Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache»

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1 Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Rédigés le 02 avril 2014 à La Garnache ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Bien-vivre à La Garnache. Elle pourra être représentée sous le(les) logo(s) voté(s) par le Conseil d Administration et porté(s) au règlement intérieur. ARTICLE 2 : Objet et Moyens Cette association a pour but de rechercher, faciliter, questionner pour le «Bien-Vivre» de tous. Les moyens d'actions de l'association sont notamment : a) l organisation d animations culturelles, de spectacles, de conférences, de réunions d informations, b) la création, la promotion, le développement d activités et de services à vocation socioéducatives, afin d apporter des réponses de qualité aux besoins des habitants de la commune ou du secteur, c) toutes les actions d'éducation Populaire jugées nécessaires. d) les interventions et représentations auprès de collectivités locales, et autres institutions, organismes et partenaires locaux. e) les publications, tracts, circulaires, affiches, articles de presse et sites Internet. f) et tous les autres moyens se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou susceptibles d y concourir. Ses actions ne sont pas exclusivement réalisées sur la commune où se situe son siège social. ARTICLE 3 : Siège Social Le siège social de l association se situe à La Garnache (85710). L adresse exacte du siège sera notifiée dans le règlement intérieur, ou par avenant à celui-ci. ARTICLE 4 : Membres Admission Cotisation Exclusion 1 Composition L association se compose : 1/ de membres fondateurs. Ceux-ci sont à l origine de la création de l association. 2/ de membres d honneur. Ceux-ci sont agrées, de façon discrétionnaire, par le conseil d administration en raison des services qu ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l association. 3/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant dépasse celui de la cotisation d au moins dix fois. 4/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire d acquitter une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative.

2 2 Admission Pour faire partie de l association, il faut : a) pour les personnes physiques : être majeur ou disposer des autorisations parentales et/ou tutélaires, b) pour les personnes morales : fournir les noms et coordonnées des personnes physiques dûment habilitées à les représenter, c) remplir le bulletin d'adhésion ou faire acte libre d'adhésion auprès du bureau d) que le conseil d'administration après examen de la demande n'ait pas expressément rejeté la demande d'adhésion. En la matière le conseil d'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire. Il notifie son refus par écrit au demandeur dans un délai définit par le règlement intérieur et ne sera pas tenu de motiver sa décision, Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d Administration. 3 Cotisation Chaque membre sera soumis à cotisation dont le montant sera délibéré en Conseil d Administration et inscrit aux registres. Ce montant sera intégré par avenant au règlement intérieur et communiqué aux membres de l association par courrier. La cotisation versée à l association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d exclusion, ou de décès d un membre en cours d année. 4 Exclusion La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave laissé à la discrétion du Conseil d Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 5 : Assemblée Générale Ordinaire L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents de l association. L assemblée générale se réunit régulièrement sur convocation du Conseil d Administration. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ces pouvoirs sont limités à ceux qui leur sont conférés par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l association. Elle n a qu une simple voix consultative. L assemblée générale ne dispose pas de pouvoir de révocation. Cependant, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration dans les conditions prévues à l article 7 des présents statuts.

3 ARTICLE 6 : Assemblée Extraordinaire L assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande de la moitié au moins des adhérents ou par décision du Conseil d Administration. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l assemblée générale ordinaire. ARTICLE 7 : Composition du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est composé de minimum six membres et de maximum 20 membres. Il est renouvelé en Assemblée Générale par tiers tous les 4 ans sur proposition de membres par le Conseil d Administration actuel, ou par cooptation. ARTICLE 8 : Pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l association qui ne sont pas de la compétence de l assemblée générale ou du Bureau. Il assure le secrétariat de l assemblée générale. Il agrée les adhésions et prononce les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Ces rôles sont délégués auprès du Trésorier de l association. Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l association. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l association. Il définit annuellement le quorum à la majorité absolue de ses membres et le rapporte au règlement intérieur. Il élit le bureau tel que constitué à l Article 9. ARTICLE 9 : Le Bureau Le bureau se compose : 1/ d un(e) Président(e) 2/ d un(e) vice-président(e) 3/ d un(e) Trésorier(e) 4/ d un(e) Secrétaire Sont désignés si besoin par le bureau parmi les membres : 1/ un(e) Responsable Communication 2/ un(e) Responsable Intendance 3/ un(e) Responsable Action-Solidaire 4/ un(e) Responsable Action-Culturelle Tous les postes peuvent être assistés par des adjoints dont les rôles sont identiques à ceux des titulaires. Ils sont élus par le conseil d Administration lors de la mise en place du bureau. Outre son Président, le bureau, dans sa totalité ou unitairement, représente l association sans délégation préalablement délivrée par le Président.

4 ARTICLE 10 : Réunion de l Assemblée Générale Ordinaire L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. ARTICLE 11 : Réunion du conseil d Administration Le conseil d administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts des voix présentes ou représentées ; en cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 12 : Prise des décisions Les prises de décisions se feront par vote soit à bulletin secret soit à main levée. Le mode scrutin sera annoncé avant toutes délibérations. Chacune des décisions sera adoptée à la majorité qualifiée (aux trois quarts des voix) une fois le quorum atteint. Le quorum sera définit par le conseil d'administration et mentionné au règlement intérieur. ARTICLE 13 : Ressources Les ressources de l'association se composent : a) des cotisations versées par les membres b) des subventions qui peuvent lui être accordées par l'etat, les collectivités publiques et établissements publics c) des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir d) de toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires. ARTICLE 14 : Rémunération et Indemnités Les administrateurs de l'association ne sont pas rémunérés. Les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ils ont également la possibilité d abandonner ces remboursements et d en faire don à l association en vue de la réduction d impôt sur le revenu (art. 200 du CGI). Les dispositions particulières seront identifiées dans le règlement intérieur. ARTICLE 15 : Dissolution En cas de dissolution anticipée de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou dûment représentés en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateur(s) sont nommés par celle-ci. Les biens, après acquittement de toute(s) dette(s), seront attribués par l'assemblée Générale à une autre association loi 1901 poursuivant un but similaire à l un des objectifs de l association, proposée par le Bureau et validée par l assemblée générale.

5 ARTICLE 16 : Règlement Intérieur Le règlement intérieur sera établi, et/ou modifié par le conseil d administration à la majorité des trois quarts de ces membres. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 : Affiliation La présente association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. Fait à La Garnache, le 5 avril 2014 Le Président La Secrétaire

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