Programme de la session de janvier 2007*

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1 et juridique de la Programme de la session de janvier 2007* Paris, mardi 9 janvier 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 11 janvier 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 18 janvier 2007 de 9h15 à 12h45 Les barèmes 2007 : Plafond SS, cotisations (sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires, GMP) Cotisation AT pour les apprentis et contrats de professionnalisation Avantages en nature et frais professionnels Augmentation de la taxe d apprentissage à effet 2006 si insuffisance d apprentis Non assujettissement des chèques culture Prise en charge du risque AT des stagiaires Cotisations Agirc/Arrco des journalistes Collectif budgétaire 2006 Loi de financement de la SS Décret relatif à la surcote des retraites Poursuites en cas de fraude à la Sécurité Sociale Mesures emploi de la loi de finances pour 2007 La Loi sur la participation Cnil : délibération sur les activités du CE. Contrôle Urssaf, Assedic, Agirc/Arrco Mise à la retraite entre 60 et 65 ans CDD et remplacement de plusieurs salariés Licenciement pour inaptitude après un mois La réforme du Code du Travail Modernisation du dialogue social Attestation IJ et déclaration AT en ligne Avis du comité d entreprise Démission ou prise d acte Refus de poste et obligation de reclassement Statut fiscal des journalistes Harcèlement moral et licenciement pour absences Reclassement d un salarié inapte Travail égal, salaire égal, et expérience Licenciement pour sauvegarde de la compétitivité Absence de visite de reprise Prise d acte par un CDD Handicapés : la déclaration AGEFIPH L assujettissement à l obligation d emploi Entreprises et établissements concernés, effectif de référence et calcul de l obligation. Calcul de la contribution Valorisation des bénéficiaires par établissement Valorisation de la sous-traitance Minorations pour effort de l employeur, Minorations pour ECAP Valorisation des unités manquantes Dépenses déductibles, montant de la contribution. Procédure, versement, pénalités Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 3 janvier.

2 et juridique de la Programme de la session de février 2007* Paris, mardi 13 février 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 15 février 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 22 février 2007 de 9h15 à 12h45 Barèmes : Assedic, indemnités kilométriques. Cotisations des formateurs occasionnels. Cotisations de retraite des journalistes. Décrets sur la réforme du minimum vieillesse. Mise en œuvre du chèque transport. Accord durée travail Hôtels, Cafés et Restaurants. Décret sur le temps de travail des routiers. Assouplissement du contrôle durée du travail Le nouveau contrat d apprentissage. Loi de modernisation du dialogue social. Dispositif d aide à la GPEC. Lutte contre le travail dissimulé et rôle de l Inspection du travail. Autorisations de travail pour les ressortissants bulgares et roumains. Recommandations du Medef sur la rémunération des dirigeants. Cnil et biométrie. L emploi des mineurs. Gratification de stage et primes. Réforme des retraites. Prolongation d AT non justifiée. Action en résiliation postérieure au licenciement. Prise d acte en cours d instance. Prise d effet de la résiliation judiciaire. Mise à la retraite anticipée : licenciement nul. Les recalculés de l Unedic. Elections et absence de quorum. La France condamnée pour le régime des permanences de nuit. Imputabilité des actions de formation Principes et définitions Typologie des actions de formation. Les conditions d imputabilité. Les exemples apportés par les lois et circulaires sur les actions imputables ou non imputables. La circulaire du 14 novembre 2006 Son objet, sa portée, son contenu. Sa place dans le droit de la formation. Les vocables employés, définitions et exemples. Les questions que posent ces définitions. Cas d exclusion et cas particuliers. Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 3 février.

3 et juridique de la Programme de la session de mars 2007* Paris, mardi 20 mars 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, mercredi 21 mars 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 22 mars 2007 de 9h15 à 12h45 Mise en œuvre du chèque transport Primes garde d enfants versées par le CE Régime social de la prime d assurance garantissant le maintien de salaire Maintien des droits à prestations en nature maladie Suppression de la contribution Delalande Obligations de déclaration et de paiement dématérialisés des cotisations Liste des Bassins d Emploi à Redynamiser Mise en place du groupe de suivi du plan seniors. Précisions sur la VAE Mise en œuvre de la politique de l emploi des travailleurs handicapés Contrat d avenir et CI-RMA : nouvelles modalités d aide Seuil de recouvrement et de remise des cotisations sociales 2007 Remise de cotisations pour les entreprises en difficulté Premier bilan sur le CNE Bilan de compétences et TVA Possibilité de retarder le départ en congé maternité Mesures sociales de la loi sur le droit opposable au logement Toilettage du Code du Travail Le licenciement disciplinaire Visite médicale annuelle et visite de reprise Décompte des absences pour maladie en cas de modulation Reclassement dans le cadre d un PSE Action en résiliation suivie d un licenciement Accident du travail et suspension du contrat Le contrôle URSAFF Introduction Qui peut être contrôlé? par qui? L avis de contrôle Préparation du contrôle Les documents nécessaires au contrôle Déroulement du contrôle Audition de personnes Procès verbaux de l audition Période contrôlée Résultat Conformité avec la législation Observations Redressement Contestation et recours Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 8 mars.

4 et juridique de la Programme de la session d avril 2007* Paris, mardi 10 avril 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 12 avril 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 19 avril 2007 de 9h15 à 12h45 Précisions sur la loi de développement de la participation Régime social des indemnités de mise à la retraite avant 65 ans Régime social des indemnités de mise à la retraite avant 60 ans Plafond des aides de minimis en ZFU Remplacement et congé maternité Travailleurs frontaliers Européens et Suisses Mise en œuvre de la Carte Vitale 2 Point sur la convention Etat-Unedic-ANPE Autorisation de travail des travailleurs étrangers Carte de séjour compétences et talents Cas de refus des aides à l emploi par l Assedic Le BIT et les discriminations à l embauche Accessibilité et personnes handicapées Protocole d accord sur les AT-MP Recodification du code du travail Réforme du dispositif d aptitude au travail Mise en place de la retenue à la source Les jours fériés Pas de PSE sans GPEC préalable Dispositions légales et comité de groupe Contre partie de la clause de non concurrence Les salariés mis à disposition sont électeurs Le CNE relève du domaine judiciaire Diffusion de tracts à l extérieur de l entreprise Mention de la convention sur le bulletin de paie Mobilité et secteur géographique différent L épargne salariale après la réforme L intéressement des salariés Définition et champs d application Formule de calcul Répartition et versement La participation aux résultats de l entreprise Définition et champs d application Bénéficiaires et contenu des accords Formule de calcul Régime social et fiscal Le Plan d Epargne d Entreprise (PEE) Conditions de mise en place et alimentation Le Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO) Conditions de mise en place et alimentation Autres dispositifs d épargne L épargne salariale en chiffres Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 2 avril.

5 et juridique de la Programme de la session de mai 2007* Paris, mercredi 9 mai 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 10 mai 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, mercredi 16 mai 2007 de 9h15 à 12h45 Calcul allégement Fillon et heures rémunérées Baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle Point sur les stages en entreprise Précisions sur dispositif antidélocalisation en ZRR Précisions sur l affiliation à l Agirc Arrco Modification des limites cumul emploi-retaite Indemnisation des victimes de l amiante Mise en œuvre du CAE dans le cadre du service civil volontaire Précisions sur le congé de soutien familial Organisation institutionnelle de l ANPE réformée Nouveau tableau des maladies professionnelles URSSAF : Priorités 2007 pour le contrôle Déficit de la Sécurité Sociale en 2006 Tutorat et transmission d entreprise Halde : augmentation des réclamations en 2006 Condamnation d une entreprise par la CNIL CNIL : accès aux évaluations professionnelles Recodification du code de travail Propositions sur la Représentativité Syndicale Pénibilité au travail : reprise des négociations Accord européen sur la violence au travail L épargne salariale Rapport de la Cour de Cassation pour 2006 Résiliation amiable pour motif économique Rupture abusive de la période d essai Refus d une rétrogradation : nouvel entretien/délai Possibilité de prise d acte de rupture par l avocat Prise d acte de rupture et droit aux congés payés Délai pour notifier un licenciement disciplinaire Perte de marché et protection contre licenciement L employeur doit qualifier le licenciement Suspension de contrat et mise à la retraite Les frais professionnels Les textes de référence Le remboursement forfaitaire La nourriture, le véhicule personnel Déplacement et mobilité Les frais réellement engagés La nourriture, le véhicule personnel Déplacement et mobilité Télétravail et NTIC Les frais de déménagement La déduction forfaitaire Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 2 mai.

6 et juridique de la Programme de la session de Juin 2007* Paris, mardi 12 juin 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 14 juin 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 21 juin 2007 de 9h15 à 12h45 Les aides aux Hôtels Cafés Restaurants Décret relatif aux services à la personne Modifications de la réduction Fillon pour les TPE Remboursement des frais de grand déplacement Exonération fiscale des frais de transport Revalorisation des Indemnités Journalières Contrôle des revenus et cumul emploi-retraite Calcul de la pension et départ en retraite différé Exonération des indemnités de départ volontaire Elections professionnelles et vote électronique Autorisations de travail des étrangers La Cnil et la création de fichiers ethniques Interprétations URSSAF et recours à l ACOSS Une Urssaf unique pour les grandes entreprises Bilan des accords de méthode et de GPEC Mise en œuvre loi relative à l égalité salariale Contrôle du temps de travail des routiers Participation et actionnariat salarié Les ministères sociaux du nouveau gouvernement Les projets sociaux du nouveau gouvernement Les heures supplémentaires, leur application aux temps partiels et forfaits jours Le contrat unique, les stages, service minimum L épargne salariale L allègement Fillon Les frais professionnels Discrimination par association Démission et prise d acte de la rupture Les licenciements liés à l état de santé Intervention de la Halde et procès prud homal Action syndicale en exécution d un accord collectif Obligation en matière de repos compensateur Modification des horaires et pause Elections professionnelles et contestation Contrat de remplacement et classification Suicide, accident du travail et faute inexcusable Action en réparation des accidents de travail Les Avantages en Nature Les textes de référence La nourriture Le logement le véhicule Technologies de I information et communication Autres avantages Cas particuliers : Les mandataires sociaux Pensez à votre calculatrice ;-) Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 4 juin.

7 et juridique de la Programme de la session de Septembre 2007* Paris, mardi 11 septembre 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 13 septembre 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 20 septembre 2007 de 9h15 à 12h45 Pensez à votre calculatrice ;-) Les barèmes au 1 er juillet : SMIC, MG, allégement Fillon, cartes orange La loi TEPA (en faveur de l Emploi, du Travail et du Pouvoir d Achat) Fin de la tolérance sur le décalage de la paie de décembre Circulaire Acoss sur le chèque transport Circulaire Acoss sur le statut des stagiaires Les jeunes pris en compte dans les effectifs Prime d aménagement du territoire pour la recherche Conditions de travail et risque d accident de travail Mise en œuvre du contrat de professionnalisation Le service minimum garanti La réforme des retraites Le Revenu de Solidarité Active Les parachutes dorés L Immigration du travail La GPEC La représentativité syndicale La santé au travail La pénibilité au travail La réforme du système de formation Mi-temps thérapeutique et maintien de salaire Différence de statut et différence de salaire Prise d acte de rupture d un CDD Date d effet de la rupture de contrat Le CNE contraire à la convention OIT (2 arrêts) Réduction du taux de l indemnité de précarité pour les CDD Responsabilité de l employeur en matière de sécurité L employeur et le courrier du personnel (2 arrêts). Le statut social et fiscal des heures supplémentaires La durée du travail Le nouveau statut des heures supplémentaires Les textes de référence, le champ d application la réduction de cotisations salariales La déduction forfaitaire de cotisations patronales L affichage sur le bulletin de paie Les règles de cumul, les déclarations La modification de la réduction Fillon Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 4 septembre.

8 et juridique de la Programme de la session d Octobre 2007* Paris, mardi 09 octobre 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 11 octobre 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, lundi 15 octobre 2007 de 14h15 à 17h45 (date à confirmer) Pensez à votre calculatrice ;-) L allégement Fillon au 1 er octobre L exonération des heures supplémentaires Le décret et les modalités d application. Les obligations déclaratives (DUCS, DADSU) Les états de contrôle Les heures de sortie pendant les arrêts de travail Diminution du volume d IJ par salarié Le décret sur l arrêt de l activité en cas d exposition au risque CMR Installation du Comité de Suivi des stages Egalité de traitement entre salariés repris et nouveaux embauchés Renonciation à la clause de non concurrence Un intérimaire peut agir à la fois contre l ETT et contre l entreprise utilisatrice Préavis de mise à la retraite Droit de manifester sur le lieu de travail. Contestation du protocole électoral Absence et congés payés La preuve des heures complémentaires Forfait jour et heures supplémentaires 1 er mai et JRTT Le «nouveau contrat social» Loi de financement de la Sécurité Sociale Loi de Finances La réforme des régimes spéciaux de retraite Le contrat de travail Incitation à l emploi des seniors Tarification AT La Déclaration Nominative des Assurés (Unedic) La Déclaration Nominative des Salaires (tous régimes) Le dossier du mois : Le statut social et fiscal des cotisations de retraite et prévoyance Les conditions communes aux dispositifs fiscaux et sociaux Les modalités de mise en place de la couverture. Le caractère collectif et obligatoire des régimes. Le principe de non-substitution à des éléments de rémunération préexistants. Le régime social La retraite supplémentaire La prévoyance La réintégration du dépassement Le dispositif transitoire Le régime fiscal La retraite supplémentaire La prévoyance La réintégration du dépassement Le dispositif transitoire Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 3 octobre.

9 et juridique de la Programme de la session de Novembre 2007* Paris, mardi 13 novembre 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 15 novembre 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 22 novembre 2007 de 9h15 à 12h45 Pensez à votre calculatrice ;-) L exonération des heures supplémentaires Précisions données par l Acoss sur la réduction salariale et la déduction patronale La réduction Fillon Précisions données par l Acoss sur les modalités de calcul et date d effet Epargne salariale Décret sur la participation, l intéressement, les plans d épargne salariale et l actionnariat des salariés. L emploi des immigrés Le Revenu de Solidarité Active L emploi des handicapés, nouvelles aides de l AGEFIPH La lutte contre les fraudes Sensibilisation sur les TMS Bilan de l ANI sur la formation professionnelle Bilan du Contrat de Transition Professionnelle Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) Mise sous conditions des allègements de charges La gratification des stagiaires La réforme des régimes de retraite L emploi des immigrés Modernisation du marché du travail Un accord différent du projet négocié avec l ensemble des syndicats est nul Un financement patronal différent selon les syndicats Egalité entre travailleurs en CDD et CDI Faute grave et préavis Contribution sur les régimes de retraites chapeau Assujettissement au versement de transport Mise à pied d un salarié protégé Non renouvellement du CDD d un salarié protégé Licenciement économique d un salarié protégé Le temps partiel thérapeutique Conditions de recours Incidences pour le salarié Statut, Rémunération. Refus de modifications de contrat. Incidences pour l employeur Obligations de l employeur. Rupture pendant le mi temps thérapeutique. L indemnité journalière Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 6 novembre.

10 et juridique de la Programme de la session de Décembre 2007* Paris, mardi 11 décembre 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 13 décembre 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, vendredi 14 décembre 2007 de 9h15 à 12h45 La circulaire DSS du 27 novembre sur les heures supplémentaires Les barèmes paie au 1 er janvier 2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale : monétisation du repos compensateur, allègement Fillon, seniors, taxation des stock-options. Consultations sur les élections prud homales Lutte contre les contrefaçons et contrat de travail Accord de branche sur le portage salarial Guide pratique de la HALDE Les nouveautés de la DADS-U 2007 Le CNE non-conforme à la Convention OIT Pouvoir d achat : rachat des RTT, du CET, bonus de 1000 euros, libération anticipée de l épargne Assouplissement des 35 heures social 2008 Modernisation du marché du travail L égalité professionnelle Retraites : évolution des cotisations Evolution des déclarations sociales : la DNA-AC, la norme 4DS, la DSN Contrôle du juge sur les forfaits-jours Temps de trajet en période d astreinte Temps de déplacement dans l entreprise Report de congés payés suite à AT/MP Heures d équivalence dans le transport routier Obligation de maintien de l employabilité PSE et plan social Consultation du CHSCT sur entretien d évaluation Pouvoir de contrôle d une URSSAF de liaison Subvention du CE et salariés mis à disposition Le solde de tout compte Introduction Eléments impactant le salaire brut Eléments impactant les cotisations Eléments non soumis et non imposables Documents à remettre Eléments postérieurs au départ Synthèse indemnités de rupture Rappel : Les abonnés sont automatiquement inscrits ; ils recevront leur convocation vers le 5 décembre.