de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015"

Transcription

1 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : Michelle AMIARD Laurence DELVAL -

2 Sommaire 1 Le Pourquoi? Sur la genèse de Planète Courtier 5 2 Le Comment? Les axes de travail de Planète Courtier 6 3 Le Qui? Comment adhérer? 9 2

3 En janvier 2015, le Syndicat 10 a entamé une consultation sur l avenir de la distribution de l assurance en France. 6 mois plus tard, en résulte la présentation aux professionnels du courtage, d un nouveau projet. L événement du 8 juin est l acte de naissance d une nouvelle instance professionnelle : PLANÈTE COURTIER,. Son ambition : Fédérer tous les acteurs de la profession. Sa mission : les représenter auprès de l ensemble des parties prenantes du secteur et anticiper les enjeux de la profession. Le «Pourquoi» sera expliqué. Le «Comment» est déjà planifié. Le «Qui» est ouvert dès ce soir, avec la possibilité pour tous les acteurs du courtage d adhérer pour rejoindre les forces vives de Planète Courtier. A vous de jouer sur Visuel site web 3

4 Madame, Monsieur, Chers confrères, Chers amis, Nous y voilà! Nous sommes ravis d annoncer à la profession toute entière la création d un nouveau Syndicat professionnel, le Syndicat de tous les courtiers, actif, pluriel, fort, qui parlera d une seule voix, et qui sera en anticipation permanente sur les sujets impactant l exercice de notre métier : PLANÈTE COURTIER. Il est impératif et urgent de constituer une instance syndicale moderne et agile, répondant à des besoins exprimés mais non encore satisfaits. Bâti avec l aide de tous, courtiers de proximité, moyens et grands courtiers, courtiers spécialisés (affinitaires, gestionnaires, comparateurs ect ), courtiers grossistes, PLANÈTE COURTIER deviendra rapidement le Syndicat de tous les courtiers français, il sera leur maison. Seul le souci de l avenir nous a guidé, nous n avons été pollué par aucun égo, par aucune histoire, par aucune volonté de leadership des uns ou des autres, par aucune haine, juste l envie de protéger et de préserver l exercice de notre métier. Ce qui nous rassemble TOUS est simple : Nous aimons notre métier de courtier en assurance, il est important pour l économie française, il est important pour les clients finaux (particuliers, professionnels ou entreprises), il est important pour les organismes assureurs. Notre responsabilité professionnelle est engagée, c est une profession réglementée, Nous devons la protéger, la valoriser et en être fiers. 4

5 1 Le Pourquoi? Sur la genèse de Planète Courtier Le Syndicat 10 a initié la dynamique Suite à son Assemblée Plénière du 16 janvier dernier, l ensemble des membres du Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs (Syndicat 10), a annoncé sa décision de démissionner de la Chambre Syndicale (CSCA). Alors que la période actuelle montre combien des menaces planent sur les métiers et les entreprises du secteur, convaincus de la nécessité d apporter des réponses urgentes aux attentes et besoins de la profession - notamment du courtage de proximité - en termes de représentation, il a lancé le 31 mars 2015 une large consultation afin de mener une réflexion commune sur l avenir de la distribution de l assurance en France. Ont accepté de se joindre à ces rendez-vous, des dirigeants d entreprises du courtage de proximité, du grand courtage, des gestionnaires, des comparateurs, ainsi que des représentants de syndicats de courtiers et d associations professionnelles. Dans un dialogue constructif et ouvert entre les participants, de nombreuses questions sont examinées d un œil neuf avec la volonté de prendre en compte toutes les sensibilités : Quel modèle? Quelle organisation, pour et avec qui? Quelle place pour les différents acteurs? Quels chantiers prioritaires à ouvrir? Quels moyens à mettre en place? Forts de ces échanges, et conscients des enjeux immédiats impactant l exercice de la profession, les participants valident dès le 3 avril 2015 l urgence de rassembler les différentes composantes de la distribution au sein d une instance agile, moderne, représentative, et capable de se mobiliser rapidement sur ces sujets. L idée de la création d une nouvelle instance syndicale est ainsi validée. De la légitimité des courtiers grossistes à insuffler cette dynamique Ce n est pas un effet du hasard mais de la volonté constante du Syndicat 10, depuis sa création, d être à l écoute du terrain. En 2013 et 2014, le Syndicat 10 a commandé à l Institut CSA un sondage pour connaitre les attentes des courtiers de proximité en matière de représentation de la profession. En 2014, cette enquête s est élargie aux assureurs. Les deux enquêtes ont souligné une véritable attente des courtiers de proximité : le besoin d être plus et mieux représentés auprès de tous leurs publics. Il apparaissait par ailleurs que courtiers de proximité et assureurs trouvaient légitimes que les courtiers grossistes soient moteurs pour initier une nouvelle dynamique visant à améliorer la représentation du courtage d assurance en France. 5

6

7 2 Le Comment? Les axes de travail de Planète Courtier Le site Web (www.planetecourtier.com) est lancé le 8 juin. Il affiche les ambitions de PLANèTE COURTIER autour de thématiques fortes : représentativité, défense de la profession, assistance et accompagnement de ses membres... L organisation PLANèTE COURTIER consiste en un Syndicat unique, composé d une instance nationale et de différents collèges, ayant pour finalité de représenter l ensemble des sensibilités du courtage français (courtiers de proximité, courtiers directs, comparateurs, grands courtiers, courtiers grossistes, ). L organisation est donc ouverte à toutes les familles du courtage, qui seront constituées en autant de «collèges» avec la volonté : de permettre à chaque «famille» de se regrouper pour défendre ses intérêts propres avec des moyens autonomes, mais également d être en capacité de porter les sujets transversaux. de s organiser pour être au plus près de ses membres (avec des «sections» régionales par exemple). Le Bureau national est pensé comme un organe de gouvernance représentant, à parité, tous les Collèges composant le Syndicat. Chaque typologie de courtiers d assurance sera représentée par un collège. Tous les collèges adopteront des règles de gouvernance commune (3 élus tous les 2 ans dont un Président de collège). Chacun des élus de Collège siègera à un Collège National, au sein duquel chaque collège pèsera en droits de vote autant que les autres. Le barème de cotisations, déterminé en fonction du CA net, sera le même pour chaque adhérent, quel que soit son collège. Nous commencerons avec 5 collèges (courtiers de proximité avec effectif salarié de 0 à 20, courtiers directs avec effectif salarié de 21 à 200, grand courtage avec effectif salarié supérieur à 200, courtiers comparateurs et enfin courtage grossiste). Le Collège National validera le cas échéant, sur la base de règles objectives définissant la notion de collège, la création d un nouveau collège sur la demande d un acteur du courtage souhaitant intégrer PLANèTE COURTIER au sein d un collège à créer. Le collège National élira tous les deux ans en son sein un Bureau National composé de 6 membres. 6

8 PLANÈTE COURTIER se dotera de Commissions, forces de proposition, composées de membres représentant tous les collèges, qui nourriront le Collège National en fonction des sujets et de l actualité. Seront créées différentes Commissions avec des fonctions transverses : Commission communication Commission services aux adhérents Commission juridique et sociale Commissions médiation Commission métiers Commission formation Dans cette phase de lancement, trois commissions sont déjà à l œuvre : Offre et Services, Structure et Gouvernance, Budget et Cotisations. Des salariés permanents de bon niveau, dont le futur Délégué Général, appliqueront et mettront en œuvre les décisions et les actions. Un fonctionnement démocratique donnera à chacun des collèges le même droit de vote (dé-corrélation du pouvoir économique et du droit de vote). Dans une approche simple et pragmatique, PLANèTE COURTIER sera un Syndicat au service de ses membres adhérents. L organisation cible ADHESION AU SYNDICAT PLANèTE COURTIER COLLEGE DES COURTIERS DE 0 à 20 COLLEGE DES COURTIERS DE 21 à 200 COLLEGE DES COURTIERS DES + de 200 COLLEGE DES COURTIERS GROSSISTES COLLEGE DES COURTIERS COMPARATEURS Section 1 Section 2 Section 3 BUREAU DU COLLEGE 3 mini et 10 pers max BUREAU DU COLLEGE 3 mini et 10 pers max BUREAU DU COLLEGE 3 mini et 10 pers max BUREAU DU COLLEGE 3 mini et 10 pers max BUREAU DU COLLEGE 3 mini et 10 pers max et de plein droit les Représentants de Section COLLEGE NATIONAL BUREAU NATIONAL 7

9 Les missions de Planète Courtier Le a pour objet : D assurer la promotion coordonnée, la représentation et la défense de son secteur professionnel vis-à-vis des tiers, notamment auprès des pouvoirs publics et de tout organisme ou commission habilités, des organisations économiques et sociales, qu elles soient publiques ou privées, de l opinion publique, d autres organisations syndicales, des groupements de consommateurs, de toute autre organisation patronale et professionnelle qui ne relève pas de son autorité, etc. D assurer la cohésion indispensable entre ses adhérents en : - promouvant une réflexion permanente sur la pratique et les modalités d exercice de leur métier, - concourant par son action et la réflexion de ses adhérents à la mise en œuvre de toute disposition tendant à accroître le rayonnement de leur secteur professionnel, - prêtant son concours à toute action susceptible de favoriser les objectifs du syndicat, - créant toute commission ad hoc traitant des questions spécifiques aux adhérents D apporter à ses membres tout concours et services en vue d accroître l efficacité de l ensemble de ses adhérents pour toute question en rapport avec leurs préoccupations. 8

10

11 3 Le Qui? Comment adhérer? L adhésion à titre individuel de sociétés de courtage au sein de Planète courtier, est possible et bienvenue. Le bulletin d adhésion est disponible sur le site Web. modalités d adhésion barême de cotisation fixe par branche courtier de proximité courtier direct grands courtiers grosssite comparateur inférieur à 1million (T1) 250 e e e e e de 1 à 3 millions (T2) 500 e e e e e de 3 à 5 millions (T3) e e e e e de 5 à 10 millions (T4) e e e e e de 10 à 20 millions (T5) e e e e e de 20 à 30 millions (T6) e e e e e de 30 à 40 millions (T7) e e e e e de 40 à 50 millions (T8) e e e e e de 50 à 100 millions (T9) e e e e e sup à 100 millions (T10) e e e e e Offre de lancement : bénéficiez du statut de «Membre fondateur» pour toute inscription avant le 30 septembre 2015, et de 15% de remise pour toute adhésion jusqu à fin 2016! 9

ENQUÊTE. Auprès des courtiers et des assureurs sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes

ENQUÊTE. Auprès des courtiers et des assureurs sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes ENQUÊTE Auprès des courtiers et des assureurs sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes INTRODUCTION Jean-Paul Babey Président du Syndicat 10 PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10 : LES MEMBRES Enquête

Plus en détail

Enquête de l Institut CSA pour le S10 auprès des courtiers de proximité sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes souscripteurs

Enquête de l Institut CSA pour le S10 auprès des courtiers de proximité sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes souscripteurs Enquête de l Institut CSA pour le S10 auprès des courtiers de proximité sur le rôle et la valeur ajoutée des courtiers grossistes souscripteurs Du 28/01 au 22/02/2013 Pourquoi cette enquête? Les membres

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10

PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10 PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10 Enquête de satisfaction pour le Syndicat 10 1 milliards Les courtiers grossistes souscripteurs en assurance : une force économique + de milliards 2 d euros de primes collectées

Plus en détail

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. NUMÉRO 216 25 avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Organisation du Secteur des Transports Routiers Douala, 11 juin 2013 Jean Acri

Plus en détail

R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S

R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S Mercredi 30 septembre 2015 20h00 Salle Athènes R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S L adhésion au CoSMoS La complémentaire santé L actualité sociale N 1 / 17 Co.S.Mo.S. COnseil Social

Plus en détail

L E S C O M P T E S D E V O T R E C O P R O P R I É T É. Mieux comprendre pour bien décider

L E S C O M P T E S D E V O T R E C O P R O P R I É T É. Mieux comprendre pour bien décider L E S C O M P T E S D E V O T R E C O P R O P R I É T É Annexes comptables Mieux comprendre pour bien décider Mieux maîtriser les enjeux économiques de la copropriété Les annexes comptables sont le reflet

Plus en détail

Dossier de presse. 2 ème enquête d opinion du Syndicat 10 auprès des courtiers et des assureurs : Quelle représentation? Quelle valeur ajoutée?

Dossier de presse. 2 ème enquête d opinion du Syndicat 10 auprès des courtiers et des assureurs : Quelle représentation? Quelle valeur ajoutée? Dossier de presse 2 ème enquête d opinion du Syndicat 10 auprès des courtiers et des assureurs : Quelle représentation? Quelle valeur ajoutée? Juin 2014 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Refondation de l Ecole De la République. Contribution des CCI de France

Refondation de l Ecole De la République. Contribution des CCI de France Refondation de l Ecole De la République Contribution des CCI de France Octobre 2012 Etablissements publics dirigés par des chefs d entreprises élus par leurs pairs, les CCI de France assurent globalement

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

CONCEPT & VALEURS. Promouvoir et valoriser le métier de Courtier Grossiste Souscripteur en Assurance. Défendre la valeur ajoutée de cette profession.

CONCEPT & VALEURS. Promouvoir et valoriser le métier de Courtier Grossiste Souscripteur en Assurance. Défendre la valeur ajoutée de cette profession. CONCEPT & VALEURS Promouvoir et valoriser le métier de Courtier Grossiste Souscripteur en Assurance. Défendre la valeur ajoutée de cette profession. Vocation Mettre en avant la «valeur ajoutée» des Courtiers

Plus en détail

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation...

Plus en détail

Les partenaires sont les autorités locales et régionales qui s engagent à mettre en oeuvre des activités dans le cadre de la SEDL.

Les partenaires sont les autorités locales et régionales qui s engagent à mettre en oeuvre des activités dans le cadre de la SEDL. Quel statut choisir? es partenaires sont les autorités locales et régionales qui s engagent à mettre en oeuvre des activités dans le cadre de la SED. es associations des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi

Plus en détail

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE Le guide INFOS PRATIQUES w Mon conseil citoyen Secteur :... w Mon co-animateur élu est :... Ses coordonnées :... w Mon co-animateur habitant est :... Ses coordonnées

Plus en détail

La démarche «Jeunes et Métropole»

La démarche «Jeunes et Métropole» La démarche «Jeunes et Métropole» du Conseil de développement de la métropole lilloise Novembre 2003 septembre 2004 1 Une volonté d être à l écoute des jeunes Objectif fixé: 4000 questionnaires Objectifs

Plus en détail

Projet. Institutionnel 2014-2019. Union Départementale des Associations Familiales. «Maison pour les Familles»

Projet. Institutionnel 2014-2019. Union Départementale des Associations Familiales. «Maison pour les Familles» Projet Institutionnel 2014-2019 Union Départementale des Associations Familiales «Maison pour les Familles» Adopté par l Assemblée Générale de l UDAF53 du 22 mai 2014 EDITO - SOMMAIRE L Union des Associations

Plus en détail

Dossier de Presse mars 2013

Dossier de Presse mars 2013 Dossier de Presse mars 2013 Mutuelle Entrain Lors du Congrès de l Union des Mutuelles de Cheminots et des Personnels du Groupe (UMCPG) en 2006 à Montpellier, les délégués ont décidé la constitution d une

Plus en détail

dependance Associations d assurés partenaires d AXA anpere.fr

dependance Associations d assurés partenaires d AXA anpere.fr EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE dependance ANPERE ANPERE Retraite, Associations d assurés partenaires d AXA anpere.fr VOS INTERLOCUTEURS Le Conseiller AXA, votre interlocuteur privilégié Proche de vous, il

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

ÉLECTIONS TPE 2012 MILITANTS, VOUS ÊTES LA CLÉ DE NOTRE POLITIQUE DE PROXIMITÉ!

ÉLECTIONS TPE 2012 MILITANTS, VOUS ÊTES LA CLÉ DE NOTRE POLITIQUE DE PROXIMITÉ! ÉLECTIONS TPE 2012 MILITANTS, VOUS ÊTES LA CLÉ DE NOTRE POLITIQUE DE PROXIMITÉ! 2 ÉLECTIONS TPE 2012 : un scrutin sur sigle aux enjeux forts Contexte et enjeux Les élections TPE sont la 3 ème étape de

Plus en détail

La Mutualité Française Limousin

La Mutualité Française Limousin La Mutualité Française Limousin Les formations pour les élus 87 Haute-Vienne 23 Creuse 19 Corrèze 2013 Mise à jour 05.06.13 Sommaire 1. Initiation aux mécanismes comptables des états financiers d'une mutuelle

Plus en détail

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement Préambule Le rectorat de l académie de Lille et la direction régionale des affaires culturelles du

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

FICHE METIER Responsable de service

FICHE METIER Responsable de service DOCUMENT DE TRAVAIL FICHE METIER Responsable de service METIER RESPONSABLE DE SERVICE Date de création/modification Janvier 2011 Définition du métier En relation et en cohérence avec les objectifs de la

Plus en détail

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 comportement des personnes, des organisations et des institutions et politiques publiques, changements qui sont devenus indispensable pour faire face à la crise

Plus en détail

ALORS, ADHEREZ AU SNTL

ALORS, ADHEREZ AU SNTL VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE

Plus en détail

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes.

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes. PROJET DE CHARTE NATIONALE ENTRE LE MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE ET LES JEUNES EUROPEENS FRANCE Préambule L association de type Loi 1901 «Les Jeunes Européens France» (JE-F) a été créée en 1992 à l initiative

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat.

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat. CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 4 des statuts

Plus en détail

AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement

AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement Commission Arc Atlantique La plateforme de mise en œuvre de la Stratégie Atlantique: un InterACT + Atlantique «AtlantACT» Système: partir sur la base du programme européen «INTERACT» 1 et élargir à toutes

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

BAROMÈTRE : L ENTREPRISE RESPONSABLE, CE SONT LES SALARIÉS QUI EN PARLENT LE MIEUX!

BAROMÈTRE : L ENTREPRISE RESPONSABLE, CE SONT LES SALARIÉS QUI EN PARLENT LE MIEUX! BAROMÈTRE : L ENTREPRISE RESPONSABLE, CE SONT LES SALARIÉS QUI EN PARLENT LE MIEUX! RÉSULTATS 2015 GREENWASHING CONTRAINTES PERFORMANCE SENS MODALITÉS DE RÉALISATION DU BAROMÈTRE Des Enjeux et des Hommes

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES DE

Plus en détail

LES INTERMEDIAIRES de l ASSURANCE. Etat des lieux et perspectives

LES INTERMEDIAIRES de l ASSURANCE. Etat des lieux et perspectives LES INTERMEDIAIRES de l ASSURANCE Etat des lieux et perspectives Contexte de l étude Plus de 30 000 courtiers et agents généraux en France sont au cœur des transformations en cours dans le secteur de l

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience

La Validation des Acquis de l Expérience La Validation des Acquis de l Expérience Attention : Ces deux dispositifs s adressent uniquement aux salarié(e)s et aux bénévoles du réseau des MJC de Midi Pyrénées. L Institut de Formation à l Animation

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE S N A P O Siège national : TOUR EL QUODS DE CHERAGA- KAOUCH Bloc F. Niveau11. Aile SUD. Bureau N CA1130. CHERAGA. ALGER Lignes mixtes Tel & Fax: 021341053

Plus en détail

L Observatoire de la réputation La Poste

L Observatoire de la réputation La Poste L Observatoire de la réputation La Poste Journée Nationale des Etudes - 26 Janvier 2012 Image ou Réputation? Parler de la réputation d une entreprise, c est mettre l accent sur l importance et l influence

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF

MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF A l initiative du Secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse et sur proposition du, au terme d une consultation ayant associé

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Notre mission... Votre métier. Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle

Notre mission... Votre métier. Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle Notre mission... Votre métier Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle Agir ensemble Le SNCT est un organisme professionnel régi par la loi du 21 mars 1884. Les sections professionnelles,

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Cahier des charges et procédure de nomination des Chefs de départements médicaux

Cahier des charges et procédure de nomination des Chefs de départements médicaux Cahier des charges et procédure de nomination des Chefs de départements médicaux Identification de la fonction Titre de la fonction : Rapporte au : Chef de département Directeur médical Critères d éligibilité

Plus en détail

PARRAINAGE CITOYEN : PREMIER BILAN ET PERSPECTIVES D AVENIR

PARRAINAGE CITOYEN : PREMIER BILAN ET PERSPECTIVES D AVENIR DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE PARRAINAGE CITOYEN : PREMIER BILAN ET PERSPECTIVES D AVENIR PROJET D AVIS N 11.05 Présenté par la Commission «Emploi, Insertion professionnelle et Carrières» du

Plus en détail

Vous pensez que l international est une nécessité pour votre entreprise et pour la Bretagne.

Vous pensez que l international est une nécessité pour votre entreprise et pour la Bretagne. Vous pensez que l international est une nécessité pour votre entreprise et pour la Bretagne. Devenez acteur du développement international de l économie de votre région en adhérant à Bretagne Commerce

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

ENQUETE RESPONSABLES FORMATIONS Quelles sont vos pratiques en 2013?

ENQUETE RESPONSABLES FORMATIONS Quelles sont vos pratiques en 2013? ENQUETE RESPONSABLES FORMATIONS ENQUETES Quelles RESPONSABLES sont vos pratiques FORMATIONS en 2013? Quelles sont vos pratiques en 2013? Enquête réalisée entre juin et septembre 2013 sur un échantillon

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

16DEPARTEMENT DES VOSGES

16DEPARTEMENT DES VOSGES Acte Certifié exécutoire le : 30/01/ Pôle Vie Publique Direction de l'information, de la communication et du marketing - Service communication du territoire 16DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

www.direct-produit.fr

www.direct-produit.fr La plateforme Web BtoB Direct Produit. Des solutions pour vous fournir en immobilier d investissement Des solutions d assistance à la vente Des solutions de formation et d information Pourquoi un nouveau

Plus en détail

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

OFPN. La structure de l'ofpn : les commissions. Sommaire : Contact : SITE INTERNET : www.ofpn.fr. COURRIEL : contact@ofpn.fr. Numéro 1 - Mai 201 4

OFPN. La structure de l'ofpn : les commissions. Sommaire : Contact : SITE INTERNET : www.ofpn.fr. COURRIEL : contact@ofpn.fr. Numéro 1 - Mai 201 4 OFPN Organisation Newsletter Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie Numéro 1 - Mai 201 4 La structure de l'ofpn : les commissions Les statuts de l Organisation Française des Psychologues

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE

CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE I LES ENGAGEMENTS COLLECTIFS DES MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 1 Les structures concernées Chaque collège a défini les critères liés aux structures concernées

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES Brochure n o

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Capital Humain et Performance RH

Capital Humain et Performance RH Capital Humain et Performance RH Le bien-être performant, potentiel d avenir pour l entreprise Qualité de Vie et Santé au Travail Qualité de Vie et Santé au Travail, une opportunité pour se préparer aux

Plus en détail

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti SPPPI PACA Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti Constat : des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - des aspects sociaux et habitat

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL CPNAE 2012-2014. I. PRESENCE DANS LES ENTREPRISES / AFFILIATION (Niveau des affiliés et des travailleurs)

PLAN DE TRAVAIL CPNAE 2012-2014. I. PRESENCE DANS LES ENTREPRISES / AFFILIATION (Niveau des affiliés et des travailleurs) PLAN DE TRAVAIL CPNAE 2012-2014 I. PRESENCE DANS LES ENTREPRISES / AFFILIATION (Niveau des affiliés et des travailleurs) DOMAINES OBJECTIFS 2012-2014 Moyens / Mesures - Vue sur notre présence syndicale

Plus en détail

Catalogue de formations. Leadership & développement durable

Catalogue de formations. Leadership & développement durable Catalogue de formations Leadership & développement durable Table des matières La formatrice 3 L Art de prendre de bonnes décisions 4 Mieux communiquer pour mieux collaborer 5 Développer sa capacité d influence

Plus en détail

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Co-organisation : CFEEDD et GRAINE Rhône-Alpes www.assises-eedd.org L Education à l Environnement et au Développement

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

FORMATION DATE LIEU DE STAGE OBJECTIF

FORMATION DATE LIEU DE STAGE OBJECTIF PLAN DE FORMATION SYNDICAT SANTE/SOCIAUX 2015 FORMATION IREFE D.S. - D.P FORMATION DATE LIEU DE STAGE OBJECTIF Délégué Syndical 09 au 11 février 16 au 18 mars 13 au 15 avril 08 au 10 juin 14 au 16 septembre

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3235 Convention collective nationale IDCC : 2101. ENSEIGNEMENT PRIVÉ À DISTANCE ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2006

Plus en détail

18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI

18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI Résultats du 50 e Observatoire Banque Palatine des PME-ETI 18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI Paris, le 15 octobre 2015 La Banque Palatine, banque des

Plus en détail

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire Inspection générale des affaires sociales RM2011-048A Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire RAPPORT THEMATIQUE Établi par Françoise BAS-THERON Christine DANIEL Nicolas DURAND Membres

Plus en détail

LES CONSEQUENCES DE L ANI

LES CONSEQUENCES DE L ANI LES CONSEQUENCES DE L ANI Chantier : connaissance des conséquences de l ANI sur les mutuelles Les conséquences de l ANI sur chaque mutuelle seront différentes selon son marché ou son positionnement. Il

Plus en détail

Portefeuille. Liste des compétences. Pour tous les bénévoles

Portefeuille. Liste des compétences. Pour tous les bénévoles Bénévolat Portefeuille de compétences Liste des compétences Pour tous les bénévoles 1. S engager, prendre position 2. Travailler en équipe 3. Communiquer 4. Organiser 5. Être force de proposition Selon

Plus en détail

Résultats enquête de satisfaction adhérents UIMM Drôme-Ardèche. Merci pour votre participation

Résultats enquête de satisfaction adhérents UIMM Drôme-Ardèche. Merci pour votre participation Résultats enquête de satisfaction adhérents UIMM Drôme-Ardèche Merci pour votre participation Enquête téléphonique menée par le cabinet G et A Links (niveau territorial et national) Questionnaire préparé

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

Politique de communication de l A.R.F.P.

Politique de communication de l A.R.F.P. 27 septembre 2001 AL/GC Politique de communication de l A.R.F.P. 1. Ses raisons d être La communication est un des moyens qui contribue à la réalisation de notre projet associatif. Celui-ci affirme dans

Plus en détail

Le but : développer la performance de l entreprise officinale en adéquation constante avec les obligations qualité inhérentes à la profession

Le but : développer la performance de l entreprise officinale en adéquation constante avec les obligations qualité inhérentes à la profession La qualité n'est pas une notion nouvelle dans le monde de la santé. Depuis un certain temps, des actions ont été engagées pour améliorer la qualité des prestations proposées dans ce domaine. Dans l'environnement

Plus en détail

Accompagner le changement

Accompagner le changement A faire suivre à : retour à : Accompagner Problématique Le changement, c est tous les jours! Il fait aujourd hui partie intégrante de l univers des entreprises et des salariés. Présenté le plus souvent

Plus en détail

Dossier de presse Baromètre Social Institutionnel. Avril 2009

Dossier de presse Baromètre Social Institutionnel. Avril 2009 Dossier de presse Baromètre Social Institutionnel Avril 2009 SOMMAIRE I. LE PROJET : «LE BAROMÈTRE SOCIAL INSTITUTIONNEL» P. 3 II. LA MISE EN PLACE P. 4 III. LES THÈMES ABORDÉS P. 5 IV. LA CONCRÉTISATION

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

Madame la ministre de l Education, des Ressources humaines, de l Education supérieure et de la Recherche scientifique de la République de Maurice,

Madame la ministre de l Education, des Ressources humaines, de l Education supérieure et de la Recherche scientifique de la République de Maurice, 1 «De Samoa à Paris : atelier d échanges avec la jeunesse mauricienne sur les enjeux du développement durable des PEID et du changement climatique» Allocution de Jean Claude de l Estrac, Secrétaire général

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution :

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : POLITIQUE 2500-031 TITRE : Politique de gestion intégrée des risques ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11 MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : ENTRÉE EN

Plus en détail

«Bijoux de Création»

«Bijoux de Création» «Bijoux de Création» EXPOSITION VENTE à BESANCON (25) - Cour du Musée du Temps (Palais Granvelle) les 28 et 29 mai 2016 Madame, Monsieur, Amis(es) bijoutiers - joailliers, créateurs, «METIERS D ART EN

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

I LES PRINCIPES FONDATEURS

I LES PRINCIPES FONDATEURS CONSEIL CITOYENS Allonnes Charte Préambule Le conseil citoyen dans le cadre de la mise en action de la démocratie participative doit tendre à un réel pouvoir d'intervention directe des citoyens de notre

Plus en détail

A N N I V E R S A I R E 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S

A N N I V E R S A I R E 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S ASAC 60 e A N N I V E R S A I R E 60 ANS D ENGAGEMENTS 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S Prendre appui sur le modèle associatif pour proposer, de façon nouvelle, à tous, des contrats de prévoyance et d

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 1 1. Les objectifs de la démarche d analyse des impacts du changement Au cours de l Instance Nationale de

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail