Directive cadre Stratégie pour le milieu marin Plan d'action pour le milieu marin Manche-mer du Nord

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1 Directive cadre Stratégie pour le milieu marin Plan d'action pour le milieu marin Manche-mer du Nord Réunion d association Programme de surveillance 25 Avril 2014 CAEN Crédit photo : Laurent Mignaux/METL-MEDDE Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

2 Objectifs de la réunion du 25 avril 2014 Présenter aux acteurs du monde maritime et littoral le projet de programme de surveillance, soumis à association écrite du 25 avril au 30 mai 2014 notamment sur les choix techniques et scientifiques proposés. Introduction méthodologique (DIRM) Pour chacun des 13 programmes : - présentation courte par un membre de la coordination (AAMP ou Ifremer) ou de la structure pilote en charge de son élaboration - échanges.

3 Ordre du jour 10h - 12h30 Processus d élaboration du plan d action pour le milieu marin Claire Daguzé, DIRM MEMN Méthode d élaboration du programme de surveillance Aurélie Layet, DIRM MEMN Présentation et échanges sur les programmes : Oiseaux Jérôme Paillet, AAMP Mammifères marins Jérôme Paillet Déchets Jérôme Baudrier, Ifremer Bruit Sophie Beauvais, AAMP Habitats benthiques Sandrine Laurand, UBO et Olivier Brivois, BRGM Espèces commerciales Jérôme Baudrier

4 Ordre du jour 13h30-16h Présentation et échanges sur les programmes : Poissons/céphalopodes Éric Feunteun, MNHN Modification hydrographiques Jérôme Baudrier, Ifremer Habitats pélagiques Sophie Beauvais, AAMP Eutrophisation Jérôme Baudrier Espèces non indigènes Laurent Guérin, MNHN Contaminants Jérôme Baudrier Questions sanitaires Jérôme Baudrier

5 1. Avancement de l élaboration du plan d action pour le milieu marin La directive cadre stratégie pour le milieu marin La directive cadre 2008/56/CE du 17 juin 2008 «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) Objectif : Atteinte du bon état écologique des eaux marines de l'union européenne pour Méthode : Élaboration d'une stratégie nationale pour chaque État membre en tenant compte des politiques existantes (directive cadre sur l'eau, réseau Natura 2000, etc.) en coopération avec les autres États membres. 5

6 L'élaboration des 4 plans d'action pour le milieu marin 1 er cycle en cours Évaluation initiale Bon état écologique Objectifs environnementaux arrêtés en 2012 Atteinte du bon état écologique du milieu marin 2020 Programme de surveillance 2014 Évaluation initiale Bon état écologique Objectifs environnementaux 2018 Consultations sur les 3 premiers éléments du PAMM Programme de mesures

7 PAMM MMN : organisation administrative et technique Au niveau national Autorité : Ministre en charge de l'environnement Pilotage de la direction de l'eau et de la biodiversité (cadrage méthodologique national et coopération internationale) => coordination avec les services d administration centrale (MEDDE ; ministère de la santé, etc.) Coordonnateurs scientifiques : AAMP, IFREMER Appui technique d'établissements publics : MNHN, SHOM, BRGM, ANSES... Au niveau de la sous-région marine Autorités : 2 préfets coordonnateurs (PREMAR Manche mer du Nord et préfet Haute-Normandie) 2 collèges/ commissions administratives de façade (Manche Est- mer du Nord et Nord Atlantique Manche Ouest) Pilote : la DIRM Un secrétariat technique : agences de l'eau, DREAL, DRIEE, AAMP, DIRM, DDTM, ARS, DRAAF, DRJSCS, DIRECCTE, Ifremer, Conservatoire du littoral 7

8 2 conseils maritimes de façade (définition administrative) PAMM MMN : organisation administrative et technique 1 sous-région marine (définition biogéographique) 1 conférence régionale de la mer et du littoral 3 comités de bassin Artois Picardie Seine Normandie Loire Bretagne Réunions d'association techniques ouvertes à l'ensemble des acteurs du monde maritime et littoral 8

9 Processus d'élaboration du PAMM 3 phases :: -- information -- partage du du diagnostic -- bilan bilan Préparation technique des services de de l État et et établissements publics Association des parties prenantes de de la la sous-région marine Consultation du du public et et des instances réunions + contributions écrites des des acteurs 9

10 Avancement de l élaboration du programme de mesures 5e élément des PAMM, requis par l article 13 de la DCSMM (complété de l'annexe VI). Volet opérationnel du plan d'action pour le milieu marin Définition d objectifs opérationnels (OO) Existant et mesures nouvelles. Adopté en décembre 2015 au plus tard par les préfets coordonnateurs. Mis en œuvre au plus tard en décembre Révisé en

11 Programme de mesures 1er semestre 2013 Juillet mars ère 1ère phase phase d assoc. d assoc. retours retours écrits écrits + + Préparation réunions réunions : : des des premiers éléments techniques Asso. de protection de Asso. de protection de l environnement, l environnement, extraction de granulats, extraction de granulats, ports, pêche, conchy., agriculture ports, pêche, conchy., agriculture Avril -mai Juin mi- juillet Mi juillet fin août Fin août - novembre Déc mai 2015 Transmission et Finalisation 2e 2e phase et avis avis phase Modification de du du projet projet d association de du du projet projet l autorité du du PDM -- Consultation PDM de de PDM PDM envir. envir. mi-avril - fin de l évaluation des incidences Réunion Inter bassins Déc Approbation par les préfets coord. Travaux concomitants des instances de bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne sur les SDAGE et PDM des SDAGE 11

12 Programme de surveillance 4ème élément du PAMM, requis par l article 11 de la DCSMM. Document qui décrit l ensemble de dispositifs de suivi qui permettent de juger de l état des eaux marines et des pressions et des impacts qui s exercent sur ces eaux. Objectif : permettre la collecte de données pour réaliser l évaluation permanente du milieu marin à l échelle d une sousrégion marine. 12

13 Programme de surveillance calendrier 2013 Janvier avril 2014 Avril -fin-mai Juin mi- août Mi août - Mi nov Recensement des des Prise dispositifs existants Prise en + en compte de de Finalisation Recensement l association du des des besoins du projet projet + Association de (EI, (EI, OE, OE, BEE, BEE, mesures) de programme mise mise de + de surveillance en en cohérence nationale Première information et et association des des acteurs Consultation Déc janvier 2015 Approbation par les préfets coord. 13