ORGANISATION DE LA DFPE

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2 ORGANISATION DE LA DFPE 2

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4 L HISTORIQUE DU PROJET Les conseils de parents et d arrondissements s inscrivent dans un contexte de développement de divers outils de démocratie participative (parlement des enfants 1994; conseils des quartiers 2002; conseil de la jeunesse). Par sa délibération du 4 avril 2006, le conseil de Paris a décidé de créer à titre expérimental des conseils de parents et des conseils d établissement dans les 19 ème et 20 ème arrondissements d octobre 2006 à juin A l issue d une évaluation de 2 ans, le conseil de Paris a voté, fin 2008, le principe d une extension à l ensemble des arrondissements parisiens sur la durée de l actuelle mandature. 4

5 14 ARRONDISSEMENTS ONT ADOPTÉ LES CONSEILS EN 2015 Suite à ces 2 années d expérimentation dans le 19 ème et le 20 ème arrondissement, 12 autres mairies d arrondissements ont décidé de mettre en place des conseils de parents ou des conseils d arrondissement dans leurs établissement d accueil de la petite enfance A l automne 2008 dans les 2ème et 9ème arrondissements A l automne 2009 dans les 18ème et 3ème arrondissements Depuis la rentrée 2010, ils ont été lancés progressivement dans les 4ème, 6ème, 10ème, 11ème, 12ème, 14ème, 15ème. Le 13ème arrondissement a rejoint le dispositif en

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7 LE RÔLE DES CONSEILS Organiser l expression et la participation des parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l accueil et de la vie quotidienne des enfants Permettre et organiser la circulation d informations entre les membres des conseils au sujet des missions, de l organisation et du fonctionnement des établissements Instaurer et développer une réflexion commune entre parents et professionnels ainsi que des échanges sur les contraintes que les uns et les autres ont à connaître et sur les ressources du quartier ou de l arrondissement Promouvoir l émergence et la mise en œuvre des projets d intérêt collectif concernant les structures d accueil de la petite enfance et leur articulation avec les autres équipements, notamment scolaires, culturels et de loisirs du quartier ou de l arrondissement Susciter les rencontres et favoriser les liens, les échanges et les entraides non seulement en tant qu usagers des structures d accueil de la petite enfance mais aussi en tant qu habitants du quartier ou de l arrondissement 7

8 L ESPRIT DES CONSEILS Promouvoir le lien social et l entraide entre parents Permettre aux parents d être «acteurs» dans les établissements d accueil de la petite enfance Faciliter la circulation des informations Encourager la créativité et la prise d initiative 8

9 EN CONCLUSION Un Conseil est une instance de construction collective, d échange, de dialogue, d initiative Ce qu il n est pas : un lieu de confrontation, un lieu où se règlent des situations individuelles 9

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11 Les conseils peuvent-ils transmettre et réutiliser des données publiques? ( dans des blogs, gazettes ) Elles peuvent-être utilisées à 3 conditions ( Art.12 loi du 17 juillet 1978) QUESTIONS/RÉPONSES JURIDIQUES SUSCITÉES PAR L ACTION DES CONSEILS Est-ce que les responsables d établissement peuvent transmettre les adresses mail des parents? Les responsables d établissement ne sont pas autorisés à communiquer les adresses mails ou tout autres données nominatives La non altération des données L absence de dénaturation de leur sens La mention de leurs sources et de la date de leur dernière mise à jour Comment s organise le maniement des fonds récoltés par un conseil suite à une manifestation? Les établissements de la petite enfance n ont pas de coopérative, il n est donc pas juridiquement possible de reverser le produit des ventes aux établissements Les parents disposent de toute latitude pour créer une association et ainsi réaliser des manifestations lucratives 11

12 QUESTIONS/RÉPONSES JURIDIQUES SUSCITÉES PAR L ACTION DES CONSEILS Les locaux des crèches peuvent-ils être affectés à une utilisation plus ou moins éloignée de celle qui leur est assignée par la réglementation? Les locaux ne sauraient être utilisés à d autres fins que l accueil des jeunes enfants, tout en permettant l accès des parents aux locaux, du moins pendant les jours et heures d ouverture figurant dans l autorisation d exploitation du président du Conseil Général Une utilisation autre des locaux peut-être envisagée hors des horaires d accueil à titre exceptionnel et sous réserve que : o Elle soit compatible avec la destination des locaux o Ne porte pas atteinte aux conditions d hygiène imposées o La commission de l arrondissement se soit prononcée sur la possibilité d organiser des manifestations dans ces locaux 12

13 QUESTIONS/RÉPONSES JURIDIQUES SUSCITÉES PAR L ACTION DES CONSEILS Quelles sont les obligations juridiques impliquées par l organisation de manifestations au sein des locaux des établissements d accueil de la petite enfance Recevoir l autorisation de la commission mixte d arrondissement Etre autorisé ponctuellement par le conseil d arrondissement Si la manifestation est organisée par une association, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition des locaux avec le conseil d arrondissement 13

14 QUESTIONS/RÉPONSES JURIDIQUES SUSCITÉES PAR L ACTION DES CONSEILS Les parents élus peuvent-ils utiliser les casiers des enfants pour transmettre des informations? Les casiers sont destinés à l usage privatif des familles et ne peuvent être utilisés que par les familles et le personnel de la crèche afin de préserver la confidentialité de cet espace dédié. Il faut demander l autorisation de la responsable. Tout ce qui est distribué dans ce cadre est soumis aux règles de droit (voir ci-après) Quelle utilisation peut-être faite des panneaux d information des conseils de parents? Les panneaux ne peuvent délivrer des informations étrangères aux missions et à l activité des conseils de parents, ils sont destinés à l usage exclusif de ces informations. L information contenue sur ces panneaux doit respecter les principes du service public : L égalité la continuité la neutralité Elle ne doit en aucun cas présenter un caractère politique ou confessionnel. Aucune critique ne doit être formulée vis à vis du personnel des établissements ni vis à vis de la politique municipale d accueil de la 14 petite enfance

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16 L ORDRE DU JOUR Les parents élus recueillent les propositions et remarques des parents de leur établissement et transmettent au président les points à inscrire à l ordre du jour. Le président présente l ordre du jour aux coordinatrices et en mairie pour validation. L ordre du jour est communiqué à l ensemble des membres du conseil au moins 15 jours avant la séance, pour qu ils puissent préparer leurs réponses. Le délai de traitement des réponses est extrêmement court puisque le Règlement Intérieur ne prévoit que 15 jours entre l envoi de l ordre du jour et la tenue de la séance Seules les questions indiquées dans l ordre du jour sont traitées en séances. Si une question n est pas traitée lors d une séance, faute de temps, elle peut être réinscrite dans le prochain ordre du jour. 16

17 LE TRAITEMENT DE L ORDRE DU JOUR Une fois validé, chaque ordre du jour est transmis à la DFPE par la coordinatrice La coordinatrice en lien avec la mairie d arrondissement détermine qui traitera la réponse: Les établissements de la Petite Enfance sont des établissements de proximité, les conseils de parents et d établissement sont des instances locales aussi les différents sujets sont-ils traités pour l essentiel au niveau local ( Responsables, coordinatrices, mairie, CASPE ) Des questions récurrentes qui demandent une réponse globale ou nécessitent une réponse très technique que seuls les bureaux de la DFPE peuvent fournir trouvent une réponse sous forme de mémos regroupés par thème et rédigés par les services de la DFPE. Ces mémos sont à la disposition de la coordinatrice. La coordinatrice ou le service en charge des conseils de parents à la DFPE, pourra être amené à rechercher directement auprès des bureaux une réponse aux autres questions posées. Une personne extérieure au conseil, ayant des compétences sur un des sujets de l ordre du jour, peut-être invitée à une séance de conseil par le président, la coordinatrice ou l élue Petite Enfance.

18 LE COMPTE-RENDU DE SÉANCE Rédaction Au début de chaque séance, un secrétariat de séance est désigné pour rédiger le compte-rendu. Il est souhaitable qu il soit composé d un parent et d un professionnel afin de favoriser les échanges. Le délai de restitution du compte-rendu est de 15 jours après la tenue de séance Le compte-rendu est alors validé conjointement par le Président, la coordinatrice et la mairie d arrondissement Diffusion La coordinatrice transmet par mail le compte-rendu au médecin de PMI et aux responsables d établissement du conseil Chaque responsable imprime le compte-rendu et le remet aux parents élus qui l afficheront dans l établissement sur le panneau dédié à destination des autres parents. Les parents élus peuvent organiser une réunion avec les autres parents pour expliquer les points vus en conseil.

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20 Arrondissement ACTIVITÉS DES CONSEILS EN 2014 Nombre de conseils parents Nombre de séances Nombre conseils de conseil en Établissements 2014 nombre d'établissements disposant d'un conseil Nombre d'enfants maximum concernés Nombre de parents Nombre total d'élus 2ème ème ème ème ème ème ème par conseil ème ème par conseil ème ème ème ème par conseil + 1 plénière ème par conseil PARIS

21 QUELQUES INITIATIVES Favoriser l information organiser des évènements réaliser des projets Création d un guide des parents sous la forme d un jeu d oie Elaboration d une FAQ à destination des parents des crèches Invitation aux «café des parents» pour diffuser de l information sur les conseils A la demande des parents présentation des différents corps de métiers rencontrés dans les EAPE parisiens en séance de conseil par les coordinatrices Communiqué d un parent président pour réussir son mandat de parent élu Débat sur les antennes relais en présence d intervenant de la Ville de Paris Organisation de conférences sur le sommeil, l impact des écrans sur le développement du jeune enfant Intervention de la croix rouge pour initier des parents aux gestes des 1ers secours Ateliers-discussions sur des thèmes éducatifs en présence d un psychologue Organisation d une «Babybourse»,vide-grenier, collecte de vêtements et matériel de puériculture en faveur d un hôpital, kermesse Réalisation d une fresque dans la cour intérieure d une crèche Mise en place au sein d une crèche d un jardin pédagogique en collaboration avec les «Parcs et jardins» de la Ville de Paris Intervention d une association d animation pour un spectacle de fin d année Editions de CD de chansons enfantines avec des enfants de crèches remis en fin d année

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