Fiche technique : Respect du repos de sécurité

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiche technique : Respect du repos de sécurité"

Transcription

1 Syndicat Représentatif Parisien des Internes en Médecine Générale Fiche technique : Respect du reps de sécurité Rappel : Il existe dans les textes réglementaires une péride de sécurité après tute garde de nuit pendant laquelle l interne ne peut participer à n imprte quelle activité hspitalière, ambulatire et universitaire. La réglementatin est cmpsée, entre autres, des textes ci-dessus : - Instructin n DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispsitins réglementaires relatives aux internes - Circulaire n DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispsitins réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé - Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désigner pur ccuper prvisirement un pste d interne et à la mise en place du reps de sécurité - Article R du Cde de la Santé Publique - Charte d accueil et de frmatin des internes dans les établissements hspitaliers publics, signée le 20 mai 2014 sus le parrainage de la Ministre des Affaires sciales et de la Santé 1) Réglementatin : Le reps de sécurité est défini cmme suit : «L'interne bénéficie d'un reps de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit. Le temps cnsacré au reps de sécurité ne peut dnner lieu à l'accmplissement des bligatins de service hspitalières, ambulatires u universitaires.» Ce temps de reps, d une durée minimale de nze heures, est garant de la prtectin des salariés et de la qualité des sins. Ainsi, par définitin, le reps de sécurité ne permet pas : - La participatin à des réunins, staffs u enseignements de quelcnque nature - La rédactin de curriers u cmpte-rendu d hspitalisatin Le nn respect de ce temps de reps réglementaire met l interne face à sa respnsabilité seule et indivisible. 2) Mdalités d applicatin : L bligatin du respect du reps de sécurité figure dans la charte d accueil et de frmatin des internes dans les établissements hspitaliers publics, signée le 20 mai 2014 sus le parrainage de la Ministre des Affaires sciales et de la Santé. Tus les stages snt cncernés par cette dispsitin réglementaire, qu ils sient réalisés dans des établissements publics, des établissements privés u en ambulatire. 3) Si vus ne puvez prendre vtre reps de sécurité : - Ecrivez un mail au Chef du Service, pur faire valir vs drits. - En cas de refus de sa part, vus puvez lui faire signer le dcument suivant : SRP-IMG C/ Le Méditel 28 Bd Pasteur PARIS

2 Fiche technique : Respect du reps de sécurité Tampn du chef de service (Lieu).., le (date)././20. Je sussigné, (NOM et Prénm du chef du service)... Chef du service de (intitulé du service)... référencé auprès de l ARS sus le numér d agrément Certifie que Mme/M. (rayer la mentin inutile) NOM Prénm.. Interne rattaché auprès de la Faculté de Médecine Ne peut se libérer de ses bligatins de service à l issue d une garde de nuit et bénéficier des dispsitins prévues par l article R du Cde de la Santé Publique. Etabli en deux exemplaires riginaux, pur servir et faire valir ce que de drit. Signature de l interne Signature du chef de service Un riginal est destiné au Chef du service, l autre est à cnserver par l interne. Une cpie de ce dcument est adressée au : Bureau du persnnel médical de l établissement Dyen de la faculté de rattachement Bureau de l Internat de l APHP Crdnnateur interréginal du DES de Médecine Générale Syndicat des Internes de Médecine Générale SRP-IMG C/ Le Méditel 28 Bd Pasteur PARIS

3 Fiche technique : Respect du reps de sécurité - Si le chef de service refuse de signer ce dcument mais maintient sa décisin de refuser à l interne sn reps de sécurité, vus puvez envyer le curriel suivant, avec les destinataires en cpie : Bureau du persnnel médical de vtre établissement Dyen de la faculté de rattachement Bureau de l Internat de l APHP Crdnnateur interréginal du DES de Médecine Générale Syndicat des Internes de Médecine Générale Objet : Manquement à la réglementatin cncernant le reps de sécurité Madame, Mnsieur, Le service.. (intitulé du service), référencé auprès de l ARS sus le numér d agrément, ne permet pas aux internes qui y snt affectés de bénéficier du reps de sécurité prévu par les dispsitins de l article R du Cde de la Santé Publique. Ces dispsitins nt été rappelées clairement par l Instructin n DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispsitins réglementaires relatives aux internes et la circulaire n DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispsitins réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé en ces termes : «L interne bénéficie d un reps de sécurité intervenant immédiatement à l issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruptin ttale de tute activité hspitalière, ambulatire et universitaire.» Le reps de sécurité est garant de la prtectin des salariés et de la qualité des sins. Ainsi, nus vus demandns instamment de faire respecter les dispsitins réglementaires et d autriser les internes affectés dans vtre service à bénéficier du reps de sécurité à l issue de tute garde de nuit. Le nn respect de ces dispsitins cnduira à un réexamen de l agrément du service, d après l arrêté du 4 février 2011 relatif à l agrément, à l rganisatin, au dérulement et à la validatin des stages des étudiants en trisième cycle des études médicales. Avec ns respectueuses salutatins, 4) Rappels sur le service nrmal de garde : «Le service de garde nrmal cmprend une garde de nuit par semaine et un dimanche u jur férié par mis.» : Lrsque l interne prend davantage de gardes que le service nrmal, il perçit une rémunératin supplémentaire pur la garde (122,00 bruts par garde au lieu de 111,67). Chaque garde est cmptabilisée dans les bligatins de service, à raisn de 2 demi-jurnées par garde de nuit et 2 demi-jurnées par garde de jur. Ainsi, les quarante-huit heures hebdmadaires des bligatins de service réglementaires s entendent gardes cmprises. SRP-IMG C/ Le Méditel 28 Bd Pasteur PARIS

4 Fiche technique : Respect du reps de sécurité «Le service de garde cmmence à la fin du service nrmal de l'après-midi, et au plus tôt à 18h30, pur s'achever au début du service nrmal du lendemain matin, et au plus tôt à 08h30, sauf dans les services rganisés en service cntinu». «Pur chaque dimanche u jur férié, le service de garde cmmence à 8h30 pur s'achever à 18h30, au début du service de garde de nuit.» Enfin, le tableau de garde ne peut être cmpsé de mins de cinq internes. Dans le cas cntraire, le tableau de garde est cmplété par un tableau de garde médicale, assuré par les médecins sénirs, sus la respnsabilité du directeur d établissement. «La permanence et la cntinuité des sins peuvent être assurées uniquement par des internes lrsqu au mins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas cntraire, le tableau de garde des internes est cmplété par un tableau de garde médicale.» 5) Dispsitins particulières : A) Garde de week-end : Un interne ne peut être mis dans l'bligatin de garde pendant plus de vingt-quatre heures cnsécutives. Ainsi, tute activité hspitalière, ambulatire u universitaire dit bligatirement cesser à l issue d une garde de nuit. La garde de samedi cmmence dnc à l issue du service nrmal de la matinée et s achève le dimanche matin et la garde de dimanche est cmpsée de la garde de jur et de la garde de nuit. Ainsi, un interne ne peut être mis dans l bligatin de pursuivre une garde de jur le dimanche à l issue d une garde de nuit de samedi. Il est pssible d effectuer la garde de nuit du dimanche (au plus tôt à 18h30), à l issue du reps de sécurité suivant la garde de nuit du samedi. B) Cas d une présence en «cntinuité de service» hrs tableau de garde rémunéré : «Les bligatins de service snt accmplies hrs samedi après-midi, dimanche et jur férié à l'exceptin du dimanche u jur férié effectué au titre du service de garde nrmal.» (Arrêté du 10 septembre 2002) Ainsi, le samedi après midi n est inclus ni dans les bligatins de service, ni dans le service nrmal de garde : la circulaire du 10 septembre 2012 dispse dnc que «La participatin de l interne à la cntre-visite du samedi aprèsmidi et du dimanche matin dit être prise en cmpte et rémunérée en cnséquence.» La recnnaissance de ces pérides de travail en garde est de la respnsabilité de la Cmmissin Médicale d Établissement (CME), après avis de la Cmmissin relative à l Organisatin de la Permanence des Sins (COPS), dans lesquelles snt présents des représentants des Internes. En l absence d avis de ces instances, la présence des internes pur la cntinuité de service et la permanence des sins n est pas cuverte d un pint de vue assurantiel. Il est dnc impératif de demander à ce que ces présences figurent sur les tableaux de service des internes, cmptabilisées dans leurs bligatins de service et sient rémunérées en cnséquence. C) Cas d une présence de l interne au-delà de 21 heures hrs service de garde : «Par analgie à l article L du cde du travail, tute péride de travail au-delà de 21 heures dit être cnsidérée cmme une péride de nuit.» (Instructin du 22 avril 2014) Ce temps de travail dit dnc être cmptabilisé en temps de travail de garde et rémunéré en cnséquence. SRP-IMG C/ Le Méditel 28 Bd Pasteur PARIS

5 Fiche technique : Respect du reps de sécurité D) Encadrement des gardes : L activité de garde assurée par l interne est rganisée par la Cmmissin Médicale d Établissement (CME), sur avis de la Cmmissin relative à l Organisatin de la Permanence des Sins (COPS), dans lesquelles snt présents des représentants des Internes. Les textes réglementaires prévient une sécurisatin du recurs à un senir, qui dit être dispnible, sit sur place, sit en astreinte, pur cnseiller et aider l interne. L interne de garde u d astreinte exerce par délégatin et sus la respnsabilité du médecin sénir, ce qui garantit le caractère frmateur de la garde. E) Statut de la «demi-garde» : La réglementatin ne définit pas de statut à la demi-garde : seul le samedi après midi peut faire l bjet d une demigarde et ce, en garde supplémentaire puisque le samedi après midi n est pas inclus dans les bligatins de service ; cette demi-garde cuvre l amplitude hraire entre la fin de la présence de matinée et le début du service nrmal de la garde de nuit. SRP-IMG Syndicat Représentatif Parisien des Internes en Médecine Générale c / Le Méditel - 28 Bd Pasteur PARIS SRP-IMG C/ Le Méditel 28 Bd Pasteur PARIS

Documents à nous transmettre

Documents à nous transmettre Objet : demande d allcatin de naissance Madame, Mnsieur, Vus allez devenir (à nuveau) parent prchainement et nus vus en félicitns! Pur bénéficier de naissance, vus truverez ci-après tus les renseignements

Plus en détail

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie L année de césure en Histire de l art et Archélgie A. Définitin L année de césure est un drit pur l ensemble des étudiants inscrits à l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne

Plus en détail

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR Affaires sciales et frmatin prfessinnelle Avenant n 18 à la Cnventin Cllective Natinale des HCR Circulaire AS N 31.13 04/11/2013 «Changement de prestataire et cntinuité du cntrat de travail» Nus vus infrmns

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide en fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

Bienvenue à Grandchamp

Bienvenue à Grandchamp Bienvenue à Grandchamp Versailles, vendredi 15 juillet 2016 Madame, Mnsieur, Vtre enfant entre, prchainement, en secnde Enseignement Général dans ntre Lycée et nus nus lundi 5 septembre 2016 à 8h30 u 9h

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 2013-2014 - Au Certificat de Qualificatin Prfessinnelle d Assistant Mniteur de Tennis (CQP AMT) - Au diplôme d Initiateur Fédéral (IF) LIGUE DE BRETAGNE DE TENNIS Prestataire de frmatin

Plus en détail

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Classeur juridique décembre 2009-C/06-1 - Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Cette nte a pur bjet de présenter succinctement les principes de la rupture cnventinnelle hmlguée. Elle est cmplétée

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

ROCHEFORT F C Affiliation FFF :

ROCHEFORT F C Affiliation FFF : Madame, Mnsieur Veuillez truver ci-dessus les mdalités d'inscriptin au «Pôle Pré Frmatin - Frmatin» ROCHEFORT FOOTBALL CLUB pur la saisn 2013/14. Dcuments OBLIGATOIRES à furnir lrs de l'inscriptin Fiche

Plus en détail

ANNEXE IV LES TOURNOIS DES ECOLES DE RUGBY

ANNEXE IV LES TOURNOIS DES ECOLES DE RUGBY ANNEXE IV ANNEXE IV LES TOURNOIS DES ECOLES DE RUGBY 277 278 1 P RINCIPES GENERAUX L rganisatin des activités des Ecles de Rugby relève du Cmité Territrial. Dans certains cas, le Cmité Territrial peut

Plus en détail

Notice explicative Formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) d un salarié

Notice explicative Formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) d un salarié Dcument à cnserver Ntice explicative Frmulaire de demande de recnnaissance de la lurdeur du handicap (RLH) d un salarié Mém Date d envi de vtre dssier à la Délégatin Agefiph:... N de vtre dssier :... (il

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

1. NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES Nouvelles durées de carrière Nouveaux indices Classement des titulaires d un doctorat 4

1. NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES Nouvelles durées de carrière Nouveaux indices Classement des titulaires d un doctorat 4 Le 05 janvier 2017 NOTE D INFORMATION 2017-01 Mise en œuvre de l accrd PPCR Dispsitins applicables aux cadres d emplis des cnseillers des APS Smmaire 1. NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES 2 1.1 Nuvelles

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide au fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Le Plan Départemental de Dévelppement

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Cmité Inter Entreprise Meusien Le CIEM vus renseigne Le Drit Individuel à la Frmatin (DIF) Ce qui change au 1 er janvier 2010 Li du 24 nvembre 2009 relative à l rientatin et à la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE Je sussigné(e)... Expert-cmptable stagiaire, de M u Mme..., Expert-cmptable, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en

Plus en détail

ECORENOVE CARENE CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE DES ENTREPRISES

ECORENOVE CARENE CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE DES ENTREPRISES ECORENOVE CARENE CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE DES ENTREPRISES Ce dcument résume le cntenu de la charte d accmpagnement que l entreprise devra s engager à respecter pur puvir cnsulter les prjets mis

Plus en détail

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule Distributin lcale Transprt pur cmpte prpre Mém du Cnducteur Vus truverez ci-dessus la liste des dcuments devant se truver à brd du véhicule. Avant chaque départ, le cnducteur devra vérifier s il est bien

Plus en détail

Règlement Boccia. Points importants

Règlement Boccia. Points importants Règlement Bccia Pints imprtants Vici quelques pints imprtants qui vus permettrnt de préparer au mieux les sprtifs au challenge réginal de bccia. Vus les retruvez dans le dcument de la FFH : «Règlements

Plus en détail

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS Suites de l évaluatin externe Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Luis - ORNANS Présentatin de l établissement 35 lits de SSR 10 lits de médecine 88 lits d EHPAD répartis sur 2 sites (Ornans et Vuillafans),

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

I - Les points communs entre l intérim et le CDD

I - Les points communs entre l intérim et le CDD 20/05/2016 L intérim et le CDD (cntrat à durée déterminée) snt deux utils juridiques permettant aux emplyeurs le recurs à des salariés en cas de besin tempraire en persnnel, d absence d un salarié u de

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

L ES PRINCIPALES INFORMATIONS PRATIQUES

L ES PRINCIPALES INFORMATIONS PRATIQUES Page 6 Les Équipes Saint-Michel L ES PRINCIPALES INFORMATIONS PRATIQUES Imprtant r de (www.equipesstmichel.rg). N.B. Transprt -midi et nus serns de retur au même endrit le jeudi 23 aût dans la matinée.

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

MODALITES D ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

MODALITES D ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES MODALITES D ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ORGANISATION DE LA SEMAINE La restauratin sclaire et les accueils périsclaires snt des services prpsés et assurés par

Plus en détail

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing Le prjectsurcing seln les nuvelles règles Brchure à l intentin des clients des bureaux de prjectsurcing Faire prester des services au sein de vtre entreprise par des travailleurs d autres emplyeurs est

Plus en détail

Les principales mesures de la loi Travail 20 septembre 2016

Les principales mesures de la loi Travail 20 septembre 2016 Les principales mesures de la li Travail La li du 8 aût 2016 relative au travail, à la mdernisatin du dialgue scial et à la sécurisatin des parcurs prfessinnels (dite li Travail), cmprte de très nmbreuses

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

Guide pratique. certificat d accompagnateur

Guide pratique. certificat d accompagnateur 1 / 14 Guide pratique pur la demande d un certificat d accmpagnateur 1. INTRODUCTION...2 2. DÉFINITIONS...2 3. BASES LÉGALES...3 4. PRINCIPES...3 5. CONDITIONS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D ACCOMPAGNATEUR...4

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n 2003-135 du 8 septembre 2003 pur

Plus en détail

CIRCULAIRE DE RENTREE

CIRCULAIRE DE RENTREE CIRCULAIRE DE RENTREE - 2016 2017 ORGANISATION DE LA RENTREE - MATERNELLES Nus prins instamment les parents de ne pas envyer leurs enfants avant l heure indiquée, ceci pur éviter un encmbrement dans le

Plus en détail

Livret d accueil. Pour les stagiaires de l ASBL. «Régie des Quartiers de Châtelet»

Livret d accueil. Pour les stagiaires de l ASBL. «Régie des Quartiers de Châtelet» Livret d accueil Pur les stagiaires de l ASBL «Régie des Quartiers de Châtelet» INTRODUCTION: L ASBL «Régie des Quartiers» de Châtelet est un «Organisme de Lgement à Finalité Sciale» implanté au sein de

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS»

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1.1 Présentatin de la cllectivité rganisatrice Le Cnseil départemental des Ardennes rganise un cncurs

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

APPEL D OFFRES Formation aux CCP du Titre ADVF

APPEL D OFFRES Formation aux CCP du Titre ADVF Préparatin Opératinnelle à l Empli Cllective (POEC) APPEL D OFFRES 2017-2018 Branche de l Aide à Dmicile en Pays de la Lire Frmatin aux CCP du Titre ADVF POE Cllective : histrique, principe, mde de financement

Plus en détail

Vu, le décret n du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique,

Vu, le décret n du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, N 23/2015/SG/SAJ DECISION relative à la plitique des déplacements des persnnes missinnées par l Écle des Hautes Études en Santé Publique : persnnel, des intervenants extérieurs LE DIRECTEUR DE L ECOLE

Plus en détail

Chaires de recherche FRQS

Chaires de recherche FRQS Chaires de recherche FRQS Catégrie de prgrammes : Burses de carrière Dates limites Dépôt de l avis d'intentin : 22 aût 2014 Dépôt de la demande : 1 er ctbre 2014 Respnsable du prgramme Sylvie Lachapelle

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

Le Compte personnel formation (CPF)

Le Compte personnel formation (CPF) Le Cmpte persnnel frmatin (CPF) Mise en place au 1 er janvier 2015 Une des mesures phare de la li n 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la frmatin prfessinnelle, à l empli et à la démcratie sciale, va entrer

Plus en détail

Inscription et demande de licence - Saison 2016 / 2017

Inscription et demande de licence - Saison 2016 / 2017 Inscriptin et demande de licence - Saisn 2016 / 2017 Identité de l adhérent : Nm :... Prénm :..... Né(e) le :... A :..... Sexe :... Adresse :...... Cde Pstale :... Ville :... Téléphne :... Prtable :...

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE Octbre 2009 AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE SOMMAIRE 1. Intrductin 2. Textes de référence 3. Répartitin du vlume hraire 4. Organisatins et répartitins pssibles 5. Applicatin des 60 heures au chef d établissement

Plus en détail

o o vi 1 L '1""../1. 1l9,'

o o vi 1 L '1../1. 1l9,' ,.-"' - TD 7: QCM5A NOM: CO~..5

Plus en détail

Statut de l interne en médecine enceinte

Statut de l interne en médecine enceinte InterSyndicale Natinale Autnme Représentative Des Internes de Médecine Générale 286 rue Vendôme 69003 LYON Tél. 04 78 60 01 47 06 73 07 53 00 Fax 04 78 60 27 14 administratin@isnar-img.cm - www.isnar-img.cm

Plus en détail

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs Labellisatin de frmatins pur les bénévles assciatifs Charte d engagements Qualité Crdinatin SAVARA 04 38 21 05 13 cntact@savara.fr www.savara.fr Siège scial : 2 bd Irène Jlit Curie - 01006 Burg en Bresse

Plus en détail

Dossier de demande d agrément «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITÉ SOCIALE»

Dossier de demande d agrément «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITÉ SOCIALE» 1 PRÉFET DU BAS-RHIN DIRECCTE D ALSACE UNITÉ TERRITORIALE DU BAS-RHIN Dssier de demande d agrément «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITÉ SOCIALE» Li n 2014-856 du 31 juillet 2014, article 11 Décret n 2015-719

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

CONSEILLER DE PREVENTION (H/F)

CONSEILLER DE PREVENTION (H/F) Pste n à créer Date de passage au Cmité technique : 25/01/2016 CONSEILLER DE PREVENTION (H/F) Filière : Technique/ Administrative Catégrie : A Cadre d empli Ingénieur/Attaché Grades Ingénieur, ingénieur

Plus en détail

Documents nécessaires pour acquisition de tortues Annexe A

Documents nécessaires pour acquisition de tortues Annexe A Réglementatin / Dcuments d accmpagnement des trtues / Validatin juin 2010 Dminique MARANT / FFEPT / CARAPASSION Dcuments nécessaires pur acquisitin de trtues Annexe A Exemples : Annexe I A cmme la trtue

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

Vade-mecum sur les tracteurs agricoles

Vade-mecum sur les tracteurs agricoles Vade-mecum sur les tracteurs agricles Cntenu : 1. Tracteurs agricles : définitins et catégries 2. Licence de transprt 3. Tachygraphe : exemptin 4. Permis de cnduire 5. Cntrôle technique (matière réginalisée)

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

REGLE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL

REGLE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL FICHE DE PROCEDURE Cycle charges N 2014 - PCS Rémunératins - PR 03 Versin V1.0 Rédactin : Service/ Bureau Nm et Qualité des rédacteurs Jessica PAYAN Agence Cmptable Marie-Thé ROBILLARD Agence Cmptable

Plus en détail

DOSSIER d'inscrition

DOSSIER d'inscrition DOSSIER d'inscrition 2014-2015 Cher licencié u futur licencié Vus truverez ci-après les dcuments afin de créer u renuveler vtre licence Afin d'aider le bénévle dans la saisie de vtre dssier sur le site

Plus en détail

22 ème Réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande avril 2008

22 ème Réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande avril 2008 3 mars 2008 22 ème Réunin du Cnseil de Crdinatin du Prgramme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande 23-25 avril 2008 Pint 8.3 de l rdre du jur prvisire : Déclaratin du représentant de l Assciatin du persnnel

Plus en détail

REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS

REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D APPLICATION ET VALIDITE Le Champinnat des Clubs se dérule par Equipes cmpsées de jueurs d un même club, sus frme de champinnat régulier

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

Les protocoles de soins : validité et conditions d'application

Les protocoles de soins : validité et conditions d'application F.I.S.P.A. Les prtcles de sins : validité et cnditins d'applicatin L interventin de l infirmier par applicatin d un prtcle de sins répnd à des cnditins strictes qui snt ntamment précisées dans le décret

Plus en détail

CDSP de Branche Services-Courrier-Colis du 10 septembre 2015 Note de sens sur le projet PREDICT

CDSP de Branche Services-Courrier-Colis du 10 septembre 2015 Note de sens sur le projet PREDICT A l attentin de Mesdames et Messieurs les représentants des Organisatins Syndicales de la CDSP de la Branche Services-Currier-Clis CDSP de Branche Services-Currier-Clis du 10 septembre 2015 Nte de sens

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REFERENCE MARCHE : CEM/2014/PHB/03 CENTRE EUGENE MARQUIS Avenue de

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pur la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative à la vérificatin de l identité des chevaux et à l exclusin de l abattage pur la cnsmmatin humaine des chevaux identifiés en

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire primaires et secndaire Aux parents des élèves des classes 7P-8P aux cllèges de Béthusy et de la Ruvraie Lausanne, aût 2016 Devirs surveillés : inscriptins pur l'année sclaire 2016-2017 Madame, Mnsieur,

Plus en détail

Validé par : MACKE Stéphane, Coordonnateur Général des soins

Validé par : MACKE Stéphane, Coordonnateur Général des soins FICHE DE POSTE CADRE SUPERIEUR DE SANTE DE PÔLE Pédpsychiatrie Centre Hspitalier des Pyrénées Rédigé par : RIBEIRO Luis Cadre supérieur de santé Validé par : MACKE Stéphane, Crdnnateur Général des sins

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 14 janvier 2011 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 POUR LES

Plus en détail

Notice explicative Formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) d un travailleur non salarié

Notice explicative Formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) d un travailleur non salarié Dcument à cnserver Ntice explicative Frmulaire de demande de recnnaissance de la lurdeur du handicap (RLH) d un travailleur nn salarié Mém Date d envi de vtre dssier à la Délégatin Agefiph:... N de vtre

Plus en détail

Statuts de l association «Esprit de famille»

Statuts de l association «Esprit de famille» Statuts de l assciatin «Esprit de famille» Dénminatin et siège Article 1 «L Esprit de Famille» est une assciatin sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60

Plus en détail

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse.

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse. -1- Prcédure pur établir une cnventin de ctutelle internatinale de thèse. Versin : Cnseil du cllège dctral du 5 Juin 2015 Cntenu 1 Préambule... 1 1.1 Cadre règlementaire... 1 1.2 Champ d applicatin...

Plus en détail

Formation des entraineurs Fournir les dates des certifications de Football-Québec

Formation des entraineurs Fournir les dates des certifications de Football-Québec Assciatin de Ftball de Varennes Rôle du VP Ftball : Il est le représentant direct des entraineurs et des jueurs auprès du CA. Sn rôle est de s assurer que tutes les décisins du CA respectent la sécurité,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Ces prpsitins nt été validées par le cmité directeur du 3 ctbre 2015 pur sumissin à l assemblée générale

Plus en détail

S T A G E E N E N T R E P R I S E

S T A G E E N E N T R E P R I S E S T A G E E N E N T R E P R I S E Aide à la recherche d un lieu de stage pur les élèves de trisième Nm de l élève : Les bjectifs du stage M uvrir sur le mnde extérieur Décuvrir le milieu prfessinnel Travailler

Plus en détail

Fonctionnement du Conseil Municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal Fnctinnement du Cnseil Municipal A. Les cnditins de tenue des séances du Cnseil Municipal Le Cnseil Municipal se réunit en sessin rdinaire une fis par trimestre, alrs même qu il n y aurait aucune affaire

Plus en détail

HBAL. Saison 2016/2017. Entrainements : halle de sport Lédignan

HBAL. Saison 2016/2017. Entrainements : halle de sport Lédignan HBAL Saisn 2016/2017 Entrainements : halle de sprt Lédignan lundi de 17h15 à 18h30 : enfants nés en 2008-2009-2010 (Ecle de Hand) mardi de 17h15 à 18h30 : enfants nés en 2006-2007 (Mins de 11) lundi de

Plus en détail

Ligue du Centre Sport Adapté

Ligue du Centre Sport Adapté Cmmissin ftball à 11 Respnsables cmmissin ftball à 11 : Crrespndance : - Stéphane LAVERGNE : 06.09.44.03.37 Mail : lavergne.st@range.fr - Stéphane GREGOIRE : 06.32.83.93.96 Mail : animsa45@range.fr - :

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

Survol du cycle de demande de stage pour organismes demandeurs

Survol du cycle de demande de stage pour organismes demandeurs Guide de cnsultatin rapide : Survl du cycle de demande de stage pur OD Page 1 de 7 13 mars 2013 Guide de cnsultatin rapide 13 mars 2013 Survl du cycle de demande de stage pur rganismes demandeurs Smmaire

Plus en détail

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N accompagnateur accréditation et qualité (H/F)

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N accompagnateur accréditation et qualité (H/F) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 2/01/2017 APPEL

Plus en détail

PASSER L EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER

PASSER L EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER PASSER L EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER 1. Cmment s inscrire à l examen du permis de chasser? La Fédératin Départementale des Chasseurs, respnsable de vtre frmatin, vus remettra un dssier d inscriptin. Ce

Plus en détail

Le CPF au service de la sécurisation des parcours

Le CPF au service de la sécurisation des parcours Résumé 2015 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CPF Le cmpte persnnel de frmatin, un util de sécurisatin des parcurs prfessinnels Mesure phare de la réfrme pérée par la

Plus en détail

AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR 1 Les intervenants Aurélie CAMROUX Expert Cmptable Cmmissaire aux cmptes Benît PARIS Expert-Cmptable 2 Intrductin Agrément «E.S.U.S.» : Entreprise slidaire d

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Règlement Sportif Particulier du Championnat des Jeunes. U20 Masculins

Règlement Sportif Particulier du Championnat des Jeunes. U20 Masculins Règlement Sprtif Particulier du Champinnat des Jeunes U20 Masculins Le champinnat de Ligue débute au mis de janvier 2017 Il est cnstitué de 2 pules dans chaque catégrie sur la base : de brassages départementaux

Plus en détail

CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT

CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT Sumettez vtre demande, tus les dcuments requis ci-dessus et le paiement cmplet (par la pste u en persnne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée 6363 rute Transcanadienne

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Ccher la case crrespndant à vtre situatin : Première demande Renuvellement d une demande 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nm : Sigle :.. Objet de

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail