Gestion du Personnel. Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE ÉTAPE 1 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Gestion du Personnel. Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE ÉTAPE 1 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE"

Transcription

1 Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE Gestion du Personnel Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) s inscrit dans une démarche obligatoire tant pour les entreprises relevant du régime général que pour les collectivités territoriales. Depuis notre logiciel, vous avez la possibilité d établir une déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) complète (version.b minimum requise) composée des données suivantes : Partenaires TDS Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco [IRC] Institutions de prévoyance [IP] et/ou mutuelles et/ou assurances Un seul dépôt d un fichier réel sur net entreprises est possible par établissement. Si votre fichier réel est refusé au contrôle métier par un des organismes destinataires, vous devrez redéposer un fichier «Annule et remplace». ÉTAPE : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE Paramètres > Collectivité Double-cliquez sur votre établissement principal. Vérifiez la validité des renseignements saisis. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

2 Onglet Organisme Vérifiez que les codes affiliation sont ceux transmis par les organismes. Onglet Paie Vérifiez le code «Risque» et le «Taux» d accident de travail. Si vous êtes assujetti à la taxe sur les salaires, vérifiez les taux et plafonds renseignés. Validez Quittez. Onglet Contacts Une personne physique de votre collectivité est à déclarer avec ses coordonnées comme contact à joindre Ajoutez une ligne pour créer un contact. Si votre contact existe, double-cliquez sur la ligne et vérifiez les renseignements ci-dessous. Saisissez le nom du contact pour la DADSU. 0 Renseignez le numéro de téléphone et le courriel. Cochez «Contact DADS-U». 0 0 Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

3 Onglet Paie Dans le cadre de la DADS-U complète, renseignez chaque Code Institution de Retraite Complémentaire pour la déclaration de vos cotisations à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Validez votre saisie. Quittez. Paramètres > Absences > Natures d absences > Maladies ou Autres Dans le cadre de la prise en compte des périodes d inactivité, vérifiez le «Motif DADS-U de la période d inactivité» notamment sur les natures d absence créées. Validez votre saisie. Quittez. ÉTAPE : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LES AGENTS Agents > Agents Vérifiez les informations de naissance sur chaque agent. Vérifiez que «non imposable» soit cochée dans la situation des élus si leur indemnité de fonction ne doit pas être prise en compte dans leur déclaration de revenu dans «Traitements et salaires». Contrôlez et rectifiez au besoin la «catégorie de service DADS- U» pour des agents concernés par la catégorie «active». Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

4 Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite (fossoyeur, égoutier, buandier). Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels : l appartenance à la catégorie active dépend du grade détenu par le fonctionnaire et des fonctions qu il exerce. Onglet Carrière et contrats Sélectionnez la dernière ligne de carrière créée et cliquez sur <Modifier une ligne>. Contrôlez et renseignez le code emploi territorial (PCS-NET) correspondant au mouvement de carrière de l agent si besoin. Sélectionnez le code emploi PCS-ES pour les agents de droit public et le code emploi PCS-ESE pour les agents de droit privé. (PCS-NET) correspondant au mouvement de carrière de l agent. Ce code est obligatoire pour les agents de droit privé. Pour les agents de droit public une table correspondance met à jour ce code lors de la génération de la DADS-U. Refaites la manipulation pour chaque ligne de carrière créée sur l année de la DADSU. Pour les agents rémunérés au tarif horaire, vous devez créer une ligne de carrière. Ajoutez une ligne. Renseignez la date d effet qui doit correspondre à la date de début de la situation. Sélectionnez le Motif. 0 0 Sélectionnez comme mode de calcul : Hors indice (Tarif horaire ou autres). Sélectionnez le code emploi territorial (PCS-NET) de l agent. Cliquez sur Valider. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

5 ÉTAPE : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Avec la possibilité de déclarer vos données concernant les institutions de prévoyance, les mutuelles et les assurances, cette étape vous guide pour leurs paramétrages. Paramètres > Paie > Organismes complémentaires Accédez à l organisme complémentaire à paramétrer. Saisissez les codes dont vous disposez. Seuls la référence du contrat et le code population sont obligatoires pour la déclaration. Refaites la manipulation pour chaque organisme complémentaire à déclarer sur l année de la DADSU. Cliquez sur [Terminer]. ÉTAPE : GENERER UN FICHIER AU FORMAT NDS Liaisons externes > DADS-U Sélectionnez «Fichier test». La génération reprend toutes les lignes d indemnités et de primes utilisées de l année. Cliquez sur <Primes> et vérifiez la concordance des lignes de primes avec la nomenclature NDS. Modifiez si nécessaire : Pour les primes relevant du régime indemnitaire, il suffit d utiliser le code. Si la ligne de prime ou d indemnité ne correspond à aucune correspondance, sélectionnez «Pas de correspondance». Sélectionnez les établissements concernés par le fichier NDS de l année. Lancez la génération du fichier. Le lancement de la génération supprimera automatiquement le dernier fichier généré et donc les modifications forcées que vous auriez pu y apporter. Cliquez sur <Visualiser un fichier DADS-U> pour visualiser un fichier DADS-U déjà généré. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

6 Le logiciel DADSU produit un rapport d anomalies complémentaire avant de vous donner accès au contenu du fichier. Imprimez-le ([Fichier] [Imprimer]) et corrigez toutes les anomalies recensées, dans le logiciel de gestion du personnel. Sans ces corrections le fichier NDS0 sera rejeté. Sans aucune anomalie, passez à l étape suivante. Si la collectivité a versé des honoraires (et que vous souhaitez les déclarer dans le fichier nds) pendant l année, répondez «Oui» à la question. Sinon, répondez «Non». Si vous répondez «Oui» vous obtenez la fenêtre ci-contre : Renseignez les éléments relatifs à la personne physique ou morale (SIRET indispensable). Dans l onglet «Honoraires», saisissez le montant versé tronqué à l euro. Enregistrez. Cliquez sur <Nouvel enregistrement> pour saisir un nouvel honoraire, sinon quittez la fenêtre. Lors d une nouvelle génération, le logiciel garde en mémoire tous vos honoraires. Si vous souhaitez les contrôler ou les modifier, répondez <Oui> à la question «Il existe des honoraires. Voulezvous les ouvrir pour vérification?». Le logiciel DADSU propose alors le pré contrôle de la structure de vos données avec le module DADSU CTL de net-entreprises pour vérifier la conformité du fichier. Refusez toutes demandes de mises à jour du logiciel de précontrôle DADSU CTL. Seul JVS-Mairistem est autorisé à les effectuer. Si vous avez des anomalies bloquantes, il faut les corriger à la source dans le fichier agent de la Gestion du personnel ou dans le fichier DADSU. Fermez la fenêtre. Le logiciel vous propose ensuite de copier le fichier NDS sur un support amovible. Cliquez sur <Oui> pour enregistrer le fichier sur le support de votre choix. Cliquez sur < Non> pour enregistrer le fichier dans le répertoire désigné. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

7 0 Sélectionnez soit le lecteur disquette ou un autre emplacement en cliquant sur <Liste de recherche>. Cliquez sur OK. 0 Lors de la génération de la DADSU, si votre collectivité gère les absences, les périodes d inactitivités sont automatiquement créées sinon elles devront être ajoutées manuellement. Les périodes chevauchant années sont découpées. Seules les périodes d absences de l année en cours sont prises en compte. Exemple de découpage : Pour une absence du //N- au 0/0/N, il y aura période d inactivité soit du 0/0/N au 0/0/N prise en compte pour la DADSU. Pour une absence du //N au 0/0/N+, il y aura période d inactivité soit une du //N au //N prise en compte pour la DADSU. Visualisation des structures > Identification du salarié Après avoir sélectionné l agent concerné, cliquez sur l onglet «Déclarations». Cliquer sur <Nouvel enregistrement> pour ajouter une nouvelle période d inactivité. Sélectionnez le code motif de la période d inactivité. Renseignez les dates de début et de fin de la période d inactivité. Sélectionnez le code type de montants. Saisissez la perte d assiette pour les agents IRCANTEC ou le taux de la rémunération pour les agents CNRACL. Enregistrez. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

8 Remarques : Les périodes d inactivités (situations particulières) doivent être incluses dans les périodes d activités. S il existe deux périodes d activité pour l agent, il faut créer deux périodes d inactivité respectives. Exemple, si l agent a deux périodes d activité (0/0/0-0/0/0 et 0/0/0 - //0) et une période d inactivité du 0/0/0 au /0/0, il faudra créer deux situations particulières : une du 0/0/0 au 0/0/0 et une autre du 0/0/0 au /0/0. En fonction du code type renseigné : Pour les IRCANTEC, il faut indiquer le montant de la perte d assiette pour les périodes d au moins 0 jours consécutifs. Pour les CNRACL, nous alimentons automatiquement le taux de la rémunération en centième (000 pour 0%) en prenant en compte les abattements générés. ATTENTION! Pour supprimer une période d inactivité, sélectionnez la ligne concernée et cliquez sur < Supprimer la ligne>. Ne cliquez pas sur la <Corbeille>, cela supprimerait totalement l agent de votre DADSU. Les périodes d inactivité seront conservées si vous refaites la génération du fichier au même titre que les honoraires. Éditions > Données fiscales Vous pouvez éditer les informations transmises aux différents organismes ou les exporter en format PDF. Vous devez impérativement contrôler les informations contenues dans la DADS-U avec les données de la paie. Vous pouvez vous aider des éditions récapitulatives par agent ou de vos états paramétrés. ÉTAPE : DEPOSER UN FICHIER NDS Vous accédez directement au site de Net-entreprises pour y déposer votre fichier test NDS. Liaisons externes > DADS-U Cliquez sur <Visualiser un fichier DADS-U> pour visualiser un fichier DADS-U déjà généré. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

9 Une fois votre fichier test accepté au contrôle de conformité (net-entreprises) et au contrôle métier (TDS), vous pouvez directement passer en fichier réel sans régénérer votre fichier à partir du module DADS-U et redéposer votre fichier (Procédures exceptionnelles > Passage en fichier réel). CAS D UN FICHIER DADSU REEL REFUSE Dans le cas où, votre fichier DADSU en REEL est refusé au contrôle net entreprise et TDS, corrigez les anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les manipulations suivantes : Liaisons externes > DADS-U Cochez fichier réel. Cochez la case «Annule et remplace la déclaration», le numéro de la dernière déclaration générée sera repris automatiquement. Cliquez sur <Générer> et refaites les manipulations cidessus depuis le point de la génération du fichier. Ref : WEB / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 0 /

Gestion du Personnel. Guide utilisateur DADS-U (Paramètres) (Collectivité)

Gestion du Personnel. Guide utilisateur DADS-U (Paramètres) (Collectivité) Gestion du Personnel Guide utilisateur DADS-U 0 Nouveauté 0 : Vous ne pourrez faire qu un dépôt en réel sur le site de net entreprises. Si votre fichier réel est refusé au contrôle métier par un des organismes

Plus en détail

PAIE ET INDEMNITES SOMMAIRE. Guide utilisateur DADS-U 2011

PAIE ET INDEMNITES SOMMAIRE. Guide utilisateur DADS-U 2011 PAIE ET INDEMNITES Guide utilisateur DADS-U 0 Décembre 0 A partir du 0/0/0, la déclaration des données sociales se fera avec la nouvelle norme NDS (Norme pour la Déclaration Dématérialisée Des Données

Plus en détail

SOMMAIRE. 1- Sélection de la période Décembre Vérification des paramètres collectivité Vérification des données pour la DADS...

SOMMAIRE. 1- Sélection de la période Décembre Vérification des paramètres collectivité Vérification des données pour la DADS... P A I E S E T I N D E M N I T E S G u i d e u t i l i s a t e u r D A D S U 0 A partir du 0/0/0, la déclaration des données sociales se fera avec la nouvelle norme NDS (Norme pour la Déclaration Dématérialisée

Plus en détail

Gestion du Personnel. Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLÈTE ÉTAPE 1 : VÉRIFIER LES ÉLÉMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITÉ

Gestion du Personnel. Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLÈTE ÉTAPE 1 : VÉRIFIER LES ÉLÉMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITÉ Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLÈTE Gestion du Personnel Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) s inscrit dans une démarche obligatoire tant pour les entreprises relevant

Plus en détail

La DADS-U 2015 Les éditions de fin d année. PARME Gamme Coloris

La DADS-U 2015 Les éditions de fin d année. PARME Gamme Coloris La DADS-U 2015 Les éditions de fin d année PARME Gamme Coloris HORAIRES Matin 09 h 00 Début de la formation 10 h 30 12 h 00 Fin de la formation Ou Après-midi 14 h 00 Début de la formation 15 h 30 17 h

Plus en détail

DADS 2016 PARME Gamme Coloris. Annick RENOU

DADS 2016 PARME Gamme Coloris. Annick RENOU ² DADS 2016 PARME Gamme Coloris Annick RENOU OBJECTIFS Déclaration de la DADS-U Norme N4DS Les contrôles préalables Elaborer la déclaration annuelle des données sociales avec PARME Les éditions de fin

Plus en détail

Gestion du Personnel. Contenu. Guide utilisateur DADS-U 2014. ETAPE 1 : Vérifier les éléments concernant la collectivité. (Paramètres) (Collectivité)

Gestion du Personnel. Contenu. Guide utilisateur DADS-U 2014. ETAPE 1 : Vérifier les éléments concernant la collectivité. (Paramètres) (Collectivité) Gestion du Personnel Guide utilisateur DADS-U 0 Le dépôt d un fichier réel sur net entreprises est unique. Si votre fichier réel est refusé au contrôle métier par un des organismes destinataires, vous

Plus en détail

COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE Open Line V9.0.4?

COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE Open Line V9.0.4? COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE Open Line V9.0.4? EBP PAYE Open Line Cette notice n'est valable qu'après installation de la version du produit comprenant la mise à jour de la DADS-U (Version 9.0.4

Plus en détail

NeedlePaie. Procédure d aide à la création de la DADS-U 2008 Des données sociales de l année 2007

NeedlePaie. Procédure d aide à la création de la DADS-U 2008 Des données sociales de l année 2007 NeedlePaie Procédure d aide à la création de la DADS-U 2008 Des données sociales de l année 2007 Nous restons cependant à votre disposition pour toute information complémentaire. La DADS se créé en 4 étapes

Plus en détail

PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS U

PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS U PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS U SOMMAIRE 1. Généralités... 2 1 Etablir la DADSU 2010... 3 1.1 Avant calcul du fichier DADSU... 3 1.2 Calcul préparation de la DADSU 2010... 5 1.3 Après calcul de la

Plus en détail

Logiciel de gestion administrative des EHPAD. Guide DADS. Société INSIGHT

Logiciel de gestion administrative des EHPAD. Guide DADS. Société INSIGHT GEPSS V14.0 Logiciel de gestion administrative des EHPAD Guide DADS Société INSIGHT Version du 18 Avril 2017 SOMMAIRE I. Etapes à suivre lorsque vous nous déléguez votre DADS-U... 2 1. Lancement du module

Plus en détail

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES Structures S40 demandées dans le fichier N4DS : N rubrique Nom rubrique Valeur S40.G10.05.012.001 Code nature du contrat de travail ou du conventionnement 05 S40.G20.00.018.002

Plus en détail

Pégase 3 DADS-U Déclaration à la CI-BTP

Pégase 3 DADS-U Déclaration à la CI-BTP Pégase 3 DADS-U Déclaration à la CI-BTP Dernière révision le 25/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Structure du fichier DADS-U CCI-BTP...3 Paramétrage dans

Plus en détail

Prévoyance/Santé complémentaire et Retraite supplémentaire : réintégration des excédents de 2016

Prévoyance/Santé complémentaire et Retraite supplémentaire : réintégration des excédents de 2016 Prévoyance/Santé complémentaire et Retraite supplémentaire : réintégration des excédents de 2016 Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites Loi du 13 août 2004 portant réforme de l assurance maladie

Plus en détail

L attestation est numérotée directement par le site Net entreprise.

L attestation est numérotée directement par le site Net entreprise. Le code du travail oblige tout employeur à remettre une attestation employeur Assurance Chômage destinée à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail (article R351-5 du code du travail).

Plus en détail

DADS N4DS. Procédure d utilisation

DADS N4DS. Procédure d utilisation DADS N4DS Procédure d utilisation PHASE 1 - Contrôle des paramètres d émission des fichiers DADS PHASE 2 - Travaux et tests préalables PHASE 3 - Contrôle des bases et des périodes d activité PHASE 4 -

Plus en détail

COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE V21.0.4?

COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE V21.0.4? EBP PAYE COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE V21.0.4? Cette notice n'est valable qu'après installation de la version comprenant la mise à jour de la DADS-U (version 21.0.4 et supérieure) Vous ne connaissez

Plus en détail

1/ Le dépôt des DSN sur net-entreprises

1/ Le dépôt des DSN sur net-entreprises FICHE TECHNIQUE Logiciel PAIE Le dépôt et le contrôle des DSN sur net-entreprises Cette fiche décrit comment déposer une DSN sur le portail «net-entreprises» et comment vérifier que les contrôles sont

Plus en détail

Élections Notices complémentaires

Élections Notices complémentaires Élections Notices complémentaires Gérer les transferts INSEE Le Service de Dépôt et de Retrait de Fichiers permet aux collectivités d échanger avec l INSEE les informations relatives aux listes électorales,

Plus en détail

Paies et Indemnités. Calcul de la RAFP : Mise en place de la RAFP

Paies et Indemnités. Calcul de la RAFP : Mise en place de la RAFP Paies et Indemnités Mise en place de la RAFP L article 76 de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Plus en détail

Les données relatives au déclarant sont enregistrées dans l onglet «Paramétrages», sous-onglet «Divers», fichier «Déclarant».

Les données relatives au déclarant sont enregistrées dans l onglet «Paramétrages», sous-onglet «Divers», fichier «Déclarant». Comment dois-je paramétrer mes données Déclarant? Les données relatives au déclarant sont enregistrées dans l onglet «Paramétrages», sous-onglet «Divers», fichier «Déclarant». Notez que les données renseignées

Plus en détail

LISTE DES ANOMALIES DADSU

LISTE DES ANOMALIES DADSU LISTE DES ANOMALIES DADSU SOMMAIRE ANOMALIES durant le CALCUL DU FICHIER DADSU ANOMALIES durant le TRANSFERT DU FICHIER DADSU Liste_des_messages_DADSU.docx Page 1 sur 17 ANOMALIES durant le CALCUL DU FICHIER

Plus en détail

Gérer les transferts INSEE

Gérer les transferts INSEE Gérer les transferts INSEE Elections Le Service de Dépôt et de Retrait de Fichiers permet aux collectivités d échanger avec l INSEE les informations relatives aux listes électorales, par le biais du protocole

Plus en détail

Découvrez la DAS en Ligne

Découvrez la DAS en Ligne Découvrez la DAS en Ligne Web Conférence du 8 décembre 2011 Les présentateurs Francis DERYTER Catherine OBIN Cindy DACHICOURT S O M M A I R E 1- La connexion à l Espace Personnel et la présentation du

Plus en détail

COMMENT FAIRE POUR : REALISER UNE ANALYSE INDIVIDUELLE AVEC OPUS EXPRESS

COMMENT FAIRE POUR : REALISER UNE ANALYSE INDIVIDUELLE AVEC OPUS EXPRESS A quoi sert OPUS EXPRESS? Le module OPUS EXPRESS vous permet de traiter l ensemble d un portefeuille de clients sur la base d un tableau comportant un identifiant et seulement 5 colonnes par individu.

Plus en détail

Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole

Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole DSN PAYE Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PARAMETRAGE DES ELEMENTS DU DOSSIER DE PAYE... 4 PREFERENCES DU DOSSIER... 4 Onglet MSA... 4 Onglet Taxes/CVAE... 5 PARAMETRAGE

Plus en détail

1. L ATTESTION POLE EMPLOI - DNAC

1. L ATTESTION POLE EMPLOI - DNAC 1. L ATTESTION POLE EMPLOI - DNAC Sommaire : 1.1 Définition... 2 1.2 Les grandes étapes pour faire une attestation pôle emploi... 2 1.3 Les premières vérifications à effectuer... 2 1.4 Effectuer le bulletin

Plus en détail

Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée.

Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée. Le paramétrage de base dans DiaPaie Entreprises et Etablissements Onglet Dossier Complétez le champ Implantation, uniquement pour les entreprises étrangères. Complétez le nom et prénom du Responsable de

Plus en détail

DADS_U 2012 NOTICE UTILISATEUR

DADS_U 2012 NOTICE UTILISATEUR DADS_U 2012 NOTICE UTILISATEUR GenApi ZAC Aéroport 125, impasse Adam Smith - 34470 Pérols Tél : 04-67-15-97-40 - Fax : 04-67-20-02-65 SOMMAIRE Préparation de la DADS-U P.3 1. Editer les états d aide à

Plus en détail

Préparer et éditer le Budget Primitif

Préparer et éditer le Budget Primitif Préparer et éditer le Budget Primitif Comptabilité Le budget est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de

Plus en détail

Quittancement - Facturation

Quittancement - Facturation Quittancement - Facturation Mise en place facturation Eau et assainissement Exemple de processus de facturation avec une facture simple d eau et assainissement (une location de compteur, une taxe, une

Plus en détail

Comment PREPARER et DECLARER une ATTESTATION DEMATERIALISEE avec EBP PAYE?

Comment PREPARER et DECLARER une ATTESTATION DEMATERIALISEE avec EBP PAYE? PAYE Comment PREPARER et DECLARER une ATTESTATION DEMATERIALISEE avec EBP PAYE? Mise à jour du 08/09/2015 1 SOMMAIRE Préambule... 3 1- Qui doit déclarer?... 3 2- Quand?... 3 3- Comment?... 3 ETAPE 1 Je

Plus en détail

Guide utilisateur consultation et mise à jour de la carrière Ircantec

Guide utilisateur consultation et mise à jour de la carrière Ircantec Guide utilisateur consultation et mise à jour de la carrière Ircantec Mise à jour le 31 janvier 2014 Consultation et mise à jour de la carrière Cliquez sur un des boutons pour ouvrir la page Accueil Notification

Plus en détail

La DADS-U 2015 à la norme N4DS V01X10

La DADS-U 2015 à la norme N4DS V01X10 La DADS-U 2015 à la norme N4DS V01X10 Pour la déclaration des rémunérations versées en 2015, la DADS-U à produire au plus tard le 31 janvier 2016 doit être à la nouvelle norme N4DS V01X10. Avant toute

Plus en détail

La DADS-U 2016 à la norme N4DS V01X11

La DADS-U 2016 à la norme N4DS V01X11 La DADS-U 2016 à la norme N4DS V01X11 Pour la déclaration des rémunérations versées en 2016, la DADS-U à produire au plus tard le 31 janvier 2017 doit être à la nouvelle norme N4DS V01X11. Avant toute

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION. MANUEL LOGICIEL Cil La Paie. Menu du module Paie :

MANUEL D UTILISATION. MANUEL LOGICIEL Cil La Paie. Menu du module Paie : MANUEL LOGICIEL Cil La Paie MANUEL D UTILISATION Menu du module Paie : Tous Droits réservés GTHL Informatique CA de Carrière Beurrière II 49240 AVRILLE Page 1 Création des fiches agents. Pour calculer

Plus en détail

Détail de chaque champ à remplir pour des bulletins justes, une N4DS et une DSN aux normes.

Détail de chaque champ à remplir pour des bulletins justes, une N4DS et une DSN aux normes. LES STAGIAIRES Paramétrage : Fiche salarié stagiaire Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié : Stagiaire avec gratification exonérée, non exonérée, ou lors d un changement

Plus en détail

Messages Erreurs N4DS Sommaire

Messages Erreurs N4DS Sommaire S20.G05.00.010 : NIC de l'établissement déposant la déclaration de résultats... 3 S30.G01.00.001 : Numéro d'inscription au répertoire... 5 S30.G01.00.002 : Nom de famille... 6 S30.G01.00.009 : Date de

Plus en détail

ACD Groupe Le paramétrage des bordereaux et fiches de paramétrages Page 1/16

ACD Groupe Le paramétrage des bordereaux et fiches de paramétrages Page 1/16 LE PARAMETRAGE DES BORDEREAUX ET FICHES DE PARAMETRAGES La DSN phase 3 vient remplacer les déclarations, EDI, EFI ou papier que vous faisiez au préalable auprès des organismes de retraite, prévoyance mutuelle

Plus en détail

PAPAYE - DADS. Documentation Utilisateur SOMMAIRE. I Préparation 1 - Analyse de la base 2 Paramétrages. II Vérification du fichier

PAPAYE - DADS. Documentation Utilisateur SOMMAIRE. I Préparation 1 - Analyse de la base 2 Paramétrages. II Vérification du fichier PAPAYE - DADS Documentation Utilisateur I Préparation 1 - Analyse de la base 2 Paramétrages SOMMAIRE a. Structures b. Régimes de cotisation c. Agents 3 - Préparation du fichier II Vérification du fichier

Plus en détail

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1 Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Page 1 Sommaire 1. Les principes de remplacement de la DADS-U par la DSN... 3 2. Situations possibles pour les déclarants et actions à mener...

Plus en détail

P A I E S E T I N D E M N I T É S

P A I E S E T I N D E M N I T É S P A I E S E T I N D E M N I T É S M e t t r e à j o u r l e s v a l e u r s l é g a l e s a u e r j a n v i e r 0 Plusieurs modifications de valeurs et de taux sont à effectuer pour le calcul des paies

Plus en détail

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1 Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Page 1 Sommaire 1. Les principes de remplacement de la DADS-U par la DSN... 3 2. s possibles pour les déclarants et actions à mener... 5

Plus en détail

Les modalités pratiques de la saisie d une période

Les modalités pratiques de la saisie d une période Les modalités pratiques de la saisie d une période Je crée un agent Pour créer une déclaration annuelle pour un agent, vous devrez : 1- Créer l identification de l agent dans L onglet «Détail agent» 2-

Plus en détail

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1 Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Page 1 Sommaire 1. Les principes de remplacement de la DADS-U par la DSN... 3 2. s possibles pour les déclarants et actions à mener... 5

Plus en détail

Didacticiel DSN mensuelle

Didacticiel DSN mensuelle Nom du document Didacticiel DSN mensuelle Version : Date : V3.0 16 mars 2017 Didacticiel DSN mensuelle Rédacteur Cyril Mallet Paye Projet idylis.com Paye Origine Accompagnement & Projets Sommaire 1 Présentation

Plus en détail

MA DSN PHASE 3 EN TOUTE SIMPLICITE. La DSN mensuelle

MA DSN PHASE 3 EN TOUTE SIMPLICITE. La DSN mensuelle MA DSN PHASE 3 EN TOUTE SIMPLICITE La DSN mensuelle Ca y est! Votre dossier de paie est paramétré, vos premières déclarations envoyées, la DSN phase 3 est lancée. Une première étape de franchie. Malgré

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE PGI CIEL GESTION INTÉGRALE

MODE OPÉRATOIRE PGI CIEL GESTION INTÉGRALE MODE OPÉRATOIRE PGI CIEL GESTION INTÉGRALE 1 ETUDE DE LA PARTIE «GESTION COMMERCIALE» MAJ 09/16 OK VERSION 9.5 MON PC // MAJ 10/16 OK VERSION 9.0 PC ISEFAC LA CRÉATION ET LE PARAMÉTRAGE DU DOSSIER DE VOTRE

Plus en détail

INSCRIPTION A L ESPACE PERSONNEL ACTIF / RETRAITE

INSCRIPTION A L ESPACE PERSONNEL ACTIF / RETRAITE INSCRIPTION A L ESPACE PERSONNEL ACTIF / RETRAITE Direction de la Relation Client Direction des Retraites et de la Solidarité V1 Inscription à l espace personnel Actif / Retraité Les atouts de votre espace

Plus en détail

Paie-GRH. Attestations dématérialisées. Service d'assistance Téléphonique

Paie-GRH. Attestations dématérialisées. Service d'assistance Téléphonique Paie-GRH Attestations dématérialisées Service d'assistance Téléphonique 0 826 888 488 Attestations dématérialisées Sommaire 1. INTRODUCTION... 3 Les avantages de l EDI... 3 Fonctionnalités validées pour

Plus en détail

FicheSolution. [DADS-U] Déclaration Annule et Remplace (type 59) Une gestion différente selon le portail déclaratif

FicheSolution. [DADS-U] Déclaration Annule et Remplace (type 59) Une gestion différente selon le portail déclaratif [DADS-U] Déclaration Annule et Remplace (type 59) Une gestion différente selon le portail déclaratif Attention : pour la campagne 2013 portant sur les données sociales 2012, de nouvelles règles de fonctionnement

Plus en détail

SARA TRAITEMENT DE FIN D ANNEE LES GRANDES ETAPES. Vacances. Etapes Période. Page. Transfert des soldes en facturation Début juillet Page 2

SARA TRAITEMENT DE FIN D ANNEE LES GRANDES ETAPES. Vacances. Etapes Période. Page. Transfert des soldes en facturation Début juillet Page 2 LES GRANDES ETAPES Etapes Période Page Transfert des soldes en facturation Début juillet Page 2 Vacances Archivage des données de l année 2015-2016 Après TFA ADM 2-2 page 9 Numérotation des badges 2-3

Plus en détail

La DSN - Passage de la phase 2 à la phase 3

La DSN - Passage de la phase 2 à la phase 3 La DSN - Passage de la phase 2 à la phase 3 Depuis juillet 2016, les entreprises ayant déclaré au moins 50.000 de cotisations sur leur tableau récapitulatif annuel Urssaf 2014 ont dû entrer en DSN. Jusqu

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide d utilisation SGVePaie

Déclaration Sociale Nominative. Guide d utilisation SGVePaie Déclaration Sociale Nominative Guide d utilisation SGVePaie Table des matières Table des matières... 2 1. Prérequis techniques... 3 2. Paramétrages DSN... 3 Banque de paiement (Société)... 3 Paramétrage

Plus en détail

P A I E S E T I N D E M N I T E S

P A I E S E T I N D E M N I T E S P A I E S E T I N D E M N I T E S M o d i f i e r l a b a s e C S G / R D S Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 0, la base de calcul de la CSG / RDS est à modifier au er janvier 0

Plus en détail

Pégase 3 N4DS V01X08 Déclaration des VRP Multicartes

Pégase 3 N4DS V01X08 Déclaration des VRP Multicartes Pégase 3 N4DS V01X08 Déclaration des VRP Multicartes Dernière révision le 02/01/2014 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Paramétrage dans Pégase... 4 Code complément

Plus en détail

Saisie en ligne des certificats d emploi Aide

Saisie en ligne des certificats d emploi Aide 1 I - SAISIR UN CERTIFICAT D EMPLOI 3 A) CHOISIR UN SALARIE B) CHANGER DE SALARIE C) SAISIR UNE PROFESSION D) DATES DE TRAVAIL E) NOMBRE DE JOURS OU DE CACHETS F) BASE CONGE ET SALAIRE BRUT G) DATE DE

Plus en détail

Les rubriques de paie interactives

Les rubriques de paie interactives Les rubriques de paie interactives Présentation générale spaiectacle permet d automatiser le calcul de rubriques de paie entre elles. On peut ainsi déclencher le montant et/ou la quantité d une rubrique

Plus en détail

La DADS-U 2011 à la norme N4DS V01X06

La DADS-U 2011 à la norme N4DS V01X06 La DADS-U 2011 à la norme N4DS V01X06 Cette année encore, la DADS-U évolue! Pour la déclaration des rémunérations versées en 2011, la DADS-U à produire au plus tard le 31 janvier 2012 doit être à la nouvelle

Plus en détail

SALARIES PIGISTES ET JOURNALISTES CADRE

SALARIES PIGISTES ET JOURNALISTES CADRE SALARIES PIGISTES ET JOURNALISTES CADRE Objectif de cette fiche Paramétrage de la fiche salarié et saisie du bulletin de salaire. Date de création : juin 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence

Plus en détail

Déclaration des cotisations de l IRCANTEC

Déclaration des cotisations de l IRCANTEC Pégase 3 N4DS : Déclaration des cotisations de l IRCANTEC Dernière révision le 11/01/2012 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire 1. DEFINITION DU REGIME... 3 2. MISE EN PLACE DANS PEGASE 3... 4 1.1. CENTRE

Plus en détail

SAPHIR SIMULATION BUDGETAIRE DES PAIES 1/5

SAPHIR SIMULATION BUDGETAIRE DES PAIES 1/5 SAPHIR SIMULATION BUDGETAIRE DES PAIES 1/5 SAPHIR s appuie sur le logiciel PARME pour créer des dossiers de simulation sur votre ou vos collectivité(s) de paie. Il est donc nécessaire que la collectivité

Plus en détail

Sommaire COMMENT GENERER ET SUIVRE SES ENVOIS? ACD Groupe Comment générer et suivre ses envois? Page 1/9. a) Tableau de bord... 2

Sommaire COMMENT GENERER ET SUIVRE SES ENVOIS? ACD Groupe Comment générer et suivre ses envois? Page 1/9. a) Tableau de bord... 2 COMMENT GENERER ET SUIVRE SES ENVOIS? Sommaire a) Tableau de bord... 2 Suivi des déclarations... 2 b) Générer vos déclarations... 4 c) La notion d'acceptation/de refus... 7 ACD Groupe Comment générer et

Plus en détail

Préparer et éditer le Budget Primitif

Préparer et éditer le Budget Primitif Préparer et éditer le Budget Primitif Comptabilité Le budget est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de

Plus en détail

2- Paramétrage de la DADS U. Les données de paramétrage nécessaires à l élaboration de votre DADS U, sont détaillées dans ce paragraphe.

2- Paramétrage de la DADS U. Les données de paramétrage nécessaires à l élaboration de votre DADS U, sont détaillées dans ce paragraphe. PROCEDURE SIMPLIFIEE PERMETTANT DE PRODUIRE LA DADS-U 2012 A PARTIR DE LA DADS-U 2011 Cette documentation est destinée plus particulièrement aux structures qui ont effectué leur DADS-U 2011 avec alfagrh

Plus en détail

Comptabilité / Budget

Comptabilité / Budget Comptabilité / Budget Préparer et éditer le budget primitif Le budget est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la

Plus en détail

Les arrêts de travail dans la production. Gestion Etablissements/Salariés. Saisie des variables COMMENT SIGNALER UN ARRET DE TRAVAIL?

Les arrêts de travail dans la production. Gestion Etablissements/Salariés. Saisie des variables COMMENT SIGNALER UN ARRET DE TRAVAIL? COMMENT SIGNALER UN ARRET DE TRAVAIL? a) Arrêt de travail Les arrêts de travail dans la production Les arrêts de travail doivent être enregistrés au préalable depuis la production SALAIREEXPERT. Les arrêts

Plus en détail

GUIDE CGM NET. Aide à la saisie plan de formation/période de professionnalisation toutes entreprises adhérentes AGEFOS PME CGM

GUIDE CGM NET. Aide à la saisie plan de formation/période de professionnalisation toutes entreprises adhérentes AGEFOS PME CGM GUIDE CGM NET Aide à la saisie plan de formation/période de professionnalisation toutes entreprises adhérentes AGEFOS PME CGM Introduction AGEFOS PME CGM engage la «simplification collaborative» et met

Plus en détail

Fonctions principales. Paie

Fonctions principales. Paie Fonctions principales Paie Table des matières AJOUT D UN NOUVEL EMPLOYÉ...3 CRÉATION D UNE PAIE...4 ÉTAPE 1 : MENU «SAISIE», APPUYER SUR LE BOUTON «PRÉPARATION DE LA PAIE»...4 ÉTAPE 2 : MENU «SAISIE»,

Plus en détail

INSCRIPTION A VOTRE ESPACE PERSONNEL. Ircantec

INSCRIPTION A VOTRE ESPACE PERSONNEL. Ircantec INSCRIPTION A VOTRE ESPACE PERSONNEL Ircantec Novembre 2015 Accès à votre espace personnel : fenêtre de connexion Cliquez sur «M inscrire» si vous n êtes pas encore inscrit Des aides en ligne et des guides

Plus en détail

Réglez en ligne votre intervenant. avec le CESU Domalin

Réglez en ligne votre intervenant. avec le CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant avec le CESU Domalin Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne effectuées par vos intervenants. Ce guide vous accompagne lors de

Plus en détail

AGIRHE «COTISATIONS» Guide d utilisation

AGIRHE «COTISATIONS» Guide d utilisation AGIRHE «COTISATIONS» Guide d utilisation I. COTISATIONS AU CENTRE DE GESTION L assiette des cotisations (article 22 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984) : Les cotisations et les contributions sont assises

Plus en détail

DSN Néant : ajout des blocs 22 à 0 à destination de l URSSAF DSN Pénibilité : correction du bloc S21.G00.34

DSN Néant : ajout des blocs 22 à 0 à destination de l URSSAF DSN Pénibilité : correction du bloc S21.G00.34 1.1.1. DSN Néant : ajout des blocs 22 à 0 à destination de l URSSAF 1.1.2. DSN Pénibilité : correction du bloc S21.G00.34 1.1.3. Transfert des écritures Format CIEL : un problème d alignement des montants

Plus en détail

6.5 - Gestion des annonces d étudiants via la procédure e-nomination

6.5 - Gestion des annonces d étudiants via la procédure e-nomination 6.5 - Gestion des annonces d étudiants via la procédure e-nomination Ce chapitre présente la procédure électronique e-nomination. Il détaille étape par étape la gestion dans moveon des annonces d étudiants

Plus en détail

Taxe d Apprentissage Déclaration en ligne : Intertaxe Groupes ou Multi déclarations

Taxe d Apprentissage Déclaration en ligne : Intertaxe Groupes ou Multi déclarations Grâce à la plateforme Intertaxe, vous pourrez : Calculer le montant de votre Taxe d Apprentissage Rechercher les écoles et leurs habilitations Compléter la liste de vos souhaits de reversements Imprimer

Plus en détail

Vendre un accès. 1) Lancez le logiciel Gestion clientèle disponible dans le Menu V11 (en bas à droite à coté de l heure).

Vendre un accès. 1) Lancez le logiciel Gestion clientèle disponible dans le Menu V11 (en bas à droite à coté de l heure). Vendre un accès Vous devez d abord avoir suivi au moins une fois les procédures : «115.54 - Configurer un accès» et/ou «115.59 - Configurer un accès illimité (prélèvement).» Et «115.56 - Configurer les

Plus en détail

VieScolaire.net. Manuel d utilisation Professeur

VieScolaire.net. Manuel d utilisation Professeur VieScolaire.net Manuel d utilisation Professeur Edition 2009 Table des matières Saisir des notes et appréciations à partir du tableau de notes... 1 Pour afficher un tableau de notes... 1 Saisir des appréciations...

Plus en détail

PREPARER ET EDITER LE BP

PREPARER ET EDITER LE BP INTERCO/MILLESIME CLOUD Conseil et assistance informatique jvs@cdg22.fr PREPARER ET EDITER LE BP Le budget est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant

Plus en détail

GUICHET PROFESSIONNEL

GUICHET PROFESSIONNEL 1 GUICHET PROFESSIONNEL SAISIR UNE DSN MENSUELLE PHASE 3 2 Préalable : La DSN s impose à tous à compter des salaires du mois de janvier 2017. La condition pour ne pas avoir à faire de déclaration nominative

Plus en détail

SOMMAIRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL... 2 CONFIGURATION DE LA COLLECTIVITE... 3 IMPUTATIONS COMPTABLES (MODELE DE MANDATEMENT)... 23

SOMMAIRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL... 2 CONFIGURATION DE LA COLLECTIVITE... 3 IMPUTATIONS COMPTABLES (MODELE DE MANDATEMENT)... 23 SOMMAIRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL... 2 CONFIGURATION DE LA COLLECTIVITE... 3 IMPUTATIONS COMPTABLES (MODELE DE MANDATEMENT)... 23 REMPLACEMENT D ARTICLES... 27 REGROUPER / SEPARER LES MANDATS DE COTISATION

Plus en détail

L amorçage des contrats en DSN

L amorçage des contrats en DSN L amorçage des contrats en DSN Phase 3 L amorçage des contrats en DSN Le présent guide a pour but de vous aider à paramétrer votre logiciel de paie pour constituer votre DSN. Sont concernés par ce guide

Plus en détail

Cléa. Gestion des aides à l apprentissage. Manuel d utilisation pour les Centres de Formation des Apprentis

Cléa. Gestion des aides à l apprentissage. Manuel d utilisation pour les Centres de Formation des Apprentis Cléa Gestion des aides à l apprentissage Manuel d utilisation pour les Centres de Formation des Apprentis Vos contacts Hervé Laporte : chef du service assistance technique et développement Tél. :0 34 33

Plus en détail

PAIE. Les Services à l employé. Guide de l employé

PAIE. Les Services à l employé. Guide de l employé PAIE Les Services à l employé Guide de l employé Table des matières INTRODUCTION 1 1. L accès à la page d accueil 1 2. L inscription au relevé de salaire WEB 1 2.1. Pour les employés qui ne sont pas inscrits

Plus en détail

CHEQUE DOMICILE. PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire. Juillet 2011

CHEQUE DOMICILE. PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire. Juillet 2011 CHEQUE DOMICILE PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Juillet 2011 PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Présentation des rubriques : Mon compte Mes intervenants SOMMAIRE

Plus en détail

GUIDE POUR GENERER LE RASSCT VIA PRORISQ. Campagne (Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail)

GUIDE POUR GENERER LE RASSCT VIA PRORISQ. Campagne (Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail) GUIDE POUR GENERER LE RASSCT (Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail) VIA PRORISQ Campagne 2016 Contact : Cormier Alexandre ou Cillierre Aurore 02.33.77.89.00 rassct@cdg50.fr

Plus en détail

RETOUR D UN SALARIE Gestion des bulletins de complément Gestion de changement de situation Gestion des nouveaux contrats

RETOUR D UN SALARIE Gestion des bulletins de complément Gestion de changement de situation Gestion des nouveaux contrats RETOUR D UN SALARIE Gestion des bulletins de complément Gestion de changement de situation Gestion des nouveaux contrats Date de création : août 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : BULLETINCOMP/2016

Plus en détail

La DUCS EDI Retraite et Prévoyance

La DUCS EDI Retraite et Prévoyance La DUCS EDI Retraite et Prévoyance spaiectacle version 5 intègre la DUCS Retraite et Prévoyance au format EDI. Ce format offre la possibilité de télédéclarer mais également de télépayer ses cotisations

Plus en détail

CREATION D UN NOUVEAU SALARIE

CREATION D UN NOUVEAU SALARIE CREATION D UN NOUVEAU SALARIE Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié : Détail de chaque champ à remplir pour des bulletins justes, une N4DS et une DSN aux normes. Date

Plus en détail

GESTION DE CAISSE. Paramétrages. La première étape est de créer autant de caisse dans le logiciel que nécessaire.

GESTION DE CAISSE. Paramétrages. La première étape est de créer autant de caisse dans le logiciel que nécessaire. GESTION DE CAISSE Paramétrages 1 - Maintenance des Caisses : La première étape est de créer autant de caisse dans le logiciel que nécessaire. Allez dans le menu «Administration» puis «Table de base» et

Plus en détail

PROCEDURE VERSION DADS-U MISE EN CONFORMITE 2008 GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL STOCKAGE DES DOCUMENTS AU FORMAT PDF AMELIORATIONS DIVERSES

PROCEDURE VERSION DADS-U MISE EN CONFORMITE 2008 GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL STOCKAGE DES DOCUMENTS AU FORMAT PDF AMELIORATIONS DIVERSES PROCEDURE VERSION 8.200 DADS-U MISE EN CONFORMITE 2008 GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL STOCKAGE DES DOCUMENTS AU FORMAT PDF AMELIORATIONS DIVERSES Attention: Veuillez obligatoirement prendre une sauvegarde

Plus en détail

ACD Groupe Générer et suivre ses déclarations - DiaPaie Page 1/6

ACD Groupe Générer et suivre ses déclarations - DiaPaie Page 1/6 Comment générer et suivre ses déclarations - DiaPaie Génération de la DSN Depuis Gestion des DSN, activez le bouton Génération fonction DSN, sous le ruban Opérations mensuelles.. Vous pouvez accéder à

Plus en détail

MANUEL UTILISATEUR DE L ESPACE LICENCE POINT D ENTREE : ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE (ACT) SOMMAIRE

MANUEL UTILISATEUR DE L ESPACE LICENCE POINT D ENTREE : ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE (ACT) SOMMAIRE TERRITORIALE () SOMMAIRE 1. CONNEXION.... SUIVI DES DEMANDES DE L ANNEE EN COURS... 5 3. SUIVI DES DEMANDES DE L ANNEE SUIVANTE... 8 4. LISTE DES LICENCES... 11 5. SUSPENSIONS... 13 5.1. Suspension d une

Plus en détail

Changements législatifs au 1 er janvier 2013

Changements législatifs au 1 er janvier 2013 Changements législatifs au 1 er janvier 2013 Vous trouverez dans le présent courrier les changements législatifs applicables au 1er janvier 2013, en fonction des informations connues en date du 3 janvier.

Plus en détail

P A I E S E T I N D E M N I T E S

P A I E S E T I N D E M N I T E S P A I E S E T I N D E M N I T E S M e t t r e à j o u r l e s v a l e u r s l é g a l e s a u e r j a n v i e r 0 Plusieurs modifications de valeurs et de taux sont à effectuer pour le calcul des paies

Plus en détail

PAIE ET INDEMNITES. Paie des Agents Recenseurs. Dans le menu [Paramètres][Rubriques][Renseigner les Rubriques]

PAIE ET INDEMNITES. Paie des Agents Recenseurs. Dans le menu [Paramètres][Rubriques][Renseigner les Rubriques] PAIE ET INDEMNITES Paie des Agents Recenseurs Janvier 2008 1 - Méthode de rémunération des agents recenseurs Ni l Etat ni l INSEE n ont formulé de recommandations concernant la rémunération des agents

Plus en détail

Sommaire. Créez votre compte personnel et gagnez du temps! Qui connaît bien protège bien

Sommaire. Créez votre compte personnel et gagnez du temps! Qui connaît bien protège bien Page 1 Qui connaît bien protège bien Sommaire Créez et gérez votre compte... 2 I. Créez votre compte personnel... 2 II. Vous avez perdu votre mot de passe?.. 4 III. Vous ne connaissez pas votre identifiant

Plus en détail

Comment faire sa déclaration redevable abonné au péage de transit poids lourds en ligne?

Comment faire sa déclaration redevable abonné au péage de transit poids lourds en ligne? GUIDE ESPACE CLIENT Comment faire sa déclaration redevable abonné au péage de transit poids lourds en ligne? Avant de débuter, rassembler l ensemble des documents nécessaires à l enregistrement. Vous trouverez

Plus en détail

REFORME DES ALLOCATIONS FAMILIALES

REFORME DES ALLOCATIONS FAMILIALES Depuis le 1 er avril 2016, le taux réduit de cotisation des Allocations Familiales s applique pour les salariés dont la rémunération n excède pas 3,5 SMIC. Pour l année 2016, la loi prévoit de se référer

Plus en détail

Taxe sur les salaires au 1 er janvier courrier du 1er février

Taxe sur les salaires au 1 er janvier courrier du 1er février Taxe sur les salaires au 1 er janvier 2013 - courrier du 1er février 2013 - Vous trouverez dans le présent courrier les changements législatifs applicables au 1er janvier 2013 spécifiques à la taxe sur

Plus en détail

Service enseignant. version 1.0

Service enseignant. version 1.0 Service enseignant version 1.0 Guide Enseignant Novembre 2009 Sommaire 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE... 3 1.1. OBJECTIFS... 3 1.2. PRÉCONISATIONS... 3 1.3. PRINCIPES GÉNÉRAUX... 4 2. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE...

Plus en détail