Le risque sismique en Vendée

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le risque sismique en Vendée"

Transcription

1 2 nde- Module : les risques en Vendée DELABRUYERE.C- Le risque sismique en Vendée Sommaire : 1-Extrait du Dossier Départemental des Risques majeurs. 2-Dossier communal d'information du Plan de Prévention des Risques de Sallertaine. 3-Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et technologique de Sallertaine. Questions : Q1-Rappelez ce qu'est un séisme. Q2-La Vendée est-elle particulièrement concernée par le risque sismique? Justifiez votre réponse. Q3-Quelle région de la Vendée, est principalement concernée par le risque sismique? Q4-Quelles sont les communes qui ont déjà subi un séisme ces 15 dernières années? Q5-Comment prévient-on le risque sismique? Q6-Situez Sallertaine. Q7-Décrivez le risque sismique auquel Sallertaine est soumise.comment la commune prévient-elle ce risque? Q8-Sallertaine est-elle soumise à un autre risque? Justifiez votre réponse.

2 LE RISQUE SISMIQUE I - QU'EST-CE QU'UN SEISME? Un séisme ou tremblement de terre correspond à une fracturation des roches, en profondeur, le long d'une faille généralement préexistante. Cette rupture s'accompagne d'une libération soudaine d'une grande quantité d'énergie dont une partie se propage sous la forme d'ondes sismiques occasionnant la vibration du sol. II - PAR QUOI SE CARACTÉRISE-T-IL? Un séisme est caractérisé par : Son foyer : c'est le point de départ du séisme. Sa magnitude : identique pour un même séisme, elle mesure l'énergie libérée par celui-ci (échelle de Richter). Son intensité : variable en un lieu donné selon sa distance au foyer ; elle indique les dégâts provoqués en ce lieu. Sur le littoral, un séisme peut parfois provoquer un raz de marée. III - QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DÉPARTEMENT? Si le département de la Vendée semble à l'abri des grands tremblements de terre, son sol n'en tremble pas moins régulièrement. Toutes ces manifestations sont essentiellement provoquées par les nombreuses failles locales orientées Nord-Ouest / Sud-Est qui sillonnent le domaine Sud armoricain. Ces dernières, regroupées autour du sillon de Bretagne, sont très anciennes et supportent assez mal les mouvements, même lointains, de l'écorce terrestre. Les principaux tremblements de terre susceptibles d'avoir été ressentis en Vendée, au cours des dix dernières années, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Plusieurs de ces séismes ont leur foyer localisé en dehors du département. Certains des tremblements de terre listés ont été perçus sur une grande partie des communes de Vendée. Date Localisation du foyer Magnitude 14/2/2003 Sud-sud-ouest de Fontenay le Comte (85) 4,2 30/9/2002 Séisme de Hennebont (56) 5,4 14/3/2002 Est de La Roche sur Yon (85) 3,7 8/6/2001 Bocage vendéen (Chantonnay - 85) 4,9 12/1/1997 Bocage vendéen (Bessay - 85) 4,5 IV - QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LE DÉPARTEMENT? Les communes des cantons de Beauvoir-sur-Mer et de Challans sont classées en zone de sismicité faible (1a) par le décret n du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique. Source : BRGM/LE BRUN Les risques naturels 29

3 Il est complété par l'arrêté du 16 juillet 1992 qui définit notamment les règles de classification et de construction parasismique applicables (s'agissant de la forme générale du bâtiment, de sa hauteur, de ses fondations, de sa maçonnerie, de l'épaisseur de ses murs, de sa charpente) : - Aux ouvrages nouveaux de la catégorie dite "à risque normal" depuis le 1er août Aux maisons individuelles depuis le 1er août Les dispositions de ces textes sont applicables aux zones 1a (sismicité faible) du Nord du département. V - QUE DOIT FAIRE LA POPULATION? Les risques naturels AVANT - S'informer des risques encourus et des consignes de sécurité. - Repérer les points de coupure de gaz, eau, électricité. - Fixer les appareils et meubles lourds. PENDANT La première secousse : A l'intérieur : - Ne pas sortir, se mettre à l'abri dans l'angle d'un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides; s'éloigner des fenêtres. A l'extérieur : - S'éloigner de ce qui peut s'effondrer (bâtiments, ponts, fils électriques). A défaut, s'abriter sous un porche. En voiture : - S'arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre avant la fin de la secousse. APRES La première secousse : - Evacuer le plus rapidement possible les bâtiments ; Attention, il peut y avoir d'autres secousses. Ne pas prendre l'ascenseur. Couper l'eau, le gaz et l'électricité ; ne pas allumer de flamme et ne pas fumer ; en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et prévenir les autorités. Prendre ses papiers personnels, ses médicaments indispensables. - S'éloigner de tout ce qui peut s'effondrer et ne jamais pénétrer dans une maison endommagée. - Ne pas aller chercher ses enfants à l'école (ils sont pris en charge). - Eviter les zones côtières. - Ne pas toucher les câbles tombés à terre ou à proximité du sol. - Ecouter la radio. VI - OU S'INFORMER? Préfecture - Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, 29, rue Delile La Roche-sur-Yon cedex 9 - tél Direction Départementale de l'equipement - Service Urbanisme et Aménagement 19, rue Montesquieu - B.P La Roche-sur-Yon cedex - tél Bureau de Recherches Géologiques et Minières 1, rue des Saumonières - B.P Nantes cedex 03 - tél Communes concernées 30

4 Les risques naturels 31

5 Préfecture de la Vendée Dossier communal d information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Sallertaine Fiche synthétique Extraits cartographiques Décembre 2005

6 Préfecture de la Vendée Commune de Sallertaine Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs pour l application des I, II de l'article L du code de l'environnement 1. Annexe à l arrêté préfectoral N 06-CAB-SIDPC-091 du 15 février Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] La commune est située dans le périmètre d un PPR n oui non X date aléa Les documents de référence sont : Consultable sur Internet 3. Situation de la commune au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] La commune est située dans le périmètre d un PPRt oui non X date effet Les documents de référence sont : Consultable sur Internet 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret du 14 mai 1991modifié relatif à la prévention du risque sismique La commune est située dans une zone de sismicité zone Ia X zone Ib zone II zone III non pièces jointes 5. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte Extrait DDRM approuvé le 26 août planche A3 Date d élaboration de la présente fiche 1er décembre 2005

7

8

9

LE RISQUE SISMIQUE Tremblement de terre.

LE RISQUE SISMIQUE Tremblement de terre. LE RISQUE SISMIQUE Tremblement de terre. I. QU'EST- CE QU'UN SEISME? Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface, et se traduisant

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UN SÉISME?

QU'EST-CE QU'UN SÉISME? Dossier Départemental des Risques Majeurs du département des osges - 2016 Dossier Départemental des Risques Majeurs du département des osges - 2016 QU'EST-CE QU'UN SÉISME? Un séisme est une fracturation

Plus en détail

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE PREF-DSC-R-2011 N 13.514 du 21 mars 2011 Préfecture Direction des Services du Cabinet Service interministériel de défense et de protection civile arrêté préfectoral relatif

Plus en détail

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE PREF-DSC-R-2011 N 13.277 du 21 mars 2011 Préfecture Direction des Services du Cabinet Service interministériel de défense et de protection civile arrêté préfectoral relatif

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/2/178

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 30-36 Rue de la Mozee 85110 CHANTONNAY Informations

Plus en détail

Dossier Communal d'information. Commune de VEYRE-MONTON

Dossier Communal d'information. Commune de VEYRE-MONTON N INSEE : 63455 Arrondissement : CLERMONT-FERRAND Dossier Communal d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Commune de

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13098-02 modifiant l arrêté n IAL- 13098-01 du 8 février 2006 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/2/190

Plus en détail

Commune de SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Commune de SAINT-NICOLAS-DE-REDON 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture de Loire-Atlantique Commune de SAINT-NICOLAS-DE-REDON Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article

Plus en détail

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PREFECTURE des ARDENNES Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du code de l environnement)

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS direction départementale de l Équipement Seine Saint-Denis ARRETE n 07 3665 relatif à la mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Plus en détail

Commune de PORNICHET

Commune de PORNICHET Préfecture de Commune de PORNICHET Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article L 125-5 du code de l environnement 1. Annexe à l arrêté préfectoral

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET Bureau de la Prévention des Risques PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13025-03 modifiant l arrêté n IAL- 13025-01 du 8 février 2006 relatif à

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13032-02 modifiant l arrêté n IAL- 13032-01 du 8 février 2006 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 14 Rue des Roseaux 44118 LA CHEVROLIERE Informations

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/1/105

Plus en détail

Commune de LA BERNERIE-EN-RETZ

Commune de LA BERNERIE-EN-RETZ Préfecture de Loire-Atlantique Commune de LA BERNERIE-EN-RETZ Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article L 125-5 du code de l environnement 1.

Plus en détail

1- QU EST-CE QU UN SÉISME? Des moyens de détection et d enregistrement existent :

1- QU EST-CE QU UN SÉISME? Des moyens de détection et d enregistrement existent : LES RISQUES NATURELS k LE RISQUE SISMIQUE 1- QU EST-CE QU UN SÉISME? Des moyens de détection et d enregistrement existent : Un séisme ou «tremblement de terre» est Les sismographes permettent une fracture

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 6002 Rue de la Roche 85620 ROCHESERVIERE Informations

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau, Environnement, Risques Unité Prévention des Risques IAL-208 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L'INFORMATION DES

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC ARRETE PREFECTORAL N 09-48 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

Commune de MOUZILLON

Commune de MOUZILLON 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture de Loire-Atlantique Commune de MOUZILLON Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article L 125-5 du code

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 641 Route du Ranch 74220 LA CLUSAZ Informations

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Commune de SAINTES MARIES DE LA MER Information des Acquéreurs Locataires (IAL) sur les risques naturels miniers et technologiques pour application des alinéas I et II de

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 32747 Date de réalisation : 18 juillet 2012 (Valable 6 mois) Mode EDITION**

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13094-02 modifiant l arrêté n IAL- 13094-01 du 8 février 2006 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 1606-FD-LEZARDRIEUX Date de réalisation : 25 juin 2016 (Valable

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET ARRETE PREFECTORAL n 06-07 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE PREF-DSC-R-2011 N 13.083 du 21 mars 2011 Préfecture Direction des Services du Cabinet Service interministériel de défense et de protection civile arrêté préfectoral relatif

Plus en détail

Risques. Plan Local d Urbanisme. Pièce Ville de Lannion. Département des Côtes- d Armor

Risques. Plan Local d Urbanisme. Pièce Ville de Lannion. Département des Côtes- d Armor Plan Local d Urbanisme Ville de Lannion Département des Côtes- d Armor Pièce 6.2.4. Risques Sismicité Arrêté préfectoral sur les risques majeurs dans le département des Côtes d Armor Arrêté préfectoral

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 14 février 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 11 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 9 Rue Emile Gras 26100 ROMANS SUR ISERE Informations

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 17 juillet 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Port d Issy Les Moulineaux 92 130 ISSY LES MOULINEAUX RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 juillet

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 22 Rue Coat Ivin 29900 CONCARNEAU Informations

Plus en détail

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle prévention des risques et lutte contre les nuisances PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Arrêté préfectoral

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Château de la Merletade 84460 CHEVAL BLANC Informations

Plus en détail

PREFECTURE DES YVELINES

PREFECTURE DES YVELINES PREFECTURE DES YVELINES CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE N 2006-116 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 2015-1991-SF Date de réalisation : 21 mai 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture de Loire-Atlantique Commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article

Plus en détail

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE CABINET Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile Pôle de compétences Risques Réf. : IAL-13118-01 ARRÊTÉ

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 17 janvier 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 9 Route de Chavanne 71420 CIRY LE NOBLE Informations

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 7 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 29 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Quai du confluent 78 700 CONFLANS-ST-HONORINE RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2017 UBYRISK

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 19 septembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE CABINET A P n 06-622 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS LE

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 4 janvier 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Rue de Melun 77720 AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 85 D244E1 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC Informations

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 28 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 15 novembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 349 Chemin des Rascas 6700 ST LAURENT DU VAR

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : SCI PASTEUR-SEDE 15 02 11 Réalisé par JEAN BAYOUMEU Pour le compte

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 127 Avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 13 Chemin de Ricard 33750 BARON Informations

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien D50 13920 ST MITRE LES REMPARTS Informations

Plus en détail

LES SEISMES. Qu est-ce qu un séisme? Par quoi se caractérise-t-il? Les risques de séisme dans le département

LES SEISMES. Qu est-ce qu un séisme? Par quoi se caractérise-t-il? Les risques de séisme dans le département LES SEISMES Qu est-ce qu un séisme? Un séisme ou tremblement de terre provient de la fracture brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface, et se traduisant par

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET

DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13035-02 modifiant l arrêté n IAL- 13035-01 du 8 février 2006 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Chemin des Marchandises 13620 CARRY LE ROUET

Plus en détail

LA PREFETE DES DEUX-SEVRES Chevalier de la Légion d Honneur

LA PREFETE DES DEUX-SEVRES Chevalier de la Légion d Honneur CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ARRETE N 37 du 4 avril 2011 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET

Plus en détail

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES

Plus en détail

PRÉFET DE LA MARNE. VU le code de l environnement, notamment les articles L et R à R ;

PRÉFET DE LA MARNE. VU le code de l environnement, notamment les articles L et R à R ; PRÉFET DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2011/95 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L INFORMATION

Plus en détail

Longueau. Plan Local d Urbanisme. Annexe : Risques

Longueau. Plan Local d Urbanisme. Annexe : Risques Longueau Plan Local d Urbanisme Annexe : Risques Prim.net : ma commune face au risque majeur http://macommune.prim.net/d_commune.php?insee=80489 1 sur 2 24/07/2012 16:40 RUBRIQUES Rechercher une commune

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 33-35 Rue Pierre de Coubertin 85180 CHATEAU D

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien D49 15400 APCHON Informations complementaires

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 5 Rue du Leban 34250 PALAVAS LES FLOTS Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L et R du code de l'environnement

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L et R du code de l'environnement Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 1 Avenue de la Pinède 34540 BALARUC LES BAINS

Plus en détail

Document d Information. Communal. sur les Risques Majeurs ( D.I.C.R.I.M. )

Document d Information. Communal. sur les Risques Majeurs ( D.I.C.R.I.M. ) COMMUNE D ENNEZAT Document d Information Communal sur les Risques Majeurs ( D.I.C.R.I.M. ) Loi n 87-565 du 22 juillet 1987 et Décret du 11 octobre 1990 Document établi le 21 juillet 2006 Modifié le 22

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 17521 Date de réalisation : 2 mars 2016 (Valable 6 mois) Mode EDITION***

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 89 Rue Camille Pelletan 93600 AULNAY SOUS BOIS

Plus en détail

MODULE 8 : k LES séismes

MODULE 8 : k LES séismes k LES séismes MODULE 8 : 1 QU EST-CE QU UN SÉISME? Dans les roches du globe terrestre se produit en profondeur parfois une cassure brutale qui a lieu entre 1 et 700 km de profondeur. Cette cassure brutale

Plus en détail

2. Adresse code postal commune Impasse des Chardonnerets MONTAUROUX

2. Adresse code postal commune Impasse des Chardonnerets MONTAUROUX Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 1003 Chemin de la Vacherie 59236 FRELINGHIEN

Plus en détail

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire

Information de l acquéreur ou du locataire Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Commune de Plouhinec

Commune de Plouhinec Information sur les Risques Majeurs Le Préfet du Morbihan Commune de Plouhinec Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Pour l application des I, II et III de l article L125-5 du

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Psalmody 30220 AIGUES MORTES Informations complementaires

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 10 Rue de Brie 91480 QUINCY SOUS SENART Informations

Plus en détail

Partie 1 L'ACTIVITE INTERNE DU GLOBE

Partie 1 L'ACTIVITE INTERNE DU GLOBE Partie 1 L'ACTIVITE INTERNE DU GLOBE Se questionner Qu'est-ce qui te permet de dire que la Terre est une planète active? Partie 1 Chapitre 1 LES SEISMES ET LEURS CONSEQUENCES Partie 1 Chapitre 1 Introduction

Plus en détail

Préfecture de l Eure. approuvé date 12 juillet 2007 aléa inondation

Préfecture de l Eure. approuvé date 12 juillet 2007 aléa inondation DCI/IAL 2013 Préecture de l Eure 27930 Commune de Brosville 27118 Fiche communale d inormations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l application des I, II de l article L 125-5 du

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 22 Rue des Peupliers 33530 BASSENS Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmtofficiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 69 Rue de la Pontière 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 22 Rue Fleury Salignat 69140 RILLIEUX LA PAPE

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 1/17 DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- modifiant l arrêté n IAL- 13041-02 du 20 août 2010 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 16 Rue du Rouzenn 56510 ST PIERRE QUIBERON Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 7129 Route de Brunet 4500 ALLEMAGNE EN PROVENCE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 9 Rue de Bassand 25770 FRANOIS Informations complementaires

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 13 Rue Urbain Sebie 33130 BEGLES Informations

Plus en détail