EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 8 février 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents : 0 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le huit février à 16h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le trente et un janvier, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Madame Karine CLAIREAUX. Etaient présents : Karine CLAIREAUX, Sébastien DURAND, Yvon HEBDITCH, Karine LE SOAVEC, Pierre SADOINE Etaient absents : Jean-François OZON, Joël DISNARD, André ARTANO, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : André ARTANO à Karine CLAIREAUX Secrétaire de séance : DURAND Sébastien Objet : Tenue du débat d'orientation budgétaire LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. APRES EN AVOIR DELIBERE

2 Dit que le débat sur les orientations à prendre dans le cadre du budget primitif 2012 a eu lieu. Président, Secrétaire, Transmis au représentant de l'et 09/02/2012 PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 15 février 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 0 Absents excusés : 2 Absents : 2 Ont voté pour : 5 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le quinze février à 15h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le sept février, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Madame Karine CLAIREAUX. Etaient présents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Sébastien DURAND, Karine LE SOAVEC, Pierre SADOINE Etaient absents : André ARTANO, Jean-François OZON, Yvon HEBDITCH, Jean- Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Secrétaire de séance : DURAND Sébastien. Objet : Adoption du budget primitif 2012 de la Caisse des Ecoles LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l organisation obligatoire d un débat d orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de habitants ; Vu l instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ; Vu sa délibération N du 08 février 2012 prenant acte de la tenue du débat d orientation budgétaire ; Vu le projet de budget primitif pour l exercice 2012.

4 APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Adoption du budget primitif 2012 de la Caisse des Ecoles Adopte les quatre sections ainsi qu il suit : En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses Chap. Intitulé Propositions Votes exprimés 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante , ,00 67 Charges exceptionnelles 100, Virement à la section d investissement , Opérations d ordre entre sections ,13 Dépenses de l exercice ,86 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes Chap. Intitulé Propositions Votes exprimés 74 Dotations et participations , Opérations d ordre entre sections ,00 Recettes de l exercice , Résultat anticipé 7 251,86 Total Cumulé ,86

5 En section d investissement, les chapitres suivants en dépenses Chap. Intitulé Propositions Votes exprimés 21 Immobilisations corporelles , Opérations d ordre entre sections ,00 Pour un total de l exercice de ,90 Restes à Réaliser ,83 Total cumulé ,73 En section d investissement, les chapitres suivants en recettes Chap. Intitulé Propositions Votes exprimés 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 873, Virement de la section de fonctionnement , Opérations d ordre entre section ,13 Pour un total de l exercice de , Résultat Anticipé ,58 Restes à Réaliser ,85 Total cumulé ,73 Adopte dans son ensemble le budget primitif 2012 de la Caisse des Ecoles de Saint- Pierre qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - section d investissement ,73 - section de fonctionnement ,86 - TOTAL ,59 Article 2 Confirmation des modalités de vote du budget Confirme que la Caisse des Ecoles a décidé de voter son budget par nature, accompagné d une présentation par fonction, avec définition d opérations en investissement, en conformité avec l instruction M14.

6 Article 3 Attribution des subventions de fonctionnement Décide d attribuer des subventions de fonctionnement conformément au tableau joint en annexe du budget pour un total de se répartissant comme suit : - subvention au Comité des Œuvres Sociales (6573) 4 535,00 Article 4 Autofinancement prévisionnel Précise que : - le montant du virement à la section d investissement s élève à ,87 ; - les dotations aux amortissements et aux provisions s élèvent à ,13 ; - le montant des subventions transférées au compte de résultat est de ,00. L autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d investissement s élève donc à ,00. Vice-Président, Transmis au représentant de l'et PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 15 février 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 0 Absents excusés : 2 Absents : 2 Ont voté pour : 5 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le quinze février à 15h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le sept février, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Madame Karine CLAIREAUX. Etaient présents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Sébastien DURAND, Karine LE SOAVEC, Pierre SADOINE Etaient absents : André ARTANO, Jean-François OZON, Yvon HEBDITCH, Jean- Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Secrétaire de séance : DURAND Sébastien. Objet : Effectifs des emplois de la Caisse des Ecoles LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Considérant qu il appartient à l organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

8 APRES EN AVOIR DELIBERE Arrête le tableau des effectifs du personnel de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre comme suit : PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 01/01/2012 EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OU EMPLOIS BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique de 2 ème classe FILIERE ANIMATION Adjoint d Animation de 2 ème classe FILIERE SOCIALE ATSEM Principal de 2 ème classe ATSEM de 1 ère classe TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/01/2012 EMPLOIS POURVUS SECTEUR INDICE BRUT POSTES POURVUS ASTEM de 1 ère classe 50% Adjoint technique de 2 ème classe 50 % S ENT TOTAL 2 EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS TOTAL GENERAL Précise que les crédits nécessaires à la dépense afférente seront inscrits au budget. Vice-Président, Transmis au représentant de l'et PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 15 février 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 0 Absents excusés : 2 Absents : 2 Ont voté pour : 5 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le quinze février à 15h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le sept février, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Madame Karine CLAIREAUX. Etaient présents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Sébastien DURAND, Karine LE SOAVEC, Pierre SADOINE Etaient absents : André ARTANO, Jean-François OZON, Yvon HEBDITCH, Jean- Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Secrétaire de séance : DURAND Sébastien. Objet : Création d emplois saisonniers pour l année 2012 LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 relatif au recrutement des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel ; Vu le décret n du 15 février 1988 modifié pris pour l application de l article 136 de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Considérant qu il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers, notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population en

10 maintenant le taux d encadrement réglementaire dans les établissements scolaires durant les périodes de congés ; Considérant que ces recrutements sont effectués durant une période maximale de six mois pour les besoins saisonniers. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide la création d emplois saisonniers pour l année 2012 comme suit : Besoins Saisonniers : 9 mois d adjoint technique de 2 ème classe Précise que les crédits nécessaires à la dépense afférente seront inscrits au budget. Vice-Président, Transmis au représentant de l'et PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 15 février 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 0 Absents excusés : 2 Absents : 2 Ont voté pour : 5 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le quinze février à 15h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le sept février, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Madame Karine CLAIREAUX. Etaient présents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Sébastien DURAND, Karine LE SOAVEC, Pierre SADOINE Etaient absents : André ARTANO, Jean-François OZON, Yvon HEBDITCH, Jean- Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Secrétaire de séance : DURAND Sébastien. Objet : Demande de subvention exceptionnelle à l Etat pour la réfection de la toiture de l Ecole Ile aux Enfants. LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. APRES EN AVOIR DELIBERE Sollicite auprès de l Etat une subvention exceptionnelle d un montant de cent quatre vingt mille euros ( ,00 ) pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l Ecole Ile aux Enfants.

12 Précise que le coût de l opération est arrêté à deux cent mille euros ( ,00 ), et que celle-ci pourrait être réalisée selon le plan de financement suivant : - subvention Etat ,00 - autofinancement Caisse des Ecoles ,00 Vice-Président, Transmis au représentant de l'et PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 15 février 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 0 Absents excusés : 2 Absents : 2 Ont voté pour : 5 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le quinze février à 15h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le sept février, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Madame Karine CLAIREAUX. Etaient présents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Sébastien DURAND, Karine LE SOAVEC, Pierre SADOINE Etaient absents : André ARTANO, Jean-François OZON, Yvon HEBDITCH, Jean- Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Secrétaire de séance : DURAND Sébastien. Objet : Transfert des charges liées aux affaires scolaires vers le budget du CCAS de Saint-Pierre LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu il est souhaitable dans un souci de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative de transférer les activités de la Caisse de Ecoles vers le CCAS de Saint-Pierre. APRES EN AVOIR DELIBERE Se prononce favorablement sur la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles de Saint- Pierre. Désigne le CCAS de Saint-Pierre comme structure administrative et financière porteuse des actions à caractère éducatif en faveur des élèves.

14 Approuve le transfert du budget (actif et passif) lié à ces activités et des personnels au CCAS de Saint-Pierre à compter du 1 er janvier Autorise Madame le Président à accomplir toutes les formalités liées à l exécution de la présente délibération. Président, Vice- Transmis au représentant de l'et PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements nts peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur