Répertoire méthodique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Répertoire méthodique"

Transcription

1 SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE DEPARTEMENT MARINE ARCHIVES CENTRALES Répertoire méthodique SERIE FF - INVALIDES ET PRISES SOUS-SERIE FF1 : INVALIDES FF Par Maud Brebel, secrétaire administratif et Élise Manuélian, archiviste Sous la direction de Karine LEBOUCQ, Conservateur des archives centrales de la marine VINCENNES 2006 Mise à jour, octobre

2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 LA SOUS-SERIE FF1 3 LES INVALIDES DE LA MARINE 3 L INSTRUMENT DE RECHERCHE 5 DESCRIPTIONS 7 CORRESPONDANCE 7 PROPOSITIONS DE LA DIRECTION ET DECISIONS DU MINISTRE DE LA MARINE 48 COMPTABILITE 51 SECOURS 52 SOLDES, RETRAITES ET SUCCESSION 53 PRISES ET NAUFRAGES 53 CAISSE DES INVALIDES 53 COMMISSION SUPERIEURE DES INVALIDES 54 ANNEXES 55 LISTE DES COTES VACANTES 55 LISTE DES REGISTRES EN MAUVAIS ETAT 56 2

3 INTRODUCTION La série FF du cadre de classement des archives centrales de la Marine est consacrée aux invalides et prises. Cette série est subdivisée en trois sous-séries : FF1 Invalides FF2 Prises et prisonniers de guerre FF3 Jugements de prise LA SOUS-SERIE FF1 Contrairement à d autres sous-séries du fonds moderne de la Marine, la conservation de la sous-série FF1 n a jamais été partagée entre le Service historique de la marine (devenu département de la Marine du SHD en 2005) et le Centre historique des Archives nationales. L histoire de ces archives n en est pas moins chaotique. Stockées à la Cité interministérielle des archives de Fontainebleau, elles ont rejoint le Service historique à Vincennes en Cette sous-série, d un peu plus de 70 mètres linéaires et de articles, rassemble les archives du bureau des invalides I. On distingue les premiers articles de la sous-série par leur forme des liasses et leur contenu correspondance, dossiers individuels et états comptables. Si l on excepte ces liasses, l essentiel de cette sous-série est composée de registres rassemblant de la correspondance au départ et à l arrivée ainsi que des rapports au ministre. Ces documents, comme l indique la cotation, couvrent la période On peut toutefois y consulter des textes réglementaires (ordonnances, édits) imprimés dans les années LES INVALIDES DE LA MARINE Les documents classés sous la cote FF1 couvrent 125 années durant lesquelles la vie politique française a été agitée par de nombreux changements de régimes. La Marine a également été le théâtre d incessants remaniements, qui se sont répercutés sur l organisation des organismes en charge des invalides. Nous nous contentons donc, dans cette introduction, de donner quelques points de repère sur la marine et les invalides au cours de ce siècle et demi, sans prétendre proposer au chercheur une présentation exhaustive de l évolution de cette administration. Au lendemain de la Révolution, malgré l effervescence de la vie politique et en dépit de la loi d août 1790 II, la caisse des invalides des gens de mer est maintenue, comme le précise le premier article de la loi du 13 mai 1791 : «La caisse des invalides sera conservée ; elle demeurera distincte et séparée de celle des pensions accordées par l État, sur laquelle les I On y trouve également des documents qui auraient pu faire partie du fonds du ministre de la Marine, comme les rapports au ministre avec notification de sa décision. II Cette loi supprimait tous les systèmes de pension antérieurs, l État étant alors le seul à octroyer les pensions. 3

4 droits des marins et de tous les employés du département de la marine sont réservés I.» Cette loi est également l occasion de rappeler le rôle de cette caisse : «Les fonds de la caisses des invalides sont destinés au soulagement des officiers militaires et d administration, officiers-mariniers, matelots, novices, mousses, sous-officiers, soldats et autres employés du département de la marine, et à celui de leurs veuves et enfants, même leurs pères et mères ; ils ne pourront sous aucun prétexte être détourné de cette destination II.» Lorsqu en 1793, le ministre de la Marine s entoure de six adjoints, chacun à la tête d une division du ministère, la caisse des invalides est intégrée à la 4 e division dite division de la comptabilité générale et des invalides III. Au cours des vingt années suivantes, parmi les nombreuses évolutions administratives, deux événements modifient considérablement le fonctionnement de la division. En , après la réforme du service des prises, la gestion de la caisse des prises est confiée à la division des invalides. Plus tard, l existence même du système des invalides est remise en cause. Ainsi, dans l organigramme de l administration centrale de la Marine issu de la réorganisation de juin 1814 IV, seule demeure la direction des fonds et de la comptabilité. La direction des invalides est transformée en administration de la caisse des invalides, indépendante des autres directions du ministère. Trois ans plus tard, la décision de supprimer la caisse des invalides est annulée et l administration centrale de la Marine est dotée d une 5 e division la 4 e étant celle de la comptabilité des fonds, composée de chefs de bureaux chargés respectivement : - du personnel des pensionnaires et demi-soldiers, - de la formation du budget ; de la surveillance de la comptabilité et du paiement des soldes et parts de prises, - de l administration de la comptabilité des prises, bris, naufrages et échouements ; et de la surveillance de la comptabilité dans les consulats et aux colonies ; - des prisonniers de guerre ; - des propositions aux demi-soldes et pension de la loi du 13 mais 1791 V. Les remaniements suivants sont sans grandes conséquences, et, avant la réforme de 1844, le bureau des invalides est une composante de la direction, redevenue direction de la comptabilité des fonds et invalides s organisant en deux sections, celle des fonds et celles des invalides. Cette dernière se compose de deux bureaux aux attributions détaillées comme suit VI : I Titre 1, Bulletin officiel de la Marine, édition refondue, tome 1, , p. 78. SHD/DM, cote FF II Titre III de l article, Bulletin officiel de la Marine, op. cit, p. 82. SHD/DM, op. cit. III Rapports non signés et non datés, SHD-DM AA2 2. IV Décision du roi du 18 juin 1814, Annales maritimes et coloniales, , tome II, p V Annales maritimes et coloniales, 1817, partie officielle, p VI État de la Marine, 1843, p. 5. 4

5 Bureau central des invalides : la formation du budget et du compte de la caisse des invalides ; l administration de la comptabilité et la comptabilité de cet établissement ; le contrôle du trésorier général ; la liquidation et le contrôle des pensions de toute nature de la marine et des colonies ; la matricule des pensionnaires ; les secours sur les fonds des invalides ; la nomination aux emplois de trésoriers des invalides de la marine. Bureau des prises, bris et naufrages : la liquidation et le contentieux des prises ; la liquidation et le contentieux des naufrages I. En 1844, la création d un sous-secrétariat d État à la Marine partage la direction en deux divisions indépendantes, celle des fonds et celle des invalides, qui conserve ses deux bureaux. En comparaison avec l organisation de 1843, le bureau central des invalides perd le contrôle du trésorier général ; tandis que les attributions du bureau des prises, bris et naufrages restent identiques. Cette réorganisation ne remet pas pour autant certains principes en cause : «les dépenses afférentes au personnel de la division des invalides continu[ent] à être imputées sur les fonds de la caisse dont l administration lui est confiée II». Une vingtaine d année plus tard, après une énième réorganisation de l administration centrale de la Marine, le décret impérial du 31 décembre 1860 transforme l ancienne direction en Établissement des Invalides. Il est alors composé de trois caisses : celle des prises, celle des gens de mer et celle des invalides proprement dite III. A la veille de la Première guerre mondiale, l Établissement des invalides est finalement divisé en trois bureaux : - 1 er bureau : ordonnancement et comptabilité ; - 2 e bureau : invalides, prises, naufrages, gens de mer ; - 3 e bureau : caisse nationale de prévoyance. La complexité de l histoire administrative de l Établissement des invalides est aujourd hui visible à travers les documents classés dans la sous-série FF1. L INSTRUMENT DE RECHERCHE Pour la rédaction de cet instrument de recherche, il n a été procédé à aucun re-classement. Seuls le premier et le dernier carton ont été scindés en deux articles distincts (FF1 1 est devenu FF1 1 et FF1 1bis ; FF est devenu FF et 1637). Par conséquent, nous présentons au lecteur un instrument de recherche méthodique, les descriptions des registres et rares liasses étant présentées indépendamment de la cotation, mais dans l ordre suivant : - la correspondance. Deux ensembles : Direction des fonds et invalides I Les archives de ce bureau sont conservés sous la cote FF2. II Extrait p de l ordonnance du roi portant organisation de l administration centrale du ministère de la Marine et des colonies, Annales maritimes et coloniales, volume lois et ordonnances, p III Circulaire réunissant en un seul texte les principales lois et principaux règlements de l établissement des invalides, Bulletin officiel de la Marine, 1860, tome 1, p

6 Bureau des pensions et secours Nb : la cotation originelle des articles ayant été faite de façon irrégulière, on ne s étonnera pas de trouver une discontinuité dans l ordre numérique des articles, soit qu il s agisse de lacunes dans ce cas, elles sont signalées dans l instrument de recherche et en annexe soit que les cotes, souvent en bis, se trouvent rangées sous une autre rubrique. - les propositions de la direction et décisions du ministre - la comptabilité - les secours - les soldes, retraites et successions - les prises et naufrages - la caisse des invalides - la commission supérieure des invalides Le lecteur constatera que certains articles cotés FF1 sont très proches d articles cotés dans d autres sous-série (FF2 ou CC8), état de fait imputable vraisemblablement aux aléas de la conservation des fonds au cours des siècles précédents. En tout état de cause, nous n avons procédé à aucune recotation, et préféré laisser les choses en l état, en privilégiant les efforts de descriptions des fonds. 6

7 DESCRIPTIONS L * indique les registres. CORRESPONDANCE Enregistrement. Tables alphabétiques et analytiques. 360* bis* I an bis* an 4-an ter* an * * Correspondance au départ Minutes des lettres de la direction des invalides, au nom du ministre. 355* 1790 (janvier-juin) 356* 1790 (juillet-décembre) 357* 1791 (janvier-avril) 358* 1791 (mai-août) 359* 1791 (septembre-décembre) 363* 1792 (janvier-mars) Lacune 364* 1792 (juin-septembre) 365* 1792 (octobre-décembre) 366* 1793 (janvier-juin) 367* 1793 (juillet-octobre) 368* an 2 (vendémiaire-ventose) 369* an 2 (germinal-fructidor) 370* an 3 (vendémiaire-ventose) 371* an 3 (germinal-fructidor) I Cet article est composé de correspondance et d une table d enregistrement. 7

8 372* an 4 (vendémiaire-nivose) 373* an 4 (pluviose-germinal) 374* an 4 (prairial-fructidor) 375* an 5 (vendémiaire-nivose) 376* an 5 (pluviose-floréal) 377* an 6 (floréal-fructidor) 378* an 7 (vendémiaire-nivose) 379* an 7 (pluviose-floréal) 380* an 7 (prairial-fructidor) 381* an 8 (vendémiaire-frimaire) 382* an 8 (nivose-ventose) 383* an 8 (germinal-prairial) 384* an 8 (messidor-fructidor) 385* an 9 (vendémiaire-frimaire) 386* an 9 (nivose-ventose) 387* an 9 (germinal-prairial) 388* an 9 (messidor-fructidor) 388 bis* an 10 (vendémiaire-frimaire) 389* an 10 (nivose-ventose) 390* an 10 (germinal-prairial) 391* an 10 (plairial)-an 11 (vendémiaire) 392* an 11 (vendémiaire-frimaire) 393* an 11 (germinal-prairial) 393 bis* an 11 (messidor-fructidor) 394* an 12 (vendémiaire-brumaire) 395* an 12 (frimaire-nivose) 396* an 12 (pluviose-ventose) 397* an12 (germinal-floréal) 398* an 12 (prairial-messidor) 399* an 12 (thermidor-fructidor) 400* an 13 (vendémiaire-brumaire) 401* an 13 (frimaire-nivose) 8

9 402* an 13 (pluviose-ventose) 403* an 13 (germinal-prairial) 403 bis* an 13 (messidor-fructidor) 404* an 14 (vendémiaire-brumaire) 405* an 14 (frimaire-nivose) 406* 1806 (janvier-février) 407* 1806 (mars-avril) 408* 1806 (mai-juin) 409* 1806 (juillet-août) 410* 1806 (septembre-octobre) 411* 1806 (novembre-décembre) 412* 1807 (janvier-février) 413* 1807 (mars-avril) 413 bis* 1807 (mai-juin) 414* 1807 (juillet-août) 415* 1807 (septembre-octobre) 416* 1807 (novembre-décembre) 416 bis* 1808 (janvier-février) 417* 1808 (mars-avril) 418* 1808 (mai-juin) 419* 1808 (juillet-août) 420* 1808 (septembre-octobre) 421* 1808 (novembre-décembre) 422* 1809 (janvier-février) 423* 1809 (mars-avril) 423 bis* 1809 (mai-juin) 424* 1809 (juillet-août) Lacune : septembre-décembre 425* 1810 (janvier-février) 425 bis* 1810 (mars-avril) 426* 1810 (mai) 426 bis* 1810 (juin) 9

10 427* 1810 (juillet) 427 bis* 1810 (août) 428* 1810 (septembre) 429* 1810 (octobre) 430* 1810 (novembre) 431* 1810 (décembre) 432* 1811 (mars) 433* 1811 (avril) 434* 1811 (mai-juin) 435* 1811 (juillet) 436* 1811 (août) 437* 1811 (septembre) 438* 1811 (octobre) Lacune 439* 1812 (janvier) 440* 1812 (février) 441* 1812 (mars) 442* 1812 (avril) 443* 1812 (mai) 444* 1812 (juin) 445* 1812 (juillet) 446* 1812 (août) 447* 1812 (septembre) 448* 1812 (octobre) 449* 1812 (novembre) 450* 1812 (décembre) 451* 1813 (janvier) 452* 1813 (février) 453* 1813 (mars) 454* 1813 (avril) 455* 1813 (mai) 456* 1813 (juin) 10

11 457* 1813 (juillet) Lacune 457 bis* 1813 (septembre) 458* 1813 (octobre) 459* 1813 (novembre) 460* 1813 (décembre) 461* 1814 (janvier-février) 462* 1814 (mars-avril) 463* 1814 (mai-juin) 464* 1814 (juillet-août) 465* 1814 (septembre-octobre) 466 bis* 1814 (novembre-décembre) 467* 1815 (janvier-février) 468* 1815 (mars-avril) 469* 1815 (mai-juin) 470* 1815 (juillet-août) 471* 1815 (septembre-octobre) 472* 1815 (novembre-décembre) 473* 1816 (janvier-février) 474* 1816 (mars-avril) 475* 1816 (mai-juin) 476* 1816 (juillet-août) Lacune 478* 1816 (novembre-décembre) 479* 1817 (mai-juin) 480* 1817 (janvier-février) 481* 1817 (mars-avril) 482* 1817 (juillet-septembre) 483* 1817 (octobre-décembre) (janvier-mars) (avril-juin) (juillet-septembre) 11

12 (octobre-décembre) 488* 1819 (janvier-mars) 489* 1819 (avril-juin) 490* 1819 (juillet-septembre) 491* 1819 (octobre-décembre) 492* 1820 (janvier) 493* 1820 (février) 494* 1820 (mars) 495* 1820 (avril) 496* 1820 (mai) 497* 1820 (juin) 498* 1820 (juillet) 499* 1820 (août) 500* 1820 (septembre) 501* 1820 (octobre) 502* 1820 (novembre) 503* 1820 (décembre) 504* 1821 (janvier) 505* 1821 (février) 506* 1821 (mars) 507* 1821 (avril) Lacune 510* 1821 (juillet) 511* 1821 (août) 512* 1821 (septembre) 508* 1821 (octobre) Lacune 517* 1822 (janvier) Lacune 518* 1822 (mars) 519* 1822 (avril) 520* 1822 (mai) 12

13 521* 1822 (juin) 522* 1822 (juillet) 523* 1822 (août) 524* 1822 (septembre) 525* 1822 (octobre) Lacune 527* 1822 (décembre) 527 bis* * 1823 (janvier) 529* 1823 (mars) 532* 1823 (mai) 533* 1823 (juin) 534* 1823 (juillet) 535* 1823 (août) 536* 1823 (septembre) 537* 1823 (octobre) Lacune 539* 1823 (décembre) 540* 1824 (janvier) 541* 1824 (février) 542* 1824 (mars) 543* 1824 (avril) 544* 1824 (mai) 545* 1824 (juin) 546* 1824 (juillet) 547* 1824 (août) 548* 1824 (septembre) 549* 1824 (octobre) 550* 1824 (novembre) 551* 1824 (décembre) 552* 1825 (janvier) 553* 1825 (février) 13

14 554* 1825 (mars) 555* 1825 (avril) 556* 1825 (mai) 557* 1825 (juin) 558* 1825 (juillet) 559* 1825 (août) 560* 1825 (septembre) 561* 1825 (octobre) 562* 1825 (novembre) 563* 1825 (décembre) 564* 1826 (janvier) 565* 1826 (février) 566* 1826 (mars) 567* 1826 (avril) 568* 1826 (mai) 569* 1826 (juin) 570* 1826 (juillet) 571* 1826 (août) 572* 1826 (septembre) 573* 1826 (octobre) 574* 1826 (novembre) 575* 1826 (décembre) 576* 1827 (février) Lacune 579* 1827 (avril) 580* 1827 (mai) 581* 1827 (juin) 582* 1827 (juillet) 583* 1827 (août) 584* 1827 (septembre) 585* 1827 (octobre) 586* 1827 (novembre) 14

15 588* 1828 (janvier) 589* 1828 (février) 590* 1828 (mars) 591* 1828 (avril) 592* 1828 (mai) 593* 1828 (juin) 594* 1828 (juillet) 595* 1828 (août) 596* 1828 (septembre) 597* 1828 (octobre) 598* 1828 (novembre) 599* 1828 (décembre) 601* 1829 (janvier) 602* 1829 (février) 603* 1829 (mars) 604* 1829 (avril) 605* 1829 (mai) 606* 1829 (juin) 607* 1829 (juillet) 608* 1829 (août) 609* 1829 (septembre) 610* 1829 (octobre) 611* 1829 (novembre) 612 bis* 1829 (décembre) 613* 1830 (janvier) 614* 1830 (février) 615* 1830 (mars) 616* 1830 (avril) 617* 1830 (mai) 618* 1830 (juin) 619* 1830 (juillet) 620* 1830 (août) 15

16 621* 1830 (septembre) 622* 1830 (octobre) 623* 1830 (novembre) 624* 1830 (décembre) 625* 1831 (janvier) 626* 1831 (février) 627* 1831 (mars) 628* 1831 (avril) 629* 1831 (mai) 630* 1831 (juin) 631* 1831 (juillet) 632* 1831 (août) Lacune 634* 1831 (octobre) 635* 1831 (novembre) Lacune 637* 1832 (janvier) Lacune 639* 1832 (mars) 640* 1832 (avril) 641* 1832 (mai) 642* 1832 (juin) Lacune 643* 1832 (août) 645* 1832 (septembre) 646* 1832 (octobre) 647* 1832 (novembre) 648* 1832 (décembre) 649* 1833 (janvier) 650* 1833 (février) 651* 1833 (mars) 652* 1833 (avril) 16

17 653* 1833 (mai) 654* 1833 (juin) 655* 1833 (juillet) 656* 1833 (août) 657* 1833 (septembre) 658* 1833 (octobre) 659* 1833 (novembre) 660* 1833 (décembre) 661* 1834 (janvier) 663* 1834 (février) 662* 1834 (mars) 664* 1834 (avril) 665* 1834 (mai) 666* 1834 (juin) 667* 1834 (juillet) 668* 1834 (août) 669* 1834 (septembre) 670* 1834 (octobre) 671* 1834 (novembre) 672* 1834 (décembre) 673* 1835 (janvier) 674* 1835 (février) 675* 1835 (mars) 676* 1835 (avril) 677* 1835 (mai) Lacune 679* 1835 (juillet) 680* 1835 (août) 681* 1835 (septembre) 682* 1835 (octobre) 683* 1835 (novembre) 684* 1835 (décembre) 17

18 685* 1836 (janvier) 686* 1836 (février) 687* 1836 (mars) 688* 1836 (avril) 689* 1836 (mai) 690* 1836 (juin) 691* 1836 (juillet) 692* 1836 (août) 693* 1836 (septembre) 694* 1836 (octobre) 695* 1836 (novembre) 696* 1836 (décembre) 697* 1837 (janvier) 698* 1837 (février) 699* 1837 (mars) 700* 1837 (avril) 701* 1837 (mai) 702* 1837 (juin) 703* 1837 (juillet) 704* 1837 (août) 705* 1837 (septembre) 706* 1837 (octobre) 707* 1837 (novembre) 708* 1837 (décembre) 709* 1838 (janvier) 710* 1838 (février) 711* 1838 (mars) 712* 1838 (avril) 713* 1838 (mai) 714* 1838 (juin) 715* 1838 (juillet) 716* 1838 (août 18

19 717* 1838 (septembre) 718* 1838 (octobre) 719* 1838 (novembre) 720* 1838 (décembre) 721* 1839 (janvier) 722* 1839 (février) 723* 1839 (mars) Lacune 726* 1839 (mai) Lacune 727* 1839 (juillet) 728* 1839 (août) 729* 1839 (septembre) 730* 1839 (octobre) 731* 1839 (novembre) 732* 1839 (décembre) 733* 1840 (janvier) 734* 1840 (février) 735* 1840 (mars) 736* 1840 (avril) 737* 1840 (mai) 738* 1840 (juin) 739* 1840 (juillet) 740* 1840 (août 741* 1840 (septembre) 742* 1840 (octobre) 743* 1840 (novembre) 744* 1840 (décembre) 745* 1841 (janvier) 746* 1841 (février) 747* 1841 (mars) 748* 1841 (avril) 19

20 749* 1841 (mai) 750* 1841 (juin) 751* 1841 (juillet) 752* 1841 (août) 753* 1841 (septembre) 754* 1841 (octobre) 755* 1841 (novembre) 756* 1841 (décembre) 757* 1842 (janvier) 758* 1842 (février) 759* 1842 (mars) 760* 1842 (avril) 761* 1842 (mai) 762* 1842 (juin) 763* 1842 (juillet) 764* 1842 (août) 765* 1842 (septembre) 766* 1842 (octobre) 767* 1842 (novembre) 768* 1842 (décembre) 769* 1842 (décembre)-1843 (janvier) 770* 1843 (février) 771* 1843 (mars) 772* 1843 (avril) 773* 1843 (mai) 774* 1843 (juin) 775* 1843 (juillet) 777* 1843 (août) 776* 1843 (septembre) 778* 1843 (octobre) 779* 1843 (novembre) 780* 1843 (décembre) 20

21 781* 1844 (janvier) 782* 1844 (février) 783* 1844 (mars) 784* 1844 (avril) 785* 1844 (mai) 786* 1844 (juin) 787* 1844 (juillet) 788* 1844 (août) 789* 1844 (septembre) 790* 1844 (octobre) 791* 1844 (novembre) 792* 1844 (décembre) 793* 1845 (janvier) 794* 1845 (février) 795* 1845 (mars) 796* 1845 (avril) 797* 1845 (mai) 798* 1845 (juin) 799* 1845 (juillet) 800* 1845 (août) 801* 1845 (septembre) 802* 1845 (octobre) 803* 1845 (novembre) 804* 1845 (décembre) 805* 1846 (janvier) 806* 1846 (février) 807* 1846 (mars) 808* 1846 (avril) 809* 1846 (mai) 810* 1846 (juin) 811* 1846 (juillet) 812* 1846 (août) 21

22 813* 1846 (septembre) 814* 1846 (octobre) 815* 1846 (novembre) 817* 1847 (janvier) 818* 1847 (février) 819* 1847 (mars) 820* 1847 (avril) 821* 1847 (mai) 822* 1847 (juin) 823* 1847 (juillet) 824* 1847 (août) 825* 1847 (septembre) 826* 1847 (octobre) 827* 1847 (novembre) 828* 1847 (décembre) 829* 1848 (janvier) 830* 1848 (février) 831* 1848 (mars) 832* 1848 (avril) 833* 1848 (mai) 834* 1848 (juin) 835* 1848 (juillet) 836* 1848 (août) 837* 1848 (septembre) 838* 1848 (octobre) 839* 1848 (novembre) 840* 1848 (décembre) 841* 1849 (janvier) 842* 1849 (février) 843* 1849 (mars) 844* 1849 (avril) 845* 1849 (mai) 22

23 846* 1849 (juin) 847* 1849 (juillet) 848* 1849 (août) 849* 1849 (septembre) 850* 1849 (octobre) 851* 1849 (novembre) 852* 1849 (décembre) 853* 1850 (janvier) 854* 1850 (février) 855* 1850 (mars) 856* 1850 (avril) 857* 1850 (mai) 858* 1850 (juin) 859* 1850 (juillet) 860* 1850 (août) 861* 1850 (septembre) 862* 1850 (octobre) 863* 1850 (novembre) 864* 1850 (décembre) 865* 1851 (janvier) 866* 1851 (février) 867* 1851 (mars) 868* 1851 (avril) 869* 1851 (mai) 870* 1851 (juin) 871* 1851 (juillet) 872* 1851 (août) 873* 1851 (septembre) 874* 1851 (octobre) 875* 1851 (novembre) 876* 1851 (décembre) 877* 1852 (janvier) 23

24 878* 1852 (février) 879* 1852 (mars) 880* 1852 (avril) 881* 1852 (mai) 882* 1852 (juin) 883* 1852 (juillet) Lacune 885* 1852 (septembre) Lacune 887* 1852 (novembre) 888* 1852 (décembre) 889* 1853 (janvier) 890* 1853 (février) 891* 1853 (mars) 892* 1853 (avril) 893* 1853 (mai) 894* 1853 (juin) 895* 1853 (juillet) 896* 1853 (août) 897* 1853 (septembre) 898* 1853 (octobre) 899* 1853 (novembre) 900* 1853 (décembre) 901* 1854 (janvier) 902* 1854 (février) 903* 1854 (mars) 904* 1854 (avril) 905* 1854 (mai) 906* 1854 (juin) 907* 1854 (juillet) 908* 1854 (août) 909* 1854 (septembre) 24

25 910* 1854 (octobre) 911* 1854 (novembre) 912* 1854 (décembre) 913* 1855 (janvier) 914* 1855 (février) 915* 1855 (mars) 916* 1855 (avril) 917* 1855 (mai) 918* 1855 (juin) 919* 1855 (juillet) 920* 1855 (août) 921* 1855 (septembre) 922* 1855 (octobre) 923* 1855 (novembre) 924* 1855 (décembre) 925* 1856 (janvier) 926* 1856 (février) 927* 1856 (mars) 928* 1856 (avril) 929* 1856 (mai) 930* 1856 (juin) 931* 1856 (juillet) 932* 1856 (août) 933* 1856 (septembre) 934* 1856 (octobre) 935* 1856 (novembre) 937* 1857 (janvier) 938* 1857 (février) 939* 1857 (mars) 940* 1857 (avril) 941* 1857 (mai) 942* 1857 (juin) 25

26 943* 1857 (juillet) 944* 1857 (août) 945* 1857 (septembre) 946* 1857 (octobre) 947* 1857 (novembre) 948* 1857 (décembre) 949* 1858 (janvier) 950* 1858 (février) 951* 1858 (mars) 952* 1858 (avril) 953* 1858 (mai) 954* 1858 (juin) 955* 1858 (juillet) 956* 1858 (août) 957* 1858 (septembre) 958* 1858 (octobre) 959* 1858 (novembre) 960* 1858 (décembre) 961* 1859 (janvier) 962* 1859 (février) 963* 1859 (mars) 964* 1859 (avril) 965* 1859 (mai) 966* 1859 (juin) 967* 1859 (juillet) 968* 1859 (août) 969* 1859 (septembre) 970* 1859 (octobre) 971* 1859 (novembre) 972* 1859 (décembre) 973* 1860 (janvier) 974* 1860 (février) 26

27 975* 1860 (mars) 976* 1860 (avril) 977* 1860 (mai) 978* 1860 (juin) 979* 1860 (juillet) 980* 1860 (août) 981* 1860 (septembre) 982* 1860 (octobre) 983* 1860 (novembre) 984* 1860 (décembre) 985* 1861 (janvier) 986* 1861 (février) 987* 1861 (mars) 988* 1861 (avril) 989* 1861 (mai) 990* 1861 (juin) 991* 1861 (juillet) 992* 1861 (août) 993* 1861 (septembre) 994* 1861 (octobre) 995* 1861 (novembre) 996* 1861 (décembre) 997* 1862 (janvier) 998* 1862 (février) 999* 1862 (mars) 1000* 1862 (avril) 1001* 1862 (mai) 1002* 1862 (juin) 1003* 1862 (juillet) 1004* 1862 (août) 1005* 1862 (septembre) 1006* 1862 (octobre) 27

28 1007* 1862 (novembre) 1008* 1862 (décembre) 1009* 1863 (janvier) 1010* 1863 (février) 1011* 1863 (mars) 1012* 1863 (avril) 1013* 1863 (mai) 1014* 1863 (juin) 1015* 1863 (juillet) 1016* 1863 (août) 1017* 1863 (septembre) 1018* 1863 (octobre) 1019* 1863 (novembre) 1020* 1863 (décembre) 1021* 1864 (janvier) 1022* 1864 (février) 1023* 1864 (mars) 1024* 1864 (avril) 1025* 1864 (mai) 1026* 1864 (juin) 1027* 1864 (juillet) 1028* 1864 (août) 1029* 1864 (septembre) 1030* 1864 (octobre) 1031* 1864 (novembre) 1032* 1864 (décembre) 1033* 1865 (janvier) 1034* 1865 (février) 1035* 1865 (mars) (avril) 1037* 1865 (mai) 1038* 1865 (juin) 28

29 1039* 1865 (juillet) 1040* 1865 (août) 1041* 1865 (septembre) 1042* 1865 (octobre) 1043* 1865 (novembre) 1044* 1865 (décembre) 1045* 1866 (janvier) 1046* 1866 (février) 1047* 1866 (mars) 1048* 1866 (avril) 1049* 1866 (mai) 1050* 1866 (juin) 1051* 1866 (juillet) 1052* 1866 (août) 1053* 1866 (septembre) 1054* 1866 (octobre) 1055* 1866 (novembre) 1056* 1866 (décembre) 1057* 1867 (janvier) 1058* 1867 (février) 1059* 1867 (mars) 1060* 1867 (avril) 1061* 1867 (mai) 1062* 1867 (juin) 1063* 1867 (juillet) 1064* 1867 (août) 1065* 1867 (septembre) 1066* 1867 (octobre) 1067* 1867 (novembre) 1068* 1867 (décembre) 1069* 1868 (janvier) 1070* 1868 (février) 29

30 1071* 1868 (mars) 1072* 1868 (avril) 1073* 1868 (mai) 1074* 1868 (juin) 1075* 1868 (juillet) 1076* 1868 (août) 1077* 1868 (septembre) 1078* 1868 (octobre) 1079* 1868 (novembre) 1080* 1868 (décembre) 1081* 1869 (janvier) 1082* 1869 (février) 1083* 1869 (mars) 1084* 1869 (avril) 1085* 1869 (mai) Lacune 1087* 1869 (juillet) 1088* 1869 (août) 1089* 1869 (septembre) 1090* 1869 (octobre) 1091* 1869 (novembre) 1092* 1869 (décembre) 1092 bis* 1870 I 1093* 1870 (janvier) 1094* 1870 (février) 1095* 1870 (mars) 1096* 1870 (avril) 1097* 1870 (mai) 1098* 1870 (juin) 1099* 1870 (juillet) 1100* 1870 (août) I Ce registre, contenant également un cahier d enregistrement des pièces reliées à la suite, concerne exclusivement les affaires traitées à Bordeaux et Tours. 30

31 1101* 1870 (septembre) 1102* 1870 (octobre-décembre) 1102 bis* 1871 I 1103* 1871 (janvier-mars) 1104* 1871 (avril) 1105* 1871 (mai) 1106* 1871 (juin) 1107* 1871 (juillet) 1108* 1871 (août) 1109* 1871 (septembre) 1110* 1871 (octobre) 1111* 1871 (novembre) Lacune 1112* 1872 (janvier) 1113* 1872 (février) 1114* 1872 (mars) 1115* 1872 (avril) 1116* 1872 (mai) 1117* 1872 (juin) 1118* 1872 (juillet) 1119* 1872 (août) 1120* 1872 (septembre) 1121* 1872 (octobre) 1122* 1872 (novembre) 1123* 1872 (décembre) 1124* 1873 (janvier) 1125* 1873 (février) 1126* 1873 (mars) 1127* 1873 (avril) 1128* 1873 (mai) 1129* 1873 (juin) I Ce registre, contenant également un cahier d enregistrement des pièces reliées à la suite, concerne exclusivement les affaires traitées à Bordeaux. 31

32 1130* 1873 (juillet) 1131* 1873 (août) 1132* 1873 (septembre) 1133* 1873 (octobre) 1134* 1873 (novembre) 1135* 1873 (décembre) 1136* 1874 (janvier) 1137* 1874 (février) 1138* 1874 (mars) 1139* 1874 (avril) 1140* 1874 (mai) 1141* 1874 (juin) 1142* 1874 (juillet) 1143* 1874 (août) 1144* 1874 (septembre) 1145* 1874 (octobre) 1146* 1874 (novembre) 1147* 1874 (décembre) 1148* 1875 (janvier) 1149* 1875 (février-mars) 1150* 1875 (mars) 1151* 1875 (avril) 1152* 1875 (mai) 1153* 1875 (juin) 1154* 1875 (juillet) 1155* 1875 (août) 1156* 1875 (septembre) 1157* 1875 (octobre) 1158* 1875 (novembre) 1159* 1875 (décembre) 1160* 1876 (janvier) 1161* 1876 (février) 32

33 1162* 1876 (mars) 1163* 1876 (avril) 1164* 1876 (juillet) 1165* 1876 (mai) 1166* 1876 (juin) Lacune 1168* 1876 (août) 1169* 1876 (septembre) 1169 bis* 1876 (octobre) 1170* 1876 (novembre) 1171* 1876 (décembre) 1172* 1877 (janvier) 1173* 1877 (février) 1174* 1877 (mars) 1175* 1877 (avril) 1176* 1877 (mai) 1177* 1877 (juin) 1178* 1877 (juillet) 1179* 1877 (août) 1180* 1877 (septembre) 1181* 1877 (octobre) 1182* 1877 (novembre) 1183* 1877 (décembre) 1184* 1878 (janvier) 1185* 1878 (février) 1186* 1878 (mars) 1187* 1878 (avril) 1188* 1878 (mai) 1189* 1878 (juin) 1190* 1878 (juillet) 1191* 1878 (août) 1192* 1878 (septembre) 33

34 1193* 1878 (octobre) 1194* 1878 (novembre) 1195* 1878 (décembre) 1197* 1879 (janvier) 1198* 1879 (février) 1199* 1879 (mars) 1200* 1879 (avril) 1201* 1879 (mai) 1202* 1879 (juin) 1203* 1879 (juillet) 1204* 1879 (août) 1205* 1879 (septembre) 1206* 1879 (octobre) 1207* 1879 (novembre) 1208* 1879 (décembre) 1209* 1880 (janvier) 1210* 1880 (février) 1211* 1880 (mars) 1212* 1880 (avril) 1213* 1880 (mai) 1214* 1880 (juin) 1215* 1880 (juillet) 1216* 1880 (août) 1217* 1880 (septembre) 1218* 1880 (octobre) 1219* 1880 (novembre) 1220* 1880 (décembre) 1221* 1881 (janvier) 1222* 1881 (février) 1223* 1881 (mars) 1224* 1881 (avril) 1225* 1881 (mai) 34

35 1226* 1881 (juin) 1227* 1881 (juillet) 1228* 1881 (août) 1229* 1881 (septembre) 1230* 1881 (octobre) 1231* 1881 (novembre) 1232* 1881 (décembre) 1233* 1882 (janvier) 1234* 1882 (février) 1235* 1882 (mars) 1236* 1882 (avril) 1237* 1882 (mai) 1238* 1882 (juin) 1239* 1882 (juillet) 1240* 1882 (août) 1241* 1882 (septembre) 1242* 1882 (octobre) 1243* 1882 (novembre) 1244* 1882 (décembre) 1245* 1883 (janvier) 1246* 1883 (février) 1247* 1883 (mars) 1248* 1883 (avril) 1249* 1883 (mai) 1250* 1883 (juin) 1251* 1883 (juillet) 1252* 1883 (août) 1253* 1883 (septembre) 1254* 1883 (octobre) 1255* 1883 (novembre) 1256* 1883 (décembre) 1258* 1884 (janvier) 35

36 1259* 1884 (février) 1260* 1884 (mars) 1261* 1884 (avril) 1262* 1884 (mai) 1263* 1884 (juin) 1264* 1884 (juillet) 1265* 1884 (août) 1266* 1884 (septembre) 1267* 1884 (octobre) 1268* 1884 (novembre) 1269* 1884 (décembre) 1270* 1885 (janvier) 1271* 1885 (février) 1272* 1885 (mars) 1273* 1885 (avril) 1274* 1885 (mai) 1275* 1885 (juin) 1276* 1885 (juillet) 1277* 1885 (août) 1278* 1885 (septembre) 1279* 1885 (octobre) 1280* 1885 (novembre) 1281* 1885 (décembre) 1282* 1886 (janvier) 1283* 1886 (février) 1284* 1886 (mars) 1285* 1886 (avril) 1286* 1886 (mai) 1287* 1886 (juin) 1288* 1886 (juillet) 1289* 1886 (août) 1290* 1886 (septembre) 36

37 1291* 1886 (octobre) 1292* 1886 (novembre) 1293* 1886 (décembre) 1295* 1887 (janvier) 1296* 1887 (février) 1297* 1887 (mars) 1298* 1887 (avril) 1299* 1887 (mai) 1300* 1887 (juin) 1301* 1887 (juillet) 1302* 1887 (août) 1303* 1887 (septembre) 1304* 1887 (octobre) 1305* 1887 (novembre) 1306* 1887 (décembre) 1307* 1888 (janvier) 1308* 1888 (février) 1309* 1888 (mars) 1310* 1888 (avril) 1311* 1888 (mai) 1312* 1888 (juin) 1313 * 1888 (juillet) 1314* 1888 (août) 1315* 1888 (septembre) 1316* 1888 (octobre) 1317* 1888 (novembre) 1318* 1888 (décembre) 1320* 1889 (janvier) 1321* 1889 (février) 1322* 1889 (mars) 1323* 1889 (avril) 1324* 1889 (mai) 37

38 1325* 1889 (juin) 1326* 1889 (juillet) 1327* 1889 (août) 1328* 1889 (septembre) 1329* 1889 (octobre) 1330* 1889 (novembre) 1331* 1889 (décembre) 1333* 1890 (janvier) 1334* 1890 (février) 1335* 1890 (mars) 1336* 1890 (avril) 1337* 1890 (mai) 1338* 1890 (juin) 1339* 1890 (juillet) 1340* 1890 (août) 1341* 1890 (septembre) 1342* 1890 (octobre) 1343* 1890 (novembre) 1344* 1890 (décembre) 1346* 1891 (janvier) 1347* 1891 (février) 1348* 1891 (mars) 1349* 1891 (avril) 1350* 1891 (mai) 1351* 1891 (juin) 1352* 1891 (juillet) 1353* 1891 (août) 1354* 1891 (septembre) 1355* 1891 (octobre) 1356* 1891 (novembre) 1357* 1891 (décembre) 1359* 1892 (janvier) 38

39 1360* 1892 (février) 1361* 1892 (mars) 1362* 1892 (avril) 1363* 1892 (mai) 1364* 1892 (juin) 1365* 1892 (juillet) 1366* 1892 (août) 1367* 1892 (septembre) 1368* 1892 (octobre) 1369* 1892 (novembre) 1370* 1892 (décembre) 1372* 1893 (janvier) 1373* 1893 (février) 1374* 1893 (mars) 1375* 1893 (avril) 1376* 1893 (mai) 1377* 1893 (juin) Lacune 1378* 1893 (août) 1380* 1893 (septembre) 1379* 1893 (octobre) 1381* 1893 (novembre) 1382* 1893 (décembre) 1384* 1894 (janvier) 1385* 1894 (février) 1386* 1894 (mars) 1387* 1894 (avril) 1388* 1894 (mai) 1389* 1894 (juin) 1390* 1894 (juillet) 1391* 1894 (août) 1392* 1894 (septembre) 39

40 1393* 1894 (octobre) 1394* 1894 (novembre) 1395* 1894 (décembre) 1397* 1895 (janvier) 1398* 1895 (février) 1399* 1895 (mars) 1400* 1895 (avril) 1401* 1895 (mai) 1402* 1895 (juin) 1403* 1895 (juillet) 1404* 1895 (août) 1405* 1895 (septembre) 1406* 1895 (octobre) 1407* 1895 (novembre) 1408* 1895 (décembre) 1410* 1896 (janvier) 1411* 1896 (février) 1412* 1896 (mars) 1413* 1896 (avril) Lacune 1414* 1896 (juin) 1415* 1896 (juillet) 1416* 1896 (août) 1417* 1896 (septembre) 1418* 1896 (octobre) 1419* 1896 (novembre) 1420* 1896 (décembre) 1422* 1897 (janvier) 1423* 1897 (février) 1424* 1897 (mars) 1425* 1897 (avril) 1426* 1897 (mai) 40

41 1427* 1897 (juin) 1428* 1897 (juillet) 1429* 1897 (août) 1430* 1897 (septembre) 1431* 1897 (octobre) 1432* 1897 (novembre) 1433* 1897 (décembre) 1435* 1898 (janvier) 1436* 1898 (février) 1437* 1898 (mars) 1438* 1898 (avril) 1439* 1898 (mai) 1440* 1898 (juin) 1441* 1898 (juillet) 1442* 1898 (août) 1443* 1898 (septembre) 1444* 1898 (octobre) 1445* 1898 (novembre) 1446* 1898 (décembre) 1448* 1899 (janvier) 1449* 1899 (février) 1450* 1899 (mars) 1451* 1899 (avril) 1452* 1899 (mai) 1453* 1899 (juin) 1454* 1899 (juillet) 1455* 1899 (août) 1456* 1899 (septembre) 1457* 1899 (octobre) 1458* 1899 (novembre) 1459* 1899 (décembre) 1461* 1900 (janvier) 41

42 1462* 1900 (février) 1463* 1900 (mars) 1464* 1900 (avril) 1465* 1900 (mai) 1466* 1900 (juin) 1467* 1900 (juillet) 1468* 1900 (août) 1469* 1900 (septembre) 1470* 1900 (octobre) 1471* 1900 (novembre) 1472* 1900 (décembre) 1474* 1901 (janvier) 1475* 1901 (février) 1476* 1901 (mars) 1477* 1901 (avril) 1478* 1901 (mai) 1479* 1901 (juin) 1480* 1901 (juillet) 1481* 1901 (août) 1482* 1901 (septembre) Lacune 1483* 1901 (novembre) 1484* 1901 (novembre-décembre) 1485* 1902 (janvier) 1486* 1902 (février) 1487* 1902 (mars) 1488* 1902 (avril) 1489* 1902 (mai) 1490* 1902 (juin) 1491* 1902 (juillet) 1492* 1902 (août) 1493* 1902 (septembre) 42

43 1494* 1902 (octobre) 1495* 1902 (novembre) 1496* 1902 (décembre) 1498* 1903 (janvier) 1499* 1903 (février) 1500* 1903 (mars) 1501* 1903 (avril) 1502* 1903 (mai) 1503* 1903 (juin) 1504* 1903 (juillet) 1505* 1903 (août) 1506* 1903 (septembre) 1507* 1903 (octobre) 1508* 1903 (novembre) 1509* 1903 (décembre) 1511* 1904 (janvier) 1512* 1904 (février) 1513* 1904 (mars) 1514* 1904 (avril) 1515* 1904 (mai) 1516* 1904 (juin) 1517* 1904 (juillet) 1518* 1904 (août) 1519* 1904 (septembre) 1520* 1904 (octobre) 1521* 1904 (novembre) 1522* 1904 (décembre) 1524* 1905 (janvier) 1525* 1905 (février) 1526* 1905 (mars) 1527* 1905 (avril) 1528* 1905 (mai) 43

44 1529* 1905 (juin) 1530* 1905 (juillet) 1531* 1905 (août) 1532* 1905 (septembre) 1533* 1905 (octobre) 1534* 1905 (novembre) 1535* 1905 (décembre) 1537* 1906 (janvier) 1539* 1906 (février) 1538* 1906 (mars) 1540* 1906 (avril) 1541* 1906 (mai) 1542* 1906 (juin) 1543* 1906 (juillet) 1544* 1906 (août) 1545* 1906 (septembre) 1546* 1906 (octobre) 1547* 1906 (novembre) 1548* 1906 (décembre) 1550* 1907 (janvier) 1551* 1907 (février) 1552* 1907 (mars) 1553* 1907 (avril) 1554* 1907 (mai) 1555* 1907 (juin) 1556* 1907 (juillet) Lacune 1557* 1907 (septembre) 1558* 1907 (novembre) 1559* 1907 (décembre) 1560* 1908 (janvier) 1561* 1908 (février) 44

45 1562* 1908 (mars) 1563* 1908 (avril) 1564* 1908 (mai) 1565* 1908 (juin) 1566* 1908 (juillet) 1567* 1908 (août) 1568* 1908 (septembre) 1569* 1908 (octobre) 1570* 1908 (novembre) 1571* 1908 (décembre) 1573* 1909 (janvier) 1574* 1909 (février) 1575* 1909 (mars) 1576* 1909 (avril) 1577* 1909 (mai) 1578* 1909 (juin) 1579* 1909 (juillet) 1580* 1909 (août) 1581* 1909 (septembre) 1582* 1909 (octobre) 1583* 1909 (novembre) 1584* 1909 (décembre) 1586* 1910 (janvier) Lacune 1587* 1910 (février) 1588* 1910 (avril) 1589* 1910 (mai) 1590* 1910 (juin) 1591* 1910 (juillet) 1592* 1910 (août) 1593* 1910 (septembre) 1594* 1910 (octobre) 45

46 1595* 1910 (novembre 1596* 1910 (décembre) 1598* 1911 (janvier) 1597* 1911 (février) 1599* 1911 (mars) 1600* 1911 (avril) 1601* 1911 (mai) 1602* 1911 (juin) 1603* 1911 (juillet) 1604* 1911 (août) 1605* 1911 (septembre) 1606* 1911 (octobre) 1607* 1911 (novembre) 1608* 1911 (décembre) 1609* 1912 (janvier) 1610* 1912 (février) 1611* 1912 (mars) 1612* 1912 (avril) 1613* 1912 (mai) 1614* 1912 (juin) 1615* 1912 (juillet) 1616* 1912 (août) 1617* 1912 (septembre) 1618* 1912 (octobre) 1619* 1912 (novembre) 1620* 1912 (décembre) 1622* 1913 (janvier) 1623* 1913 (février) 1626* 1913 (mars) 1627* 1913 (avril) 1628* 1913 (mai) 1624* 1913 (juin) 46

47 1625* 1913 (juillet) 1629* 1913 (août) 1630* 1913 (septembre) 1631* 1913 (octobre) 1621* 1913 (novembre) 1632* 1913 (décembre) Minutes des lettres des pensions et secours, au nom du ministre. 371 bis* I an 4 - an 7, s.d. 384 bis* an 8 - an ter* an 10 - an bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* bis* * bis* ter* ter* bis* ter* bis* 1834 I Cet article est composé de correspondance et d une table d enregistrement. 47

48 672 bis* ter* bis* bis* ter* Copies de dépêches ministérielles 731 bis* quart* PROPOSITIONS DE LA DIRECTION ET DECISIONS DU MINISTRE DE LA MARINE Décisions du ministre. Tables alphabétiques et analytiques. 405 ter* bis* * ter* ter* ter* * * * bis* ter* ter* * ter* ter* bis* bis*

49 Rapports au ministre. Minutes. 562 bis* ter* ter* quart* quart* * bis* bis* bis* ter* bis* bis* bis* bis* bis* bis* ter* bis* bis* bis* ter* bis* bis* bis* ter* bis* bis* * bis* bis*

50 972 bis* bis* ter* bis* bis* bis* ter* bis bis* bis* ter* bis* * * Originaux avec notification de la décision du ministre. 1294* * * * * * * * * * * * * * * *

51 1523* * * * * 1910 COMPTABILITE FF1 3 Opérations effectuées par les trésoriers des invalides sur le service des gens de mer. États FF 1 1 Dépôts des soldes effectués dans la caisse du trésorier des invalides à la Guadeloupe et à la Martinique, dont le montant doit être adressé en France. États FF1 6 Mandats de la trésorerie générale : bordereaux d envois FF Caisse des prises. Bâtiments du roi et des corsaires : livres de compte. 11 bis* 1812 (mai) (décembre) 12* 1817 (janvier) (décembre) 13* 1822 (janvier) (décembre) 14* 1821 (janvier) (août) 15* 1821 (janvier) (août) 16* 1822 (janvier) (août) 17* 1822 (janvier) (août) 18* * 1827 (janvier) (juin) 20* 1828 (janvier) (juin) 21* * * 1844 (janvier) (août) 24* 1845 (janvier) (mars) 25* 1846(janvier) (mars) 51

52 26* * 1850 (janvier) (août) 28* 1851 (janvier) (octobre) Exercices annuels. États, journal des dépenses et des recettes, livre de compte. 361* bis* an ter* I 624 bis* * FF Situation des comptes. Années : procès-verbaux de la commission supérieure des invalides, rapports, livret de comptes, notes SECOURS FF1 4-5, 11 Travail général de secours II. Demandes ; propositions ; avis et décisions ; suivi des attributions : statistiques, états numériques, textes réglementaires, rapports au ministre, correspondance, fiches nominatives , s.d , s.d III FF1 1638* Officiers réformés de 1814 à 1817 ayant obtenu des soldes de retraites inférieures au minimum. État I Concerne les comptes ouverts avec les consuls de France dans les ports étrangers. II C est ainsi que l administration des invalides nommait les dossiers relatifs à l organisation du secours. III Ce carton contient uniquement des demandes de secours. 52

53 SOLDES, RETRAITES ET SUCCESSION FF1 2, 8* Propositions de gratification de réforme renouvelable et permanente. 2 Dossiers individuels ( ) 8* États des décisions soumises au ministre, rapports ( ) FF1 7 Bénéficiaires de Paris. Matricules (dont répertoire alphabétique) FF1 10 Liquidation de successions. Dossiers individuels I FF1 438 quart*, 1635* Propositions de demi-soldes. États. 438 quart* * ter*, 804 bis* Pensions accordées. États. 792 ter* bis* 1846 PRISES ET NAUFRAGES FF1 9 Liquidation des pertes. Dossiers de bâtiments II : correspondance, comptes, états nominatifs CAISSE DES INVALIDES FF Organisation et fonctionnement. Textes réglementaires publiés et extraits manuscrits, notes, mémoires I Ces dossiers ne concernent que des personnes dont le nom commence par la lettre L. II Ces dossiers concernent uniquement des bâtiments dont le nom commence par la lettre J. 53

54 COMMISSION SUPERIEURE DES INVALIDES FF1 1 bis Travaux des années Dossier du vicomte LAINE I : mémoires, notes, ordonnances royales I Ministre de la Marine et président de la commission. 54

55 ANNEXES Liste des cotes vacantes Au sein de cette sous-série, de nombreuses cotes sont laissées vacantes, ce que le présent répertoire méthodique ne permet pas de constater. Voici donc la liste de ces cotes vacantes : 29 à

56 Liste des registres en mauvais état Le mauvais état des registres ci-dessous est susceptible d empêcher leur communication bis bis 425 bis 427 bis ter bis ter quart bis 624 quart bis 56

57 bis ter bis bis bis

Répertoire numérique

Répertoire numérique SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES DÉPARTEMENT DES ARCHIVES DÉFINITIVES DIVISION MARINE NATIONALE Répertoire numérique SÉRIES AA ET 1AA - ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN SOUS-SÉRIES

Plus en détail

Conseil général des hospices ( )

Conseil général des hospices ( ) Conseil général des hospices (1801-1848) Les arrêtés consulaires de l'an IX (1801) édifient l'ossature de l'administration hospitalière parisienne post-révolutionnaire, en réalisant une unité administrative

Plus en détail

SOUS-SÉRIE 27 J. (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine)

SOUS-SÉRIE 27 J. (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine) SOUS-SÉRIE 27 J (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine) Pièces déposées aux Archives Départementales le 1 er octobre 1931 par le Cabinet du Préfet. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Plus en détail

Fonds de la Société hippique de la Seine-Inférieure

Fonds de la Société hippique de la Seine-Inférieure ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 110 J Fonds de la Société hippique de la Seine-Inférieure Répertoire numérique détaillé Etabli par Valérie Hubert, adjoint administratif principal, sous la

Plus en détail

Références : Décret n du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l Etat.

Références : Décret n du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l Etat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du décret n 2012-32 du 9 janvier 2012

Plus en détail

UNITES DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE ( ) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 972 E ARCHIVES DE LA DEFENSE DE LA MARTINIQUE

UNITES DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE ( ) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 972 E ARCHIVES DE LA DEFENSE DE LA MARTINIQUE ARCHIVES DE LA DEFENSE UNITES DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE DE LA MARTINIQUE (1905-1946) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 972 E (mis à jour en 2015) SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Couverture

Plus en détail

Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique ( ) Répertoire ( / /17)

Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique ( ) Répertoire ( / /17) Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique (1966-1990) Répertoire (19930356/1-19930356/17) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1993 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022549

Plus en détail

FONDS DE LA COREVA 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE

FONDS DE LA COREVA 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FONDS DE LA COREVA ARCHIVES DE LA SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE D ANGERS 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Par Nadège GOHIER,

Plus en détail

Archives municipales de Remiremont 1 H RECRUTEMENT MILITAIRE ( ) Répertoire numérique détaillé. établi par

Archives municipales de Remiremont 1 H RECRUTEMENT MILITAIRE ( ) Répertoire numérique détaillé. établi par Archives municipales de Remiremont 1 H RECRUTEMENT MILITAIRE (1793-1950) Répertoire numérique détaillé établi par Stéphanie YSARD Assistante archiviste Mai 2014 INTRODUCTION Historique du fonds Les registres

Plus en détail

par Huguette Clain et Ingrid Périanin

par Huguette Clain et Ingrid Périanin par Huguette Clain et Ingrid Périanin Archives départementales de La Réunion, 2016 Reproduction et diffusion non commerciale autorisées. Justice de paix de Saint-Paul (4 U 7) Dates extrêmes 1814-1958 Importance

Plus en détail

Journal officiel depuis 1940

Journal officiel depuis 1940 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 Bib Journal officiel depuis 1940 Répertoire numérique Etabli par Bernadette Gillot, adjoint administratif Et publié sous la direction De Nicolas Dohrmann, conservateur

Plus en détail

H dépôt 31. Archives hospitalières de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. Hôpital Saint-Charles Centre hospitalier général ( )

H dépôt 31. Archives hospitalières de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. Hôpital Saint-Charles Centre hospitalier général ( ) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 31 Archives hospitalières de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Hôpital Saint-Charles Centre hospitalier général (1809-1995) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte

Plus en détail

Correspondance : chrono 5 ans D Correspondance réservée 5 ans ou 10 ans C Agenda du chef d'établissement 5 ans T tri selectif

Correspondance : chrono 5 ans D Correspondance réservée 5 ans ou 10 ans C Agenda du chef d'établissement 5 ans T tri selectif 1 A. Administration générale Election aux différents conseils (conseil d'école, conseil d'administration,,,) 2 mandats année scolaire finissant par 0 et 5 Procès-verbaux du Conseil d'administration/commission

Plus en détail

CADRE DE CLASSEMENT GÉNÉRAL

CADRE DE CLASSEMENT GÉNÉRAL ARCHIVES MUNICIPALES DE TARNOS CADRE DE CLASSEMENT GÉNÉRAL DES ARCHIVES MUNICIPALES DE TARNOS «Le classement et la cotation des archives communales sont fondées sur les «instructions relatives à la conservation

Plus en détail

LISTES ÉLECTORALES SÉRIE K

LISTES ÉLECTORALES SÉRIE K VILLE D'ANGERS SERVICE ARCHIVES-DOCUMENTATION-PHOTOTHÈQUE LISTES ÉLECTORALES SÉRIE K INVENTAIRE par Anton Lavigne Sous la direction de S. Bertoldi Archiviste-paléographe Conservateur des Archives de la

Plus en détail

Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire

Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire Paris, le 20 juin 2000 La ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les Préfets Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

INSTRUCTION

INSTRUCTION SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE SECRETARIAT GENERAL Dossier suivi par : CRC1 Alain Laisné-Woll Tél : 02 98 22 06 55 PNIA : 72-20 655 Fax : 02 98 22 12 08 Mél : alain.laisne-woll@shom.fr

Plus en détail

COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES ET COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ( ) 2015_003_

COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES ET COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ( ) 2015_003_ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES ET COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME (1926-1976) 2015_003_001-004 Répertoire numérique détaillé établi par Vincent BOULLY, conservateur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Plus en détail

SERVICE D ENCADREMENT «BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION» (S2) PLAN DE GESTION DES ARCHIVES

SERVICE D ENCADREMENT «BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION» (S2) PLAN DE GESTION DES ARCHIVES SERVICE D ENCADREMENT «BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION» (S2) PLAN DE GESTION DES ARCHIVES Version : 1.20 Statut : PROJET NOMBRE DE SÉRIES : 94 1 Tableau de gestion des archives du service d encadrement «Budget

Plus en détail

UNITES DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE ( ) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 971 E ARCHIVES DE LA DEFENSE DE LA GUADELOUPE

UNITES DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE ( ) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 971 E ARCHIVES DE LA DEFENSE DE LA GUADELOUPE ARCHIVES DE LA DEFENSE UNITES DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE DE LA GUADELOUPE (1900-1946) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 971 E (mis à jour en 2015) SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Couverture

Plus en détail

Commune de Joinville-le-Pont EDEPOT/JOINVILLE

Commune de Joinville-le-Pont EDEPOT/JOINVILLE Commune de Joinville-le-Pont Archives déposées par la commune de Joinville-le-Pont. 1793-1963 EDEPOT/JOINVILLE Délai de communicabilité : immédiat Le fonds de la commune de Joinville-le-Pont, entré aux

Plus en détail

Association du Mémorial en hommage aux soldats du département du Rhône morts pendant la guerre d Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

Association du Mémorial en hommage aux soldats du département du Rhône morts pendant la guerre d Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie Association du Mémorial en hommage aux soldats du département du Rhône morts pendant la guerre d Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie 2002-2007 199 J 1-12 Répertoire numérique détaillé établi

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 14/06/2016 Conseil d État N 380105 ECLI:FR:CESEC:2016:380105.20160309 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Clémence Olsina, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public lecture

Plus en détail

Education nationale ; Direction enseignement technique ( )

Education nationale ; Direction enseignement technique ( ) Education nationale ; Direction enseignement technique (1881-1966) Répertoire (19770518/1-19770518/8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_016830

Plus en détail

Expositions publiques des produits de l industrie française avant 1850

Expositions publiques des produits de l industrie française avant 1850 ARCHIVES NATIONALES Paris Expositions publiques des produits de l industrie française avant 1850 (1796-1849) SOUS-SÉRIE F/12 (COMMERCE ET INDUSTRIE) provisoire établi par Christiane DEMEULENAERE-DOUYÈRE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l instruction budgétaire et comptable M. 14

Plus en détail

Fiche des contrôles au stade de la liquidation d un ordre de recettes

Fiche des contrôles au stade de la liquidation d un ordre de recettes Fiche des contrôles au stade de la liquidation d un ordre de recettes Rappel : L ordonnateur ne dispose, pour les ordres de recettes, d aucun pouvoir discrétionnaire ; il a l obligation de constater tous

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Décret n o 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public

Plus en détail

LA REALITE DE L INDEPENDANCE DES JUGES DE LA. Roger Errera Conseiller d Etat honoraire Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

LA REALITE DE L INDEPENDANCE DES JUGES DE LA. Roger Errera Conseiller d Etat honoraire Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature LA REALITE DE L INDEPENDANCE DES JUGES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Roger Errera Conseiller d Etat honoraire Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Les questions relatives au statut

Plus en détail

15, Rue de la Rigole LA VERRIERE : STATUTS

15, Rue de la Rigole LA VERRIERE :  STATUTS STATUTS Association du type loi du 1er Juillet 1901 Article 1 : Identité Il est créé par les signataires des présents statuts une association ayant pour dénomination : «AMICALE AX CLUB FRANCE» Celle-ci

Plus en détail

MANDAT SYRIE-LIBAN

MANDAT SYRIE-LIBAN MANDAT SYRIE-LIBAN 1... 1920-1946 Les archives du Haut-Commissariat de la République en Syrie et au Liban, rapatriées en 1968, représentent plus de 5 000 cartons et liasses. A la suite des accords Sykes-Picot

Plus en détail

SERVICE DU PERSONNEL

SERVICE DU PERSONNEL SERVICE DU PERSONNEL TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SERVICE DU PERSONNEL # les délais proposés n incluent pas l année en cours # en gras : les documents à éliminer par

Plus en détail

Qu est-ce que l administration des Hypothèques?

Qu est-ce que l administration des Hypothèques? Fiche de recherche sur les archives des Hypothèques Qu est-ce que l administration des Hypothèques? Historique Née avec la Révolution française, l administration des Hypothèques est organisée par les lois

Plus en détail

3 E 59. Versements des 13 mai 1897 et 18 juin ,80 3 E 59 / 1-373

3 E 59. Versements des 13 mai 1897 et 18 juin ,80 3 E 59 / 1-373 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE Versements des 13 mai 1897 et 18 juin 2009 36,80 3 E 59 / 1-373 1646 1899 A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D I N D R E - E T - L O I R E Centre des Archives

Plus en détail

Inventaire sommaire des archives de l'hôpital de L'Isle sur la Sorgue XIX-XXème siècles (1788 : brouillons atlas cadastral)

Inventaire sommaire des archives de l'hôpital de L'Isle sur la Sorgue XIX-XXème siècles (1788 : brouillons atlas cadastral) Inventaire sommaire des archives de l'hôpital de L'Isle sur la Sorgue XIX-XXème siècles (1788 : brouillons atlas cadastral) n provisoire n carton description du contenu date D0 (D1) S1 délibération 1795-1819

Plus en détail

CULTES. Archives concordataires et relations avec les associations cultuelles.

CULTES. Archives concordataires et relations avec les associations cultuelles. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE Série V CULTES Archives concordataires et relations avec les associations cultuelles. 1800-1940 Répertoire numérique Etabli par Bénédicte de LA BROSSE, adjoint du

Plus en détail

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement 31 mars Pour l exercice clos le 31 mars Table des matières Page Rapport de l auditeur 3 imputés au compte du Régime de pensions

Plus en détail

Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( )

Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( ) Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1946-1969) Répertoire (19771076/1-19771076/12) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_017286

Plus en détail

TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS REGISSANT L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME GESTION, PROTECTION ET PRESERVATION DU DPM

TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS REGISSANT L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME GESTION, PROTECTION ET PRESERVATION DU DPM TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS REGISSANT L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME GESTION, PROTECTION ET PRESERVATION DU DPM Ces textes sont relatifs au Processus Occupation Temporaire

Plus en détail

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o-

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o- STATUTS Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S. 18 -o-o-o-o-o- TITRE I : Dispositions Générales Art 1 er : Il est créé, dans les conditions fixées ci-après,

Plus en détail

Archives de Jean-Étienne-Marie Portalis et de Joseph-Marie Portalis, conseillers d'état (an VIII-1812)

Archives de Jean-Étienne-Marie Portalis et de Joseph-Marie Portalis, conseillers d'état (an VIII-1812) Archives de Jean-Étienne-Marie Portalis et de Joseph-Marie Portalis, conseillers d'état (an VIII-1812) Inventaire analytique des articles 7418 à 7421 de la série AL (AL//7418- AL//7421) Établi par Arnaud

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 17 juin 2008 Spécial U SOMMAIRE DELEGATION DE SIGNATURE Extrait de l arrêté préfectoral N

Plus en détail

STATUTS. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée

STATUTS. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée STATUTS Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée Il est fondé une Association dite «Association des Diplômés de l Ecole de Bibliothécaires Documentalistes»,

Plus en détail

PROCEDURES DE GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS --------------

PROCEDURES DE GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS -------------- REPUBLIQUE GABONAISE ------------------ Union-Travail-Justice MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ------------------------- SECRETARIAT GENERAL ----------- DIRECTION GENERALE

Plus en détail

INSTRUCTION. N B3 du 22 mai 2001 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N B3 du 22 mai 2001 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-051-B3 du 22 mai 2001 NOR : BUD R 01 00051 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORÉ AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Délégation de signature de Monsieur Didier MONTCHAMP, Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Plus en détail

André Petitpierre notaire J 1-24

André Petitpierre notaire J 1-24 André Petitpierre notaire 1899-1922 177 J 1-24 Répertoire numérique établi par Éric MONTAT, attaché de conservation du patrimoine Introduction de Bérénice de Braquilanges et Céline Bellan étudiantes en

Plus en détail

LE CENTRE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX (CSFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS

LE CENTRE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX (CSFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS LE CENTRE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX (CSFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS Article 1 - NOM 1.01 Une corporation est constituée à Montréal sous le nom de «Centre social des fonctionnaires municipaux de

Plus en détail

Spécial N 15 8 Février 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial N 15 8 Février 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L ARDECHE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE Spécial N 15 8 Février 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS S O M M A I R E PREFECTURE

Plus en détail

9 septembre 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE n 2003 U Préfecture de l'hérault. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des Maires Spécial

9 septembre 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE n 2003 U Préfecture de l'hérault. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des Maires Spécial 9 septembre 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE n 2003 U Préfecture de l'hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des Maires Spécial SOMMAIRE CONCOURS Université Montpellier I Avis d ouverture

Plus en détail

VADE-MECUM DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES D AVIS VISEES PAR LE DECRET DU 10 AVRIL 2003

VADE-MECUM DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES D AVIS VISEES PAR LE DECRET DU 10 AVRIL 2003 VADE-MECUM DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES D AVIS VISEES PAR LE DECRET DU 10 AVRIL 2003 I. INTRODUCTION Le présent document rappelle les principes à respecter au sein de chaque instance d avis, afin de

Plus en détail

BOC/PP texte 4 18 octobre 2006 Nº24

BOC/PP texte 4 18 octobre 2006 Nº24 texte 4 CABINET DU MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ;bureau des décorations. INSTRUCTION N 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/ A fixant les modalités d application du décret n 2005-797 du 15 juillet

Plus en détail

4 R. Garde nationale et autres corps spéciaux

4 R. Garde nationale et autres corps spéciaux 4 R Garde nationale et autres corps spéciaux 2 4 R - GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPECIAUX Compagnie de la réserve (1805-1814) Compagnie départementale de réserve (1815-1818) 4 R 1 Recrutement : listes

Plus en détail

CARAMAN habitants chef lieu de canton. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 septembre 2004

CARAMAN habitants chef lieu de canton. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 septembre 2004 1974 habitants chef lieu de canton Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 septembre 2004 Date de la précédente inspection : 31 août 1959. La cote 1 Mi indique que le document

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre

Plus en détail

PROJET DE DECRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. relatif à la direction de la prévision et de l analyse économique LE PREMIER MINISTRE,

PROJET DE DECRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. relatif à la direction de la prévision et de l analyse économique LE PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------- NOR ECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ~~~~~~~~~~~~~~ PROJET DE DECRET relatif à la direction de la prévision et de l analyse économique LE PREMIER

Plus en détail

SOMMAIRE. Préfecture du Doubs RAA Édition spéciale N 21 du 04 août 2015

SOMMAIRE. Préfecture du Doubs RAA Édition spéciale N 21 du 04 août 2015 Recueil des Actes Administratifs du Doubs Édition spéciale N 21 du 04 août 2015 SOMMAIRE Préfecture du Doubs RAA Édition spéciale N 21 du 04 août 2015 COMPÉTENCE DEPARTEMENTALE INTERIM de M. Jean-philippe

Plus en détail

(République arabe d Egypte)

(République arabe d Egypte) LOI Nº 94 DE L ANNÉE 2003 RELATIVE À LA CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L HOMME (*) (République arabe d Egypte) Au nom du peuple Le Président de la République L Assemblée du peuple a adopté

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n o 92-851 du 28 août 1992 portant statut

Plus en détail

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG)

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) TITRE PREMIER : dénomination - objet - siège - durée Page 2 ARTICLE 1 : dénomination ARTICLE 2 : objet ARTICLE 3 : siège social ARTICLE 4

Plus en détail

RÔLE DES SOUS-PRÉFETS ET DES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS DANS LA PROCÉDURE D AGREMENT D UNE COOPÉRATIVE RURALE

RÔLE DES SOUS-PRÉFETS ET DES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS DANS LA PROCÉDURE D AGREMENT D UNE COOPÉRATIVE RURALE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL Direction de l action coopérative et de la promotion des organismes ruraux (DAC/POR) 1 RÔLE DES SOUS-PRÉFETS ET DES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS DANS LA PROCÉDURE D AGREMENT

Plus en détail

LE FOUSSERET d habitants canton du Fousseret. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 1 er juillet 2004

LE FOUSSERET d habitants canton du Fousseret. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 1 er juillet 2004 1475 d habitants canton du Fousseret Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 1 er juillet 2004 Date de la précédente inspection : 8 septembre 1969 Direction des Archives

Plus en détail

ASSISTANCE ET PREVOYANCE ORGANISMES D ASSISTANCE ET DE SECOURS PARA PUBLICS ( )

ASSISTANCE ET PREVOYANCE ORGANISMES D ASSISTANCE ET DE SECOURS PARA PUBLICS ( ) 4Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE ORGANISMES D ASSISTANCE ET DE SECOURS PARA PUBLICS (1812 1915) Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé par Emilie ROUILLY, ROUILLY archiviste 1 Introduction Intitulé

Plus en détail

Economie et finances ; La Poste ( ) Répertoire ( / /3)

Economie et finances ; La Poste ( ) Répertoire ( / /3) Economie et finances ; La Poste (1959-1993) Répertoire (19980492/1-19980492/3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1998 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009848

Plus en détail

3 E SAINT-EUSTACHE-LA- FORÊT

3 E SAINT-EUSTACHE-LA- FORÊT ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 3 E 285 1-32 SAINT-EUSTACHE-LA- FORÊT Dépôts effectués en 1984, 1997 et 2006 Classement révisé en 2008 Répertoire numérique détaillé des archives communales

Plus en détail

3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Pensions et secours 3 R 1-2 Solde provisoire (loi du 28 fructidor an VII), attribution : correspondance, états. An VIII 1823 1 an VIII-an XIII 2 an XIV-1823

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 39 du 3 septembre PARTIE TEMPORAIRE Marine nationale. Texte 23

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 39 du 3 septembre PARTIE TEMPORAIRE Marine nationale. Texte 23 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 39 du 3 septembre 2015 PARTIE TEMPORAIRE Marine nationale Texte 23 CIRCULAIRE N 0-13536-2015/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) 8 Décisions de l agence de maîtrise d ouvrage des travaux du ministère de la justice Décision portant délégation de signature

Plus en détail

Répertoire ( /1) Par Jean-Pierre BRIERE

Répertoire ( /1) Par Jean-Pierre BRIERE Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la politique de santé et de la qualité du système de santé ; Sous-direction de la politique des produits de santé ; Bureau des produits de santé d'origine

Plus en détail

Série H. Affaires militaires 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers An XII-1997

Série H. Affaires militaires 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers An XII-1997 Série H Affaires militaires 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers An XII-1997 Répertoire numérique 1 Intitulé : garde nationale et sapeurs-pompiers Dates extrêmes : an XII - 1997 Niveau de description

Plus en détail

CONFECTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE

CONFECTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE MINISTERE DE L ECONOMIE L ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE D UNION-DISCIPLINE DISCIPLINE-TRAVAIL CONFECTION DU COMPTE DE DU TRESORIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE Présentation : INTRODUCTION

Plus en détail

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DU FONDS N 136: MANUSCRITS STATUTS ET RÈGLEMENTS pièces

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DU FONDS N 136: MANUSCRITS STATUTS ET RÈGLEMENTS pièces O RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DU FONDS N 136: MANUSCRITS I. CONSTITUTION 136.1 STATUTS ET RÈGLEMENTS 1950-1958 3 pièces - Statuts et règlements, L Imprimerie Acadienne Ltée, Moncton, 1950. Petit livret,

Plus en détail

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission AMABLA Association de loi 1901 Siège social: 26 rue Louis Guérin VILLEURBANNE (Rhône) Article 1er Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

LE CONTROLE BUDGETAIRE

LE CONTROLE BUDGETAIRE LE CONTROLE BUDGETAIRE Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents. Il est, en effet possible de l étudier suivant une double approche complémentariste : Contrôle préventif et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Sous-direction de l'action culturelle et éducative Bureau des actions pédagogiques

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 712 MARNANS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 2013 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

3 R. Anciens combattants et victimes de guerre

3 R. Anciens combattants et victimes de guerre 3 R Anciens combattants et victimes de guerre Attention, dans ce t inventaire 2 séries de cotes sont mêlées : - cotes en R et SM (supplément moderne) 1 3 R.1 Secours et pensions aux anciens soldats SM

Plus en détail

E dépôt 104 ESVRES ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 16 DECEMBRE 1999 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq ***

E dépôt 104 ESVRES ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 16 DECEMBRE 1999 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq *** E dépôt 104 ESVRES ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 16 DECEMBRE 1999 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq *** ESVRES Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 15 du 30 mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 15 du 30 mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 15 du 30 mars 2012 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 ARRÊTÉ fixant, pour l armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions

Plus en détail

Pluralys. Statuts. L accompagnement social au quotidien. ex-fnass

Pluralys. Statuts. L accompagnement social au quotidien. ex-fnass Pluralys ex-fnass L accompagnement social au quotidien Statuts Pluralys - Siège social : 12 Rue de Cambrai - CS 80011-59046 Lille CÉDEX Tél : 03.20.12.81.12 - Fax : 03.20.12.81.10 - contact@pluralys.fr

Plus en détail

Objet : Réponse à la demande d avis préalable sur le projet d arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé

Objet : Réponse à la demande d avis préalable sur le projet d arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé Paris, le 25 octobre 2012 LE PRÉSIDENT 5, PLACE DES VINS DE FRANCE 75572 PARIS CEDEX 13 FRANCE TELEPHONE : + 33 1 53 44 22 80 E-mail : michel.prada@finances.gouv.fr Le Président du Conseil de normalisation

Plus en détail

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS. Répertoire numérique Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS Répertoire numérique Février 2013 1 R : INSTRUCTION PUBLIQUE (an XI-1864) 1 R 1 Enseignement primaire : renseignements

Plus en détail

188 J - Fonds du général-baron Baillod

188 J - Fonds du général-baron Baillod Archives départementales de la Manche 188 J - Fonds du général-baron Baillod 1776-1834 Répertoire méthodique par Julien De Gand sous la direction de Julie Laplanche Saint-Lô - 2014 - Introduction Zone

Plus en détail

Série H. Affaires militaires

Série H. Affaires militaires Série H Affaires militaires 4H Guerres Fonds en cours de classement Archives municipales de Cormeilles-en-Parisis - 2013 PREMIERE GUERRE MONDIALE Soldats, opérations militaires 4H1 Disparitions : correspondance,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE Délégation de signature - gendarmerie N SPECIAL 22 novembre 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

LANNION Archives de l'ancien Régime 1 ( )

LANNION Archives de l'ancien Régime 1 ( ) LANNION Archives de l'ancien Régime (565-790) Cliquez sur ce logo pour voir le document Cliquez sur ce logo pour voir la transcription La majeure partie des documents antérieurs à la Révolution a été restituée

Plus en détail

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail Formation professionnelle. Cohésion sociale. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail Formation professionnelle. Cohésion sociale. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité BULLETIN Officiel N o 6-30 juin 2007 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue

Plus en détail

ANNEXE. Dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) sur le vérificateur général et sur le vérificateur externe

ANNEXE. Dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) sur le vérificateur général et sur le vérificateur externe ANNEXE Dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) sur le vérificateur général et sur le vérificateur externe Rapport du vérificateur général de la Ville de Québec 2002 Tome

Plus en détail

Répertoire numérique détaillé du versement Cindy Pourille sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur

Répertoire numérique détaillé du versement Cindy Pourille sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police nationale (IGPN) : dossiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurite (CNDS) ouverts entre 2001 et 2011

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN STATUTS Il est formé par la présente une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et établissant les statuts de la manière suivante : ARTICLE PREMIER DENOMINATION.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Affaire : Préfet de la Côte d Or c/ Centre départemental de la Croix Rouge Française

REPUBLIQUE FRANCAISE. Affaire : Préfet de la Côte d Or c/ Centre départemental de la Croix Rouge Française 1 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A. 2003.077 bis Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : M. BONNET Commissaire du gouvernement : M. MICHEL Séance

Plus en détail

6 R. Sapeurs-pompiers

6 R. Sapeurs-pompiers 6 R Sapeurs-pompiers 2 6 R SAPEURS-POMPIERS ORGANISATION DES SUBDIVISIONS 6 R 1-9 Organisation générale et fonctionnement dans les communes : instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, règlements,

Plus en détail

Association du type loi du 1er Juillet STATUTS

Association du type loi du 1er Juillet STATUTS Association du type loi du 1er Juillet 1901 STATUTS Il est créé par les signataires des présents statuts une association ayant pour titre : «CLUB GTIPOWERS» Celle-ci sera régie par la Loi du 1er considérée

Plus en détail

Archives des mairies pouvant aider à faire sa généalogie et son histoire familiale. Mairie de Louveciennes

Archives des mairies pouvant aider à faire sa généalogie et son histoire familiale. Mairie de Louveciennes Archives des mairies pouvant aider à faire sa généalogie et son histoire familiale Mairie de Louveciennes Classement des archives communales avant 1790 Série AA - Actes constitutifs et politiques de la

Plus en détail

A.M.R. Association Musicale de Ruelle STATUTS DE L ASSOCIATION

A.M.R. Association Musicale de Ruelle STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.R. Association Musicale de Ruelle STATUTS DE L ASSOCIATION Saison 2005-2006 A.M.R. Association Musicale de Ruelle STATUTS DE L ASSOCIATION Sommaire Article I : Constitution et dénomination Article

Plus en détail

Les registres obligatoires

Les registres obligatoires Félix GENTILI 1 Félix GENTILI 2 Les registres obligatoires Le registre des élèves inscrits (anciennement registre matricule) L école a pour mission d instruire et d éduquer les élèves : il est donc nécessaire

Plus en détail

Office notarial de Maubeuge 2 E 56 / 1-137

Office notarial de Maubeuge 2 E 56 / 1-137 Office notarial de Maubeuge 2 E 56 / 1-137 (ancien J 1133) An II-1880 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître François LEVECQ, notaire à Maubeuge. 19,60 mètres linéaires.

Plus en détail