BUDGET PRIMITIF. De l exercice DFA 146. ETATS SPECIAUX DU 8 ème ARRONDISSEMENT SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET PRIMITIF. De l exercice DFA 146. ETATS SPECIAUX DU 8 ème ARRONDISSEMENT SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT"

Transcription

1 DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS De l exercice DFA 146 ETATS SPECIAUX DU 8 ème ARRONDISSEMENT SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

2 8ème ARRONDISSEMENT

3 Fonction 020 ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITE EAU ET ASSAINISSEMENT 6 714, , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ , , CARBURANTS 2 500, , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 636,00 850, FOURNITURES D ENTRETIEN 1 000,00 800, FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 275, , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 150,00 150, LOCATIONS MOBILIÈRES , , MAINTENANCE 9 436, , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 5 000, , ANNONCES ET INSERTIONS 500, , FÊTES ET CÉRÉMONIES 3 000, , FOIRES ET EXPOSITIONS 3 000, , CATALOGUES ET IMPRIMÉS , , DIVERS (PUBLICITÉ,PUBLICATIONS ) 800, , TRANSPORTS DE BIENS 2 000, , RÉCEPTIONS , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 064, , AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 9 500, ,00 Total Chapitre , ,00 Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS 100,00 100, AMENDES FISCALES ET PÉNALES 350,00 350, AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00 Total Chapitre ,00 650,00 Total Fonction , ,00 111

4 Fonction 0208 MAISONS DES ASSOCIATIONS AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 120,00 120, FOURNITURES D ENTRETIEN 300,00 300, FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 3 000, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 000, , LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES) 2 000, , LOCATIONS IMMOBILIÈRES ,00 0, CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ , , MAINTENANCE 2 300, , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 500, , VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 2 800, , CATALOGUES ET IMPRIMÉS 500,00 500, RÉCEPTIONS 1 500, , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 500,00 500, FRAIS DE GARDIENNAGE (ÉGLISES, FORÊTS ET BOIS COMMUNAUX...) 5 500, , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 985, , AUTRES DROITS 3 800,00 0,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 Fonction 0209 ANIMATION LOCALE FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 1 000, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 000, , LOCATIONS IMMOBILIÈRES 1 000, , LOCATIONS MOBILIÈRES , , ENTRETIEN DE BÂTIMENTS , , ENTRETIEN D'AUTRES BIENS MOBILIERS 500,00 500, PRIMES D'ASSURANCE 600,00 0, DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 1 122, , FÊTES ET CÉRÉMONIES , , FOIRES ET EXPOSITIONS 500,00 500, CATALOGUES ET IMPRIMÉS , , DIVERS (PUBLICITÉ,PUBLICATIONS ) 4 000, , TRANSPORTS DE BIENS 4 000, , TRANSPORTS COLLECTIFS 4 300, , RÉCEPTIONS , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000, , AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS , ,00 112

5 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 Fonction 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE EAU ET ASSAINISSEMENT , , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ 7 862, , CHAUFFAGE URBAIN , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 1 000, , FOURNITURES D ENTRETIEN 4 000, , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 3 000, , MAINTENANCE 1 800, ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 Fonction 211 ECOLES MATERNELLES EAU ET ASSAINISSEMENT , , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ , , CHAUFFAGE URBAIN , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 700,00 700, FOURNITURES D ENTRETIEN 5 000, , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 2 500, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500, , FOURNITURES SCOLAIRES , , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 2 500, , ENTRETIEN D'AUTRES BIENS MOBILIERS 700,00 700, MAINTENANCE 7 000, , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 58,00 58, TRANSPORTS DE BIENS 8 000, , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 750,00 750, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 000, , AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 4 900, ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 113

6 Fonction 212 ECOLES PRIMAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT , , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ , , CHAUFFAGE URBAIN , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 1 400, , FOURNITURES D ENTRETIEN 8 400, , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 5 800, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 500, , FOURNITURES SCOLAIRES , , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 700,00 700, ENTRETIEN D'AUTRES BIENS MOBILIERS 1 200, , MAINTENANCE 6 450, , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 437,00 437, TRANSPORTS DE BIENS 8 000, , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,00 600, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 9 613, , AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 4 000, ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 Fonction 311 EXPRESSION MUSICALE LYRIQUE EAU ET ASSAINISSEMENT 245,00 245, ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ , , CHAUFFAGE URBAIN 7 849, , FOURNITURES D ENTRETIEN 140,00 140, FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 1 000, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000, , LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES) 100,00 100, AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 1 500, , LOCATIONS IMMOBILIÈRES , , LOCATIONS MOBILIÈRES 2 000, , MAINTENANCE 9 841, , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 110,00 110, CATALOGUES ET IMPRIMÉS 1 300, , TRANSPORTS DE BIENS 3 200, , RÉCEPTIONS 650,00 650, FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 250,00 250, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 700,00 700, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS , ,00 114

7 Total Chapitre , ,00 Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 100,00 100,00 Total Chapitre ,00 100,00 Total Fonction , ,00 Fonction 321 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT 8,00 8, ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ 6 575, , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 200,00 200, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 300, , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 9 500, , ENTRETIEN DE TERRAINS 300, , MAINTENANCE 1 900,00 600, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 860,00 980,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 Fonction 411 SALLES DE SPORTS, GYMNASES ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ 4 101, , CHAUFFAGE URBAIN , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 150,00 150, FOURNITURES D ENTRETIEN 2 500, , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 3 000, , MAINTENANCE 150,00 150,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 115

8 Fonction 4222 CENTRES D'ANIMATION EAU ET ASSAINISSEMENT 490,00 490, ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ 5 774, , CHAUFFAGE URBAIN 2 616, , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 Fonction 64 CRECHES ET GARDERIES EAU ET ASSAINISSEMENT , , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ , , CHAUFFAGE URBAIN 3 925, , COMBUSTIBLES 4 015,00 0, ALIMENTATION , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES , , FOURNITURES D ENTRETIEN , , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT , , VÊTEMENTS DE TRAVAIL 1 591, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 241, , LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES) 7 194, , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES , , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ , , ENTRETIEN DE TERRAINS 1 500, , ENTRETIEN D'AUTRES BIENS MOBILIERS 700,00 700, MAINTENANCE 9 745, , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 861,00 861, RÉCEPTIONS 1 154, , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 350,00 350, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 116

9 Fonction 823 ESPACES VERTS URBAINS EAU ET ASSAINISSEMENT 2 002, , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ 2 325, , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT , , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES , , ENTRETIEN DE TERRAINS , , ENTRETIEN DE BÂTIMENTS 3 000, , ENTRETIEN D'AUTRES BIENS MOBILIERS 800,00 800, MAINTENANCE 900,00 900, FÊTES ET CÉRÉMONIES 0, , RÉCEPTIONS 4 426,00 0,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 117

10 Récapitulatif général EAU ET ASSAINISSEMENT , , ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ , , CHAUFFAGE URBAIN , , COMBUSTIBLES 4 015,00 0, CARBURANTS 2 500, , ALIMENTATION , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES , , FOURNITURES D ENTRETIEN , , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT , , VÊTEMENTS DE TRAVAIL 1 591, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES) 9 294, , FOURNITURES SCOLAIRES , , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , , LOCATIONS IMMOBILIÈRES , , LOCATIONS MOBILIÈRES , , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ , , ENTRETIEN DE TERRAINS , , ENTRETIEN DE BÂTIMENTS , , ENTRETIEN D'AUTRES BIENS MOBILIERS 3 900, , MAINTENANCE , , PRIMES D'ASSURANCE 600,00 0, DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 8 088, , VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 2 800, , ANNONCES ET INSERTIONS 500, , FÊTES ET CÉRÉMONIES , , FOIRES ET EXPOSITIONS 3 500, , CATALOGUES ET IMPRIMÉS , , DIVERS (PUBLICITÉ,PUBLICATIONS ) 4 800, , TRANSPORTS DE BIENS , , TRANSPORTS COLLECTIFS 4 300, , RÉCEPTIONS , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 700,00 700, FRAIS DE GARDIENNAGE (ÉGLISES, FORÊTS ET BOIS COMMUNAUX...) 5 500, , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS , , AUTRES DROITS 3 800,00 0,00 Total Chapitre , ,00 118

11 Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS 100,00 100, AMENDES FISCALES ET PÉNALES 350,00 350, AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 100,00 100, AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00 Total Chapitre ,00 750,00 TOTAL DEPENSES , ,00 119

12 FONCTIONS NATURES LIBELLE Fonction 020 ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITE Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION D ANIMATION LOCALE REÇUE , , DOTATION DE GESTION LOCALE REÇUE , ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 TOTAL RECETTES , ,00 120

13 SECTION D'INVESTISSEMENT Fonction 020 ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITE Chapitre 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE DOTATION D'INVESTISSEMENT VERSEE , ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 121

14 SECTION D'INVESTISSEMENT Récapitulatif général Chapitre 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE DOTATION D'INVESTISSEMENT VERSEE , ,00 Total Chapitre , ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 122

15 SECTION D'INVESTISSEMENT FONCTIONS NATURES LIBELLE Fonction 020 ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITE Chapitre 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE DOTATION D'INVESTISSEMENT RECUE , ,00 Total Chapitre , ,00 Total Fonction , ,00 TOTAL RECETTES , ,00 123

16 POUR INFORMATION - MONTANTS DES DEPENSES PAR DOTATION DOTATION précédent Dotation d animation locale , ,00 Dotation de gestion locale , ,00 Dotation d investissement , ,00 TOTAL , ,00 124

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE

CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application de l'article 28 du Code des marchés publics) Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité pour SQL Server 16.05 Date de tirage 09/03/12 à 18:10:41 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311210 Capital souscrit non-appelé (I) Capital

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Céline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages

Céline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages Céline Nicolas Cantagrel C EPS Grande Section / Gérer et faciliter la continuité des apprentissages GS Quelques pistes par rapport à l équipe pédagogique : renforcer les liens, clarifier les paramètres

Plus en détail

lien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives

lien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives Page 1 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Combustible Attention, si non stocké, utilisé le compte 60612 COMBUSTIBLES 60221000 Produits d'entretien Attention, si non stocké, utilisé

Plus en détail

DOSSIER PARCOURS INDIVIDUEL DE FORMATION. Gestionnaire nouvellement nommé. Année 2014-2015

DOSSIER PARCOURS INDIVIDUEL DE FORMATION. Gestionnaire nouvellement nommé. Année 2014-2015 DOSSIER PARCOURS INDIVIDUEL DE FORMATION Gestionnaire nouvellement nommé Année 2014-2015 Guide d utilisation : Ce dossier comprend : Une grille de positionnement Le plan de formation (PIF) dans lequel,

Plus en détail

LOCATION VENTE ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE

LOCATION VENTE ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE LOCATION VENTE ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE PROPOSITION DE L OFFRE N Désignation et affectation du matériel Quantité Durée 1 Mairie rez-de-chaussée accueil 1 3ou 5 Montant HT par trimestre

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) PRÉSENTATION

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 023 01 Virement à la section d'investissement 6554 01 Contributions aux organismes de regroupement (Réduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux)

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35 Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35 No. Classe + libellé No. Groupe + libellé No. De compte et libellé B2014 Charge B2014 Revenus 0 ADMINISTRATION GENERALE 9'266'795.95-6'840'076.00 01 Législatif et exécutif

Plus en détail

M2 Iup Sport, loisirs, tourisme - Promotion 2 006

M2 Iup Sport, loisirs, tourisme - Promotion 2 006 M2 Iup Sport,, tourisme - Promotion 2 006 9 7 En emploi 5 Recherche d'emploi 2 Total 7 - - Chargee de mission Cdi, fonctionnaire Entreprise - Services aux entreprises - Conseils et assistance Entreprise

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES

MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES JEFYCO MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES 2 1 GENERER UNE FACTURE HORS CATALOGUE 2 1.1 SAISIE DU CLIENT 3 1.2 SAISIE DU FOURNISSEUR 4 1.3 PREPARATION

Plus en détail

Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance 1- Objet du contrat : (exemplaire

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

COMPTE D'EXPLOITATION 2014

COMPTE D'EXPLOITATION 2014 Dans une volonté de transparence absolue, nous vous présentons les comptes d AHI, CHARTE ETHIQUE : Conformément à notre charte, tous les frais de fonctionnement engagés pouvant apparaitre dans ce document,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES NOMBRE DE QUESTIONNAIRES DISTRIBUES : NOMBRE DE RETOURS : 156 école élémentaire 108 école maternelle 85 école élémentaire 53 école

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014 Intermédiaires de commerce non spécialisé Echantillon : 1263 Données : 2014 Recettes encaissées 45263 Débours 3 Honoraires rétrocédés 325 Montant net recettes 44935 Achats 0.4 Salaires nets 0.2 Charges

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 313 347 311 316 312 348 CARRELAGE-FAIENCE Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT AIRES DE JEUX : REMPLACEMENT DE JEUX (ECOLE

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION?

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION? N 2777-D-NOT N 51275 # 07 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 13.29.05 TRAVAUX DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS A L ECOLE VALLOU Serrurerie 13.29.06 TRAVAUX

Plus en détail

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La présente convention de mutualisation de services communs et de mise à disposition de locaux est passée entre: d une

Plus en détail

Etude sur Le service de restauration scolaire

Etude sur Le service de restauration scolaire Etude sur Le service de restauration scolaire En accord avec les objectifs de l Association des Parents d Elèves de Génération ECOLE, une enquête de satisfaction de la cantine scolaire a donné les résultats

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30 Ordre du jour Séance publique 1 Proposition d'actions de prévention en matière de déchets pour le compte de la commune en 2015. 1.777 Sur base de l'arrêté du Gouvernement

Plus en détail

AUX ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

AUX ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX BIENVENUE AUX ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX cegepat.qc.ca Photos : Hugo Lacroix,, Mathieu Dupuis, Fanny Chapelle, Cégep AT. NOS PROGRAMMES TECHNIQUES Technologie forestière Technologie du génie civil Technologie

Plus en détail

BO hors-série n 3 du 19 juin 2008 «Horaires et programmes d enseignement de l école primaire»

BO hors-série n 3 du 19 juin 2008 «Horaires et programmes d enseignement de l école primaire» Horaires et Programmes EPS à l école primaire BO hors-série n 3 du 19 juin 2008 «Horaires et programmes d enseignement de l école primaire» Les programmes 2008 s appuient sur le Socle commun de connaissances

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités

Plus en détail

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail