. Grange C.Boyer- Boiron (4) Rémunération fixe (1) Rémunération variable Autres revenus non disponibles bruts (2) Autres revenus (3) Total des revenus bruts Rappel du montant des revenus bruts N/A (1) inclus les jetons de présence. (2) participation, intéressement, abondement au PEE, indemnité de fin de carrière et avantages en nature. (3) hors prise en charge des frais d'accueil liés à la tenue des CA et AG. (4) nommée administrateur en mai Est mentionnée la rémunération annuelle. Règle de répartition des jetons de présence : Principe général : Répartition par parts égales et prorata temporis (en nombre de jours), les jetons de présence viennent avant tout rémunérer la fonction d'administrateur et la responsabilité qui en découle, et non l'assiduité aux réunions. Les différents cas de figure : Cessation des fonctions d'un administrateur et nomination d'un administrateur en remplacement répartition au prorata de la durée du mandat de chaque administrateur, en prenant en compte la date du Conseil d'administration ayant constaté la cessation et celle du Conseil d'administration ou de l'assemblée Générale ayant procédé à la cooptation ou à la nomination. Cessation des fonctions d'un administrateur sans remplacement répartition prorata temporis en prenant en compte la date du Conseil d'administration ayant constaté la cessation des fonctions. Nomination d'un administrateur supplémentaire en cours d'exercice répartition prorata temporis en prenant en compte la date du Conseil d'administration ou de l'assemblée Générale ayant procédé à la cooptation ou à la nomination. Le conseil conserve toute latitude pour décider le cas échéant d'une répartition différente. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties au dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers : Il n'existe pas d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties par l'entreprise. 15

18 Rapport financier Perspectives Les perspectives d activité pour 2004 doivent être appréciées, pour ce qui concerne la France, sous l angle de l environnement réglementaire. La baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques est effective, pour l essentiel, au 19 janvier La réforme de l Assurance Maladie devrait se traduire par des mesures gouvernementales annoncées avant l automne Enfin, le plan de réforme de la médecine hospitalière devrait être finalisé pour Compte tenu de l impossibilité d évaluer à ce jour l impact de la baisse du taux de remboursement du médicament homéopathique en France et malgré les efforts engagés pour lutter contre cette décision ou pour en atténuer les effets, le Groupe n est pas en mesure de communiquer aujourd hui de prévisions de chiffre d affaires, ni de résultat pour l année Hors de France, les investissements relatifs aux laboratoires de Madrid, Rome, Fort-de-France et Los Angeles permettront de répondre à la croissance attendue dans ces pays. En France, le nouveau site de Montevrain deviendra opérationnel à la fin du premier semestre 2004, date à laquelle sera également mise en service la nouvelle plate-forme logistique sise à Messimy. Au total, les flux financiers relatifs aux investissements devraient s élever à KEUR. Adoption du référentiel international IFRS-IAS A compter de 2005, notre société devra publier des états financiers conformes aux principes comptables d établissement et de présentation des International Financial and Reporting Standards. En outre, au moment de la publication des comptes semestriels 2004, une note sera établie sur l impact sur le bilan d ouverture au 1 er janvier 2004, de l adoption de ces nouvelles normes. Pour être en mesure, en 2005, de publier des comptes trimestriels en IFRS, notre société a mis en œuvre la démarche suivante : /2003 : prise de connaissance qualitative du référentiel IFRS et identification des divergences quantitatives entre les référentiels CRC et IFRS, : mise en œuvre au sein du Groupe d un reporting de résultat mensuel pour chacune des filiales consolidées par intégration globale, et migration vers un nouveau logiciel de consolidation, permettant la production de ces informations IFRS, : production des comptes trimestriels selon les normes CRC (pour publication) et selon le réferentiel IFRS (pour constituer les comptes de référence) : production et publication des comptes 2005 selon le seul référentiel IFRS, avec comparatifs 2004 en IFRS. Ce processus de mise en oeuvre a fait et fera l objet de communication et de validation de la part des Commissaires aux Comptes du Groupe et du Comité d Audit. 16

19 Distribution de dividendes et autres dispositions Votre Conseil d Administration vous propose d affecter comme suit le bénéfice de l année 2003 : (en euros) Bénéfice de l'exercice ,45 - Dotation à la réserve légale - Dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme + Report à nouveau bénéficiaire ,97 = Bénéfice distribuable ,42 Dividende ,00 Solde à affecter ,42 Affectation aux "Autres réserves" ,00 =Report à nouveau ,42 Votre Conseil vous propose la distribution d un dividende de 0,52 euro assorti d un avoir fiscal de 0,26 euro (au taux de 50%) à chacune des actions composant le capital social. Les actions d autocontrôle en possession de la société au jour du paiement du dividende, le 14 juin 2004, n ouvrent pas droit au dividende. Les dividendes attribuables à ces actions seront, le cas échéant, portés au crédit du compte report à nouveau. Les distributions de dividendes relatives aux trois exercices précédents sont les suivantes : Exercice Nombre d actions (*) Revenu global Dividende distribué Avoir fiscal ,5813 EUR 0,3875 EUR 0,1938 EUR ,6000 EUR 0,4000 EUR 0,2000 EUR ,6975 EUR 0,4650 EUR 0,2325 EUR (*) Nombre d actions ajusté après division du nominal par 4 au 1 er juillet 2003 et élimination des actions d autocontrôle. Nous vous proposons de fixer à euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d Administration. Les mandats d administrateur de Messieurs Christian BOIRON, Thierry MONTFORT, André AUDIBERT et de la société F&MB Conseil arrivent à expiration. Ces administrateurs se représentent à vos suffrages et nous vous proposons de renouveler leur mandat pour une période de trois années qui prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2007 et appelée à statuer sur les comptes de l exercice Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 10 mars

20 Rapport financier Comptes consolidés et Annexes COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d'euros) Notes 31/12/ /12/ /12/2001 Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation (a) Achats consommés (a) (30 792) (27 428) (27 128) Charges de personnel 4 ( ) (98 689) (91 871) Autres charges d'exploitation ( ) ( ) (93 879) Impôts et taxes (7 097) (10 843) (12 762) Dotations aux amortissements et aux provisions 5 (15 568) (14 195) (11 580) RESULTAT D'EXPLOITATION Charges et produits financiers 2-6 (243) (349) (118) RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES Charges et produits exceptionnels Impôts sur les résultats 8 (13 954) (14 335) (12 567) RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES Quote-part dans les résultats des participations mises en équivalence Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 9 (126) (126) (126) RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE Intérêts minoritaires (17) (13) (16) RESULTAT NET (PART DU GROUPE) Résultat par action (b) 1,38 EUR 1,24 EUR 1,06 EUR (a) La production stockée a été reclassée de la ligne Autres produits d exploitation vers la ligne Achats consommés pour des montants de 396 KEUR au 31 décembre 2003, KEUR au 31 décembre 2002 et KEUR au 31 décembre (b) Les années 2002 et 2001 ont été ajustées pour tenir compte de la division du titre par 4 au 1 er juillet

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