Statuts. I Forme Objet Siège

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1 Association Dijonnaise d'entraide des Familles Ouvrières Déclarée à la Préfecture de la Côte d'or, le 19 mai 1952, sous le n Siège social 31 rue Auguste Blanqui - Dijon Article 1er : Titre de l'association Statuts I Forme Objet Siège Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Article 2 : Objet Association Dijonnaise d'entraide des Familles Ouvrières (A.D.E.F.O.) L'Association considère la primauté de la personne en souffrance et en situation ou risque d'exclusion sociale quel que soit l'âge (enfants, adultes).cette primauté est inscrite dans ses valeurs et dans les méthodes qui en découlent. Ses réponses sont dans la prévention, dans l'accueil, l'entr'aide, l'accompagnement de toute personne ou famille en difficultés personnelles et/ou sociales. La solidarité, la justice sociale constituent le terreau d'actions collectives visant à créer du lien social et à favoriser pour chacun le plein exercice de sa citoyenneté. Article 3 : Moyens d'action L'Association se propose d'atteindre ses objectifs : 1 ) - par l'accueil, le soutien, l'accompagnement, la promotion, l'insertion grâce à des lieux d'habitat, de rencontre, et par des activités à caractère social et éducatif. 2 ) - par une participation à toutes les instances qui réfléchissent et oeuvrent aux problèmes de l'exclusion et des difficultés sociales. Le fonctionnement de l'association s'organise sur des principes de transparence, démocratie, participation et représentativité, de sorte que chaque administrateur puisse pleinement exercer sa souveraineté statutaire. Article 4 : Durée - Siège social Sa durée est illimitée. Son siège est fixé par le Conseil d'administration dans le ressort du district de l'agglomération dijonnaise. Article 5 : Membres de l'association L'Association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. 1 ) Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales présentées par un membre de l'association et agréées par le Conseil d'administration. 1

2 2 ) La qualité de membre bienfaiteur est conférée par l'assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'administration aux personnes qui ont apporté une contribution matérielle à l'association. Ils sont membres de droit aux Assemblées Générales. 3 ) La qualité de membre d'honneur est conférée par l'assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont membres de droit aux Assemblées Générales. 4 ) Les adhérents ne peuvent être salariés de l'association. 5 ) Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année, pour l'exercice suivant, par l'assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs et d'honneur sont exemptés de cotisation. Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre actif de l'association se perd : a) par la démission b) par la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de cotisation ou pour motifs graves mettant en cause le crédit ou l'honorabilité de l'association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée Générale. II Administration Article 7 : Conseil d'administration L'Association est administrée par un Conseil composé au maximum de 21 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée Générale Ordinaire, choisis parmi les membres de cette Assemblée et renouvelables par tiers. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le personnel salarié est représenté au Conseil d'administration selon les modalités définies au Règlement Général de Fonctionnement. Les fonctions de membres du Conseil et de membres du Bureau ne donnent lieu à aucune rémunération sauf remboursement des frais engagés par eux pour les nécessités de l'exercice de leur mission, sur présentation des pièces justificatives. Article 8 : Réunion du Conseil d'administration Le Conseil se réunit au moins 3 fois dans l'année, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur une demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. 2

3 Le quorum du tiers de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent disposera au maximum de 2 pouvoirs écrits des membres absents. Le procès-verbal des séances est consigné au registre des délibérations, daté et signé par le Président et le Secrétaire. Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adaptées par les Assemblées Générales. Il assure, avec le Bureau, l'exécution des décisions prises par les Assemblées, Il assume, la responsabilité politique et administrative de l'association, Il approuve les rapports d'activité, les comptes administratifs, Il rend exécutoires les budgets de fonctionnement et d'investissement, Il veille aux équilibres de trésorerie, Il arrête les effectifs, Il participe au recrutement des cadres, Il approuve le Règlement Général de Fonctionnement de l'association et le Règlement Intérieur du personnel. Le Conseil d'administration nomme, suit la carrière et licencie le Directeur d'association et les Directeurs d'établissement dans les conditions prévues par la convention collective du travail et le règlement intérieur du personnel. Article 10 : Bureau Constitution et composition Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau comprenant : Un Président, Un ou des Vice-Présidents, Un Trésorier, Un Secrétaire, et le cas échéant, 1 Secrétaire-Adjoint et 1 Trésorier-Adjoint. La durée du mandat est d'une année. Les membres sortant sont rééligibles. Rôle du bureau Le Bureau assure la gestion de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration et des Assemblées Générales sous le contrôle du Conseil. Le Bureau suit les comptes de l'association et des Établissements. -Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile selon les décisions prises par le Conseil dans les cas prévus à l'article 9. Sur délégation du Conseil d'administration il agit et este en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Il rend compte du suivi de ses actions au Conseil d'administration. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs aux administrateurs et éventuellement au Directeur d'association. -Le ou les Vice-Présidents reçoivent délégation du Président et le représentent en 3

4 cas de besoin. -Toute délégation fait l'objet d'un ordre de mission écrit et renouvelable si nécessaire. -Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. -Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association et des établissements gérés par celle-ci. Le Bureau pourra s'adjoindre des personnes qualifiées et créer des commissions techniques en fonction des besoins. Vis à vis des organismes financiers, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, avec l'accord du Conseil d'administration, ont pouvoir chacun et séparément de signer tous moyens de paiement. Un Commissaire aux comptes agréé est désigné par l'assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, il contrôle les comptes conformément aux devoirs de sa charge. Le patrimoine de l'association répond seul des dettes de celle-ci sans qu'aucun de ses membres puisse en être tenu pour responsable sur ses biens personnels. III Assemblées Générales Article 11 : Assemblées, membres, convocation L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend : Les membres adhérent de l'association, Les membres d'honneur, Les membres bienfaiteurs, Le directeur d'association et les directeurs d'établissement avec voix consultative, Le personnel est représenté selon les modalités définies au Règlement Général de Fonctionnement, Selon d'ordre du jour l'assemblée pourra s'adjoindre de membres experts. Chaque membre actif présent dispose au maximum de 2 pouvoirs écrits des membres absents. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Les membres enverront au bureau les questions qu'ils souhaitent être débattues. Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire Elle se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande du quart de ses membres. L'Assemblée Générale Ordinaire : -Vote le rapport moral de l'association, entend les rapports d'activités et le rapport du commissaire aux comptes. -Vote les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant, établit le montant de 4

5 la cotisation annuelle, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. -Procède au renouvellement du tiers du Conseil d'administration L'Assemblée Générale délibère valablement avec un quorum du tiers des membres de l'association à la majorité des voix plus une. L'Association pourra à titre exceptionnel notamment, en cas d'urgence, consulter ses membres actifs par correspondance. Dans ce cas, le quorum de cette forme d'assemblée sera celui prévu ci-dessus. Le procès-verbal des Assemblées Générales, daté et signé par le Président et le Secrétaire, est consigné au registre des délibérations. Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association, selon les conditions prévues aux articles 14 et 15. IV Modification des statuts, la dissolution, la liquidation Article 14 : Modification des statuts Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins le quart de ses membres votants, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, elle peut alors validement délibérer quel que soit le nombre des membres votants présents ou représentés. Les modifications ne sont acquises qu'à la majorité des deux tiers des membres votants présents ou représentés. Article 15 : Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant la moitié plus un des membres votants présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée à quinze jours au moins d'intervalle. L'Assemblée peut alors délibérer validement quel que soit le nombre des membres votants présents ou représentés. En cas de dissolution, l'assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs membres actifs chargés de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à l'association ou aux Associations qui auront été désignées par l'assemblée Générale Extraordinaire. 5

6 V Dispositions financières Article 16 : Ressources de l'association Les ressources de l'association comprennent : -les cotisations de ses membres, -les revenus des fonds de réserve, -le produit des rétributions perçues, à titre quelconque, pour les services rendus par l'association, -les subventions qui peuvent lui être attribuées, -les ressources éventuelles ou créées à titre exceptionnel : produits des quêtes, fêtes ou souscriptions, -les legs selon les conditions légales et réglementaires, -les versements des bienfaiteurs, -etc... VI Règlement Général de Fonctionnement Article 17 : Règlement Général de Fonctionnement Le projet de Règlement est établi par le bureau, voté par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée Générale sur propositions du Conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts en ce qui concerne 1'administration interne de l'association et ses différentes structures. A Dijon le 20 mars 2006 La Présidente Jeannine GROSJEAN Le Secrétaire Claude AVISSE 6