AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S DE CONTACT : COMMUNE DE PELISSANNE Tél Fax Adresse(s Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire Hôtel de Ville BP 7 Parc Roux de Brignoles PELISSANNE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNE DE PELISSANNE Contact : Michèle PASCALIS Tél Fax Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique peuvent être obtenus : COMMUNE DE PELISSANNE Contact : Michèle PASCALIS Tél Fax Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE PELISSANNE Bureau de la Commande Publique BP 7 Parc Roux de Brignoles PELISSANNE Contact : Bureau de la Commande Publique Tél Fax I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S PRINCIPALE(S : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 DESCRIPTION II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Souscription des contrats d'assurance de LA COMMUNE DE PELISSANNE. II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n o 6a. Code NUTS : Fr Lieu principal de prestation COMMUNE DE PELISSANNE II.1.3 L'avis implique : Un marché public. II.1.4 Informations sur l'accord-cadre : Sans objet II.1.5 Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Prestation de services en assurances pour la Ville II.1.6 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics : II.1.7 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP : Oui. II.1.8 Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

2 II.2 II.1.9 Des variantes seront prises en considération : Oui. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1 Quantité ou étendue globale : Marché de prestations d assurances composé de 5 lots à savoir : Lot N 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot N 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot N 3 : assurance des véhicules et des risques annexes Lot N 4 : assurance protection juridique de la collectivité Lot N 5 : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 4 ans. INFORMATIONS SUR LES LOTS 1 LOT n o 1 1 DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2 CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : A titre indicatif: Superficie estimée à environ m2 4INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE 5 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base : franchise générale : Formule alternative 1 franchise générale : biens assurés noté sur 5 points évènements garantis - noté sur 5 points montant des garanties - noté sur 5 points méthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25 LOT n o 2 1 DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des responsabilités et des risques annexes 2 CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : A titre indicatif:masse salariale Ville estimée à INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE 5 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Formule de base : sans franchises LOT n o 3 structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points montant des garanties - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points 1 DESCRIPTION SUCCINCTE : assurance des véhicules et des risques annexes

3 2 2CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Nombre de véhicules : environ 50 véhicules 4 4INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE 5 5INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : véhicules assurés - noté sur 5 points garanties accordées - noté sur 10 points garanties annexes - noté sur 5 points gestion du contrat - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points LOT n o 4 1DESCRIPTION SUCCINCTE : assurance protection juridique de la collectivité 2CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Masse salariale : Nombre D agents : Nombre d élus : 29 4 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE 5 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : étendue des garanties- noté sur 10 points 5 montant des garanties- noté sur 10 points seuil d intervention - noté sur 5 points LOT no5 1 DESCRIPTION SUCCINCTE : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus 2 CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS : QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Masse Salarial : Nombre d agents: 211 Nombre d Elus : 29 4INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE 5INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : étendue des garanties- noté sur 10 points montant des garanties- noté sur 10 points seuil d intervention - noté sur 5 points

4 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : néant III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l article 98 relatif aux délais de paiement III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION - La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. III.2.1 Documents à produire obligatoirement par le candidat : Voir règlement de Consultation III.2.2 Documents à produire à l appui des candidatures au choix de l acheteur: Voir règlement de Consultation III.2.3 Documents à produire par l attributaire : Voir Règlement Autres renseignements demandés - Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l assureur se présente avec un agent, chacun, l assureur et l agent, transmet ces documents ; Si l assureur se présente dans le cadre d un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d assurance, courtier, agent général, autre devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s il s agit d un mandat avec une compagnie d assurances nommément désignée. III.2.4 Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1 TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1 Type de procédure : Procédure adaptée en application de l Article 28 du Code des Marchés publics IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique de l offre. Pondération : 60% 2. Tarifs appliqués. Pondération : 40% IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA n IV.3.2 Publication(s antérieure(s concernant le même marché : Non IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation doit être téléchargé à l adresse suivante Il peut être demandé par courriel, télécopie ou courrier

5 Date limite pour la réception des demandes ou pour l accès aux documents : 1 er août 2014 Document payant : NON IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 août 2014 à 12 heures IV.3.5 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet IV.3.6 Langue(s pouvant être utilisée(s dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1 AUTRES INFORMATIONS : Date d envoi à la publication au BOAMP : 24 juin 2014 Date de mise en ligne sur le site de la mairie : 24/06/2014 Date d affichage en mairie : 24/06/2014 V.4 PROCÉDURES DE RECOURS V.4.1 Instance chargée des procédures de recours : V.4.2 Introduction des recours : V.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : V.5 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/06/2014 Classification des produits : Services d'auxiliaires financiers et d'assurance

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