REPUBLIQUE FRANÇAISE. Groupements de collectivités - Angers Loire Métropole (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

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1 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) REPUBLIQUE FRANÇAISE Groupements de collectivités - Angers Loire Métropole (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : ALM Budget principal (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 1 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 11 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 12 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 13 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 15 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 117 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Sans Objet C1 - Etat du personnel 122 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 125 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 136 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet Page 2

3 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) D2 - Arrêté et signatures 138 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) Code INSEE Angers Loire Métropole ALM Budget principal BP (projet de budget) 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :. Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Sources DGCL Ratios financiers des groupements de communes à fiscalité propre (CG 213) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 424,9 573, 2 Produit des impositions directes/population 33, Recettes réelles de fonctionnement/population 522,76 663, 4 Dépenses d équipement brut/population 137,7 118, 5 Encours de dette/population 348,41 397, 6 DGF/population 124,68 148, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 2,4% 19,7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,36% 9,9% 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,34% 17,7% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66,65% 6,% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) budgétaires. IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

6 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) ,69 1, , (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,69 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,69 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

7 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, ,, , 12 Charges de personnel, frais assimilés ,, ,, , 14 Atténuations de produits ,, ,, , 65 Autres charges de gestion courante ,, ,, , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, ,, , 66 Charges financières ,, ,, , 67 Charges exceptionnelles ,, ,, , 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, ,, , 23 Virement à la section d'investissement (5) , ,, , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , ,, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , ,, , TOTAL ,, ,, , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 315,, 34,, 34, 7 Produits services, domaine et ventes div ,, ,, , 73 Impôts et taxes ,, 94 22,, 94 22, 74 Dotations et participations ,, ,, , 75 Autres produits de gestion courante 792,, ,, , Total des recettes de gestion courante ,, ,, , 76 Produits financiers 4,, 212,, 212, 77 Produits exceptionnels 4 5,, 8,, 8, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, ,, , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , ,, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , ,, , TOTAL ,, ,, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

8 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

9 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , ,, ,92 24 Subventions d'équipement versées , , ,, ,48 21 Immobilisations corporelles , , ,, ,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours , , ,, ,46 Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement , , ,, ,19 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, ,, , 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées 256,, 8 6,, 8 6, 27 Autres immobilisations financières 5 95,, ,, , 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières ,, ,, , 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) , 3 25,5,, 3 25,5 Total des dépenses réelles d investissement , , ,, ,69 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,, , 41 Opérations patrimoniales (4) , ,, , Total des dépenses d ordre d investissement , ,, , TOTAL , , ,, ,69 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) , TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,69 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) ,, ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) ,42 1, ,69, ,69 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles 1,, 15,, 15, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement ,42 1, ,69, ,69 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 8,, 3,, 3, ,58, ,, , 138 Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières 8,, 1 73,, 1 73, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 3,, 13 41,, 13 41, Total des recettes financières ,58, ,, , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 312 9,,,,, Total des recettes réelles d investissement , 1, ,69, ,69 Page 9

10 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) , ,, , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,, , 41 Opérations patrimoniales (4) , ,, , Total des recettes d ordre d investissement , ,, , TOTAL , 1, ,69, ,69 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,69 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1

11 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits , , 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,, , 67 Charges exceptionnelles ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions, , , 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, , , 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,, , budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6) ,92, ,92 24 Subventions d'équipement versées , , ,48 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) , , ,46 26 Participations et créances rattachées 8 6,, 8 6, 27 Autres immobilisations financières ,, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 25,5, 3 25,5 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , ,69 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE , TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,69 + = Page 11

12 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 34, 34, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes 94 22, 94 22, 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante ,, , 76 Produits financiers 212,, 212, 77 Produits exceptionnels 8, , , 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 3,, 3, 13 Subventions d'investissement ,, , 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,69, ,69 budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles 15, 3 2 7, , 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours, , , 26 Participations et créances rattachées, 9, 9, 27 Autres immobilisations financières 1 73,, 1 73, 28 Amortissement des immobilisations , , 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 13 41, 13 41, Recettes d investissement Total , , ,69 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE , TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13

14 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

15 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général , ,, 6611 Eau et assainissement 77 5, 57 2,, 6612 Energie - Electricité 423 4, 1 194,, 6613 Chauffage urbain 295 5,,, 6621 Combustibles 5,,, 6622 Carburants 19 2, 18,, 6623 Alimentation 1, 1,, 6628 Autres fournitures non stockées 21 56, 8,, 6631 Fournitures d'entretien , 5,, 6632 Fournitures de petit équipement 41 83, 37 77,, 6636 Vêtements de travail 14 5, 14 9,, 664 Fournitures administratives 61 49, 5 49,, 668 Autres matières et fournitures 82 79, 12 36,, 611 Contrats de prestations de services , ,, 6132 Locations immobilières , ,, 6135 Locations mobilières , 462,, 614 Charges locatives et de copropriété 71 7, ,, Entretien terrains 263 9, 265 9,, Entretien bâtiments ,,, Entretien, réparations bâtiments publics, 226,, Entretien voies et réseaux 135 6,,, Entretien, réparations voiries, ,, Entretien, réparations réseaux, 8,, Entretien matériel roulant , 24 2,, Entretien autres biens mobiliers 26 2, ,, 6156 Maintenance , ,, 616 Primes d'assurances 414,,, 6161 Multirisques, 45 55,, 617 Etudes et recherches 45 8, 499 7,, 6182 Documentation générale et technique , 73 2,, 6184 Versements à des organismes de formation 31 75, 268,, 6185 Frais de colloques et de séminaires 4, 4 3,, 6188 Autres frais divers 72 2, 17 17,, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 45, 6 45,, 6226 Honoraires , 75 7,, 6227 Frais d'actes et de contentieux , 8,, 6228 Divers 217 9, 32,, 6231 Annonces et insertions , ,, 6232 Fêtes et cérémonies 25,,, 6233 Foires et expositions 1, 1,, 6236 Catalogues et imprimés , 229 6,, 6237 Publications 11, 96,, 6238 Divers 93 5, ,, 6241 Transports de biens 16, 5,, 6251 Voyages et déplacements 5, 5,, 6255 Frais de déménagement 4 3, 4 3,, 6256 Missions 64 3, 52 8,, 6257 Réceptions 48 2, 54 9,, 6261 Frais d'affranchissement 7, 4 7,, 6262 Frais de télécommunications , 16 1,, 627 Services bancaires et assimilés 1, 1,, 6281 Concours divers (cotisations) 38 68, ,, 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 28, 89,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 15 1, 13,, Remb. frais aux communes membres du GFP 284, 33 8,, Remb. frais à d'autres organismes 53, 57 5,, 6288 Autres services extérieurs 92 2, 168 2,, Taxes foncières , ,, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 25, 5 5,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 3, 1 3,,

16 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,, 6217 Personnel affecté par la commune membre 25, ,, 6218 Autre personnel extérieur 6, 6,, 6331 Versement de transport 35 38, ,2, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT , 7 626,99, Rémunération principale titulaires , ,1, NBI, SFT, indemnité résidence , 189 4,, Autres indemnités titulaires 84 69, ,, Rémunérations non tit , ,, Emplois d'avenir , 12 94,, Autres emplois d'insertion ,,, 6417 Rémunérations des apprentis 37 25, ,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites , ,99, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,99, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 3, 3,, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 916, 975,, Allocations chômage versées directement , 8 915,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 12, 12,, 6478 Autres charges sociales diverses 35, 32,, 6488 Autres charges 6 2, 22 8,, 14 Atténuations de produits , ,, Autres reversements de fiscalité 25, 25,, Attribution de compensation 36, ,, Dotation de solidarité communautaire 1 5, 1 6,, Reversements sur FNGIR , ,, Autres reversements 53, 5,, 65 Autres charges de gestion courante , ,, 651 Redevances pour licences, logiciels,... 93, 965,, 6531 Indemnités , ,, 6532 Frais de mission 1 2, 5,, 6533 Cotisations de retraite , ,, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron , ,, 6535 Formation 5 1, 2 5,, Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 4, 2 4,, 6541 Créances admises en non-valeur 1, 1,, 6553 Service d'incendie , ,, Subv. fonct. Etat , ,, Subv. fonct. Régions 17 5, 17 5,, Subv. fonct. GFP de rattachement , 45 5,, Subv. fonct. Autres groupements 1 5, 1 5,, Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 9 862, 9 862,, Autres établissements publics locaux , ,, Subv. fonct. Autres organismes publics 125 5, 11,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,, 658 Charges diverses de gestion courante 6 5, 12 5,, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,, 66 Charges financières (b) , ,, Intérêts réglés à l'échéance 3 135, 3 125,, Intérêts - Rattachement des ICNE , -4 2,, 666 Pertes de change, 1,, 67 Charges exceptionnelles (c) , ,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1, 15 5,, 6714 Bourses et prix, 5 5,, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion, 1,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25, 25,, 6743 Subv. fonct. (versées par groupements),,, Subv. régies personnalité morale , 3 69,, 678 Autres charges exceptionnelles 135, 78 5,, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, Page 16

17 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 22 Dépenses imprévues (e),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , ,, 23 Virement à la section d'investissement , ,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , ,, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 676 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , ,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , ,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , ,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , ,, RESTES A REALISER N-1 (11), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice ,6 Montant des ICNE de l exercice N ,6 = Différence ICNE N ICNE N-1-4 2, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

18 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 315, 34,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 1, 14,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 4, 4,, 6479 Rembourst sur autres charges sociales 175, 16,, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,, 722 Coupes de bois, 5,, 7323 Redev. occupat domaine public communal , 2 777,, 7388 Autres redevances et recettes diverses 13 34, 51,, 766 Redevances services à caractère social 4, 4,, 7845 Mise à dispo personnel communes du GFP,,, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes, 68 64,, 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 3, 1 3,, 7875 Remb. frais par les communes du GFP 4 11, ,, 7878 Remb. frais par d'autres redevables , ,, 788 Produits activités annexes (abonnements) 55, 15,, 73 Impôts et taxes , 94 22,, Taxes foncières et d'habitation , ,, Cotisation sur la VAE 17 5, 16,, Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 4, 3 4,, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 92, 92,, 7321 Attribution de compensation 511 6, 3 3,, 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 1, 2 4,, 7351 Taxe consommation finale d'électricité, 2 775,, 7362 Taxes de séjour 53, 6,, 7364 Prélèvement sur les produits des jeux, 15,, 74 Dotations et participations , ,, Dotation d'intercommunalité 1 7, 11 4,, Dot. compensat groupements de communes 23 55, 23 2,, 746 Dotation générale de décentralisation,,, Emplois d'avenir 143, 143,, Autres participations Etat 372 6, ,, 7472 Participat Régions, 23,, 7473 Participat Départements 18 5, 7 8,, Participat Communes du GFP 134, ,, Participat Autres groupements 1, 17,, 7477 Participat Budget communautaire et FS , 1 1,, 7478 Participat Autres organismes 135 9, ,, Dotat unique compensat spécif. TP 54, 28,, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 79, 45,, Etat - Compens. exonérat taxes foncière 6, 41,, Etat - Compens. exonérat taxe habitat 1 361, 1 8,, 75 Autres produits de gestion courante 792, ,, 752 Revenus des immeubles 792, 738 6,, 7551 Excédent des BA administratifs,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces., 9,, 758 Produits divers de gestion courante,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,, 76 Produits financiers (b) 4, 212,, 761 Produits de participations,,, 766 Gains de change, 12,, 7688 Autres 4, 2,, 77 Produits exceptionnels (c) 4 5, 8,, 7711 Dédits et pénalités perçus,,, 7718 Autres produits except. opérat gestion 4 5,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,, 7788 Produits exceptionnels divers, 8,, Page 18

19 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , ,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , ,, 776 Différences sur réalisations (négatives),,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul , ,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , ,, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

20 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , ,, 22 Frais réalisat documents urbanisme , 182 5,, 231 Frais d'études , ,, 233 Frais d'insertion 4, 9,, 251 Concessions, droits similaires , ,, 288 Autres immobilisations incorporelles 2, 3,, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) , ,, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , ,99, Subv. Etat : Bâtiments, installations 276, 555,, Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 648, ,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations , 872 2,, Subv. Dpt : Projet infrastructure, 19 95,, Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel , 2,, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , 14,, Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2, 12,, Autres EPL : Bien mobilier, matériel 135, 8,, Autres EPL : Bâtiments, installations, 15,, Autres org pub - Bâtiments et installat , ,, Autres org pub-proj infrastruct int nat , 348 1,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel , 18 34,1, 2422 Privé : Bâtiments, installations , 6 655,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , ,, 2111 Terrains nus , 612,, 2112 Terrains de voirie 78, 1 68,, 2113 Terrains aménagés autres que voirie 25, 12,, 2128 Autres agencements et aménagements 2, 15,, Autres bâtiments publics 15, 12,, 2135 Installations générales, agencements, 6,, 2138 Autres constructions , 3 787,, Autre matériel et outillage de voirie, 1,, 2181 Installat générales, agencements 16, 16,, 2182 Matériel de transport , 264,, 2183 Matériel de bureau et informatique , 985 2,, 2184 Mobilier , 32 9,, 2188 Autres immobilisations corporelles , 295 5,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , ,, 2312 Agencements et aménagements de terrains , ,, 2313 Constructions , 2 76,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 3, 1 617,, 2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo , 355,, 237 Avances versées commandes immo. corpo., 468,, 238 Avances versées commandes immo. incorp. 32 5, ,, Total des dépenses d équipement , ,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,, 1641 Emprunts en euros 5 43, 6 425,, 1643 Emprunts en devises 5, 12 2,, Opérat afférentes à l'emprunt 25, 25,, Opérat de tirage sur ligne trésorerie 4, 4,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 2, 8,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, Dettes - Communes membres du GFP 567, 567,, Dettes - Autres organismes, particuliers 56, 113 2,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, Page 2

21 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 26 Participat et créances rattachées 256, 8 6,, 261 Titres de participation 256, 8 6,, 27 Autres immobilisations financières 5 95, ,, 274 Prêts 7, 32,, 275 Dépôts et cautionnements versés 81, 51,, Créance GFP de rattachement, 4 5,, Créance Autres établissements publics, 5,, 2764 Créances sur personnes de droit privé 5 7, ,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières , ,, Opérations sous mandat - Dépenses (6) 2 671,,, Opérations sous mandat - Dépenses (6) 2,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers ,,, TOTAL DEPENSES REELLES , ,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) , ,, Reprises sur autofinancement antérieur (8) , ,, Etat et établissements nationaux , ,, Sub. transf cpte résult. Régions , ,, Sub. transf cpte résult. Départements 497, 251,, Sub. transf cpte résult. Communes du GFP , ,, Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 762, 1 761,, Sub. transf cpte résult.budget communaut 15 88, 15 88,, Autres subventions d'équipement 39 45, ,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, Charges transférées (9),,, 41 Opérations patrimoniales (1) , ,, 231 Frais d'études,,, Sub nat org pub - Bâtiments, installat , 9,, Sub nat privé - Bâtiments et installat, 3 2 7,, Autre matériel et outillage de voirie, ,, 2312 Agencements et aménagements de terrains,,, 2313 Constructions, 15 2,, 2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo ,,, 2318 Autres immo. corporelles en cours,,, Opérations sous mandat - Dépenses ,,, Opérations sous mandat - Dépenses ,,, TOTAL DEPENSES D ORDRE , ,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , ,, + RESTES A REALISER N-1 (11) ,69 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) , = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,69 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

22 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - BP (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , ,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux , ,, 1312 Subv. transf. Régions 3, ,, 1313 Subv. transf. Départements,,, Subv. transf. Communes membres du GFP 2 65, ,, 1318 Autres subventions d'équipement transf.,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux, 24 5,, 1322 Subv. non transf. Régions,,, 1323 Subv. non transf. Départements,,, Subv. non transf. Communes du GFP 58, ,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,69, 1641 Emprunts en euros , ,69, 1643 Emprunts en devises, 1,, Opérat de tirage sur ligne trésorerie 4, 4,, Dettes - Autres organismes, particuliers,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,, 21 Immobilisations corporelles 1, 15,, 2128 Autres agencements et aménagements 1, 15,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 2313 Constructions,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp.,,, Total des recettes d équipement , ,69, 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,, 1222 FCTVA 1 8, 3,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 8, 1 73,, 275 Dépôts et cautionnements versés 8, 5,, Créance Autres établissements publics, 1 23,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 3, 13 41,, Total des recettes financières , ,, Opérations sous mandat - Recettes (5) 312 9,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers 312 9,,, TOTAL RECETTES REELLES , ,69, 21 Virement de la sect de fonctionnement , ,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , ,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2111 Terrains nus,,, 2138 Autres constructions,,, 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques,,, 2182 Matériel de transport,,, 282 Frais liés à la réalisation des document , ,, 2831 Frais d'études , ,, 2833 Frais d'insertion 6, 3 788,, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , ,, Page 22