LA PROPRETE A PARIS. Source: Baromètre 2006 de la propreté

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2 SOMMAIRE Espace géographique du 6ème arrt La propreté à Paris Les services verbalisateurs La direction de la prévention & de la protection Les infractions les plus courantes La direction protection de l environnement Bilan verbalisation de la propreté 6ème Perspectives

3 ESPACE GEOGRAPHIQUE Superficie 2.15 km habitants Arrondissement emprunté par à personnes par jour Nombreuses activités ( Etablissements restauration commerciales, tertiaires, enseignement, )

4 LA PROPRETE A PARIS 62% des parisiens déclarent avoir une bonne, voire une très bonne vision de la propreté dans l espace public 82% des personnes vivants dans le 6ème arrondissement sont satisfait de la propreté Le comportement civique évolue favorablement. Le travail quotidien de la direction de la propreté et de l environnement l explique. Les déjections canines sont toujours perçues comme les principales causes de malpropreté pour 68% des sondés Source: Baromètre 2006 de la propreté

5 LES SERVICES VERBALISATEURS La direction de la prévention et de la protection Le comité d action pour la propreté de Paris (CAPP) service de la Direction de la protection de l environnement (DPE ) Les agents de surveillance spécialisée ( ASS) de la direction des parcs jardins - espaces verts La préfecture de police avec ses agents de la surveillance de Paris de quartier (ASPQ)

6 LA DIRECTION DE LA PREVENTION & DE LA PROTECTION Effectifs 720 inspecteurs de sécurité (tous agrées et assermentés) Constatent les contraventions, montant fixé par le tribunal de police ( fonction classe de contravention) ARTICLE 108 (Arrêtés du Maire) Article L du CGCT En qualité d agent chargé d un service de police Contravention 1ère classe Montant 38 euros (maxi) Règlement sanitaire département (Arrêtés préfectoraux) En qualité d inspecteur de salubrité Règlement Sanitaire Départemental ( en matière d hygiène et de salubrité) Contravention 3ème classe Montant De 150 à 450 euros (maxi)

7 LES PV SALUBRITE (LES + COURANTS) Les services verbalisateurs ont 2 possibilité soit, L Article 108 PV de 1ère classe / montant 38 Règlement Sanitaire Département (RSD) PV de 3ème classe / De 150 à 450 maximum Dépôts de vracs encombrants sur VP Déjections canines Mauvais conditionnement ordures ménagères Mauvaise présentation des déchets à la collecte Graffitis de voie publique Malpropreté des bacs roulants

8 PANOMARA DES INFRACTIONS

9 DOMAINES DE COMPETENCE DES INSPECTEURS DE SECURITE DPP Salubrité - voie publique Les foires & marchés découverts alimentaires Parcs & promenades Cimetières parisiens Etalages & terrasses installés sur voie publique Chantiers / échafaudages

10 LES INFRACTIONS LES + COURANTES PROVENANT DE L ACTIVITE COMMERCIALE Procès verbaux de 1ère Classe Dépôts sur la VP provenant de l activité d un commerce. Dépôts sur VP en dehors des heures de collecte d emballages ou contenant ayant servi aux livraisons. Non ramassage dans un rayon de 30 m de prospectus distribués sur voie publique. Encombrement de la voie publique pendant le déchargement d une livraison

11 Les foires & marchés Procès verbaux de 1ère classe Les inspecteurs DPP & les services de police vérifient, le bon ordre et le respect des règlements des marchés l occupation de l emplacement des vendeurs. leur titre d autorisation et leur validité. Les infractions les + courantes Absence du titulaire et remplacement par un tiers Occupation d un emplacement de vente sans l autorisation du gestionnaire du marché Vente de produit à l arrière d un emplacement

12 Etalages - Terrasses Terrasse: Installation autorisées pour les restaurateurs, glaciers, exploitants de salon de thé et débitants de boissons. Etalage: Installation destinée à l exploitation et à la vente sur la voie publique de tous les objets ou denrées dont la vente s effectue à l intérieur des boutiques. NB : Les autorisations sont données à titre précaire et révocable

13 Etalages Terrasses (suite) Procès verbaux de 1ère et 3ème classe Les vérifications au titre du règlement des étalages et terrasses art.2 sont effectués par la Direction de la Prévention et de la Protection et les services de police. Avant verbalisation,un délai est accordé au commerçant afin qu il puisse se mettre en conformité. Les verbalisations les plus courantes; Etalages non autorisés Occupation excédentaire (en dehors limites autorisées) Porte menus (en dehors de l emprise de la terrasse) Etalages et terrasses ouvertes non rentrées après fermeture

14 LES MESURES PROPRETE La DPE est confrontée lors de ses missions à ; L incivisme des parisiens Des aléas techniques :pannes d engins, matériels Déjection canine Graffitis Dépose d objets encombrants sur voie publique Le service de la Propreté du 6e arrondissement organise, en liaison avec la Mairie du 6e, des opérations de collectes et de nettoyages approfondies (OCNA) dans les quartiers

15 LE BILAN DE LA VERBALISATION (janvier à septembre 2006) A Paris (20 arrondissements) DPP - CAPP: PV Dans le 6ème arrondissement DPP + CAPP : 754 PV PV Police : 127 PV Total 881

16 DETAIL VERBALISATION 6ème (Comparatif septembre 2005 & 2006) Réglementation des terrasses & étalages Encombrement de la voie publique Règlement des parcs et promenades Gène pour l écoulement des eaux Conteneurs (horaires,débordements ) Déjections canines Domaines Dépôt de gravats sur voie publique Divers : non respect du Règlement sanitaire départemental,

17 LES PERSPECTIVES Pour un Paris plus propre Modifier les mentalités / combattre l incivisme Changer les comportements( tri sélectif) Informer l accès aux services gratuits; - L enlèvement des encombrants, (RDV exclusivement par téléphone ou Internet) - L accès libre aux points déchetteries Faire respecter la réglementation en vigueur Intensifier les opérations OCNA (opération de collecte et nettoyage approfondie) Accentuer parallèlement la verbalisation