ACTE D ENGAGEMENT ACHETEUR MAITRE D OUVRAGE. Date d envoi de la lettre de notification : Marché notifié le : Numéro du marché :

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1 Date d envoi de la lettre de notification : Marché notifié le : Numéro du marché : Fourniture de gaz naturel au lycée Alexandre BERARD à Ambérieu en Bugey ACTE D ENGAGEMENT Offre de base Appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics ACHETEUR MAITRE D OUVRAGE

2 LYCEE ALEXANDRE BERARD 223 RUE ALEXANDRE BERARD AMBERIEU EN BUGEY OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE GAZ NATUREL LOT NUMERO (le cas échéant) : PROCEDURE ET FORME DU MARCHE : APPEL D OFFRES OUVERT (ARTICLES 57 A 59 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) SIGNATAIRE DU MARCHE : Mr Le Chef d Etablissement par autorisation du CA COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Mr L'Agent comptable du lycée professionnel Alexandre Bérard IMPUTATION BUDGETAIRE : Les crédits seront imputés sur les chapitres et les lignes concernés : ALO/ENER/OGAZ 2

3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT SE PRESENTANT SEUL JE SOUSSIGNE (NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRE) : ADRESSE ET TELEPHONE : NUMERO SIRET (14 CHIFFRES) : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) ENGAGEMENT : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics : - m engage sans réserves sur la base de mon offre conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées aux délais déterminés : Au prix forfaitaire en euros HT suivant :. (Correspondant au devis de simulation joint au CCP ) Taux de TVA :.. euros TTC :... Soit (en toutes lettres) Etabli sur la base des prix unitaires indiqués en annexe du CCP - demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : C/établissement C/guichet N/compte C/RICE Domiciliation IBAN BIC Mon offre me lie pour une durée de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. AVANCE : Sans objet 3

4 ENGAGEMENT DU CANDIDAT SE PRESENTANT EN GROUPEMENT SOLIDAIRE AVEC HABILITATION DU MANDATAIRE A SIGNER L OFFRE JE SOUSSIGNE (NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRE) : ADRESSE ET TELEPHONE : NUMERO SIRET (14 CHIFFRES) : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du ENGAGEMENT : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics : - engage sans réserve le groupement dont je suis le mandataire sur la base de l offre du groupement conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux délais déterminés : Au prix forfaitaire en euros HT suivant :. (Correspondant au devis de simulation joint au CCP ) Taux de TVA :.. euros TTC :. Soit (en toutes lettres). Aux prix définis dans le bordereau de prix annexé. - demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : C/établissement C/guichet N/compte C/RICE Domiciliation IBAN BIC Mon offre me lie pour une durée de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. AVANCE : SANS OBJET Compléter la liste des cotraitants page suivante. En cas de défaillance du mandataire, les membres du groupement seront tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, le 2 ème cotraitant deviendra le mandataire du groupement. 4

5 2 ème contractant : 3 ème contractant : 4 ème contractant : 5 ème contractant : 5

6 ENGAGEMENT DES CANDIDATS SE PRESENTANT EN GROUPEMENT SOLIDAIRE SANS HABILITATION DU MANDATAIRE A SIGNER L OFFRE Nous, contractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidairement. ENGAGEMENT : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics : - engageons sans réserve le groupement sur la base de notre offre conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux délais déterminés : Au prix forfaitaire en euros HT suivant :.. Au prix forfaitaire en euros HT suivant :. (Correspondant au devis de simulation joint au CCP ) Taux de TVA :.. euros TTC :. Soit (en toutes lettres). Aux prix définis dans le bordereau de prix annexé. - demandons que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : C/établissement C/guichet N/compte C/RICE Domiciliation IBAN BIC Notre offre nous lie pour une durée de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. AVANCE : Sans objet 1er contractant : MANDATAIRE DU GROUPEMENT SOLIDAIRE En cas de défaillance du mandataire, les membres du groupement seront tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, le 2 ème cotraitant deviendra le mandataire du groupement. 6

7 2ème contractant : 3ème contractant : 4ème contractant : 5ème contractant : 7

8 REPONSE DE L ADMINISTRATION Objet du présent marché : Titulaire (s) (entreprise ou groupement) : La présente offre relative au marché dont l objet est rappelé ci-dessus est acceptée. Aux prix définis dans le bordereau de prix annexé Au prix de l offre de base ( suivant devis de simulation ) euros HT TVA euros TTC Offre de base Au prix de l offre de base avec prestation supplémentaire éventuelle (uniquement pour le lot n..) euros HT TVA euros TTC Offre de base Prestation supplémentaire éventuelle Montant total Au prix de la variante euros HT TVA Variante euros TTC Fait à.. le.. Pour le pouvoir adjudicateur, Le Chef d Etablissement 8