Sécurité dans les établissements de type J

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1 Sécurité dans les établissements de type J HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES PRESENTANT DES DIFFICULTES D AUTONOMIE - HEBERGEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

2 Pourquoi une réunion de sensibilisation? 184 établissements de type J en Vendée. Un grand nombre d entre eux sont d anciens foyer logement. 50 incendies par an en ERP à sommeil en Vendée, 1 à 4 par an en Type J. Derniers incendies le 15 Août et le 11 septembre 2012: 1 bouilloire électrique posée sur une plaque électrique dans une chambre de résident: 1 intoxiqué dans chaque cas, et des conséquences sur les autres résidents ou le personnel. Rappel: appareil électriques de cuisson autorisés dans les chambres jusqu à 3.5 kw maxi!

3 Les objectifs de la séquence: Sensibiliser au risque en s appuyant sur le retour d expérience, Permettre à chaque exploitant de prendre les mesures de sécurité adaptées à son établissement, Anticiper sur les travaux éventuels à prévoir et expliquer le positionnement des commissions de sécurité.

4 SENSIBILISATION

5 Incendie d'une maison de retraite : six morts à Marseille Source: FIGARO.fr Par Fabrice Amedeo Mis à jour le 14/12/2011 à 14:01 publié le 14/12/2011 à 09:00

6 L'incendie s'est déclaré au troisième étage de l'établissement. À 2h30 du matin La préfecture des Bouches-du-Rhône a annoncé le décès de 6 pensionnaires et 15 autres personnes intoxiquées. Le pensionnaire de la chambre où s'est déclaré l'incendie est indemne. 80 marins-pompiers et 28 véhicules Selon Caroline Pozmentier, adjointe au maire de Marseille chargée de la sécurité: «Le personnel est en véritable état de choc».

7 La piste accidentelle est «privilégiée» selon le procureur adjoint de la République de Marseille, Christophe Barret, qui s'est rendu sur place mercredi matin. Selon les premiers éléments de l'enquête, l'occupant de la chambre où l'incendie s'est déclaré a indiqué qu'il avait essayé d'ouvrir un sachet de friandises fermé par un ruban avec son briquet. Le sachet et son lit se sont enflammés. Cet homme «ne disposait de toutes ses facultés mentales». La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, doit se rendre sur place en début d'après-midi.

8 Façade arrière, côté lieu d origine du feu Escalier à l air libre

9 Chambre immédiatement au dessus de la chambre concernée

10 Chambre concernée

11 Les couloirs Au dessus du niveau sinistré Au niveau sinistré

12 Porte de chambre fermée

13 Portes des chambres ouvertes (1 personne décédée par chambre)

14 Les dispositifs de sécurité Côté zone sinistrée Porte coupe-feu limite de zone Système de désenfumage mécanique en fonction à l arrivée des secours Côté zone préservée (voisine au même niveau)

15 Scénario Type La nuit La chambre La porte Le couloir

16 MESURES A PRENDRE

17 Eviter l incendie Et si l incendie survient, les mesures de prévention doivent limiter les conséquences: Détection Précoce du sinistre Transfert horizontal Alarme générale Prise en charge immédiate

18 Eviter l incendie Eviter l incendie à la source dans les chambres (cigarette, appareil de cuisson, etc ) Entretien annuel des installations techniques Vérification par organisme agréé et levée de toutes les observations Vérification conforme au GZ 30 et levée de toutes les observations Ramonage et vacuité des conduits Entretien, étanchéité gaz, organes de coupures Conditions d évacuation et nettoyage/degraissage

19 Grand principe = La Traçabilité GE 10: La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité. Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité. Ce relevé doit,, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées. Objectif: être en mesure d attester de l ensemble des contrôles et des levées des anomalies dés leur constatation.

20 NE PAS CONFONDRE Vérification technique par organisme agréé Et Remédiation ou Vérification ou maintien en fonctionnement par technicien compétent

21 Et si l incendie survient:

22 Détection Précoce du sinistre Disposer d un système de sécurité incendie bien conçu et en bon état de fonctionnement. Effectuer une surveillance

23 Détection Précoce du sinistre Détection automatique d incendie dans tous les locaux Vérifier la bonne implantation dans tous les locaux (sauf sanitaire et escalier dans le cas général) Vérification journalière du SSI (fonctionnalité / défaut) Vérification annuelle / contrat d entretien obligatoire Vérification triennale complète par un organisme agréé

24 Alarme Générale (sélective) 3 conditions: L alarme doit être générale cet à dire Audible de tout point de l établissement L alarme doit être sélective cet à dire Interprétable immédiatement par le personnel à qui elle est destinée par définition. Des répétiteurs doivent être disponibles à chaque niveau au moins Si ce n est pas le cas (système ancien), une garde permanente est maintenue à proximité du tableau de surveillance.

25 Prise en charge immédiate Consignes adaptées à l établissement, affichées et connues du personnel: à chacun son rôle, les actions à mener son nombreuses Formation du personnel à l utilisation des moyens de secours Formation du personnel à la levée de doute et à la fermeture des portes

26 Transfert horizontal Nombre de personne adapté à la taille de l établissement et au nombre de personne à mettre en sécurité (responsabilité de l exploitant / obligation de résultat) 2 personnes au minimum pour les établissements à partir de 25 résidents, 1 personne en dessous Formation du personnel à la conduite à tenir en cas d incendie et au transfert horizontal des patients Exercice 1 fois par semestre / tableau de bord des formations effectuées. Tout le monde est concerné! Pédagogie préalable auprès des résidents (remise de consigne, explications, )

27

28 Anticiper les travaux à prévoir

29 L héritage du passé Non rétroactivité des textes à l exception des mesures de surveillance et d entretien. Mise en conformité obligatoire dés travaux (construction, agrandissement, aménagement, remplacement, etc ) Positionnement de la commission en fonction du niveau de risque des établissements, Une démarche d orientation progressive vers des travaux de mise en sécurité permettant d adapter les textes actuels aux bâtiments existants est nécessaire dans de nombreux cas.

30 Suis-je concerné, comment anticiper pour éviter les conséquences préjudiciables d un incendie? Accès aux façades? Issues de secours? Couverture de la détection? / Alarme générale? / SSI et programmation? Compartimentage correcte et en correspondance avec l effectif susceptible d assurer l évacuation? Désenfumage mécanique, naturel??? Ascenseurs?

31 Suis-je concerné, comment anticiper pour éviter les situations de blocage avec la commission de sécurité? La réponse est propre à chaque établissement. La commission de sécurité ne peut se substituer à l exploitant. La commission de sécurité valide le projet de l exploitant avant travaux. Lors des visites périodiques elle peut être amenée à se prononcer défavorablement en fonction du niveau de risque ou en cas d absence d anticipation sur les travaux à effectuer.

32 Etablissement existant avant le 7/04/2002? oui non Diagnostic de sécurité Accompagnement par équipe de maitrise d œuvre dont l organisme agréé L établissement est normalement aux normes / voir pour l éclairage de sécurité présence d une source de remplacement (A du 11/12/2009) Autorisation de travaux avec échéancier de mise en sécurité progressive soumis au maire Avis nécessaire de la commission de sécurité

33 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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