Dotation globale de fonctionnement

Transcription

1 Observatoire de Dirigeants de l'industrie et des Services Dotation globale de fonctionnement Région «HAUTS-de-FRANCE» 2016 Dossier rédigé par : Maxence ROUVROY - SKEMA BUSINESS SCHOOL Lille Thomas MITRY - POLYTECH Marseille

2 Avant-propos L année 1993 a vu l ouverture des «Podiums des Municipalités» pour l arrondissement de Lille, à l initiative de l Observatoire de Dirigeants de l Industrie et des Services (Association ODIS). D année en année, ce comparatif entre «blocs communaux» c est-à-dire commune et son groupement, a gagné en précision et a vu son périmètre s étendre à toute la région Nord et Pasde-Calais, notamment avec la mise en ligne sur Internet des travaux (2008). En 2016, 22 blocs communaux picards sont venus naturellement s y ajouter pour constituer la nouvelle région «Hauts-de-France» Après avoir édité depuis 2012, un dossier spécial «Dette en Région», puis un dossier «Charges de personnel», toujours pour l ex-région Nord et Pas-de-Calais, depuis 2 ans, il a été décidé, à la demandes d élus et de directions, d approcher et comparer un dossier «Dotation globale de fonctionnement» ou DGF qui constitue un troisième sujet d actualité, en raison de la baisse programmée des dotations versées par l Etat. Ce dossier porte sur les 104 communes de la nouvelle région «Hauts de France» de plus de habitants dont quelques-unes «volontaires» dont la population se situe légèrement en dessous de ce seuil. Ce dossier se composera d une première partie examinant l évolution de certains ratios entre 2013 et 2015 : Le ratio 28 : «Total participations reçues / Recettes réelles de fonctionnement» Il permet de connaître la part des dotations et participations reçues dans le budget de la commune. Elles sont en général, la première ou la seconde composante de celui-ci, avec la section des impôts et taxes. Le ratio 28 bis : «Evolution Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant. Comparaison avec les autres communes de la même strate et permet ainsi de se situer. On y discerne les communes «riches» des communes «pauvres» Le ratio 28 ter : «Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en % des recettes» On peut connaître grâce à ce ratio l impact réel de la DGF sur le budget de la commune, toujours en comparaison avec les communes de la même strate. Dans une seconde partie, nous essayerons d établir des corrélations entre la baisse de cette DGF et certains soldes financiers.

3 Il est convenu que les collectivités locales, «prises dans le piège» de la dette nationale considérée exorbitante, doivent contribuer à sa réduction et reconsidérer à la baisse leurs budgets de fonctionnement ou d équipement, sauf à accroître la pression fiscale. Plus particulièrement, certaines, également «engluées» par leurs propres dettes, n ont d autres remèdes que de réduire drastiquement leur train de vie pour ne pas se trouver en défaut de paiement sur leurs annuités d emprunts. La «Dotation globale de fonctionnement» (DGF) constitue de loin la principale dotation que l'état verse aux collectivités territoriales. La réforme d'architecture menée en loi de finances pour 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'état et les collectivités locales. En 2014, son montant s établissait à 40,1 milliards d euros. Il conviendrait toutefois de parler «des DGF» plutôt que de «la DGF» Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions. Nous sommes ici intéressés par la DGF relative aux communes. La dotation forfaitaire des communes est répartie en cinq parts, qui déterminent les critères d attribution aux collectivités locales. La dotation de base est la première de ces parts et varie en fonction du nombre d habitants dans la commune. La seconde part est proportionnelle à la superficie, égale à 3,22 par hectare, montant qui varie en fonction de la situation géographique de la commune. La troisième part est de «compensations». Elle correspond à la compensation des baisses de dotation compensatrice de l ex-taxe professionnelle (DCTP) supportées par certaines communes entre 1998 et Elle existe depuis La quatrième part est la part «complément de garantie» La dernière part est déterminée suivant que la commune dispose d un «parc national» ou d un «parc naturel marin» Le ratio «Total des participations reçues / Recettes réelles de fonctionnement» (Ratio 28) présente un intérêt du point de vue «gestion» et équilibre du compte administratif. Mais, il ne concerne pas que les seules dotations de l État Celui intitulé «Évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant» (Ratio 28 bis) permet au lecteur de se faire une idée de péréquations pratiquées par l État Néanmoins, ces trois ratios sont encore insuffisants pour cerner la réalité du coût du soutien apporté par l État aux collectivités locales dans le temps, quand les comparaisons ne peuvent se faire que sur deux exercices, par exemple les exercices 2014 et 2015 pour certaines communes picardes de moins de habitants, intégrées au comparatif depuis cette année. Ce travail est une vision pour la seule commune. Elle ne peut se prétendre parfaite et suffisante. Notre Observatoire, depuis l origine des Podiums, a constamment recherché des comparatifs à compétences exercées similaires. Or, l importance des compétences déléguées

4 par les communes à leurs groupements, varie selon qu il s agit d une communauté urbaine (CU), d une communauté d agglomérations (CA) ou d une communauté de communes (CC) Il faut donc s attacher à tirer des conclusions portant sur des périmètres homogènes. C est la raison qui fait que ODIS, dès ses premiers «Podiums» a intégré aux données des communes, celles de leur EPCI (groupement) au prorata des populations. Ceci constitue l originalité de son travail. Cette méthode est acceptable, dès lors qu elle s applique à toutes les entités comparées. Ces ratios nous permettront de développer un point de vue dans la conclusion qu est celui de l incidence de l évolution des montants de DGF Néanmoins, il nous a semblé intéressant de savoir s il existait une corrélation entre baisse des dotations et : Emprunts souscrits Dépenses de fonctionnement Charges de personnel Effectif ETP (Équivalent Temps Plein) Dépenses d équipement Impôts locaux et taxes Suivrons, à la suite nos observations et nos commentaires.

5 1 Évolutions constatées Ratio 28 : Total des dotations et participations reçues comparées aux Recettes réelles de fonctionnement Groupements inclus - Moyenne de 4 années Part ( en % ) dans les recettes de fonctionnement : des dotations, subventions et participations reçues de l État, des collectivités territoriales et autres (européennes) A - Communes de à habitants COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 2014 /2015 Aire-sur-la-Lys 29,5% 29,1% 27,6% -5% Albert Inconnu 34.3% 31,4% -3% Anzin 48,6% 50,0% 48,5% -3% Auchel 36,7% 37,7% 38,0% 1% Avion 44,0% 43,9% 44,5% 1% Bailleul 22,5% 20,3% 30,5% (+) 47% Berck-sur-Mer 30,8% 29,5% 28,6% -3% Bondues 25,2% 24,6% 21,5% -13% Bruay-sur-l'Escaut 46,6% 50,1% 48,3% -4% Bully-les-Mines 40,9% 41,2% 40,8% -1% Carvin 34,7% 34,4% 34,5% 0% Caudry 19,0% 19,7% 19,4% -2% Chantilly Inconnu 26,9% 25,1% -7% Château-Thierry Inconnu 22.9% 23,9% + 1% Chauny Inconnu 26.1% 26,3% 0% Clermont Inconnu 38.6% 32,5% -6% Comines 32,0% 31,6% 28,2% -11% Condé-sur-l'Escaut * 51,1% 51,6% 49,7% -4% Courrières 32,6% 34,5% 33,9% -2%

6 COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 2014 /2015 Crépy-en-Valois Inconnu 35,4% 32,8% -8% Douchy-les-Mines 47,3% 47,3% 46,3% -2% Etaples 23,5% 27,8% 25,1% -10% Faches-Thumesnil 31,6% 32,1% 29,0% -10% Fourmies 41,1% 43,1% 43,7% 1% Gravelines 10,4% 11,3% 10,8% -5% Harnes 25,8% 25,9% 25,6% -1% Haubourdin 28,4% 28,2% 25,2% -11% Hautmont 41,3% 40,1% 41,3% + 3% Hem 39,1% 38,4% 35,0% -9% Hirson Inconnu 44,4% 43,9% -1% Jeumont 37,4% 38,4% 37,7% -2% Le Portel 29,4% 29,8% 29,5% -1% Leers 27,8% 24,7% 24,6% 0% Lillers 30,6% 31,7% 34,6% + 9% Longuenesse 33,2% 33,6% 33,3% -1% Lys-lez-Lannoy 28,7% 28,7% 25,9% -10% Marly 36,3% 37,7% 36,2% -4% Marquette-lez-Lille 27,6% 27,1% 24,3% -10% Méricourt 45,0% 44,5% 43,8% -2% Méru Inconnu 41.2% 34,1% -7% Montataire Inconnu 53,0% 52,4% -1% Montigny-en-Gohelle * 45,8% 45,4% 45,3% 0% Mouvaux 30,1% 29,4% 26,1% -11% Neuville-en-Ferrain 23,9% 23,8% 20,4% -14% Nœux-les-Mines 39,1% 39,9% 40,1% 1% Noyon Inconnu 31,3% 23,8% -7% Oignies 45,8% 45,4% 46,4% + 2% Outreau 34,5% 35,0% 34,6% -1% Raismes 37,9% 39,4% 38,1% -3% Ronchin 32,7% 32,3% 29,2% -10% Roncq 28,6% 28,2% 25,2% -11% Saint-Amand-les-Eaux 23,0% 23,1% 21,5% -7% Saint-André-lez-Lille 25,1% 24,6% 22,0% -11%

7 COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 2014 /2015 Saint-Martin-Boulogne 26,1% 25,7% 24,2% -6% Saint-Omer 30,1% 30,2% 29,7% -2% Saint-Saulve 26,1% 28,0% 27,2% -3% Sallaumines 44,9% 45,1% 45,1% 0% Seclin 22,9% 22,7% 20,3% -10% Senlis Inconnu 26,9% 25,2% -6% Sin-le-Noble * 37,3% 38,5% 37,1% -4% Somain 41,3% 41,4% 41,1% -1% Tergnier Inconnu 54,4% 56,0% + 3% Vieux-Condé 38,1% 39,3% 37,7% -4% Wattignies 36,8% 36,6% 33,6% -8% Nogent-sur-Oise Inconnu 67,.4% (MINEFI) 41,8% (MINEFI) Non retenu Pont Sainte-Maxence inconnu 56,4% (MINEFI) 39,9% (MINEFI) Non retenu Villers-Cotterêts Inconnu 54,1% (MINEFI) 39,9% (déclaré) Non retenu Moyenne des villes 33,1% 33,9% + 2.4% Nota : en 2013, les communes picardes ne participaient pas (région différente) Nogent-sur-Oise et Villers-Cotterêts ont refusé de communiquer leurs comptes administratifs 2014 et 2015 Pont Sainte-Maxence a renseigné 2015 seulement, mais en K Les données ne sont pas commentées. Strate de à habitants Pour 12 blocs communaux, les participations reçues (dont DGF) comptent pour moins de 25% des recettes de fonctionnement (année 2015) alors qu il n y en avait que 7 en La tendance est donc à l augmentation. Le poids des participations reçus (dont DGF) dans les recettes réelles de fonctionnement, est en légère augmentation. Gravelines, avec 10,8% est peu «dotable» en raison d une communauté urbaine à forts revenus et de «revenus propres garantis par la rente DCTP» dont l origine est la TP de sa centrale nucléaire. Gravelines n est pas particulièrement lésée sur ce point. Ce faible ratio est aussi le résultat de recettes réelles de fonctionnement très élevées.

8 Pour moins de 25%, 11 blocs communaux : Bondues (21,5%), Caudry (19,5%), Leers (24,6%) Marquette-lez-Lille (24,3%) Neuville-en-Ferrain (20,4%), Saint-Amand-les-Eaux (21,5%), Saint André Lez Lille (22%), Saint-Martin-Boulogne (24,2%), Seclin (20,3%), Château- Thierry (23,9%), Noyon (23,8%) sont les les communes dont la part des participations reçus ne dépassent pas 25% des dépenses réelles de fonctionnement en autres blocs reçoivent des dotations qui représentent entre 30 % et 40% de leurs recettes de fonctionnement 14 communes - prises dans leur bloc communal reçoivent des dotations qui représentent plus de 40% mais moins de 50% de leurs recettes de fonctionnement : Anzin (48,5%), Avion (44,5%), Bruay-sur-l Escaut (48,3%), Bully-les-Mines (40,8%), Condé-surl Escaut (49,7%), Fourmies (43,7%), Hautmont (47,8%), Méricourt (43,8%), Montigny-en- Gohelle (45,3%), Nœux-les-Mines (40,1%), Oignies (46,4%), Sallaumines (45,1%), Somain (41,1%), Hirson (43,9%) C est un signe d insuffisance de «richesse propre». Toutes ces communes «remontent» d un passé minier ou industriel qui laisse encore ses traces. Les communes de Montataire (52,4%) et Tergnier (56%) sont tributaires pour plus de la moitié de leurs recettes réelles de fonctionnement. Les années à venir pourraient être financièrement tendues, si la tendance baissière de la DGF se maintenait! 1 seule commune Bailleul voit mathématiquement des dotations en augmentation. S agissant d un ratio «groupement inclus», il se trouve que le sien «CC Flandre Intérieure» est de création récente (1er janvier 2015). Il a eu son premier exercice en Donc, le logiciel prend en compte une année et non 4 pour toutes les autres entités. Or, si ses recettes de fonctionnement pour l année 2015 sont de , les dotations et participations reçues atteignent la somme «pharaonique» de ce qui donne un ratio, pour le seul groupement de 71.3% qui- compte tenu que la population de Bailleul représente 15% de la population, totale du groupement - impacte «vertigineusement» ce ratio n 28 de l année 2015 du bloc communal qui passe ain si de 21.26% à 30.46%. On retiendra cependant que les dotations et subventions reçues par la ville de Bailleul sont passées de à soit une hausse de 3.60% mais on verra que la DGF s est réduite, comme partout!

9 B - Communes de plus de habitants COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 2014 / Abbeville inconnu 27.8% 30,8% % Armentières 33,2% 33,5% 31,1% -7% Arras 27,2% 26,9% 26,8% 0% Beauvais inconnu 30.0% 28,3% -6% Béthune 16,9% 18,4% 18,9% 3% Boulogne-sur-Mer 29,9% 30,2% 30,1% 0% Bruay-la-Buissière 34,7% 34,5% 32,9% -5% Calais 30,2% 30,3% 30,5% 1% Cambrai 34,5% 36,1% 35,1% -3% Compiègne inconnu 14.2% 21,3% + 50% Coudekerque-Branche 30,8% 33,5% 33,1% -1% Creil inconnu 35,6% 47,7% + 34% Croix 28,6% 28,0% 25,2% -10% Denain 39,7% 41,2% 41,4% 0% Douai 28,9% 29,6% 28,3% -4% Dunkerque 24,1% 26,6% 26,0% -2% Grande-Synthe 18,2% 20,0% 20,0% 0% Halluin 28,9% 28,6% 25,7% -10% Hazebrouck 42,1% 35,7% 33,7% -6% Hénin-Beaumont 26,1% 26,1% 25,8% -1% La Madeleine 28,3% 28,2% 24,8% -12% Lambersart 31,6% 31,2% 28,0% -10% Laon inconnu 36,4% 34,9% -5% Lens 31,7% 32,2% 31,8% -1% Liévin 38,1% 32,0% 31,7% -1% Loos 35,3% 34,9% 32,0% -8% Marcq-en-Barœul 24,7% 24,4% 21,5% -12% Maubeuge 34,1% 35,6% 35,5% 0% Mons-en-Barœul 40,3% 40,5% 36,5% -10% Roubaix * 42,4% 42,2% 40,1% -5% Saint Quentin inconnu 30.6% 30,3% -1% Soissons inconnu 33,8% 33,4% -1%

10 COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 2014 / Tourcoing 37,2% 37,0% 34,7% -6% Valenciennes 32,7% 33,0% 31,4% -5% Villeneuve-d'Ascq 29,2% 29,0% 26,5% -9% Wasquehal 21,2% 20,8% 18,0% -13% Wattrelos 36,9% 36% 34,1% -7% Moyenne des villes 27.2% 30,2% + 3.0% Les 7 viles picardes ont été intégrées totalement, quatre exercices ayant été renseignés. Strate de plus de habitants Trois communes bénéficient de concours extérieurs représentant plus de 40% de leurs recettes de fonctionnement. Il s agit de Roubaix (40.1%) - Denain (41.4%) et Creil (47,7%) : ce sont trois communes «réputée pauvres». Entre 35 et 40%, on compte : Cambrai (35,1%) Maubeuge (35,5%) Mons-en- Barœul (36,5%) A moins de 20% - 2 villes : Wasquehal (18.0%)- Béthune (18.9%) 27 communes sur 37 subissent une baisse de cette recette, de façon plus ou moins sensible : Wasquehal (-13%) La Madeleine (-12%) Marcq-en-Barœul (-12%) Lambersart (-10%) Halluin (-10%) Croix (-10%) sont les plus «minorées». On remarquera qu il s agit toutes de communes rattachées à la Métropole Européenne de Lille 3 blocs communaux voient la part des participations augmenter dans leurs recettes de fonctionnement. Ils sont picards. On ne tirera pas de conclusions hâtives en raison d absence d antériorité dans le recueil des données : des vérifications ou explications s imposent.

11 Ratio 28 bis Évolution de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant Hors groupements - Moyenne de 4 années Ce ratio est aussi indicatif de la «richesse» de la commune. Plus le ratio est élevé, plus la commune n a pas un niveau de ressources propres, appréciable. A contrario, les communes dites «riches, reçoivent moins de soutien, ce qui paraît justifié. Toutefois, il faut être prudent sur l interprétation de ce ratio qui manque de pertinence par rapport au ratio 28 ter suivant. A Communes de à habitants COMMUNES DGF par habitant ( uros) EVOLUTION / 2015 Aire-sur-la-Lys % Albert inconnu % Anzin inconnu % Auchel % Avion % Bailleul % Berck-sur-Mer % Bondues % Bruay-sur-l'Escaut inconnu % Bully-les-Mines % Carvin % Caudry inconnu % Chantilly inconnu % Château-Thierry inconnu % Chauny inconnu % Clermont inconnu % Comines inconnu % Condé-sur-l'Escaut * %

12 COMMUNES DGF par habitant ( uros) EVOLUTION / 2015 Courrières % Crépy-en-Valois % Douchy-les-Mines % Etaples % Faches-Thumesnil inconnu % Fourmies inconnu % Gravelines % Harnes % Haubourdin % Hautmont % Hem % Hirson inconnu % Jeumont % Le Portel % Leers % Lillers % Longuenesse % Lys-lez-Lannoy inconnu % Marly % Marquette-lez-Lille % Méricourt % Méru inconnu % Montataire inconnu % Montigny-en-Gohelle % Mouvaux % Neuville-en-Ferrain % Nœux-les-Mines % Noyon % Oignies % Outreau % Raismes % Ronchin % Roncq % Saint-Amand-les-Eaux % Saint-André-lez-Lille % Saint-Martin-Boulogne % Saint-Omer % Saint-Saulve % Sallaumines inconnu %

13 COMMUNES DGF par habitant ( uros) EVOLUTION / 2015 Seclin % Senlis % Sin-le-Noble * inconnu % Somain % Tergnier % Vieux-Condé inconnu % Wattignies inconnu % Moyenne des villes 27,48% 24.85% - -9,96% Nogent-sur-Oise MINEFI Pont Sainte-Maxence MINEFI Villers-Cotterêts MINEFI Alors que l an dernier, 11 communes voyaient leur dotation dépasser 400 uros par habitant, cette année seulement 5 se positionnent au-dessus de ce seuil. Il s agit d Anzin (518 ), Hem (459 ), Méricourt (408 ), Oignies (418 ), Raismes (450 ) En dessous de 100 euros par habitant, «nos» trois communes «riches» de la strate : Gravelines (82 ) - Neuville-en-Ferrain (90 ) Saint-Saulve (94 ). Seule particularité : Anzin qui voit ses dotations augmenter d un peu moins de 4%. En évolution fortement négative de plus de 15% : Albert (27%) Bruay-sur-l Escaut (16%) Chauny (15%) Clermont (27%) - Fourmies (15%), Hautmont (23%) Jeumont (36%) Noyon (37%) La moyenne 2015 en uros par habitant est de uros, contre uros pour l exercice Ce sont 10% en moins!

14 B - Communes de plus de habitants COMMUNES DGF par habitant ( uros) EVOLUTION 2014 / Abbeville = Armentières % Arras % Beauvais = Béthune = Boulogne-sur-Mer % Bruay-la-Buissière % Calais % Cambrai % Compiègne % Coudekerque-Branche % Creil % Croix % Denain % Douai * % Dunkerque % Grande-Synthe % Halluin % Hazebrouck % Hénin-Beaumont % La Madeleine % Lambersart % Laon Lens % Liévin % Loos % Marcq-en-Barœul % Maubeuge % Mons-en-Barœul % Roubaix * % Saint Quentin = Soissons =

15 COMMUNES DGF par habitant ( uros) EVOLUTION 2014 / Tourcoing % Valenciennes % Villeneuve-d'Ascq % Wasquehal % Wattrelos % Moyenne des villes ,80% Réserve : pour les 7 communes picardes, risque d inexactitudes en raison de la présence de données MINEFI pour l année2012 A plus de 400 euros par habitant, on retrouve uniquement Liévin (454 ) alors qu il y avait quatre communes au-dessus de ce seuil l année dernière. Aucune commune ne se positionne en dessous de 100, cependant, en dessous de 150 euros par habitant, on retrouve 3 communes «riches» : Marcq-en-Barœul (106 ) La Madeleine (135 ) Wasquehal (134 ). En évolution fortement négative: Armentières (-15%) Arras (-10%) Boulogne-sur- Mer (-14%) Bruay-la-Buissière (-11%) Calais (-15%) Cambrai (-11%) Grande- Synthe (-28%) Halluin (-15%) Liévin (-14%) Loos (-16%) Maubeuge (-13%) Mons-en-Barœul (-48%) Tourcoing (-32%). A noter «l effondrement» de Mons-en-Barœul à moins 48%!!! La commune dont le budget de fonctionnement était constitué pour plus de 40% de dotations reçues, doit se réjouir aujourd hui, d un endettement nul - ce fut un cas exceptionnel, il ne l est plus! - et d équipements suffisants, autofinancés! Dunkerque, n ayant pas renseigné ce poste pour 2015 ni 2012, le nombre d habitants diminuant régulièrement sur les 4 années de référence, le calcul de la moyenne sur 4 années peut être faussé! Il est peu «probable» que sa DGF soit en augmentation de 3%, ce qui serait un cas unique. D où le constat que le stagiaire auteur de ce dossier n a pas obtenu cette information lors de son déplacement, auquel la commune l a

16 contraint! Les évolutions à la baisse se sont nettement accentuées par rapport à l année passée, en moyenne de 6.80 %, ce qui est moins, en pourcentage, que pour la strate inférieure.

17 Ratio 28 ter Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement en % des recettes Hors groupements - Moyenne de 4 années A - Communes de à habitants COMMUNES DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION 2014 / Aire-sur-la-Lys 27,27% 26.8% 23,6% -12% Anzin 42,43% 41.5% 41,0% -1% Auchel 29,32% 27,0% 22,7% -16% Avion 27,28% 26,0% 24,9% -4% Bailleul 23,24% 22,0% 21,0% -4% Berck-sur-Mer 25,26% 23,0% 22,4% -3% Bondues 11,12% 10,0% 9,5% -5% Bruay-sur-l'Escaut 46,48% 44.9% 36,6% -19% Bully-les-Mines 41,42% 35,0% 34,3% -2% Carvin 18,19% 16.9% 15,4% -9% Caudry 13,13% 12.8% 12,8% = Château-Thierry Inconnu 13.5% 12,5% -8% Comines 17,18% 16,0% 15,3% -5% Condé-sur-l'Escaut * 29,30% 28,0% 26,9% -4% Courrières 15,15% 15,0% 14,1% -6% Douchy-les-Mines 26,27% 25,0% 24.7% = Etaples 13,12% 13.8% 11,7% -15% Faches-Thumesnil 21,20% 16,0% 15,7% -2% Fourmies 36,37% 35,0% 29,0% Gravelines 2,02% 2,00% 1,70% -17% Harnes 14,15% 13,0% 12,0% -8% Haubourdin 13,13% 13,0% 11,9% -9% Hautmont 40,40% 40.6% 31.9% -22% Hem 35,36% 34,0% 32,5% -5% Jeumont 32,31% 33,0% 21,0% -36% Le Portel 12,13% 11,0% 10,2% -8% Leers 14,15% 13,0% 12,4% -4% Lillers 27,27% 27,0% 27,8% 3%

18 COMMUNES DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION 2014 / Longuenesse 23,24% 22,0% 21,0% -4% Lys-lez-Lannoy 18,18% 17.8% 15,6% -12% Marly 27,29% 25,4% 24,9% -2.0% Marquette-lez-Lille 17,18% 16,0% 15,5% -3% Méricourt 44,45% 43.3% 37,1% -15% Montigny-en-Gohelle * 27,29% 25.7% 24,1% -6% Mouvaux 12,13% 11.6% 10,8% -6% Neuville-en-Ferrain 8,08% 8,0% 7,3% -9% Nœux-les-Mines 38,37% 40,0% 35,1% -12% Oignies 43,44% 37,0% 35,8% -3% Outreau 30,31% 29.8% 29,7% = Raismes 38,39% 38,0% 37,6% -1% Ronchin 22,23% 22,0% 19,3% -11% Roncq 17,18% 16,0% 15,0% -6% Saint-Amand-les-Eaux 11,12% 11,0% 9,7% -12% Saint-André-lez-Lille 11,12% 10,0% 9,6% -4% Saint-Martin-Boulogne 14,15% 13,0% 12,2% -6% Saint-Omer 27,27% 25,0% 24,1% -4% Saint-Saulve 9,10% 8,0% 7,7% -4% Sallaumines 27,28% 27,0% 25,1% -7% Seclin 8,08% 7.8% 6,8% -13% Sin-le-Noble * 38,39% 37,0% 31,7% -14% Somain 23,24% 22,0% 20,9% -5% Vieux-Condé 27,30% 24,0% 20,1% -16% Wattignies 34,38% 31,0% 26,2% -15% Moyenne des villes 23.66% 22.70% 20.72% -9,88% Albert Inconnu 28,3% 20,2% -28% Chantilly Inconnu 25,1% 23,5% -6% Chauny Inconnu 15,4% 13,1% -15% Clermont Inconnu 30,5% 22,0% -28% Crépy-en-Valois Inconnu 22,9% 20,3% -12% Hirson Inconnu 29,2% 24,8% -15% Méru Inconnu 23,3% 20,6% -11%

19 COMMUNES DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION 2014 / Montataire Inconnu 12,6% 10,9% -13% Nogent-sur-Oise Inconnu Inconnu 29,5% Noyon Inconnu 21,9% 13,7% -37% Pont Sainte-Maxence Inconnu 29,6% 26,3% -11% Senlis Inconnu 25,1% 22,7% -10% Tergnier Inconnu 33,0% 29,0% -12% Villers-Cotterêts Inconnu Inconnu 20,9% Moyenne des villes 24,7% 21,3% -14% 14 communes picardes sur 15 - l exception est Château-Thierry - n ayant pas de données enregistrées pour les années 2013 et 2014, seul est certain le ratio de l année 2015 Pour 7 communes, la DGF compte pour moins de 10% des recettes de fonctionnement : Bondues (9,5%), Gravelines (1,7%), Neuville-en-Ferrain (7,3%), Saint-Amand-les-Eaux (9,7%) Saint-André-lez-Lille (9,6%), Saint-Saulve (7,7%), Seclin (6,8%). Elles sont moins impactées par les baisses des dotations, car ces communes peuvent compter sur d autres ressources fiscales en Dotation de compensation de la taxe Professionnelle (DCTP). Se rappeler Gravelines, pour exemple-type. 11 communes, dont Château-Thierry se situent entre 10 et 15% A noter que les «picardes» : Chauny (13.1%) - Montataire (10.9%) et Noyon (13.7%) - sur la seule année tendent vers cette situation également enviable Au-delà de 30%, la sensibilité à une réduction de la DGF devient forte. Il y a risque de difficultés au niveau des ressources. Sont dans ce cas : Anzin, Auchel, Bruay-sur-l Escaut, Bully-les-Mines, Condé-sur- Escaut Hautmont, Hem, Méricourt, Nœux-les-Mines, Oignies, Raismes et Sin-le-Noble. Outreau et Nogent-sur-Oise frôlent ce pourcentage Anzin «est au top» avec 41% suivi de Bruay-sur-l Escaut avec 36.6%

20 Bien entendu «Evolution» négative pour l ensemble des communes examinées Avec une amputation de 10% et plus : 16 communes : Aire-sur-la-Lys, Auchel, Carvin, Étaples, Gravelines (pour mémoire), Hautmont, Lys-lez-Lannoy, Méricourt, Nœux-les- Mines, Ronchin, Saint-Amand-les-Eaux, Seclin, Sin-le-Noble, Vieux-Condé, Wattignies. Jeumont (-36%), était en évolution positive jusqu en La première «amputation» se produit sur l exercice De plus, les recettes de fonctionnement ont anormalement faibli en 2014 (quasiment égales aux dépenses) Tous ces paramètres perturbent les calculs et la commune n a signalé aucune erreur au stagiaire, dans son retour du 18 juillet! Sous toute réserve, la «ponction DGF» pourrait être plus forte en Picardie : 14%.

21 B - Communes de plus de habitants COMMUNES DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION 2014 / Abbeville inconnu 23.59% 16,12% -32% Armentières 26,47% 26,23% 21,62% -18% Arras 21,21% 20,85% 18,95% -9% Beauvais inconnu 14.59% 12,79% -12% Béthune 9,10% 8,54% 9,99% 17% Boulogne-sur-Mer 22,22% 21,96% 19,64% -11% Bruay-la-Buissière 32,32% 32,13% 28,76% -10% Calais 24,25% 23,31% 19,89% -15% Cambrai 30,30% 29,96% 25,89% -14% Compiègne inconnu 16.96% 15,52% -8% Coudekerque-Branche 20,21% 19,64% 18,35% -7% Creil inconnu 29.25% 23,88% -18% Croix 15,15% 14,78% 14,05% -5% Denain 21,23% 19,80% 19,06% -4% Douai * 17,17% 16,83% 15,93% -5% Dunkerque 11,12% 9,91% 9,88% 0% Grande-Synthe 9,10% 8,47% 5,99% -29% Halluin 20,21% 19,18% 16,36% -15% Hazebrouck 34,37% 31,57% 26,07% -1% Hénin-Beaumont 15,16% 14,34% 13,33% -7% La Madeleine 14,15% 13,44% 12,90% -4% Lambersart 17,17% 17,17% 16,52% -4% Laon inconnu 25.06% 21,00% -16% Lens 19,20% 18,29% 17,00% -7% Liévin 38,49% 29,83% 25,52% -14% Loos 32,33% 31,57% 27,12% -14% Marcq-en-Barœul 10,10% 10,10% 9,30% -8% Maubeuge 30,29% 31,11% 27,30% -12% Mons-en-Barœul 42,43% 41,65% 21,91% -47% Roubaix * 16,17% 15,64% 14,65% -6% Saint Quentin inconnu 21.38% 18,27% -15% Soissons inconnu 16.20% 15,25% -6%

22 COMMUNES DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION 2014 / Tourcoing 31,31% 31,25% 21,24% -32% Valenciennes 21,22% 20,72% 20,17% -3% Villeneuve-d'Ascq 16,17% 15,31% 14,21% -7% Wasquehal 10,10% 9,64% 8,85% -8% Wattrelos 22,23% 20,91% 20,21% -3% Moyenne des villes 21.70% 20.84% 17,93% -14% Pour 5 communes, la DGF compte pour 10% des recettes de fonctionnement ou moins :Béthune, Dunkerque, Grande-Synthe, Marcq-en-Barœul et Wasquehal. Elles sont, en principe, peu sensibles à une baisse des dotations de fonctionnement 6 communes se situent entre 10 et 15% : Beauvais, Croix, Hénin-Beaumont, La Madeleine, Roubaix, Villeneuve d Ascq. Aucune commune de cette strate ne dépasse (plus) les 30%. Mais on rappelle que Mons-en-Barœul culminait à 41.65% l an dernier. «Évolution positive» pour seule 1 commune : Béthune (+17%) Mais attention! Pic de DGF en 2013 et chute brutale en L année 2015 n a pas été renseignée par la commune, contrairement aux autres années, d où une erreur possible, bien que le formulaire des données ait été soumis à la vérification et approbation de la direction financière. «Évolution négative» pour les autres 36 communes. La plus grosse diminution est pour Mons-en-Barœul avec une baisse de 47%. On a apporté quelques suppositions en supra (voir analyse). Baisse de plus de 15% pour Armentières, Grande-Synthe, Hazebrouck, et Tourcoing. Entre 5% et 15% de baisse : 18 communes : Arras, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la- Buissière, Calais, Cambrai, Coudekerque-Branche, Croix, Douai, Halluin, Hénin- Beaumont, Lens, Liévin, Loos, Marcq-en-Barœul, Maubeuge, Roubaix, Villeneuve d Ascq et Wasquehal.

23 5 communes se positionnent entre 1 et 5% : Denain, Hazebrouck, La Madeleine, Lambersart, Valenciennes - Statu quo pour Dunkerque. L amputation moyenne est quand même de 14% sur une année et de 17.4% depuis l exercice Conclusion - Incidences Ces trois ratios sont encore insuffisants pour cerner les conséquences de la minoration du soutien financier fourni par l État aux collectivités locales. Dans le temps, les comparaisons ne pouvant se faire valablement que sur deux exercices, 2014 et Néanmoins, pour conclure ces ratios, il nous a semblé intéressant de savoir s il existe une corrélation entre DGF des communes et plusieurs aspects relatifs à la gestion de leurs finances propres tels que l endettement (dette globale, emprunts souscrits), leurs dépenses de fonctionnement, leurs charges de personnels, leur nombre de personnel ETP, les dépenses d équipement, la fiscalité, l évolution des impôts locaux. Comment les communes gèrent cette perte de ressources? Ceci fait l objet du chapitre suivant.

24 2 : Quel impact sur les finances des communes? Pour réaliser cette étude, nous avons étudié différentes données et observé leurs variations en fonction de la baisse des dotations globales de fonctionnement. Pour pallier ces baisses des dotations et garder un bilan équilibré, une collectivité n a que peu de possibilités. Simple logique : elle peut soit diminuer ses dépenses, soit augmenter ses recettes. Dans cette analyse nous avons donc décidé d observer les différentes dotations en fonction de ces différents paramètres. En particulier, nous allons étudier : - la dette totale, - le montant des emprunts souscrits, - le montant total des impôts locaux, - les dépenses de fonctionnements dont celles de personnel, - les dépenses d équipement. Les graphiques qui vont suivre comportent sauf, si précisé différemment - le numéro des collectivités en abscisse.

25 A - Communes de à habitants Liste des communes 1 Aire-sur-la-Lys 26 Leers 51 Vieux-Condé 2 Anzin 27 Lillers 52 Wattignies 3 Auchel 28 Longuenesse 4 Avion 29 Lys-lez-Lannoy 53 Albert 5 Bailleul 30 Marly 54 Chantilly 6 Berck sur mer 31 Marquette-lez-Lille 55 Château-Thierry 7 Bondues 32 Méricourt 56 Chauny 8 Bruay-sur-l'Escaut 33 Montigny-en-Gohelle 57 Clermont 9 Bully-les-Mines 34 Mouvaux 58 Crépy-en-Valois 10 Carvin 35 Neuville-en-Ferrain 59 Hirson 11 Caudry 36 Noeux-les-Mines 60 Méru 12 Comines 37 Oignies 61 Montataire 13 Condé-sur-l'Escaut * 38 Outreau 62 Nogent-sur-Oise 14 Courrières 39 Raismes 63 Noyon 15 Douchy-les-Mines 40 Ronchin 64 Pont Sainte-Maxence 16 Etaples 41 Roncq 65 Senlis 17 Faches-Thumesnil 42 Saint-Amand-les-Eaux 66 Tergnier 18 Fourmies 43 Saint-André-lez-Lille 67 Villers-Cotterêts 19 Gravelines 44 Saint-Martin-Boulogne 20 Harnes 45 Saint-Omer 21 Haubourdin 46 Saint-Saulve 22 Hautmont 47 Sallaumines 23 Hem 48 Seclin 24 Jeumont 49 Sin-le-Noble * 25 Le Portel 50 Somain Les communes en caractères rouges n ont pas été prises en compte : données non communiquées ou parvenues trop tardivement

26 Dette totale Un premier graphique que l on peut observer est celui qui met en avant les dotations et le montant total de la dette. On constate que même s il ne semble pas y avoir une relation linéaire entre ces deux paramètres, une tendance commune est clairement dessinée. Ainsi, quand les dotations sont fortes, on remarque que la dette totale l est aussi. Comment expliquer cette corrélation qui, à première vue, semble plutôt «paradoxale»? Les communes moins dotées donc «plus riches» par définition, recouraient moins à l endettement pour assurer leurs besoins financiers en vue de l équipement. On recherche l autofinancement.. Au contraire, les communes réputées «pauvres» - donc avec des DGF plus importantes, sont contraintes de recourir à l emprunt, si elles veulent investir. Pour ces dernières, le dilemme est le suivant : une capacité d endettement obérée ne permettra plus d emprunter, on stoppera l équipement.

27 Emprunts souscrits : Pour confirmer la tendance décrite précédemment, on peut observer le montant des dotations des différentes collectivités en fonction du montant des emprunts souscrits. On remarque un comportement identique, et une tendance claire entre ces deux variations. Précisément, la tendance pour les collectivités 41 à 67 est quasiment linéaire même si elle est parfois moins claire pour les premières entités. Pour l instant, on emprunte plus facilement sur du long terme pour financer l équipement, avec la garantie de dotations maintenues au niveau actuel qui financent les annuités. Mais que se passerait-il, si le rythme de réduction des DGF se poursuivait? On peut donc en conclure que, face à la diminution des dotations, les collectivités ont eu tendance à recourir à l emprunt et donc à accroître leur endettement.

28 Impôts locaux Cette fois-ci la corrélation est moins claire. On peut simplement constater que pour quelques entités une corrélation existe. Ainsi, seulement quelques collectivités ont augmenté leurs impôts locaux pour palier à la baisse des dotations. Cela sous-entend que la majorité des collectivités n ont pas voulu «pénaliser» l administré-contribuable, mais plutôt «combler» le manque de dotations de façon différente (voie de l emprunt).

29 Dépenses de fonctionnement : Pour les dépenses de fonctionnement, une corrélation est visible mais dans le sens inattendu. En effet, lorsqu on observe la différence entre les dotations de 2014 et 2015, on remarque que toutes les dotations ont diminué. Pour les dépenses de fonctionnement, on remarque, paradoxalement, que quasiment toutes les dépenses ont augmenté. Un lien direct semble tout de même difficile à établir, sauf à dire que les efforts pour réduire les dépenses de fonctionnement sont modestes! Seule la ville du Portel a réduit ses dépenses (par habitant et groupement inclus)) de 3.46% alors que des communes augmentaient jusqu à + 10%. Il faut dire que la Chambre Régionale des Comptes l y a incitée!

30 Charges de personnel : Difficile à analyser, cette courbe semble montrer une légère corrélation entre Charges de personnel et DGF. On est enclin à employer plus de personnel quand les dotations sont plus importantes.

31 Dépenses d équipement : De manière assez intuitive, on peut penser que les dotations pourraient servir aux collectivités afin de s équiper. Le graphique ci-dessus met en avant une équivalence des montants entre DGF et dépenses d équipement. On observe aussi que souvent ces dépenses suivent les dotations. Plus une collectivité a de dotations importantes, plus elle dépense en équipement, ce qui paraît logique sans que cela soit une loi juste, mais une tendance. A contrario, l équipement sera affecté par la diminution des dotations, sauf à emprunter!

32 B - Communes de plus de habitants 1 Abbeville 21 La Madeleine 2 Armentières 22 Lambersart 3 Arras 23 Laon 4 Beauvais 24 Lens 5 Béthune 25 Liévin 6 Boulogne sur mer 26 Loos 7 Bruay-la-Buissière 27 Marcq-en-Barœul 8 Calais 28 Maubeuge 9 Cambrai 29 Mons-en-Barœul 10 Compiègne 30 Roubaix 11 Coudekerque-Branche 31 Saint Quentin 12 Creil 32 Soissons 13 Croix 33 Tourcoing 14 Denain 34 Valenciennes 15 Douai 35 Villeneuve d'ascq 16 Dunkerque 36 Wasquehal 17 Grand Synthe 37 Wattrelos 18 Halluin 19 Hazebrouck 20 Hénin-Beaumont Les 7 communes «picardes» ont été intégrées dès 2015 (exercice 2014).

33 Dette Pour la dette totale on remarque seulement de faibles corrélations. Comme dans la première partie, on retrouve cependant une tendance commune mais aussi quelques contradictions. Dans les analyses qui suivent, on remarque que Gravelines présente des valeurs hors normes : on ne redira plus pourquoi!

34 Emprunts : Un peu moins clairement que dans la première partie on remarque un lien entre la variation des dotations et le recours aux emprunts. De nombreuses collectivités ont recours à des emprunts pour combler ces manques. Certaines n y n ont pas recours, ce qui explique les divergences.

35 Impôts locaux : Pour les impôts locaux on peut conclure identiquement aux villes appartenant à la strate inférieure. Même en zoomant on n observe pas une corrélation très claire et la politique des dotations ne semble pas impacter celle des impôts.

36 Dépenses de fonctionnement : Pour les villes de cette strate, la variation des dépenses comparée à la variation des dotations met en avant une corrélation. Sur ce graphique on observe de nombreuses tendances communes et seulement quelques divergences. On peut en conclure que les communautés ont tendance à moins dépenser quand leurs dotations diminuent. On va essayer de retrouver quel point de ces dépenses suit cette loi.

37 Dépenses d équipement : Dans l immédiat, sur 2 années de référence, il n est pas facile d observer un lien entre les dépenses d équipement et le niveau de dotation. Charges de personnel : Les charges de personnel se confondent presque avec les variations des dotations et une relation entre ces deux attributs est remarquable. Des tentatives de comparaison avec l épargne brute et nette ont été entreprises mais aucun lien n était suffisamment clair pour lier ces deux évolutions.

38 Conclusions à ce stade On peut conclure que globalement, la plupart des aspects comparés n ont pas de corrélation directe avec la diminution des dotations enregistrée cette année. Cependant, un certain nombre de ces aspects financiers suivent une tendance baissière commune avec la diminution observée des Dotations Globales de Fonctionnement. Toutefois, il semblerait que les communes, confrontées à une baisse de revenus, se tournent vers l emprunt tout au moins dans l immédiat, car il faut un certain délai pour réduire notoirement les dépenses de fonctionnement. Parmi celles-ci, les charges de personnel sont les plus importantes : 1. Par rapport aux dépenses de fonctionnement, en réduction : Strate de à habitants : Albert (3%) - Bailleul (4.6%) Caudry (18%) Etaples (4%) mais ces communes ont des «passerelles» avec leurs EPCI Strate des plus de habitants : Creil (4.8%) Maubeuge (3%) 2. En valeur par habitant : aucune minoration, hormis Caudry. 3. Mais, paradoxalement, le nombre de salariés (ETP) diminue dans plusieurs villes : Bailleul (10% - mutation au nouvel EPCI?) Bondues (3%) Caudry (4.7%) Condé-sur-l Escaut (3%) Douchy-les-Mines (5.6%) Fourmies (6.1%) Harnes (11%) Oignies (7.4%) Saint-Saulve (8%) Somain (8.1%) Arras (5.2%) Cambrai (5.5%) Coudekerque-Branche (6.2%) Dunkerque (3.6%) Halluin (3.2%) Hazebrouck (5.4%) La Madeleine (14.4%) C est inévitablement sur ce poste que se feront les économies de demain. Cependant, l externalisation gagne du terrain dans différentes communes : Bondues Douchy-les-Mines Haubourdin Lys-lez-Lannoy Mouvaux Saint Martin lez Boulogne Armentières Boulogne-sur-Mer La Madeleine Lambersart Liévin Loos Marcq-en-Baroeul Roubaix Tourcoing Wasquehal Wattrelos Il ne faudrait pas que le principe des «vases communicants» s applique ici subrepticement, sans économies réelles! Dossier rédigé par : Maxence ROUVROY (SKEMA BUSINESS SCHOOL Lille) 1ère partie : Ratios Thomas MITRY (POLYTECH Marseille) 2 ème partie : Corrélations Stagiaires ODIS 2015

39 REMARQUES L évolution à la baisse des «Dotations Globales de Fonctionnement ou DGF» pose problème à toutes les communes et groupements et pour certaines, elle se traduit par une préoccupante perte de revenus. La baisse des dotations a conduit les collectivités à prendre conscience que les dépenses de personnel sont une dépense structurelle, engageante et non flexible à court et moyen long terme (Quand on embauche un jeune, il peut rester ans dans la collectivité) Rappelons que le poids des RH est supérieur à 55% de la dépense de fonctionnement. Par conséquent, les collectivités, non confiantes en l avenir, préfèrent se replier et faire appel à l externalisation, afin de trouver de la flexibilité. Certes des collectivités ont réduit leurs effectifs (de contractuels) mais peu d impact sur les dépenses réelles de fonctionnement. - 5 communes de moins de habitants -: mais 19 blocs communaux en augmentation! - 2 communes de plus de habitants : - mais 22 blocs communaux en augmentation Par ailleurs, peu désireuses d augmenter la fiscalité, elles se sont en quelque sorte, «rabattues» sur ce qui est moins apparent et moins indolore, dans l immédiat, du moins! Il s agit de l emprunt en espérant que l État annule ses dispositions de réduction des DGF! Si on considère le bloc communal : - 7 communes de moins de habitants, ont réduit leur endettement, 39 autres l ont augmenté dont 17 de plus de 5% - 5 communes de plus de habitants, ont réduit leur endettement contre 19 villes qui l ont augmenté, dont 8 de plus de 5% Cependant, ce constat sur l augmentation de la dette, doit être tempéré si l entité, bénéficiaire malheureuse d emprunts structurés, les a renégociés en 2015, au prix d une nouvelle dette au capital initial plus élevé : «je te soulage de 6 M qui te coûte actuellement 30% d intérêt mais tu souscris un nouvel emprunt de 10M à telles conditions». A ce jeu, un équilibre stable, durable et généralisé, entre recettes et dépenses, reste du domaine de la prospective. François DEBOOSERE Président-Fondateur 10/10/2016