«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»"

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4 rue Michelet Lourdes Tel : Fax : Remise des offres Les offres devront être remises au plus tard le 12/05/2016 à 12h00

2 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Procédure Forme Allotissement Bons de commande Indications générales... 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 5 ARTICLE 3 : DELAI D EXECUTION ET PENALITES Délai d exécution Prolongation du délai d exécution Pénalités de retard... 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION Dispositions générales Conditions de livraison... 6 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION Opérations de vérification Admission... 6 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS GARANTIE TECHNIQUE... 6 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES... 6 Article 8 : Avance... 6

3 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE Caractéristiques des prix pratiqués Variations dans les prix... 7 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT Acomptes et paiements partiels définitifs Présentation des demandes de paiement Mode de règlement... 7 ARTICLE 11 : ASSURANCES... 7 ARTICLE 12 : NANTISSEMENT... 8 ARTICLE 13 : DROIT ET LANGUE... 8 ARTICLE 14 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE... 8 ARTICLE 15 : DEROGATIONS AU CCAG-MI... 8 ARTICLE 16 : RESILIATION... 8

4 Article 1 : Objet et dispositions générales 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont». La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 1.2 Procédure Marché public à procédure adaptée de fournitures et de services passé en vertu des dispositions de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 1.3 Forme Cette consultation sera passée sous forme d accord cadre qui s exécute avec des bons de commandes sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins conformément au CCAG-MI dans son article Allotissement Ce marché se décompose en deux lots : - Lot 1 : Fourniture de repères de crue - Lot 2 : Levés topographiques des laisses de crue et installation des repères de crue Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.5 Bons de commande Les mentions figurant sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; la date du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais d exécution (date de début et de fin) ; les lieux d exécution des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Les prestations devront commencer dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. 1.6 Indications générales Tout ce qui n est pas précisé dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières est soumis aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions européens, ministériels, préfectoraux et communaux en vigueur.

5 Article 2 : Pièces constitutives du marché 2.1 Pièces particulières Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement et ses annexes (AE) ; le règlement de consultation (RC) ; le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi (CCAP) ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG-MI) ; le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; le Détail Quantitatif et Estmatif (DQE) ; 2.2 Pièces générales Pour tout ce qui n est pas précisé dans le présent Cahier des Clause Administratives Particulières, le titulaire reste soumis aux dispositions des textes suivants : - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels - Les normes et règlements français et européens applicables aux prestations faisant l objet du présent marché. Les documents généraux sont considérés dans l état résultant des décisions d approbation et d abrogation en vigueur à la date précédant de 10 jours la date limite fixée pour la remise des offres. Ces documents, bien que n étant pas annexés au présent CCAP, sont réputés parfaitement connus du prestataire. Article 3 : Délai d exécution et pénalités 3.1 Délai d exécution Pour le lot n 1 le délai d exécution sera fixé sur les bons de commande envoyés au prestataire du marché. Pour le lot n 2 le délai d exécution sera fixé sur les bons de commande envoyés au prestataire du marché. Le délai de réalisation global des deux lots ne pourra toutefois pas dépasser 18 mois à compter de la notification des marchés. 3.2 Prolongation du délai d exécution Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le Pouvoir Adjudicateur dans les conditions de l article article 14.3 du CCAG-MI. 3.3 Pénalités de retard

6 Concernant les pénalités journalières, les pénalités présentées aux articles 4-6 et 5-8 du CCTP s appliquent. Article 4 : Conditions d exécution 4.1 Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). 4.2 Conditions de livraison La livraison des données sera faite dans les conditions de l article 27 du C.C.A.G.-MI. Article 5 : Vérifications et admission 5.1 Opérations de vérification A chaque livraison de données, le maître d ouvrage s accorde un délai de quinze jours pour vérifier que la fourniture des données est conforme à la commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le représentant du pouvoir adjudicateur au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service conformément au chapitre 5 du C.C.A.G-MI. 5.2 Admission L admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans les conditions prévues à l article 31 du C.C.A.G.-MI. Article 6 : Nature des droits et obligations 6.1 Garantie technique Pour le lot 1, une garantie fabricant de résistance des matériaux s applique conformément à l article 4-5 du CCTP. Pour le lot 2, une garantie est souhaitée pour une durée d un an à compter de l installation de chaque repère de crue. Le soumissionnaire indiquera les modalités de garantie du repère installé. Le candidat précisera notamment le délai d intervention. Pour tout ce qui n est pas précisé ici, le CCAG-MI s applique. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Une avance pourra être versée dans les conditions de l article 110 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 9 : Prix du marché 9.1 Caractéristiques des prix pratiqués

7 Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix pour chaque lot aux quantités réellement exécutées. Si le candidat n est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, il fournira une attestation rédigée par les services fiscaux compétents mentionnant l article du code général des impôts justifiant de l exemption. Cette attestation sera jointe à la réponse à la présente consultation. 9.2 Variations dans les prix Les prix du marché sont fermes et non actualisables. Article 10 : Modalités de règlement 10.1 Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions du C.C.A.G-MI (chapitre 2) Présentation des demandes de paiement Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l article 12 du C.C.A.G.-MI. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : PETR du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4 rue Michelet Lourdes En cas de cotraitance : La signature de la facture ou autres demandes de paiement par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant de la facture ou des autres demandes de paiement à lui payer directement. En cas de sous-traitance, les articles 135 et 136 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s appliquent Mode de règlement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Article 11 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché.

8 Article 12 : Nantissement Par demande notifiée, chaque titulaire pourra obtenir du pouvoir adjudicateur, un exemplaire dit «unique» du marché pour le montant qu il exécute personnellement et directement. La demande sera accompagnée des coordonnées de l organisme financier cessionnaire. En cas de sous-traitance déclarée ultérieurement à cette délivrance, le titulaire notifie concomitamment au pouvoir adjudicateur et à l organisme financier désigné le montant soustraité. Les demandes de renseignements financiers demandées par ces organismes financiers en application de l article 130 du décret n relatif aux marchés publics sont adressées à la personne désignée sur l avis de publication Article 13 : Droit et langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 14 : Droit de propriété intellectuelle Le titulaire concède au maître de l ouvrage les droits d utilisation, de reproduction, de représentation et d adaptation de toutes les réalisations produites dans le cadre de ce marché. Le titulaire du marché est dans l obligation de remettre à l établissement tous les éléments et supports ayant permis l étude. Le résultat de chaque étape reste la propriété de l établissement. Article 15 : Dérogations au CCAG-MI L article 3.3 du présent CCAP déroge à l article 15 du CCAG-MI. Article 16 : Résiliation Seules les stipulations du C.C.A.G-MI., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 48 et 51 du décret n relatif aux marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Fait à Le Le pouvoir adjudicateur Accepté à Le. Le Candidat (signature),

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

Cahier des Charges (CC)

Cahier des Charges (CC) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE Ville de MORIGNY-CHAMPIGNY ESSONNE (91) (CC) Marché de fourniture n 02-2011 Suivant article 28 du CMP ACQUISITION D UN BROYEUR DE BRANCHES OU VEGETAUX Acquisition d un broyeur

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX

REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AOUT 2011 REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX Cahier des Clauses Administratives et Techniques

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service technique 111 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Tél: 05 61 90 80 70 FOURNITURE

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Communal d Action Sociale de la Ville d Amiens Direction Cohésion Sociale et CCAS Personnes Agées Hôtel de Ville - BP 2720 80027 Amiens cedex

Plus en détail

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne Publique Communauté de Communes des TROIS-PAYS Personne Responsable du Marché M. Marc MEDINE Objet de la Consultation Serre pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Vallon de l Artolie Coordonnateur du groupement de commande pour 12 CDC 13 chemin du chêne de la liberté. 33 550 Lestiac sur

Plus en détail

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson 94235 CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGION CENTRE Direction Générale Finances et Droit 9, rue St Pierre Lentin 45041 ORLEANS CEDEX1 MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 et 59 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES A) OBJET Le présent marché

Plus en détail

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D OBERHASLACH 22, rue du Nideck 67 280 OBERHASLACH Tél : 03 88 50 90 15 - Fax : 03 88 48 75 24 Courriel : mairie.oberhaslach@wanadoo.fr MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché public

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Département du Morbihan Hôtel du Département Direction Générale des Infrastructures et de l Aménagement Service des Etudes Routières - Grands Travaux (S.E.R.G.T.)

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS Marché de services Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Consultation : décembre 2015 CONSTRUCTION D UN POLE ENFANCE JEUNESSE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux COMMUNE DE VALLOIRE -------------------------------------- Marché de Travaux Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Relatif à : la viabilisation du

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N 1 33305 LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Paris, le 8 février 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE D UN SYSTEME DE PURIFICATION ET DE STOCKAGE DE L EAU ET DE MATERIELS DE MANIPULATION DES EMBRYONS

Plus en détail

Marché de services de télécommunications. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché de services de télécommunications. Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché de services de télécommunications Cahier des Clauses Administratives Particulières Fournitures d accès convergents voix-données, d accès au réseau public de téléphonie fixe et à l Internet, Fourniture

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES MAPA N 001-2015 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Cahier des Clauses Administrative

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Marché public de services

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières»

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» CAHIER DES CHARGES CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» Contrat d approvisionnement Page 1 sur 12 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Art. 1 : Identification de l acheteur public Tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I.) POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement

Plus en détail

OBJET DU MARCHE. ACHAT ET REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE MIXTE (fioul/gaz) AUX ATELIERS MUNICIPAUX. Maître d'ouvrage

OBJET DU MARCHE. ACHAT ET REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE MIXTE (fioul/gaz) AUX ATELIERS MUNICIPAUX. Maître d'ouvrage MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE ACHAT ET REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE MIXTE (fioul/gaz) AUX ATELIERS MUNICIPAUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

Marché Public de Fourniture. Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP)

Marché Public de Fourniture. Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) Marché Public de Fourniture Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Personne Responsable

Plus en détail

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP 10024 76801 Saint Etienne du Rouvray Accord Cadre - Fourniture de matériels et logiciels informatiques Lots 1 et 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

Marchés publics de fournitures courantes ou de services

Marchés publics de fournitures courantes ou de services C.C.A.P. Page 1 Marchés publics de fournitures courantes ou de services FOURNITURE ET POSE DES MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L AMENAGEMENT DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

Etude relative à l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim

Etude relative à l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 1, place de la Mairie 67 500 Niederschaeffolsheim Tél : 03 88 73 84 66 Télécopie : 03 88 73 88 68 Courriel : info@niederschaeffolsheim.fr Etude relative à l élaboration

Plus en détail

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Projet de Rénovation des locaux administratifs

Projet de Rénovation des locaux administratifs CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE CS 12309-50009 SAINT LO Projet de Rénovation des locaux administratifs MARCHÉ DE TRAVAUX Procédure adaptée selon l article 28 du C.M.P.

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Communauté de communes de la Marche Berrichonne Marchés Publics 8 Rue Jean Marien Messant 36140 AIGURANDE Tél: 02.54.06.37.33 Fax: 02.54.06.41.00 Courriel: contact@ccmarcheberrichonne.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES CAHIER DES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du marché, concerne : La préparation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 03/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES TRAVAUX ELECTRIQUES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES POUR : LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES STRUCTURES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES POUR : LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES STRUCTURES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE PREFECTURE DE LA REGION CENTRE PREFECTURE DU LOIRET MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES POUR : LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES STRUCTURES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE La

Plus en détail

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE. Acte d Engagement

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE. Acte d Engagement MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAIRIE DE NOUZILLY 3 Place Emile Cholet 37380 NOUZILLY Tél. : 02.47.56.12.21 Fax : 02.47.56.40.47 Courriel : mairie.nouzilly@wanadoo.fr MISSION DE MAÎTRISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE DOMESSARGUES Place du 14 juillet 30350 DOMESSARGUES Téléphone : 04.66.83.31.65 Télécopie : 04.66.25.49.45. Courriel : mairie.domessargues@wanadoo.fr Site Internet : www.domessargues.a3w.fr

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau CCAP AAPC-2012-16 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE À BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET MAQUETTAGE DU JOURNAL MUNICIPAL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Du 20/10/2014 OBJET DU MARCHE : Prestation de transfert et de

Plus en détail