Archives départementales de l Isère

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1 Saint-Geoire-en-Valdaine Intitulé : Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine Dates extrêmes : an IX-1970 Importance matérielle : 1,30 ml, 15 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Ancienne paroisse et communauté, la commune de Saint-Geoire a reçu l'ancienne communauté de Massieu en En 1790, la commune de Merlas est détachée de celle de Saint- Geoire. En 1884, la commune perd les sections de Velanne, des Rivoires, et de Massieu, érigées en communes particulières. La commune a pris son nom actuel en Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 386/1 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination ( ) ; remplacement (1938). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations ( ). Médecin, salaire (1936). Infirmières, augmentation de salaire : délibération ( ). Agent-voyer, désignation comme architecte-voyer : délibération ( ). Géomètre-arpenteur, salaire : délibération (1843). Econome de l hôpital-hospice, nomination (1916). Préposé du poids public, acceptation de concession : délibération (1926) Police.- Rage, mesures préventives (1888). Marché, mesure de sécurité (1889). Marchands ambulants, réglementation (1906). Stationnement des nomades et forains, interdiction (1929). Cimetière, réglementation (1931) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Legs Vial : délibérations ( ) ; legs Gaillard : délibérations ( ) ; legs divers (1907) ; legs Perruquon : délibérations ( ) Contentieux.- Jouissance des biens communaux, pétition (1806). Litige Richard (1826). Litige Cattin : délibérations ( ). Litige avec des acquéreurs de biens communaux : délibérations ( ). Litige Roulet-Mathon : délibération (1857). Litige au sujet des droits curiaux (1892). Plainte contre un marbrier : délibération (1900). Litige Eymery (1905) Saint-Geoire-en-Valdaine - 1

2 BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 386/2 Bâtiments civils.- Maison commune, acquisition (1819) ; construction : délibérations ( ) ; acquisition : délibérations, acte de vente ( ). Mairie, construction du mur de soutènement : délibération ( ) ; établissement d une cheminée dans une salle de la nouvelle mairie (1891) ; démolition de l ancienne mairie (concerne aussi d autres travaux) (1895) ; réparation (concerne aussi d autres bâtiments (1923) Bâtiments scolaires.- Maison d école, construction : délibérations ( ). Ecole de garçons, travaux pour l installation provisoire : délibération (1886). Ecoles, établissement (concerne aussi l installation de la mairie et justice de paix dans une propriété communale) (1888). Ecole du hameau du Grand Platon, construction : délibération ( ). Bâtiments scolaires, travaux : délibération ( ). Logements du personnel, travaux : délibération (1933) O 386/3 Bâtiments religieux.- Eglise, travaux (concerne aussi le presbytère) : délibérations ( ) ; travaux à la flèche du clocher ( ). Eglise de Saint-Geoire, réparation : délibérations ( ) ; travaux : délibérations, plan (concerne aussi un litige avec l entrepreneur) ( ) ; stalles du chœur, réparation ( ) ; clocher, réparation : délibération (1886) ; chœur, agrandissement (1895). Eglise de Massieu, restauration et agrandissement (concerne aussi la construction du presbytère) : délibération, plan ( ). Eglise des Rivoires, construction (concerne aussi le presbytère) : délibération ( ). Eglise de Velanne, construction d un clocher ( ). Presbytère, nivellement de la cour (1828) ; reconstruction des murs d enceinte : délibération (1842) ; location : délibérations, baux ( ) O 386/4 Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, agrandissement : acte de vente ( , 1912) ; monument funéraire Brun-Buisson, construction : délibération ( ) ; tombeau Gaillard, réparation (1929). Ancien cimetière, travaux : délibération ( ). Nouveau cimetière, acquisition du terrain : ordonnance du roi, plan ( ) ; clôture : délibérations, ordonnance du roi, plan ( ). Cimetière de Massieu, translation : délibérations ( ) ; clôture : plan ( ). Cimetières, concessions : tarif : délibération ( ) ; vente (1933) ; actes de concessions ( ) O 386/5 Edifices et équipements d'utilité publique.- Hôpital-hospice, construction : délibération, actes de vente ( ) ; projet d assainissement (1919) ; travaux (concerne aussi le legs Brun-Buisson) : délibérations ( ) ; fourniture de charbon : délibérations ( ) ; installation d une buanderie mécanique : délibérations (1929) ; travaux de chauffage : délibérations (1930) ; acquisition d une étuve à désinfecter : délibérations (1931) ; entretien du matériel : délibération (1939). Foyer municipal, construction : délibérations, plan ( ). Halle, reconstruction : délibérations (1838). Champ de foire, création : délibérations ( ). Fontaines du bourg, réparation : délibération ( ). Fontaines, travaux (concerne notamment l acquisition de sources) : délibérations ( ). Fontaine de Plan-Palais, travaux (1875) ; projet de reconstruction de la conduite : délibération (1897). Fontaine place de l Eglise, installation : délibération (1902). Lavoirs, travaux : délibération ( ). Bureau du préposé à la bascule, construction Saint-Geoire-en-Valdaine - 2

3 (1851). Pont bascule, réparation : délibération (1901) ; installation : délibérations (1922). Horloge, entretien : délibérations ( ). Horloge de Massieu, installation : délibération ( ). Ponts sur le ruisseau de l Ainan, construction et réparation ( ). Abattoir, construction : délibération, acte de vente ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 386/6 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, acte de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune, bornes-fontaines et matériel contre l incendie : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune, matériaux des anciennes écuries de Montela (1888) Bâtiments, terrains.- Terrains communaux, location : bail ( ). Propriétés, état ( ). Biens communaux, partage : délibérations (an IX-1887). Pontbascule, adjudication (concerne aussi les places pour les marchands) : délibérations ( ). an IX O 386/7 Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement, adjudication, règlement et tarif : délibérations, ordonnances du roi (an XI-1913). Chèvres, rôle et taxe ( ). Places et pesage, droits : délibérations ( ). Bouchers et charcutiers, versement d une somme pour l entretien des bâtiments communaux : délibération (1930). an XI-1930 EQUIPEMENT 2 O 386/8 Travaux d'aménagement.- Routes, travaux : plans Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d eau potable, travaux : délibérations, acte de vente ( ) ; projet et travaux : délibérations ( ) ; projet d amélioration et d extension du réseau : délibérations ( ). Eau potable, abonnement (1933). Eaux résiduaires de l hôpital-hospice, épuration : délibération (1933) Electrification, télégraphe, téléphone.- Distribution publique d énergie électrique, concession (concerne aussi l extension du réseau) : délibérations ( ). Eclairage public, installation de lampes : délibération ( ) Saint-Geoire-en-Valdaine - 3

4 5998 W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 386/1 Personnel.- Maire, demande au sujet des indemnités de représentation (1945). Maire et adjoint : indemnité : délibération (1964). Secrétaire de mairie, salaire : délibération (1944). nomination : délibération (1965). Receveur municipal, salaire et indemnité : délibérations ( ). Conducteur des TPE, indemnité : délibération (1964). Géomètre, salaire : délibération (1969). Receveur de l hospice, augmentation de salaire (1946). Receveur du bureau de bienfaisance, augmentation de salaire (1946). Préposé-régisseur de recette chargé de la perception des droits d entrées de la piscine, nomination : délibération ( ). Maître-nageur, salaire : délibérations (1963). Cantonnier, nomination : délibération ( ) ; augmentation de salaire : délibérations (1946). Garde-champêtre, salaire : délibération ( ) ; demande d emploi (1947). Employés communaux, salaire et carrière : délibérations ( ) Police.- Cimetière, réglementation Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Subventions : délibération ( ). Assurances : délibération ( ) Contentieux.- Réclamations du maire au sujet du nombre d élèves inscrits (1942). Litige Pellissier (1954) BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 386/2 Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération (1942) ; travaux (concerne aussi d autres bâtiments) : délibérations ( ). Poste, acquisition de l immeuble Izoard et installation : délibération, acte de vente ( ) ; location : bail (1964). Bâtiments communaux, réparation : délibération ( ) Bâtiments scolaires.- Bâtiments scolaires, réparation et travaux de chauffage : délibérations ( ). Groupe scolaire de Saint-Geoire, travaux : délibération (1957). Ecole du Platon, adjonction d une classe : délibérations ( ) ; réfection (1957). Bâtiment communal existant, projet d aménagement de deux salles de classe et de locaux annexes : délibérations ( ). Logement des instituteurs, restauration : délibération (1958) ; réparation : délibération (1965) Bâtiments religieux.- Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, concessions, tarif : délibérations ( ) ; actes de concessions ( ) Saint-Geoire-en-Valdaine - 4

5 5999 W 386/3 Edifices et équipements d'utilité publique.- Hôpital-hospice, fourniture de charbon (concerne aussi l installation d une chaudière). Piscine, construction ( ) ; tarif : délibération (1950) ; régénération des eaux : délibérations (1962) ; aménagement : délibérations, plan ( ). Foyer municipal et familial, construction : plans ( ). Salle des fêtes, construction : délibération (1969). Salle tous usages, construction : délibérations ( ). Local de matériel contre l incendie, agrandissement : délibération ( ). Local à usage de garage pour le service incendie, aménagement : délibération (1966). Lavoir, construction (1966) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 386/4 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune, terrain acquis du département : délibération, acte de vente, plan ( ) ; terrains au lieu-dit «La Chaffardière» : délibération, actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune, moto-pompe et fournitures : délibération ( ) ; moteur à démarrage électrique (1953) ; véhicule transporteur d eau : délibération ( ). Biens meubles vendus par la commune, vieux papiers : délibération (1942) ; canalisations (1949) Bâtiments, terrains.- Abattoir, location : délibérations (1942). Bâtiment de la gare, location : délibérations, baux ( ). Local de la gare et gendarmerie, location : délibération (1947). Bâtiment du dépôt de l ancienne gare, location : délibérations ( ). Pont-bascule, adjudication : délibération (1948). Jardins familiaux, location : délibération (1950). Partie du logement d instituteurs de l école du Grand Platon, location ( ). Appartement dans l immeuble des PTT, location : délibération, bail (1968). Immeuble de la perception, location : délibération, bail (1968) Taxes et revenus, octroi.- Places et pesées, augmentation des tarifs : délibérations ( ). Vente de glaces et boissons près de la piscine, adjudication (1969) EQUIPEMENT 5999 W 386/5 Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations ( ). Lotissement VRD, travaux : délibérations, plans ( ). Voirie communale, entretien : délibérations (1969). Berges de l Ainan, consolidation (1970) W 386/6 Adduction d'eau, assainissement.- Service de distribution d eau potable, amélioration : délibérations, plans ( ). Concessions, tarif : délibération (1943) ; règlement : délibération (1948). Service des eaux, tarif d abonnement : délibérations ( Egouts, réfection et construction : délibération ( ). Assainissement, projet : délibération, plan ( ) W 386/7 Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, renforcement : délibérations ( ). Lampes municipales, installation ( ). Electrification rurale, travaux : délibération (1968) Saint-Geoire-en-Valdaine - 5