La Stratégie APA au Bénin. Processus suivi, Acquis et Perspectives

Transcription

1 Huitième atelier panafricain sur l Accès et le Partage juste et équitable des Avantages issus de l exploitation des ressources génétiques. Cotonou du Mars 2014 La Stratégie APA au Bénin. Processus suivi, Acquis et Perspectives Hugues Adéloui Akpona Point Focal APA - Bénin

2 Plan de présentation 1. Introduction 2. Présentation du processus 3. Acquis du processus 4. Questions en suspens 5. Prochaines étapes 6. Conclusion

3 Introduction

4 INTRODUCTION Ratification de la CDB: 30 Juin 1994 Sensibilisation pour la compréhension du Protocole et pour sa ratification Ratification du Protocole de Nagoya par le Parlement : 08 Juillet 2013 Etat Partie au Protocole : 23 Janvier Signature du Protocole de Nagoya: 28 Octobre Mise en place d un comité interministériel élargi aux Parties Prenantes Clé Elaboration de la Stratégie nationale APA

5 Processus d élaboration de la Stratégie

6 Principe de base APA Oui car c est bénéfique Plusieurs acteurs, parties prenantes Intérêts divers, convergents ou divergents Plusieurs questionnements, plusieurs avis à converger Mais Avec D où Choix d options réalistes Nécessité de se concerter, d échanger, de discuter,..

7 Réalisation du diagnostic de la situation APA au Bénin. Etapes parcourues Brainstorming sur la définition d une Stratégie. Ce que c est? Ce que ce n est pas? Eléments d une vision APA pour le Bénin: Le miracle: situation parfaite pour l APA au Bénin. Brainstorming sur les indicateurs d appréciation de la fonctionnalité du processus APA au Bénin

8 Capitalisation des acquis des ateliers de réflexion, formulation de la vision, des principes directeurs et des objectifs de la Stratégie Atelier de validation 1 Définition des axes prioritaires, des résultats attendus et des objectifs stratégiques. Etapes parcourues Stratégie 1 Questions en suspens Atelier de validation 3 Définition des Stratégies opérationnelles: Grandes lignes d actions à mener Atelier de validation 2

9 Diagnostic de la situation APA au Bénin 2 Etudes de bases Inventaire et analyse des dispositions réglementaires, coutumières, institutionnelles et bioculturelles sur l'accès aux BÉNIN : UNE DESTINATION PORTEUSE D ESPOIR POUR LES BIOPROSPECTEURS RESSOURCES GÉNÉTIQUES RECONNUES ET UTILISÉES À L EXTÉRIEUR Ressources génétiques Connaissances Traditionnelles POTENTIALITÉS ÉNORMES EN CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIÉES AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES UNE VOLONTÉ POLITIQUE NAISSANTE À RENFORCER FACTEURS D INCERTITUDE LIMITANT L ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES. CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE EXISTANT MAIS INADÉQUAT. PRATIQUES ET INITIATIVES EN RAPPORT AVEC L APA AU NIVEAU NATIONAL.

10 Atelier de brainstorming sur la Stratégie ETAPE 1: Comprendre ce qu est une stratégie ou pas

11 Atelier de brainstorming sur la Stratégie ETAPE 2: Brainstorming sur les éléments de la vision Miracle: Situation parfaite pour APA au Bénin.

12 Atelier de brainstorming sur la Stratégie ETAPE 3: Brainstorming sur les indicateurs de réussite Question? Selon vous qu es ce qui permettra de dire que APA fonctionne bien?

13 Atelier de brainstorming sur la Stratégie ETAPE 4: Brainstorming sur les indicateurs de réussite Où en sommes nous? Quelle est la preuve?

14 Atelier de brainstorming sur la Stratégie ETAPE 4: Brainstorming sur les indicateurs de réussite Où en sommes nous? Quelle est la preuve? Vref=3,5 Stratégie V= 10

15 Quelle est l utilité de ce qui est fait? MIRACLE: SITUATION ACTUELLE POINTS FORTS CHOIX STRATEGIQUE Notre rêve: Ce que ça doit être Vision Chemin pour aller vers le Rêve Nos points forts, Etat actuel de nos capacités Nos grandes inquiétudes, nos incertitudes NOS MEILLEURES OPTIONS LA STRATEGIE

16 Atelier de brainstorming sur la Stratégie ETAPE 6: Définition de la démarche Bilan évaluation de base GR GT GR Elaboration soumission draft Amendement, validation draft Finalisation, synthèse Détermination des objectifs nationaux, principes et priorité de la Stratégie Elaboration soumission draft Amendement, validation draft Finalisation, synthèse Formalisation de la Stratégie Elaboration soumission draft Amendement, validation draft Finalisation, synthèse STRATEGIE APA

17 Capitalisation des acquis pour la formulation Stratégie APA. Ateliers antérieurs / Points de vue parties prenantes : Eléments de vision, Indicateurs fonctionnalité du processus APA au Bénin Catégorisation Termes clés dégagés: Cadres législatif, réglementaire, institutionnel et juridique, Promotion et valorisation des RG et CTA, Conservation et utilisation durable, Information (transparence), Harmonisation de procédures et renforcement de capacités, Implication, participation, etc.

18 Législation Règlementation Participation Administratif Administratif Transparence Capitalisation des acquis pour la formulation Stratégie APA Valorisation Règlementation Administratif Connaissances Traditionnelles Règlementation Ressources Génétiques Harmonsation Administratif Transparence Règlementation Transparence Promotion Administratif Transparence Transparence Renforcement de capacités Renforcement de capacités Législation Transparence

19 Formulation de la vision Base de la formulation de la Vision : Conformité avec Protocole de Nagoya ; Ancrage dans la vision SPANB du Bénin Objectif stratégique 17 de la SPANB LA VISION PROPOSÉE : «D ici 2020, le Bénin met en place un cadre national harmonisé, transparent et opérationnel d accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l exploitation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées, qui garantit la conservation et l utilisation durable de la Biodiversité pour le développement socioéconomique et le bien être des populations»

20 VISION 1 1 Objectif global 6 Objectifs Spécifiques 2 Axe Stratégique 1 Axe Stratégique 2 Axe Stratégique 3 Axe Stratégique 4 3 En Termes de livrables Objectifs stratégiques Résultats attendus 4 5 Grandes lignes d actions à mener

21 Questions en suspens

22 Système de valorisation et/ou protection? Traduire la valeur économique potentielle des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en revenus réels et en développement économique Mais Comment? Orientation vers le Marché Orientation vers la Protection

23 Système de valorisation et/ou protection? Marché Protection environnement favorable l'investissement recherche développement l'utilisation RG/CT. pour en et sur des Processus flexible et adaptable au cas par cas sur la base de contrats spécifiques entre les parties concernées. Cadre orienté vers la protection maximale contre le risque de nonconformité et l'exploitation nonéquitable des ressources nationales. Processus plus contraignant se basant sur le principe de précaution avec des modalités légales prédéfinies, strictes, détaillées d accès et de partage. Examen détaillé de demandes de permis, prescriptions pour termes de contrats.

24 Cadre réglementaire Article 6, paragraphe 3 (a) Assurer la sécurité juridique, la clarté et la transparence de ses dispositions législatives ou règlementaires internes en matière d APA.

25 Cadre réglementaire Cadre Unique de règlementation APA? Approche intersectorielle: Adaptation à l existant Décrets Loi détaillée? Loi cadre Lignes directrices Guides

26 Système de Permis Article 13, paragraphe 2 Les Autorités Nationales Compétentes sont chargées d accorder l accès ou, s il y a lieu, de délivrer une preuve écrite que les conditions d accès ont été respectées, et de fournir des conseils sur les procédures et les conditions d obtention du CPCC et de conclusion du CCCA

27 Système de Permis ANC centralisée: Seule autorité d état, Une seule structure pour toutes les questions d APA? Système décentralisé: Plusieurs structures avec des franges de pouvoirs sur des rubriques Guichet Unique: Une seule autorité mais représentant plusieurs secteurs qui travaillent en synergie dans une même structure

28 Système de Permis ANC pour les Ressources Génétiques? ANC spécifique pour les Connaissances Traditionelles ANC UNIQUE pour les CTs, les RG

29 Rôle de l état dans les négociations de contrats ACTIF: Etat souverain sur ses RG = Porte d entrée et prévoit mécanismes de répartition?? FACILITATEUR: Assistance et guide sans donner des avis et sans prise de position SUPERVISEUR: Assistance et orientation des décisions et des négociations

30 Protection des connaissances traditionelles Ressources Génétiques Connaissances Traditionnelles Souveraineté de l état Propriété des Détenteurs Lois nationales sur forêt, faune, constitution, loi cadre environnement Protection des RG applicable. Vide juridique, Pas de lois qui prescrivent ce droit de propriété et le règlemente. Protection des CTs nécessite des préalables.

31 Protection des connaissances traditionnelles CTs Propriété des Détenteurs Vide juridique Protection OUI mais préalables d abord..? Législation nationale spécifique pour assurer les droits des communautés sur leurs CT et le CPCC Loi APA qui précise les conditions d accès aux CTs qui seront transcrites dans les CPCC?

32 Procédures pour la recherche noncommerciale Article 8 Chaque Partie crée des conditions propres à promouvoir et encourager la recherche à la conservation et l utilisation durable. notamment par des mesures simplifiées d accès pour la recherche à des fins non commerciales compte tenu de la nécessité de prendre en considération le changement d intention quant aux objectifs de recherche.

33 Procédures pour la recherche noncommerciale PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR LA RECHERCHE Changement d intention OUI NON?

34 Prochaines étapes

35 Receuil des avis des membres du comité national sur les options stratégiques. 1 Atelier de concertation pour les choix des orientations stratégiques de mise en oeuvre du Protocole de Nagoya. Réfléchir avec les participants sur les défis, enjeux, alternatives possibles de chacune des options retenues en vue d un choix responsable pour le pays. 2 Finalisation de la Stratégie 5 Atelier de validation Choix responsable des options stratégiques. 3 4 Amélioration de la Stratégie

36 Conclusion

37 Partir de l état des lieux pays en matière d APA S insérer dans un processus participatif pour prendre en compte les avis des parties prenantes Tenir compte de la complexité du processus APA En Conclusion Ne pas prendre des décisions brusques et hâtives qui risquent d être remises en cause.

38 Remerciements * Pour le soutien technique et financier à la mise en œuvre de l APA au Bénin Pour les efforts consentis au niveau national pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya

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