Réglement du jeu Twitter

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1 Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé C est Noël chez Fun Ethic" du 25 novembre 2013 à 12h au 6 décembre 2013 à 12h (heure française). Article 2 : Participation Le jeu Twitter C est Noël chez Fun Ethic est gratuit et sans obligation d achat, ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). La participation au jeu Twitter C est Noël chez Fun Ethic est limitée à une seule par compte Twitter. Article 3 : Description des lots Lot mis en jeu : une gamme de produits Fun Ethic parmi les 3 gammes existantes ( être ado, avoir 20 ans, vivre ses 30 ans ), au choix du joueur, dans son édition «Trousse de Noël». Valeur d un lot : 26 (gammes être ado et avoir 20 ans ) ou 33 (gamme vivre ses 30 ans ) en fonction du choix du joueur. Article 4 : Principe du jeu Pour jouer, le participant doit : 1. avoir un compte sur le réseau social Twitter 2. envoyer un tweet, fourni par Fun Ethic, sur son compte pour participer. Aucune participation par courrier ou autre moyen ne sera acceptée.

2 Article 5 : Gratuité du jeu Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Article 6 : Désignation et information des gagnants A la clôture du jeu, les noms de toutes les participations complètes seront entrés dans le logiciel The Hat, logiciel libre de droit de tirage au sort, afin de tirer au sort le gagnant. Le gagnant sera informé des résultats par la société organisatrice sous 72 heures via un tweet envoyé depuis le vers le compte du gagnant (le tweet commencera pas la ). Article 7 : Echange ou contrepartie Les lots attribués ne pourront faire l objet d une demande de contrepartie financière, d échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Article 8 : Publicité Les participants autorisent expressément 2MSEA à publier leurs avatar Twittter, nom, prénom, pseudo Twitter et localité de résidence, sur le blog de la Fun Ethic Family et sur le compte Twitter de Sarah de la Fun Ethic Family, ou tout autre support sans contrepartie financière ou autre. Article 9 : Remboursement des frais Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par l organisateur à 0,26 TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale) s effectue sur simple demande écrite, accompagnée d un RIB et d un justificatif du fournisseur d accès (autre que la souscription d un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : 2MSEA/Fun Ethic, 2 rue du Maréchal Joffre, Sierentz. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.

3 Article 10 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses courriel communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. D autre part, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les lots du présent jeu ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

4 Article 11 : Dépôt du règlement et information Le présent règlement est déposé chez Laurent LHOMME, Huissier de Justice, 8, rue de la Justice, MULHOUSE. Il est disponible depuis chaque article (un article par session) de Sarah annonçant le jeu sur le blog de la Fun Ethic Family. Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande à 2MSEA/Fun Ethic, 2 rue du Maréchal Joffre, Sierentz. Article 12 : Informatique et liberté Les informations personnelles recueillies peuvent faire l objet d un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Conformément à l article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en s adressant par écrit au 2MSEA/Fun Ethic, 2 rue du Maréchal Joffre, Sierentz. Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l exploitation de tout ou partie des éléments composant l opération et/ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites. En cas de non-respect, le contrevenant s expose à des poursuites pénales. Article 14 : Litiges La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout différend né à l occasion de ce jeu fera l objet d une tentative de règlement amiable. A défaut d accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera recevable un mois après la clôture du jeu. Article 15 : Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.

5 Article 16 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.

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