39. ANALYSE DES INFRACTIONS LIÉES AU BRUIT DU TRAFIC AÉRIEN EN

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1 39. ANALYSE DES INFRACTIONS LIÉES AU BRUIT DU TRAFIC AÉRIEN EN RÉGION BRUXELLOISE Des informations plus détaillées concernant la problématique des nuisances sonores générées par le trafic aérien en Région bruxelloise sont disponibles dans la rubrique «Données/Rapports techniques/bruit» du site Internet de l IBGE. 1.Cadre légal L arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC) relatif à la lutte contre le bruit des avions, adopté le 27 mai 1999 (M.B. du ), est entré en vigueur le 1er janvier Cet arrêté prévoit que le survol du territoire de la Région par un avion ne peut pas dépasser certaines normes acoustiques. L arrêté fixe des normes en fonction de trois zones (0, 1 et 2) et de deux périodes définies comme suit : La "zone 2" correspond à la partie de la Région (extrême nord-est) qui est soit inévitablement survolée à une altitude relativement faible (au décollage ou à l atterrissage), soit exposée au bruit provenant des avions qui survolent le territoire près des frontières de la Région. La "zone 1" correspond à une zone intermédiaire où soit les avions volent à une altitude plus élevée, soit le bruit des avions est encore observé même s ils ont déjà quitté l espace aérien de la Région. Le reste de la Région, classé en "zone 0", correspond au territoire qui n est pas survolé ou qui, théoriquement, est survolé par des avions à plus haute altitude. La «nuit» s étend de 23 h à 7 h et le «jour» de 7 h à 23h. Carte 39.1 : Délimitation des 3 zones d intervention de l AGRBC «Bruit des avions» Les normes concernant le bruit généré par le trafic aérien sont décrites au 5 de la fiche 37 consacrée aux différentes normes de bruit et valeurs guide utilisées en Région bruxelloise. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 1 / 19

2 2.Constat et poursuite des infractions liées au bruit du trafic aérien Dans le cadre de ses compétences, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d une police de l environnement habilitée à constater et à poursuivre les infractions commises à l égard de la réglementation environnementale régionale. Ainsi, le suivi de la mise en application de l arrêté relatif au bruit des avions est assuré, dans son entièreté, par l IBGE. Le «Laboratoire Bruit» surveille les niveaux de bruit relevés par le réseau de stations de mesure et la Division Inspectorat contrôle le respect des normes établies. Jusqu au 23 mars 2004, l IBGE surveillait 24h/24 le bruit engendré par le trafic aérien à partir de 2 stations du réseau de surveillance permanent, placées en dessous des couloirs aériens situées à Bruxelles (Haren) et Evere. Ces stations étaient respectivement situées en zones 2 et 1 telles que définies par l arrêté. En 2004, suite à la mise en application du plan de dispersion durant le mois de mars et donc, à l accroissement du nombre de routes survolant la Région de Bruxelles-Capitale, l IBGE a augmenté le nombre de stations de mesure de son réseau permanent affecté à la surveillance du bruit généré par le trafic aérien. Actuellement, un total de 8 stations couvre l ensemble des nouvelles routes aériennes survolant le territoire bruxellois suite à l adoption du plan de dispersion. Toutefois, compte tenu du fait que l AGRBC du 27 mai 1999 prévoit que les stations de mesures doivent être étalonnées au minimum une fois par semaine mais que, d une part, la plupart des stations de mesures en activité ne disposaient pas d un système automatisé d étalonnage et que, d autre part, il était impossible de procéder manuellement à un étalonnage hebdomadaire, les résultats collectés par ces stations n ont pu être exploités dans le cadre de la surveillance de l arrêté que pendant les 7 jours suivant le jour d étalonnage. Par conséquent, depuis le 24 mars 2004, les constats de dépassements ne donnent pas un aperçu continu du respect de l arrêté mais plutôt un aperçu intermittent de celui-ci. La très prochaine mise en place d un système de calibration automatique remédiera à cet inconvénient. Carte 39.2 : Réseau de stations de mesure IBGE pour la surveillance du bruit généré par le trafic aérien en Région de Bruxelles-Capitale (depuis juillet 2004) Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 2 / 19

3 Conformément à l accord de principe du 16 juillet 2002 conclu entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en place d une politique cohérente en matière de nuisances sonores nocturnes relatives à l'aéroport de Bruxelles National, le Ministre bruxellois en charge de l environnement a demandé de suspendre les constats de dépassement survenant entre 23h et 6h et d appliquer les normes de jour aux avions survolant la Région de Bruxelles- Capitale entre 6h et 7h. Ce moratoire a été appliqué entre le 1er août 2002 et le 24 mars 2004, date à laquelle le plan de dispersion venait d entrer en application. Depuis le 1er février 2000, les constats de dépassement font l objet soit d un avertissement s ils sont inférieurs à 6 db(a) la nuit et à 9 db(a) le jour, soit d un procès-verbal s ils sont supérieurs à ces valeurs. Ces avertissements et procès-verbaux sont adressés aux compagnies aériennes, auteurs des dépassements. Les avertissements les invitent à remédier aux dépassements mais les procès-verbaux sont également transmis au Procureur du Roi. A ce jour, étant donné que le Procureur du Roi de Bruxelles n entame aucune poursuite contre les compagnies aériennes, l IBGE leur inflige des amendes administratives comprises entre 625 et et ce, conformément aux dispositions prévues par l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Le montant de cette amende administrative est calculé proportionnellement aux dépassements constatés. Après avoir invité les compagnies aériennes à présenter leurs moyens de défense, l IBGE a notifié, entre l année 2000 et le premier trimestre 2005, 140 décisions d infliger une amende administrative à l encontre de 81 compagnies aériennes et pour un montant global de Les amendes administratives infligées par infraction constatée ont atteint des montants compris entre 625 et Les amendes administratives payées au 1er mai 2005 s élèvent à qui sont versés dans le Fonds de protection de l environnement. De nombreux recours contre les décisions de l IBGE sont en cours devant le Collège d environnement et le Conseil d état. 3.Evaluation globale des dépassements Depuis l entrée en vigueur de l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999, la surveillance du bruit généré en Région bruxelloise par le trafic aérien a permis de constater vols dépassant les normes, dont (soit 24%) ont fait l objet d un procès-verbal..3.1.dépassements nocturnes Une majorité (60,7%) des vols ne respectant pas les normes de bruit ont lieu eu entre 23h et 7h. Ces vols ont été davantage sanctionnés que les vols diurnes puisqu ils représentent 93,4% des procès-verbaux rédigés et ce, malgré le moratoire appliqué pour la période 23h-6h entre le 1er août 2002 et le 23 mars A l exception du second trimestre 2004 (c'est-à-dire le premier trimestre suivant la fin de moratoire), il s avère que le nombre de dépassements constatés est comparable aux trimestres identiques précédant la période de moratoire. On pourrait en conclure que suite à l adoption du plan de dispersion, les vols n engendrent ni plus ni moins d infractions. Il convient toutefois de relativiser ces chiffres. En effet, comme mentionné ci-dessus, les constats de dépassements ne peuvent s opérer qu au niveau des stations ayant fait l objet d une calibration au plus tard 7 jours avant le constat. Or, 6 des 8 stations de mesures nécessaires pour surveiller le bruit du trafic aérien suite à l adoption du plan de dispersion ne sont pas encore équipées d un système de calibration automatique et ne permettent donc pas un contrôle continu. Par ailleurs, l importance du nombre de dépassements constatés durant le second trimestre de l année 2004 s explique par le grand nombre de mesures réalisées par 12 stations de mesures et ce, dans le but d étudier l impact de l adoption du plan de dispersion. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 3 / 19

4 Figure 39.3 : Nombre de dépassements nocturnes constatés sur base de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 (janvier mars 2005) On observe des variations sensiblement marquées entre le nombre de dépassements constatés en périodes hivernales et estivales. Elles s expliquent principalement par le fait qu en période hivernale, le trafic aérien est moindre et que les conditions météorologiques sont généralement plus favorables à une prise d altitude plus rapide..3.2.dépassements diurnes Un peu moins de 40% des vols ne respectant pas les normes de l arrêté ont eu lieu entre 7h00 et 23h00. Ces dépassements donnent principalement lieu à des avertissements (95,9%) parce qu ils sont inférieurs à 9 db(a). Ces dépassements n ont fait l objet d aucun moratoire depuis l entrée en vigueur de l arrêté du 27 mai Jusqu au dernier trimestre 2003, on a observé une légère diminution du nombre de dépassements. Par contre, depuis le 1er trimestre de l année 2004, celui-ci est non seulement en augmentation mais ces dépassements semblent également plus importants vu qu ils engendrent la majorité des procès-verbaux (87,7%) de la période diurne. Comme explicité précédemment, le nombre de dépassements constatés durant le second trimestre de l année 2004 est exceptionnellement élevé du fait de la réalisation d un nombre important de mesures au niveau de 12 stations afin d étudier l impact de l adoption du plan de dispersion. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 4 / 19

5 Figure 39.4 : Nombre de dépassements diurnes constastés sur base de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999(janvier mars 2005).3.3.Evaluation spécifique par station de mesure La NMT-30 à Haren Station la plus proche de l aéroport (2,8 km), elle mesure le bruit provoqué par tous les décollages des pistes 25R ainsi que les départs des pistes 25L et 20 qui se dirigent vers le nord. Située en zone 2 de l AGRBC du 27 mai 1999, la norme (SEL) s appliquant à cet endroit est de 100 db(a) le jour. Depuis le début de l année 2000, un seul dépassement a fait l objet d un procès-verbal pour avoir engendré un niveau de bruit (SEL) supérieur à 109 db(a) en journée dépassements (soit environ un dépassement constaté tous les deux jours) ont donné lieu à un avertissement. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 5 / 19

6 Figure 39.5 : Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-30 (Haren) entre janvier 2000 et mars 2005 On observe un tassement des dépassements ces derniers trimestres. 41 routes aériennes ont engendré des dépassements à ce point de mesure. Elles utilisent toutes la piste 25R. Près de 60% des dépassements sont localisés au niveau de 5 de ces routes : COA4C (16,7%) : les avions, quel que soit leur niveau individuel de bruit, décollent depuis la piste 25 droite avec virage à droite à 700 pieds en survolant Diegem, Machelen, Haren, Neder-Over-Hembeek, Vilvoorde et Grimbergen ; ETE1N (16,6%) : les avions, quel que soit leur niveau individuel de bruit, décollent depuis la piste 25 gauche avec virage à gauche à 4000 pieds en se dirigeant vers le sud est ; CIV6C (9,2%) : mise en application du 29/11/2001 au 12 juin 2003 ; les avions ayant un quota individuel de bruit supérieur à 4 décollent depuis la piste 25 droite avec virage à droite en survolant Diegem, Machelen, Haren, Neder-Over-Hembeek, Vilvoorde et en survolant le ring de Bruxelles vers Chièvres ; ETE1M (8,7%) : les avions, quel que soit leur niveau individuel de bruit, décollent depuis la piste 25 gauche avec virage à gauche à 2000 pieds en se dirigeant vers le sud est ; DEN2C (7,9%) : les avions, quel que soit leur niveau individuel de bruit, décollent depuis la piste 25 droite avec virage à droite à 700 pieds en survolant Diegem, Machelen, Haren, Neder-Over-Hembeek, Vilvoorde et Grimbergen. Les routes ETE ont été utilisées en 2002 et Toutefois les quatre premières ne font plus l objet de constats de dépassement depuis au moins avril 2004 parce qu elles ne sont plus utilisées. Depuis avril 2004, après la mise en application du plan de dispersion, les routes aériennes les plus souvent impliquées dans les dépassements sont : DEN2C (voir ci-dessus) ; NIK1C : les avions, quel que soit leur niveau individuel de bruit, décollent depuis la piste 25 droite avec virage à droite à 700 pieds en survolant Diegem, Machelen, Haren, Neder-Over-Hembeek, Vilvoorde et Grimbergen ; SOP2D : les avions gros porteurs décollent de la piste 25 droite avec virage à gauche à pieds. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 6 / 19

7 Pendant la nuit, la norme (SEL) s appliquant en zone 2 est égale à 90 db(a) dépassements de ces normes ont été constatés et ont donné lieu à 1661 procès-verbaux et 3222 avertissements. Figure 39.6 : Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-30 (Haren) entre janvier 2000 et mars 2005 Une diminution importante des dépassements est constatée au niveau de ce point de mesure depuis le dernier trimestre routes aériennes sont concernées par ces dépassements. Elles utilisent principalement la piste 25R. La route aérienne COA4C (virage à 700 pieds vers le Nord), a été à l origine de 25,7% des dépassements. Toutefois, depuis le mois d avril 2004, les quatre routes aériennes les plus souvent impliquées dans les dépassements constatés sont : SOP2C (virage à gauche à pieds), DEN2C (virage à 700 pieds vers le Nord), CIV8C (virage à droite puis à gauche vers Chièvres en suivant le ring), SOP2D (virage à 4000 pieds à gauche pour les gros porteurs) La NMT-31 à Evere Cette station mesure le bruit provoqué par les décollages de la piste 25R qui se dirigent vers le sud ou l est, ceux de la piste 25L qui se dirigent vers l ouest et ceux de la piste 20 qui se dirigent vers le nord. Elle est située en zone 1 de l arrêté et donc la norme (SEL) s appliquant à cet endroit est de 90 db(a) le jour. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 7 / 19

8 Figure 39.7 : Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-31 (Evere) entre janvier 2000 et mars dépassements diurnes ont été observés depuis 2000 et ont donné lieu à 29 procès-verbaux et avertissements. Une diminution du nombre de dépassements est également constatée à cette station de mesure. Les dépassements ont été engendrés quasi uniquement par des avions ayant emprunté la piste 25R (environ 99%) et, principalement, par les deux routes aériennes suivantes : ETE1M (40,9%) et NTM1C (18,2% ; virage à gauche à 1700 pieds au départ de la 25R). Depuis le mois d avril 2004, la route aérienne principalement impliquée dans les dépassements constatés est la SOP2C (virage à gauche vers l Est à 1700 pieds au départ de la piste 25R). La nuit, la norme (SEL) de l arrêté s appliquant à la zone 1 est égale à 80 db(a) dépassements ont été observés depuis l entrée en vigueur de l arrêté dont 947 ayant donné lieu à des procès-verbaux. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 8 / 19

9 Figure 39.8 : Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-31 (Evere) entre janvier 2000 et mars 2005 Les 5 routes aériennes suivantes sont responsables de près de trois quart des dépassements constatés : ETE1M (33,4%) ; ETE2M (11,2%) ; SOP2C (10,2%) : virage à gauche vers l Est à 1700 pied au départ de la piste 25R ; NTM1C (9,8%) : virage à gauche à 1700 pieds au départ de la 25R ; CIV4D (9,8%) : trajectoire tout droit directement vers la balise de Chièvres au départ de la piste 25R. Depuis le mois d avril 2004, les deux routes les plus souvent impliquées dans les dépassements constatés sont SOP2C (virage à gauche vers l Est à 1700 pieds au départ de la piste 25R) et CIV1E (tout droit et montée dans l axe de piste jusqu'à 1700 pieds) La NMT-34 à Bruxelles-Ville Située en zone 0 de l arrêté, cette station est principalement affectée à la mesure du bruit des avions qui traversent Bruxelles en suivant notamment le canal. Les normes (SEL) d application à cette station sont de 80 db(a) pendant le jour et de 70 db(a) pendant la nuit. Cette station n a fonctionné conformément à la prescription de l arrêté (étalonnage hebdomadaire) que pendant 18 jours. Durant ces 18 jours, 78 dépassements diurnes ont été constatés dont 4 ont donné lieu à un procès-verbal. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 9 / 19

10 Figure 39.9 : Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-34 (Bruxelles-Ville) entre janvier 2004 et mars 2005 En d autres termes, environ 4 dépassements par jour sont constatés à cet endroit. Ils concernent 8 routes aériennes partant de la piste 25R et plus particulièrement les deux routes aériennes suivantes : SOP2D (62,3% ; pour les avions gros porteurs, virage à gauche à 4000 pieds) et CIV1E (22,1% ; tout droit et montée dans l axe de piste jusqu'à 1700 pieds). Pendant la nuit, 12 dépassements ont été constatés. Ils ont tous donné lieu à un procès-verbal. Figure : Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-34 (Bruxelles- Ville) entre janvier 2004 et mars 2005 Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 10 / 19

11 En moyenne, moins d un dépassement par nuit est donc constaté à cet endroit mais les dépassements sont importants puisqu ils ont tous été sanctionnés d un procès-verbal. 5 routes aériennes sont concernées par ces dépassements : CIV1E, tout droit et montée dans l axe de piste jusqu'à 1700 pieds ; CIV1Q : trajectoire tout droit dans l axe de la piste pour les avions ayant un quota count inférieur à 4 au départ de la piste 25L ; SPI1D : virage à gauche à 4000 pieds pour les avions gros porteurs ; SOP2D : virage à gauche à 4000 pieds pour les avions gros porteurs ; CIV6D : trajectoire tout droit dans l axe de la piste pour les avions ayant un quota count inférieur à 4 au départ de la piste 25R ; L échantillon n est toutefois pas assez important pour relever de manière significative une ou plusieurs routes prépondérante(s) en matière de dépassement La NMT-36 à Laeken Cette station mesure le bruit provoqué par tous les décollages des pistes 25R/L pour les mouvements allant vers le Nord ainsi que les décollages de la piste 20 qui se dirigent vers le nord. Située en zone 0 de l arrêté, les normes (SEL) d application à cette station sont 80 db(a) pendant le jour et 70 db(a) pendant la nuit. Cette station a fonctionné conformément à la prescription de l arrêté (étalonnage hebdomadaire) pendant 71 jours. En journée, dépassements ont été constatés dont 120 ont donné lieu à un procès-verbal. Figure : Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-36 (Laeken) entre janvier 2004 et mars 2005 En moyenne, il y a donc environ 15 dépassements constatés par jour. Ils concernent 16 routes aériennes partant principalement de la piste 25R (97,5%) et, plus particulièrement, les deux routes aériennes suivantes : DEN2C (54,3% ; virage à droite à 700 pieds) et CIV8C (36,8 % ; virage à droite à 700 pieds). Pendant la nuit, 241 dépassements ont été constatés. Ils ont tous fait l objet d un procès-verbal. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 11 / 19

12 Figure : Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-36 (Laeken) entre janvier 2004 et mars 2005 En moyenne, un peu plus de 3 dépassements par nuit sont constatés à cet endroit mais les dépassements constatés sont importants puisqu ils ont tous été sanctionnés d un procès-verbal. 15 routes aériennes - dont la plupart (89,6 %) utilisent la piste 25 R -, sont concernées par ces dépassements. Parmi celles-ci, 4 routes aériennes sont principalement concernées par les dépassements constatés à cette station : CIV8C (44,8%) : virage à droite à 700 pieds au départ de la piste 25R puis virage à gauche vers Chièvres selon le ring ; DEN2C (26,1%) : virage à droite à 700 pieds au départ de la 25R ; SOP3Z (11,6 %) : virage à droite à 700 pieds puis double virage à gauche au départ de la 25R ; DEN1N (7,5 %) : virage à droite à 700 pieds au départ de la piste La NMT-38 à Woluwé-Saint-Pierre Cette station, située en zone 2 de l arrêté, mesure le bruit provoqué par les atterrissages sur la piste 02 et les décollages des pistes 20 et ceux de la piste 25R/L se dirigeant vers l est et le sud. Les normes s y appliquant sont de 100 db(a) le jour et de 90 db(a) la nuit. Cette station a fonctionné conformément à la prescription de l arrêté (étalonnage hebdomadaire) pendant 41 jours. Aucun dépassement n a été constaté ni le jour, ni la nuit. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 12 / 19

13 Figure : Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-38 (Woluwé-Saint- Pierre) entre janvier 2004 et mars La NMT-39 à Woluwé-Saint-Pierre Cette station est située en zone 2 de l arrêté. Les normes s y appliquant sont donc de 100 db(a) le jour et de 90 db(a) la nuit. Elle a fonctionné conformément à la prescription de l arrêté (étalonnage hebdomadaire) pendant 56 jours. Aucun dépassement n a été constaté le jour. 13 dépassements ont été constatés la nuit mais aucun d entre eux n a donné lieu à un procès-verbal. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 13 / 19

14 Figure : Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-39 (Woluwé- Saint-Pierre) entre janvier 2004 et mars 2005 Ces dépassements concernent principalement des atterrissages sur la piste 02 (92,3%) La NMT 51 à Neder-over-Hembeek Cette station est située en zone 0 de l arrêté et mesure le bruit provoqué par tous les décollages des pistes 25R/L pour les mouvements allant vers le Nord ainsi que les décollages de la piste 20 se dirigeant vers le nord. Les normes (SEL) d application à cette station sont de 80 db(a) pendant le jour et 70 db(a) pendant la nuit. Cette station a fonctionné conformément à la prescription de l arrêté (étalonnage hebdomadaire) pendant 116 jours. En journée, 207 dépassements ont été constatés dont un a donné lieu à un procès-verbal. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 14 / 19

15 Figure : Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-51 (Neder-over- Hembeek) entre janvier 2004 et mars 2005 En moyenne, près de deux dépassements par jour sont constatés à cet endroit. Ils concernent 6 routes aériennes partant principalement de la piste 25R (96,6%) et, plus particulièrement, les trois routes aériennes suivantes : DEN2C (59,9%) : virage à droite à 700 pieds au départ de la piste 25R ; CIV8C (16,4%) : virage à droite à 700 pieds au départ de la piste 25R ; NIK1C (14,0%) : virage à droite à 700 pieds au départ de la piste 25R. La nuit, 917 dépassements ont été constatés dont 500 ont donné lieu à un procès-verbal. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 15 / 19

16 Figure 39.16: Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-51 (Neder-over- Hembeek) entre janvier 2004 et mars 2005 En moyenne, près de 8 dépassements par nuit sont constatés à cet endroit. 16 routes aériennes sont concernées par ces dépassements. La plupart de ces routes (95,9%) utilisent la piste 25 R. 3 routes aériennes sont principalement concernées par les dépassements constatés à cette station, à savoir : CIV8C (41,7% ; virage à droite à 700 pieds au départ de la piste 25R), DEN2C (22,6% ; virage à droite à 700 pieds au départ de la piste 25R) et SOP3Z (13,8% ; virage à droite à 700 pieds puis double virage à gauche au départ de la piste 25R) La NMT 52 à Berchem-Sainte-Agathe Cette station est située en zone 0 de l arrêté. Les normes (SEL) d application à cette station sont donc de 80 db(a) pendant le jour et de 70 db(a) pendant la nuit. Cette station a fonctionné conformément à la prescription de l arrêté (étalonnage hebdomadaire) pendant 154 jours. En journée, 364 dépassements ont été constatés dont 11 ont donné lieu à un procès-verbal. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 16 / 19

17 Figure 39.17: Evolution du nombre de dépassements diurnes constatés à la station NMT-52 (Berchem- Sainte-Agathe) entre janvier 2004 et mars 2005 En moyenne, un peu plus de deux dépassements par jour sont constatés à cet endroit. Ils concernent 10 routes aériennes partant principalement de la piste 25R (99,4%) et, plus particulièrement, les deux routes aériennes suivantes : SOP2D (55,8% ; virage à gauche à 4000 pieds pour les avions gros porteurs) et CIV8C (37,1% ; virage à droite à 700 pieds puis double virage à gauche vers Chièvres en suivant le ring au départ de la piste 25R). La nuit, 131 dépassements ont été constatés. Ils ont tous donné lieu à un procès-verbal. Figure : Evolution du nombre de dépassements nocturnes constatés à la station NMT-52 (Berchem- Sainte-Agathe) entre janvier 2004 et mars 2005 Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 17 / 19

18 En moyenne, un peu moins d un dépassement par nuit est donc constaté à cet endroit mais les dépassements constatés sont importants puisqu ils ont tous été sanctionnés d un procès-verbal. 8 routes aériennes sont concernées par ces dépassements. La plupart de ces routes (98,4%) utilisent la piste 25R. 3 routes aériennes sont principalement concernées par les dépassements constatés à cette station : CIV8C (58,0%), SOP2D (20,6%) et SOP3Z (16,8%). 4.Conclusions Par rapport aux deux premières années de l application de l arrêté, une tendance à la baisse du nombre de dépassements constatés aux stations NMT-30 et NMT-31 semble s observer à partir de l année 2004 (comparaison de trimestres identiques). Cette tendance résulte notamment de la mise en œuvre du plan de dispersion qui vise à limiter le nombre de survols d un point donné. En effet, la nouvelle répartition des vols a induit une diminution localisée des niveaux de bruit au niveau de zones où se concentraient les vols aériens avant leur dispersion et où sont implantées les stations de mesure du bruit des avions les plus anciennes (NMT-30 et NMT-31) (cfr fiche 40. Relevés acoustiques des stations de mesures de bruit en Région de Bruxelles-capitale: quelques exemples d analyses). Cependant, au niveau de la station d Evere, le nombre de dépassements nocturnes donnant lieu à un procès-verbal est en augmentation. Les stations de l est de la Région de Bruxelles-Capitale (NMT-38 et NMT-39) n observent quasi aucun dépassement des normes de l arrêté. Cela s explique en partie par le fait que ces stations sont situées dans la zone de l arrêté la moins stricte. Par contre, au niveau des stations du nord de la Région de Bruxelles-Capitale (NMT-36 et NMT-37), on observe un nombre non négligeable de dépassements des normes de l arrêté : 3 à 8 dépassements constatés par nuit. Il est également étonnant de constater que la station la plus éloignée de l aéroport (NMT-52) relève en moyenne près de deux dépassements par jour et un dépassement par nuit. La station de mesure du centre-ville (NMT-34) n a été utilisée, de manière conforme à l AGRBC du 27 mai 1999, que trop peu de jours pour permettre d en tirer des conclusions fiables. Quatre routes aériennes sont actuellement régulièrement impliquées dans les dépassements constatés aux différentes stations de mesures de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s agit des routes suivantes : CIV8C, (route du Ring), DEN2C, SOP2D (routes vers le Noordrand) et SOP3Z (route «Grand tour de Bruxelles»). Sources 1. IBGE «Rapport d activités 2004», division Inspection-Patrimoine. 2. IBGE «Rapport d activités 2003», division Inspection-Patrimoine. 3. IBGE «Etat de l environnement 2004». 4. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE «Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien». Autres fiches à consulter Carnet «Le bruit à Bruxelles» 1. Perception des nuisances acoustiques en Région de Bruxelles-Capitale 3. Impact du bruit sur la gêne, la qualité de vie et la santé 5. Réseau de stations de mesure du bruit en Région de Bruxelles-Capitale 10. Campagnes de mesures du bruit du trafic aérien - année Perception du bruit des avions dans une habitation 32. Gêne nocturne et bruit des avions Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 18 / 19

19 36. Traitement et analyse des plaintes relatives au bruit 37. Normes de bruit et valeurs guide utilisées en Région de Bruxelles-capitale 40. Relevés acoustiques des stations de mesures de bruit en Région de Bruxelles-capitale : quelques exemples d analyses 41. Cadre légal bruxellois en matière de bruit 45. Cadastre du bruit du trafic aérien - année Exposition de la population bruxelloise au bruit du trafic aérien année 2004 Auteur(s) de la fiche BOURBON Christine, CAUCHIE Vincent, DE VILLERS Juliette Relecture ONCLINCX Françoise Date de mise à jour : mai Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 19 / 19