Hydraulique. la détermination des cours d eau et des fossés dans le Massif des Landes de Gascogne. Une information indispensable avant tous travaux

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1 Hydraulique N 4 la détermination des cours et des fossés dans le Massif des Landes de Gascogne Un cours Un fossé Une information indispensable avant tous travaux

2 Clé de détermination des cours et fossés Massif des Landes de Gascogne SAISON SÈCHE - (S) Présence d un talweg? Présence? Traces d écoulement? Présence courante? vallée sèche S.1 Présence de méandres? Permanence d un écoulement Origine naturelle d un collecteur S.2 Bras mort S.3 terrestre ou aquatique abondante? S.6 terrestre ou aquatique abondante? S.11 Collecteur toujours en eau a expertiser S.12 S.13 S.4 aquatique dominante? S.8 aquatique dominante? Vie aquatique terrestre dominante S.7 terrestre dominante S.10 S.5 S.9 Considèré cours Non considèré cours

3 Clé de détermination des cours et fossés Massif des Landes de Gascogne SAISON HUMIDE - (H) Présence? Présence courante? Permanence d un écoulement Présence d un talweg? vallée sèche H.1 H.4 H.8 Origine naturelle d un collecteur Présence de méandres? terrestre ou aquatique abondante? terrestre ou aquatique abondante? H.2 Bras mort H.3 H.5 aquatique H.9 dominante? aquatique dominante? Vie aquatique terrestre dominante H.6 terrestre dominante Collecteur toujours en eau a expertiser H.10 H.7 H.11 Considèré cours Non considèré cours

4 Une Loi sur l eau applicable aux cours : déterminer la nature «cours» ou «fossé» d un collecteur doit être le premier réflexe. Le propriétaire riverain a l obligation de réaliser un entretien régulier du cours et de ses berges (Art. L du Code de l Environnement). Ce type d entretien, bien que n étant soumis à aucune procédure administrative, est délicat à définir. Des précisions peuvent donc être apportées localement à sa définition. Il est également possible de se renseigner auprès des services compétents localement. Les autres travaux sur cours peuvent être soumis à une procédure d Autorisation ou de Déclaration au regard de la nomenclature (Art. R du Code de l Environnement). Un dossier doit alors être déposé auprès du service de la Police de l Eau de la DDT(M). Attention, le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales ou financières. De plus, en cas de dommages liés aux tiers, la responsabilité civile des propriétaires à l origine des travaux peut être engagée. Qu est-ce qu un cours? Un milieu naturel protégé et régi par le Code de l Environnement La notion de cours n est pas définie clairement par le code de l environnement. Elle repose uniquement sur les éléments de jurisprudence suivants : - présence et permanence d un lit naturel à l origine, - permanence d un écoulement suffisant une majeure partie de l année, - présence de vie aquatique.

5 Pourquoi une clé de détermination? Pour faciliter les démarches La distinction entre un cours et un fossé peut être compliquée : - Les cartographies usuelles ne permettent pas de trancher de façon sûre. - Avec le temps, un fossé faiblement entretenu, ou présentant un écoulement très régulier, peut se naturaliser au point de présenter des caractéristiques de cours. - La toponymie n est pas un critère satisfaisant. L intitulé «fossé de...» ou «cours de...» ne présume pas du caractère fossé ou cours du collecteur en question. En cas de doute sur la nature d un collecteur, il est conseillé de s adresser à la DDT(M) concernée, afin de recourir à une expertise. La mise en place d une clé de détermination à destination du plus grand nombre doit permettre d appliquer les bonnes méthodes de travail sans recourir systématiquement à une expertise, ni s exposer à des poursuites judiciaires pour cause de travail non approprié sur cours. Pour tenir compte des spécificités du Massif Landais Au vu des spécificités historiques et naturelles du Massif Landais (sol sableux fortement filtrant et sensible à l érosion, nappe plioquaternaire affleurante, très faible relief, assainissement artificiel généralisé), il n existe aucune clé de détermination adaptée. Une clé propre à ce massif a donc été établie : - par la DFCI et le CRPF, en collaboration avec les services de l État et les Chambres d Agriculture, - pour adapter au contexte landais la grille de détermination des cours et des fossés établie par la DREAL Midi-Pyrénées, - trois conclusions sont possibles : collecteur soumis à la loi sur l eau collecteur non soumis à la loi sur l eau nécessité d une expertise approfondie par les services de l État, avec le cas particuliers des collecteurs artificiels toujours en eau.

6 Qui peut utiliser cet outil? Tout le monde L objectif de cette clé est de guider l ensemble des propriétaires et exploitants dans la réalisation de travaux sur collecteurs. Attention! Cet outil n ayant pas de valeur réglementaire, un jugement porté sur la base de cette clé pourra être revu sur le terrain par les services de l État. Il convient donc que l utilisateur de cette clé puisse justifier ses interprétations, sous peine de s exposer à des sanctions pénales. Pour ce faire : - un modèle de fiche de diagnostic est mis à disposition sur le site de la DFCI Aquitaine, - il est fortement conseillé de réaliser des photographies avant travaux de la zone expertisée, - un code propre à chaque conclusion permet d identifier facilement les conclusions obtenues pour faciliter les échanges entre les utilisateurs. Quand utiliser cet outil? Quand le collecteur n est pas référencé Il existe une cartographie sur le site référençant les expertises, les diagnostics terrain réalisés et les autres référentiels. Chaque propriétaire ou exploitant peut la consulter pour savoir si le collecteur est déjà caractérisé en fossé ou cours. L utilisateur peut transmettre ses observations à la fédération départementale de DFCI concernée. Les observations suffisamment détaillées et précises pourront ainsi être ajoutées à cette cartographie. Toute l année La clé de détermination se décline en deux versions : - Saison sèche (nappe phréatique basse) - Saison humide (nappe phréatique haute) Pour améliorer son efficacité, cette clé n est à utiliser que s il y a eu moins de 10 mm de précipitations dans les 8 derniers jours. En cas de doute sur la clé de détermination à utiliser, l utilisateur pourra se rapprocher des Fédérations Départementales de DFCI, des Chambres d Agriculture, ainsi que des DDT(M).

7 Comment utiliser cet outil? Une observation exhaustive et large Il est nécessaire d observer un collecteur dans son ensemble. Cela permet de détecter d éventuelles anomalies (déviation d un collecteur, barrage à l écoulement de l eau, ) Pour étudier la flore, il convient : - de se limiter à la flore présente dans le fond du lit d un collecteur, - de se placer sur une zone représentative de l écoulement moyen du collecteur (suffisamment éloigné des ouvrages de franchissement, des zones d embâcles si elles sont ponctuelles, et des ruptures de pente), - de parcourir une distance suffisante pour avoir un bon aperçu des espèces végétales présentes (en dehors des zones où l écoulement est perturbé). Un exemple d espèces fréquemment observées : les potamots.

8 Comment utiliser cet outil? Des critères à interpréter correctement Présence : correspond à de l eau présente ponctuellement ou de façon continue. Eau courante : un écoulement est observé en surface (ex : mouvement d une feuille à sa surface). Traces d écoulement : traces témoignant d un écoulement récent (dépôt de sable, érosion des berges,...). Talweg : vallée creusée par un cours (creusement minimum de 2 m de profondeur sur 20 m de large). Méandres : sinuosités nombreuses et naturelles du lit (et non du fil de l eau) ; une courbe ponctuelle le long d une piste n est pas un méandre. (terrestre ou aquatique) abondante : lorsque la présence de flore dans le fond d un collecteur (hors berges) n est pas ponctuelle (toutes espèces confondues). terrestre (ou aquatique) dominante : se dit lorsque les espèces de flore recouvrant le plus de surface au fond du collecteur (lit mineur) sont des espèces terrestres (ou aquatiques). Vous retrouverez ces informations, ainsi qu une notice détaillée, un guide sur la flore aquatique, et un modèle de fiche de diagnostic sur le site de la DFCI Aquitaine : Crédits photos : DFCI Aquitaine. KA2 Communication Document réalisé par : maison de la forêt Le choix de la forêt protégée.