REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : MARCHE : CHROMATOGRAPHE EN PHASE GAZEUSE COUPLE A UN SPECTROMETRE DE MASSE / FID Etabli en application du Décret n du 1er a oût 2006 La procédure de consultation utilisée est la suivante : MAPA en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des propositions : 18/04/2012 à 12:00 Marché : Achat d un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse Page 1/6

2 SOMMAIRE Article 1 - Acheteur Article 2 - Objet de la consultation 2-1- Objet du marché 2-2- Procédure de passation 2-3- Forme du marché Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition du marché 3-2- Durée du marché - délais d'exécution 3-3- Modalités de financement et de paiement 3-4- Forme juridique de l'attributaire 3-5- Délai de validité des propositions 3-6- Variantes et options 3-7- Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1- Contenu du dossier de consultation 4-2- Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 4-3- Modification de détail au dossier de consultation 4-4- Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1- Documents à produire 5-2- Compléments à apporter au cahier des charges 5-3- Langue de rédaction des propositions 5-4- Unité monétaire 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Article 6 - Jugement des propositions Article 7 - Renseignements complémentaires Marché : Achat d un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse Page 2/6

3 Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A.de Toulouse Adresse : 135 Avenue de Rangueil TOULOUSE CEDEX Téléphone : Télécopie : Site internet : Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur la prestation suivante : L acquisition, l installation, la formation des utilisateurs et la mise en service d un Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse /Fid. 2-2-Procédure de passation La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Article 3 - Dispositions générales Sans objet. 3-1-Décomposition du marché Lots Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - délais d'exécution Le délai de livraison, d installation et de mise en service sera minimisé dans la réponse à ce marché. Le matériel sera installé et mis en service en accord avec le représentant de l équipe PHYGE. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Marché : Achat d un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse Page 3/6

4 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Sans objet Options 3-7-Autres dispositions Maintenance ou suivi Appréciation technique des offres Au vu des documentations techniques, des précisions pourront être demandées aux candidats. Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - le CCP - DC3 : L'acte d'engagement - DC1 : Lettre de candidature - DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : (ou par simple demande par mail.) Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Sans objet Sans objet. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation 4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - le DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ces cotraitants - le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - le DC3 : Acte d'engagement Marché : Achat d un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse Page 4/6

5 - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celuici n a pas accès à ces certificats ou n a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges Sans objet 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française ou anglaise. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : ".Marché ACHAT D UN CHROMATOGRAPHE EN PHASE GAZEUSE COUPLE A UN SPECTROMETRE DE MASSE / FID L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Cellule Marchés, Bâtiment Administration, 1er Etage, Bureau 113 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : par pli recommandé avec avis de réception postal. I.N.S.A. Cellule Marchés Bureau avenue de Rangueil TOULOUSE CEDEX 4 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : 1. Garantie professionnelle 2. Garantie financière Marché : Achat d un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse Page 5/6

6 Critères de Jugement des offres et Pondération : Les critères de sélection s établissent comme suit, par ordre de priorité - Valeur technique... 35% - Prix... 20% - Qualité service client et formation... 20% - Conditions, délai de livraison et délais de garantie du matériel et d intervention du service aprèsvente... 20% - Références clients et délai de livraison 5% Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : Renseignements administratifs et techniques I.N.S.A. de Toulouse Marie-Laure TASTET Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil TOULOUSE CEDEX 4 Téléphone : Fax : Courriel : Adresse internet : 3) Voies et délais de recours Les procédures de recours en matière de marchés publics sont régies au niveau communautaire par la directive 89/665/CEE du 21 décembre Dans tous les cas les parties conviennent de la saisine préalable du comité consultatif afin de tenter de régler le problème à l amiable. En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif du lieu d exécution du marché soit le tribunal administratif de Toulouse Un tel recours doit intervenir dans le délai de deux mois. Marché : Achat d un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse Page 6/6

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