SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES

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1 SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES

2 VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT SANITAIRE? Par l accord du 6 octobre 0, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un nouveau régime de Santé au bénéfice de l ensemble des salariés. APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une offre en Santé dédiée à votre profession. Ces obligations concernent les entreprises ayant pour code NACE : A. VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ DE COTISATIONS (PAR SALARIE ET PAR MOIS) DE GARANTIES POUR QUI? AUPRÈS DE QUI? La cotisation minimale obligatoire ou tarif conventionnel est de : - % du PMSS () (régime général) - 0,60 % du PMSS () (régime Alsace-Moselle) Vous devez prendre en charge a minima 0% de la cotisation. Vous pouvez permettre à vos salariés de renforcer leurs garanties collectives selon leurs besoins grâce à une option facultative. Ces garanties optionnelles sont intégralement financées par vos salariés. Vous devez proposer un minimum de garantie tel que défini dans l accord du 6 octobre 0. L ensemble de vos salariés dans l entreprise. Suite à la fin des clauses de désignation, vous avez la liberté de choisir votre assureur pour la mise en place de votre complémentaire santé collective. VOUS ÊTES UN DIRIGEANT TRAVAILLEUR NON SALARIÉ? Découvrez les offres Santé et Prévoyance dédiées aux Travailleurs Non Salariés, Gérants majoritaires, professions libérales qui incluent les avantages de déductibilité fiscale de la Loi Madelin. Pour en savoir plus, parlez-en à votre assureur conseil. () PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) en 07 : 69

3 SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE UN CONTRAT SANTE SIMPLE À METTRE EN PLACE Vous choisissez le socle de garanties parmi niveaux proposés. Vous pouvez assurer soit uniquement vos salariés soit vos salariés et leur famille. Le financement des garanties du socle est à répartir entre l entreprise et les salariés. SOCLE Garanties Premium Confort Essentiel Conventionnel Tarifs (en % du PMSS) À PARTIR DE 6, () PAR MOIS ET PAR SALARIÉ Financement minimum de l employeur 0, % () % () UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs ayants droit, si le contrat entreprise (socle) mis en place couvre uniquement vos salariés. Vos salariés disposent de renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. L extension aux ayants droit et les renforts de garanties sont à la charge exclusive des salariés et prélevés directement sur leur compte bancaire SOCLE SALARIÉS + RENFORTS EXTENSION AYANTS DROIT Garanties Premium Confort Essentiel Conventionnel Tarifs (en % du PMSS) DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET 0, % () % () Financement salarié maximum Plafond mensuel de la Sécurité sociale ( 69 en 07). () Cotisation patronale TTC correspondant à 0% de la cotisation du niveau conventionnel pour un salarié relevant du régime général d assurance maladie de la Sécurité sociale ou 9,8 pour un salarié relevant du régime local d assurance maladie d Alsace-Moselle. Ce tarif est calculé sur la base du PMSS (PMSS 07 : 69 ) et valable en France Métropolitaine. Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil. () Cotisation globale pour le Régime Général ou 0.60% pour le régime Alsace-Moselle

4 SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), exprimées par année civile et par bénéficiaire (hors monture et verres), non cumulables d une année sur l autre. CONVENTIONNEL ESSENTIEL CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION FRAIS DE SÉJOUR 00% FR 00% FR 00% FR HONORAIRES,ACTES CHIRURGICAUX Signataires du CAS () 00% FR 00% FR 00% FR Non signataires du CAS () 00% BR 00% BR 00% BR HONORAIRES, ACTES CHIRURGICAUX EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 00% BR 00% BR 00% BR FORFAIT JOURNALIER 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR CHAMBRE PARTICULIÈRE (PAR JOUR) % PMSS % PMSS % PMSS % PMSS FRAIS D ACCOMPAGNEMENT D ENFANT DE MOINS DE 6 ANS (PAR JOUR) % PMSS,% PMSS % PMSS,% PMSS FRANCHISE DE 8 POUR LES ACTES SUPÉRIEURS À 0 Prise en charge SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTES DE CHIRURGIE, ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTES DE RADIOLOGIE Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 0% BR 0% BR 0% BR 0% BR 0% BR 0% BR % BR 00% BR % BR 00% BR % BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX 0% BR % BR 00% BR ANALYSES LABORATOIRES - EXAMENS 0% BR % BR 00% BR PHARMACIE (Y COMPRIS VIGNETTES ORANGE) PROTHÈSES, ORTHOPÉDIE 0% BR % BR 00% BR APPAREIL AUDITIF 0% BR % BR 00% BR FRAIS DE TRANSPORT % BR 0% BR % BR 00% BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () DENTAIRE SOINS ET SUIVI DENTAIRE, DÉTARTRAGE 0% BR 0% BR 00% BR 0% BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 0% BR 00% BR 70% BR 0% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE - % BR 00% BR 0% BR ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 0% BR 00% BR 70% BR 0% BR ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE - % BR 00% BR 0% BR OPTIQUE VERRES SIMPLES (),0 % PMSS,70 % PMSS 6,0% PMSS 7,6% PMSS VERRE SIMPLE + VERRE COMPLEXE (),0 % PMSS, % PMSS 6,90% PMSS 8,0% PMSS VERRES COMPLEXES (),0 % PMSS 6,0 % PMSS 7,6% PMSS 9,% PMSS VERRE SIMPLE + VERRE HYPERCOMPLEXE (),0 % PMSS,% PMSS 6,90% PMSS 8,0% PMSS VERRE COMPLEXE + VERRE HYPERCOMPLEXE (),0 % PMSS 6,0% PMSS 7,6% PMSS 9,% PMSS VERRES HYPERCOMPLEXES (),0 % PMSS 6,0% PMSS 7,6% PMSS 9,% PMSS MONTURE () % PMSS LENTILLES ACCEPTÉES () 6% PMSS 6,% PMSS 6,9% PMSS 7,% PMSS LENTILLES REFUSÉES, JETABLES () PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () PRÉVENTION ET AUTRES SOINS (6) SEVRAGE TABAGIQUE (PATCH) () MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE ET ACUPUNCTURE () Santé Transport sanitaire PMSS 07 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 69 () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur () Par an et par bénéficiaire. () Forfait équipement optique (monture + verres) valable pour années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 0. Chaque équipement optique est encadré par les planchers et plafonds suivants : - 00 minimum et 70 maximum pour des verres simples (verres simples foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +,00 dioptries), - 00 minimum et 70 maximum pour des verres complexes (verres simples foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs), - 00 minimum et 80 maximum pour des verres hypercomplexes (verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de -,00 à +,00 dioptries), - minimum et 60 maximum pour un verre simple et un verre complexe, - minimum et 660 maximum pour un verre simple et un verre hypercomplexe, Opticiens référencés : - 00 minimum et 800 maximum pour un verre complexe et un verre hypercomplexe. () Prise en charge maximum tous les deux ans () Voir conditions chez nos opticiens référencés. (6) Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Conformément à la loi du 08/08/0 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser.

5 SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime obligatoire et le cas échéant du contrat socle, dans la limite des frais réellement engagés. HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ (HORS MATERNITÉ) FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 6 ANS (MAXI 0 JOURS PAR ANNÉE D ADHÉSION) NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU /jour 8 /jour /jour 0 /jour 6 /jour /jour 6 /jour 8 /jour 0 /jour /jour SOINS COURANTS CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR CONSULTATIONS VISITES SPÉCIALISTES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR ACTES DE RADIOLOGIE / AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE / AUDIO PROTHÈSES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR FRAIS DE TRANSPORT 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () DENTAIRE () SOINS DENTAIRES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR PROTHÈSES DENTAIRES () 0 % BR 00 % BR 0 % BR 00 % BR 0 % BR ORTHODONTIE () 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () () () OPTIQUE MONTURE VERRES LENTILLES ADULTE ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES CHIRURGIE RÉFRACTIVE (FORFAIT POUR LES YEUX) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ EN CAS DE MATERNITÉ /jour 8 /jour /jour 0 /jour 6 /jour FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION FORFAIT PROCRÉATION ET AMNIOCENTÈSE () VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE () SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE () PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE () (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE consultation BILAN ET SUIVI CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) () consultation % BR 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR Santé Transport sanitaire () Par année d adhésion et par bénéficiaire () Conformément aux conditions générales, un délai d attente peut être applicable sur ces postes. () Le cumul de ces postes est plafonné à 00 par année d adhésion et par bénéficiaire () Voir conditions chez nos opticiens référencés

6 SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU ESSENTIEL RENFORT CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un spécialiste signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS),0 Base de remboursement : 0 NIVEAU CONFORT RENFORT 9,90 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes avec verres complexes LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement Régime obligatoire Reste à charge, 600 8,86 MONTURE (0 ) + VERRES PROGRESSIFS (0 ) NIVEAU PREMIUM RENFORT CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d une prothèse dentaire 00 7,,7 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE NIVEAU ESSENTIEL RENFORT À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE Séjour de jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération des ligaments croisés HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS CHIRURGIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 6

7 POURQUOI CHOISIR SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 8 h LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS DEMANDES EN H UN ESPACE EN LIGNE POUR : VOTRE ENTREPRISE : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel VOS SALARIÉS : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge Consulter leurs remboursements et suivre leur contrat POUR VOTRE ENTREPRISE L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat POUR VOS SALARIÉS Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de 00 opticiens des réseaux Optic 000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 900 version 008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 9% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance () 96% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services () () Enquête téléphonique réalisée auprès de 60 entreprises et 00 salariés entre le mars et le 0 avril 06 par l institut INIT. COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION? Malgré notre attention permanente, des insatisfactions ou des difficultés peuvent parfois survenir. Vous pouvez alors exprimer votre réclamation : Votre premier contact : votre conseiller habituel Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel (votre assureur conseil ou service clients) : il est le mieux placé pour vous écouter et vous accompagner. Il mettra tout en oeuvre pour trouver avec vous la réponse qui vous conviendra le mieux. Par téléphone : au (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h0 à 8h0 et le samedi de 9h à h Par Depuis votre Espace Assuré : rubrique «Contactez-nous» Thème «J ai une réclamation». Par courrier : APRIL Entreprise Prévoyance - boulevard Vivier Merle Lyon CEDEX 0 En second lieu, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre demande au Service Réclamations : Que ce soit votre conseiller habituel ou votre Service Réclamations, nous nous engageons à vous répondre sous deux jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai de traitement, qui ne pourra excéder 0 jours. Si malheureusement, aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pourrez alors, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au médiateur. Attention : plusieurs médiateurs peuvent être compétents. Et il n intervient que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées. Nous vous conseillons donc de toujours vous adresser au préalable à notre Service Réclamations qui vous orientera au mieux. En cas de réclamation relative à un contrat souscrit sur notre site Internet, vous avez la possibilité d utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l adresse suivante : 7

8 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi depuis sa création en 988, de placer le client et l innovation au coeur de son développement avec une seule ambition : changer l image de l assurance et la rendre plus simple et plus accessible à tous. Leader des courtiers grossistes en France, APRIL conçoit, gère et distribue des solutions spécialisées d assurance en santéprévoyance, dommage, mobilité et protection juridique ainsi que des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Avec plus de 800 collaborateurs, APRIL est présent en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Le groupe a réalisé en 0 un chiffre d affaires consolidé de 798 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ). CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents, participation à un séjour de répit pour une famille ayant un enfant en situation de handicap ou de grave maladie. Toutes les informations et conditions d accès sur /06 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : Chambre Noire - Crédits photos : Shutterstock Immeuble APRILIUM boulevard Marius Vivier Merle CS Lyon Cedex 0 Fax : pro.april.fr S.A.S. au capital de 600 à Conseil d Administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 6 rue Taitbout 76 PARIS Cedex 09. Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par QUATREM, S.A. au capital de régie par le code des assurances rue Laffitte PARIS RCS Paris. Société du groupe Malakoff Médéric..

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