STATUTS TITRE I - OBJET ET BUTS DE L ASSOCIATION

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1 STATUTS TITRE I - OBJET ET BUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination L association laïque dite CRAJEP Bourgogne (Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Éducation Populaire en Bourgogne), régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée entre les associations régionales des membres du CNAJEP (par leur représentation nationale). Elle a son siège en Bourgogne. Article 2 : Durée et siège social Sa durée est illimitée. Son siège social est situé au siège des CEMEA Bourgogne, 27 rue Parmentier à Dijon (Côte d Or). Son siège administratif est situé à l adresse de l association de la présidente ou du président du CRAJEP en exercice. Article 3 : Objet Le CRAJEP Bourgogne est une coordination volontaire d associations, d unions, de fédérations et de mouvements de jeunesse et d éducation populaire structurées régionalement ou disposant d une délégation régionale. II se fixe pour objectifs la représentation, l information réciproque, la concertation, la réflexion, l expression et l action communes au niveau régional, d associations de jeunesse, d éducation populaire et de développement social. Il participe ainsi à la prise de conscience citoyenne et à la mise en œuvre des conditions nécessaires pour l assumer. Le CRAJEP Bourgogne garantit à chacun de ses membres son indépendance en s interdisant la gestion d activités qui pourraient relever soit des pouvoirs publics soit de l un de ses membres. 1 / 6

2 Il défend ses positions et ses préoccupations auprès de toutes les instances régionales, départementales ou locales, publiques ou privées. Il est aussi une des instances de réflexion sur les questions sociales et économiques en Bourgogne. Article 4 : Moyens Pour la réalisation de son objet social le CRAJEP Bourgogne s attachera plus particulièrement à : Faire reconnaître le rôle des associations et de leurs militants bénévoles comme facteur de développement de la démocratie. Agir pour défendre, renforcer, promouvoir les politiques sociales déterminantes en matière d enfance, de jeunesse et d éducation populaire. Prendre en compte et exprimer les préoccupations des enfants, des jeunes et des adultes. Participer à toute concertation visant à élaborer des décisions concernant son champ de compétence. Par l ensemble de ses actions, le CRAJEP Bourgogne contribue à la mise en œuvre d une politique globale de l enfance, de la jeunesse, de l éducation populaire dans leurs dimensions éducatives, culturelles, sociales et économiques et ce au plan régional, départemental et local. Il agit auprès de toutes les instances régionales, départementales et locales afin de promouvoir ses objectifs. Article 5 : Positionnement Le CRAJEP Bourgogne est indépendant à l égard des partis politiques et des groupements confessionnels vis-à-vis desquels il s interdit toute attache. Par ailleurs le CRAJEP Bourgogne sera vigilant à : lutter contre toute discrimination, promouvoir la paix, la solidarité et la citoyenneté. TITRE II - FONCTIONNEMENT Article 6 : Composition Peuvent être membres du CRAJEP Bourgogne, les associations régionales membres du CNAJEP par leur représentation nationale ayant un siège en Bourgogne et développant leurs activités dans la Région. Article 7 : Adhésion Toute association décrite à l article 6 des présents statuts peut demander son adhésion au CRAJEP Bourgogne. 2 / 6

3 L adhésion au CRAJEP Bourgogne implique le respect des règles de fonctionnement du CRAJEP Bourgogne. Chaque demande d adhésion est instruite par le bureau et validée par le conseil d'administration. Article 8 : Cotisations Les membres sont tenus de payer leur cotisation dont le montant est fixé annuellement en assemblée générale sur proposition du Conseil d Administration. Article 9 : Ressources Les recettes annuelles de l association se composent : des cotisations et des souscriptions des membres. des dons. des ressources créées à titre exceptionnel. Article 10 : Démission Toutes les associations adhérentes peuvent démissionner par lettre simple adressée à la présidente ou au président du CRAJEP Bourgogne. La démission prend effet à la fin de l exercice social en cours du CRAJEP Bourgogne. Toute association adhérente qui n aurait pas payé sa cotisation 30 jours après une seconde lettre de rappel du CRAJEP Bourgogne sera radiée. Toute association ne correspondant plus aux critères définis à l article 6 des présents statuts sera radiée. La radiation est prononcée annuellement par l Assemblée Générale du CRAJEP Bourgogne. La radiation n est effective que si l association a eu la possibilité de se faire entendre par le Conseil d Administration du Crajep. TITRE III ADMINISTRATION A - ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale, organe souverain du CRAJEP Bourgogne est le lieu d expression, de réflexion, d échange et de confrontation des associations qui le composent, conformément à l objet de l association fixé à l article 3. Article 11 : Fonctionnement. L Assemblée Générale se réunit sur convocation de la présidente ou du président ou d un(e) vice président(e) : en session ordinaire une fois par an en session extraordinaire, soit sur décision du Bureau, soit à la demande d au moins la moitié des membres qui la composent. 3 / 6

4 Article 12 : Administration. Le conseil d administration assure l administration de l Assemblée Générale et fixe l'ordre du jour. Chaque association à jour de sa cotisation, dispose de 3 voix. II n y a ni procuration ni représentation. Si après débat, il s avère que le consensus ne peut être obtenu, ii pourra être procédé à un vote, les décisions étant prises selon les modalités prévues à l article 13 des présents statuts. Article 13 : Décision et vote L Assemblée Générale délibère par consensus. Si un vote est nécessaire, il s'opère alors à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents qui votent à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par au moins un membre présent. L'Assemblée Générale entend et vote les rapports moral et financier, vote le budget de l exercice suivant. L Assemblée Générale ne délibère valablement que si elle est composée d au moins la moitié de ses membres Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 15 jours et pourra délibérer sans quorum. B CONSEIL D ADMINISTRATION Article 15 : Fonctionnement Le conseil d administration est composé de toutes les associations membres du CRAJEP qui le souhaitent. Chaque organisation désigne au plus deux personnes pour la représentation et dispose d une seule voix. Le conseil d administration se réunit au moins 4 fois par an. Les convocations et les comptes rendus sont diffusés par courriels sauf aux membres qui demandent empressement un envoi postal. Les débats peuvent être ouverts à toute personne invitée. Cette décision est prise lors du conseil d administration précédent qui établit l ordre du jour. Article 16 : Indemnisations Le remboursement des frais de mission, à l'un des membres, concernant un déplacement ou un représentation pour laquelle il est mandaté par le conseil d administration, est effectué sur présentation de pièces justificatives. Le taux est fixé annuellement par l Assemblée Générale. Les membres du conseil d administration ne peuvent pas percevoir une rétribution en raison des fonctions statutaires qui leur sont conférées. 4 / 6

5 Article 17 : Décisions Le conseil d administration prend toute décision concernant la bonne marche du CRAJEP Bourgogne. Les décisions sont adoptées par consensus. Si un vote est nécessaire, il s'opère alors à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents qui votent à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par au moins un membre présent. Le quorum est fixé à la moitié des membres du conseil d administration. A défaut, un nouveau conseil d administration sera convoqué dans les 15 jours, avec le même ordre du jour et pourra délibérer sans quorum. Le Conseil d'administration élit sont bureau pour une durée de 2 ans selon les modalités fixées par cet article. Il est tenu un procès verbal des séances. C BUREAU Article 18 : Composition Le bureau est composé de 6 membres minimum : 1 Président(e) 2 Vice-Président(e)s 1 Secrétaire 1 Trésorier(e) 1 Trésorier(e) adjoint(e) Article 19 : Fonctionnement Le bureau est chargé de la gestion courante ; seul le conseil d administration a le pouvoir de décision. Le bureau se réunit sur invitation de la Présidente ou du Président, chaque fois qu il le juge nécessaire. TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION Article 20 : Modification La modification des statuts peut être engagée : sur proposition du bureau, sur proposition de la moitié des membres qui composent l'assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Le texte des modifications est mis à disposition des membres de l Assemblée Générale Extraordinaire au moins 15 jours avant la réunion de l assemblée. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Si le quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours et pourra délibérer sans quorum. 5 / 6

6 Article 21 : Dissolution L Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l association est convoquée spécialement à cet effet avec ce seul point à l ordre du jour. Elle ne délibère que si les deux tiers des membres sont présents. Si le quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec un délai de 15 jours et pourra délibérer sans quorum. En cas de dissolution, le CNAJEP est chargé de la liquidation des biens de l association. Article 22 : Contrôle des autorités publiques La présidente ou le président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture de Côte d Or, tous les changements survenus dans l administration de l association. Le registre de l association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacements, sur toute réquisition du Préfet ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui. Validé par l Assemblée Générale extraordinaire du 17 septembre 2013 Le (la) Président(e) Administrateur Myriam Fritz-Legendre Laurent Costy 6 / 6

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