Adjoint du Patrimoine Territorial de 1 ère classe

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1 FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C 09/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Adjoint du Patrimoine Territorial de 1 ère classe avancement de grade examen professionnel 1. L emploi 2. Conditions d accès à l examen professionnel 3. Nature des épreuves 4. Nomination dans le grade 4.1 La nomination 4.2 Le déroulement de carrière 4.3 La rémunération 416 rue des Universités BP St Martin d Hères Cedex Tél Fax Site internet : /08/2012 1

2 1. L emploi (article 2 du statut particulier décret n du 22 décembre 2006 ) A) Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe assurent l'encadrement des adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d aide à l animation, d accueil du public et notamment des enfants, et de la promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion de documents. Ils assurent les travaux administratifs courants. B) Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe (recrutement sans concours) assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe et des 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d une haute technicité. C) Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1 ère classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2 ème classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème et 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d une très haute technicité. Exemples de missions pouvant être confiées à un adjoint territorial de 1 ère classe du patrimoine : Missions : La commune A recrute un adjoint du patrimoine de 1 ère classe pour sa médiathèque. Agent pouvant être amené à travailler dans différentes bibliothèques. Sous la responsabilité des assistants de conservation (emploi de catégorie B) : saisie informatique des documents. Equipement et préparation de ces documents. Permanences au public (prêt de livres, revues, CD). Accueil du public. Participation aux animations. Profil : Aptitude au travail en équipe, qualités relationnelles et sens du service public. Missions : La commune B recrute un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe pour son service «musée, sport et culture». Animateur médiateur culturel en charge de l organisation et de la mise en place d actions éducatives et culturelles destinées à favoriser l accès du musée au plus grand nombre. Animation des visites guidées à partir des collections et des expositions temporaires, conception de projets pédagogiques. Accueil et prise en charge des groupes scolaires et adultes. Collecte de documents et outils pédagogiques. Réalisation de supports d information et de communication. Suivi et entretien des outils. 2. Conditions d accès à l examen professionnel L examen professionnel d accès au grade d adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe est ouvert aux adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. N.B. les agents peuvent être autorisés à se présenter à l examen professionnel un an avant qu ils ne remplissent les conditions d ancienneté. 3. Nature des épreuves L examen professionnel d accès au grade d adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe comporte deux épreuves : 1 ère épreuve : Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinés à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : 1 heure 30 ; coefficient : 2) Cette épreuve est anonyme et fait l objet d une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Sont autorisés à se présenter à l épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l épreuve écrite. 09/08/2012 2

3 2 ème épreuve : Un entretien destiné à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui sont confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d un document retraçant son parcours professionnel et suivie d une conversation. Ce document établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : 15 minutes dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3) Un candidat ne peut-être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur Nomination dans le grade 4.1 La nomination La réussite à l examen professionnel ne donne aucune possibilité directe de nomination. La nomination est soumise à l avis de la CAP après instruction d un dossier d avancement de grade (pour de plus amples renseignements, contacter le service du personnel de votre collectivité). 4.2 Le déroulement de carrière Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d emplois qui comprend 4 grades : adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe 09/08/2012 3

4 PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE justifier d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe IB IM MINI 1a6 1a6 2a 2a 2a 3a m m MAXI 2a 2a 3a 3a 3a 4a échelle 6 PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE IB IM MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - échelle 5 avoir atteint au moins le 5 ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine de 1 ère classe DE 1 ère CLASSE IB IM avoir atteint au moins le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services MAXI 1a 2a 2a 3a 3a échelle 4 3a 4a 4a 4a 4a - effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine de 2 ème classe + examen professionnel OU Avoir atteint le 7 ème échelon et compter au moins dix ans de services effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine de 2 ème classe DE 2 ème CLASSE IB IM MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - échelle 3 09/08/2012 4

5 : échelon IB : Indice brut (utilisé pour la carrière) IM : Indice majoré (utilisé pour le calcul de la rémunération) MINI : Durée minimale dans l échelon MAXI : Durée maximale dans l échelon 4.3 La rémunération Calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe nommé au 01/07/09 : IM : 293 Valeur du point au 01/07/09 : euros TBI = IM x valeur du point TBI = 293 x = euros 5. Les textes de référence Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation de l examen professionnel d adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe 09/08/2012 5

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