et une nouvelle régulation?

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1 Mutations dans la santé et l action sociale : Miser sur les territoires et une nouvelle régulation? Colloque 18 & 19 juin 2009 La Grande Motte Avec le concours de Renseignements & inscription sur

2 Mutations dans la santé et l action sociale : Miser sur les territoires et une nouvelle régulation? Ainsi, à travers la révision générale des politiques publiques, l État repense ses missions et son organisation. Les objectifs des différents chantiers (loi hôpital, patients, santé et territoires, réforme des collectivités territoriales, etc.) sont convergents : clarifier les compétences, Les secteurs de la santé et de l action sociale et médico-sociale sont à la veille de profonds bouleversements qui impacteront le secteur privé à but non lucratif de solidarité. développer des politiques locales adaptées aux réalités des territoires pour une meilleure réponse aux besoins de la population, décloisonner les secteurs (hospitalier, soins de ville, santé publique, médico-social, etc.) afin d organiser la continuité de cette réponse et valoriser la prévention. Au-delà, il s agit de modifier en profondeur la structuration et la régulation de l offre : redéployer l activité de l hôpital public vers le moyen et le long séjour et vers le secteur médico-social, répartir différemment les missions de service public hospitalier, inciter aux coopérations voire aux regroupements ainsi qu à la mise en concurrence, imposer la contractualisation, changer ou accentuer les changements des règles de financement, etc. Le colloque des 18 et 19 juin abordera ces enjeux majeurs, et les nombreuses questions qui en découlent, notamment : Le pari d une bonne articulation des décideurs sera-t-il atteint? Ou une logique de concurrence primera-t-elle? Y aura-t-il un décloisonnement des secteurs hospitalier et médico-social? Dans quelles conditions? Quelle sera la place du secteur privé à but non lucratif? Les acteurs de ce secteur auront-ils leur mot à dire dans la construction des politiques sociales? Ou seront-ils transformés en simples prestataires? La pluralité d initiatives sera-t-elle reconnue? Ou les décideurs imposeront-ils une réorganisation à marche forcée? Quel sens ont les évolutions des règles de contractualisation, de financement? Etc.

3 Jeudi 18 juin 2009 (10h - 17h30) Nouveaux décideurs & nouvelle organisation 9h 10h 12h 13h45 14h30 15h50 Accueil des participants Séance d ouverture Introduction Henri Archimbaud, Président de l Uriopss Languedoc-Roussillon Dominique Balmary, Président de l Uniopss Les orientations des décideurs en matière de santé et d action sociale Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports (sous réserve) Déjeuner Évolution des décideurs et financeurs / Attentes des associations Introduction Les répercussions majeures des réformes de l État et des collectivités territoriales Arnaud Vinsonneau, Adjoint au Directeur général de l Uniopss La nouvelle gouvernance, le point de vue des décideurs Point sur les réformes en cours et les propositions pour un meilleur pilotage des politiques publiques. Quelle articulation entre les parties prenantes dans la nouvelle organisation? Comment les conseils généraux envisagent l articulation de leur action avec les Agences régionales de santé (ARS)? Comment les Régions repensent-elles cette relation avec l État et les autres collectivités? Dr Alain Corvez, Directeur de l ARH Languedoc-Roussillon André Vezinhet, Président du Conseil général de l Hérault, Député Dr Robert Crauste, Conseiller régional de Languedoc-Roussillon, délégué à la Prévention, à la Santé et à la Formation médicale et paramédicale Animateur : Thomas Dubois, Directeur de l Uriopss Champagne-Ardenne Pause 16h10 Quels équilibres & articulations entre secteurs et entre acteurs? Réunissant des compétences jusque-là éclatées, la création des ARS vise à mettre fin au cloisonnement entre sanitaire et médico-social, et donner à la prévention une place centrale. La logique est également de renforcer la coordination des acteurs. Qu en sera-t-il réellement? Pour la psychiatrie et le handicap? Les personnes âgées? La santé des personnes en situation de précarité? Etc. Représentant de la Direction générale de la Santé Dr Alain Colvez, Géronto-Clef Élu local Témoignage associatif Animatrice : Isabelle Meunier, Directrice de l Uriopss Languedoc-Roussillon

4 Vendredi 19 juin 2009 (9h - 16h) Nouvelles formes de régulation 9h 10h 12h 13h30 15h30 pouvoirs publics / associations : des relations complexes revisitées Les réformes en cours réinterrogent le rôle et la place des associations, en particulier : La concertation sur l évaluation des besoins et la programmation des réponses. La préservation de la liberté d initiative et d organisation du non lucratif dans le contexte de nouvelle régulation et d incitation à la restructuration et à la performance. Jacqueline Costa-Lascoux, Présidente de la FNEPE Le contrat et la mise en concurrence, modes d action incontournables? La contractualisation se développe comme nouveau mode de régulation : La commande publique : d une logique de partenaire à celle de prestataire? Les CPOM : outil de négociation ou outil obligatoire au contenu imposé? Bernard Delanglade, Directeur de l Uriopss Provence-Alpes-Côte d Azur-Corse Valérie Kremski Frey, Directrice de la Solidarité Départementale de Lozère Témoignages associatifs Animatrice : Pascale Fabre, Responsable du dictionnaire permanent action sociale, Éditions législatives Déjeuner Des modes de financements bouleversés Récemment dans le secteur social et médico-social et bien avant dans le sanitaire, la logique des réformes engagées remet en cause les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire. Le dispositif était initialement fondé sur les besoins des personnes et les dépenses engagées pour les satisfaire. Décryptage. Sabine Fourcade, Sous-Directrice des institutions des affaires juridiques et financières à la DGAS Hubert Allier, Directeur général de l Uniopss Témoignages associatifs Animatrice : Isabelle Meunier, Directrice de l Uriopss Languedoc-Roussillon Conclusion Hubert Allier, Directeur général de l Uniopss Renseignements pratiques Voir au dos

5 bulletin d inscription M me M.... Fonction... Organisme... Adresse... Code postal...ville... Tél....Fax Participera au Colloque «Mutations dans la santé et l action sociale : Miser sur les territoires et une nouvelle régulation?» les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2009, à la Grande Motte Frais de participation au colloque (hors repas) : Adhérent 175 TTC Non-adhérent 250 TTC Frais de participation aux repas : Déjeuner 18 juin TTC Déjeuner 19 juin TTC Soit un montant total de... TTC N.B. : Ce bulletin d inscription est nominatif. Pas de possibilité de s inscrire à une seule journée. Règlement à joindre par chèque bancaire ou postal à l ordre de l Uniopss. Je souhaite bénéficier d une réduction de 20% sur le transport SNCF, sous forme d un fichet «congrès». Il sera joint à votre confirmation d inscription. Date : Signature Adresser ce bulletin d inscription avec le règlement, au plus tard le 8 juin 2009, à : Uniopss, Colloque Juin, 15 rue Albert, CS 21306, Paris cedex 13

6 renseignements pratiques Lieu : Palais des Congrès, Av. Jean Bene, La Grande Motte, Frais de participation au colloque : 175 TTC Adhérents / 250 TTC Non-adhérents Comprend l inscription aux séances et tables-rondes et le dossier du participant. Ne comprend pas les repas, ni les moyens de transports et l hébergement. Règlement à l inscription : Une confirmation d inscription et un justificatif vous seront adressés en retour. En cas de d annulation, sera retenu pour les frais de gestion : 50 TTC jusqu au 1 er juin 2009, et 100 ensuite. Toute annulation devra faire l objet d une demande écrite auprès de l Uniopss. Accès : Depuis la gare TGV et l aéroport de Montpellier : Taxis ou service de bus (info@herault-transport.fr). En voiture : Accès à La Grande Motte via l autoroute A9. Sur place : parking gratuit. Hébergement : à la charge des participants. ou Uniopss - 15 rue Albert, CS 21306, Paris cedex 13 Tél. : Renseignements & inscription sur Avec le concours de Renseignements & inscription sur